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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D138 Demande de sub fonds vert sur lappui a lingenierie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D138 Demande de sub fonds vert sur lappui a lingenierie)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Investissement et développement économique,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance du 17 juillet 2025
L'an
2025
et
le
17
juillet
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du 9
juillet
2025. Date
de
la convocation :
9 juillet
2025
Date
d’affichage
: 9 juillet
2025
Délibération
N°
17-07-2025
/ N°138
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 66
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Marc
Bourdrel,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Jean-Micehl
Schulz,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Emmanuel
Joos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken. Mesdames
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 16
Membres
votants
: 89
Absents:
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Sylvie
Gabez,
Jacques
Nick,
Vves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Patrick
Dekeyser,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Jean-
François
Haultcoeur,
Denis
Caïllierez,
Magalie
Jonard,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Xavier
Normand.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Raymond
Wacheux
suppléé
par
Gilbert
Ricart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Stéphane
Locquet
suppléé
par
Maxime
Desaulty,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne.
Absents_excusés:
Pascal
Mestan,
Guy
Vasseur,
Philippe
Lefebvre,
Olivier
Gallet,
Damien
Bricout. Envoyé
en
pr
are
le
22/07/2085
Absents
ayant
donné
procuration
: Sébastien
Bertout
procuration
à Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
procuration
à
Philippe
Duez,
Michel
Petit
procuration
à
Marie
Bernard,
Julien
Bellengier
procuration
à
Jean-Marie
Dufay,
Pierre
Cuvillier
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Vincent
Lacroix
procuration
à Jean-Paul
Hemery,
Romuald
Delattre
procuration
à
Freddy
Balavoine,
Nicolas
Capron
procuration
à
Stéphane
Gomès,
Raymond
Lavigne
procuration
à
Christian
Thilliez,
Murielle
Roussel
procuration
à
Catherine
Libessart,
Gérard
Nicolle
procuration
à
Michel
Seroux,
Roland
Descamps
procuration
à
Hugues
Legoux,
Joël
Toursel
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
procuration
à Jacques
Thellier,
Louis
Lambert
procuration
à Maurice
Soyez. Secrétaire
de
séance
: Michel
ACCART
Titre de
là
délibération
: Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
ct Plans
Communaux
de
Sauvegarde
: Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
sur
Pappui
à l'ingénierie
Vu
la
délibération
du
22-05-2025/N°
90
prescrivant
l’élaboration
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
de
l’intercommunalité
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
s’est
engagée
dans
Pélaboration
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
(PICS)
compte
tenu
de
l’obligation,
pour
certaines
communes,
d’élaborer
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Dans
ce
cadre,
et afin
de
faciliter
la réalisation
du
PICS,
il est
nécessaire
que
chaque
commune
puisse
d’abord
réaliser,
à son
échelle,
son
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Certaines
communes
du
territoire,
bénéficient,
grâce
au
Programme
d”’Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
de
la Lys
et de
la Canche
d’un
accompagnement
complet
pour
mener
à
bien
cette
démarche.
Néanmoins,
67
communes
du
territoire
ne
peuvent
pas
bénéficier
de
cet
accompagnement. Aussi,
afin
de
proposer
à
chaque
commune
un
accompagnement,
la
Communauté
de
Communes a
pris
attache
auprès
des
structures
porteuses
de
PAPI
(SYMCEA
et
SYMSAGEL)
pour
connaître
les
possibilités
d’étendre
leur
action
en
dehors
de
leur
programme.
Après
consultation,
seul
le
SYMCEA
est en
mesure
de
pouvoir
accompagner
les
67
communes
dans
l’élaboration
de
leur
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
La
dépense
estimée
pour
accompagner
ces
67
communes
est
de
60
000€
HT.
Avec
l’accompagnement
des
67
communes,
chaque
commune
du
territoire
pourra
bénéficier
d’un
accompagnement
technique
à l’élaboration
de
son
PCS.
Compte
tenu
du
changement
climatique,
qui
expose
de
plus
en
plus
notre
territoire
aux
risques
naturels,
mais
aussi
compte
tenu
de
l’exposition
potentielle
aux
risques
technologiques,
Compte
tenu
des
échanges
qui
ont
eu
lieu
entre
la Communauté
de
Communes
et
les
services
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
du
Pas-de-Calais, Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/07/2025
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20250717-D138_2025-DE
Vu
le
dispositif
Fonds
vert
2025
et
notamment
de
la
mesure
transverse
« appui
à
l'ingénierie
»
et
particulièrement
l’axe
2
« adaptation
des
territoires
aux
conséquences
du
changement
climatique
»
permettant
le
financement
de
l’ingénierie
de
projet
s’inscrivant
dans
la transition
écologique, Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
Communauté
de
Communes
pourrait
bénéficier
d’un
financement
à hauteur
de
80%
des
dépenses
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
Ressonxess
Montant
ET.
Taux
prévisionnelles
HT.
prévisionnelles
Fonds
vert
48
000
€
80%
Accompagnement des
communes
"
ï
]
dans l'élaboration |
0 op0e
Sous-total
48 000€
30%
des
Plans
Communaux
de
Sauvegarde
Fonds
Propres
12
000€
20%
TOTAL
TOTAL
É
DÉPENSES
sonne
RESSOURCES
FOsoue
os
Vu
lPavis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
9
Juillet
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le Président
à :
+
déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
du
Pas-de-Calais
au
titre
du
dispositif « Fonds
vert
2025-appui
à l’ingénierie
»,
+ __ signer
tout
document
nécessaire
à leurs
exécutions
et leurs
règlements.