unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 080 Mobilites TAD Subvention Fonds Vert

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unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 080 Mobilites TAD Subvention Fonds Vert Document publié le Jeudi 26 juin 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Artois - DEL 2025 080 Mobilites TAD Subvention Fonds Vert)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Investissement et développement économique, 5, Rue Neuve – CS 30002 – 62452 – BAPAUME CEDEX

Délibération 2025-080 du 26 juin 2025.

L’an deux mil vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Sud-Artois s’est réuni à l’Espace Isabelle de Hainaut à BAPAUME, sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques COTTEL, Président, conformément à la convocation qui lui avait été régulièrement faite le 2 avril 2025 et dont un exemplaire a été affiché à la porte du siège de l’Intercommunalité.

Étaient présents : Mmes P. COPIN, C. DUMORTIER, N. RAUCHE, C. MEGRET, M. GARIN, E. COTTEL (pouvoir de Mme R. MAGGIOTTO), V. THIÉBAUT (pouvoir de Mme B. MERLIN), A.M. BARBIER, F. LETURCQ, V. DISTRIBUÉ (suppléante de M. J.F. DERCOURT), I. GUISE, E. DROMART, S. BARBIER (pouvoir de Mme D. LEGRAND), S. MANECHEZ, G. MIKOLAJCZAK, I. DREMAUX (pouvoir de Mme M. BONIFACE), MM. Y. RICHEZ, Ph. LESAGE, B. DOBOEUF, F. TAMAYO, G. THIEULOT (suppléant de M. B. ROUSERÉ), J.J. COTTEL (pouvoir de Mme E. GARRET), J. MAURER (pouvoir de A. LEJOSNE), , B. VAILLANT, G. BOURY, R. LELEU, J. WEEXSTEEN, J.C. MAYEUX, B. CAILLE (pouvoir de Mme A.S. DELAUTTRE), E. DELAMBRE (pouvoir de Mme C. ACCART), E. BIANCHIN, J. PETIT, G. DUÉ (pouvoir de M. F. SELLIER), J.C. DERUE, O. HOUPLAIN, Ph. LEFORT, D. TABARY, D. LEDRU, J.P. LORENT, M. FLAHAUT, D. DHOUAILLY, D. PORET, M. LALISSE, F. CARON, L. DEMARLE (suppléant de M. M. POUILLAUDE), J. BONNAY, J.L. DESCAMPS, R. VAN CAENEGHEM (pouvoir de M. B. HIEZ), M. BLONDEL, D. BOUQUILLON, S. DEROUBAY.

Absents et excusés : Mmes E. GARRET, C. ACCART, R. MAGGIOTTO, B. MERLIN, D. LEGRAND, D. TABARY, A.S. DELAUTTRE, M. BONIFACE,

MM. J.F. LALY, B. ROUSERÉ, A. DAMHEC, A. LEJOSNE, J. PALISSE, Y. MEMBRE, B. BRONNIART, D. WERBROUCK, B. VIENNE, G. ALEXANDRE, P. VISENTIN, F. SELLIER, M. REBOUT, Ch. LAGNIEZ, H. COPIN, D. BIZART, L. ANTINORI, D. CARON, J. CAPELLE, E. NAWROCKI, D. BASSEUX, B. HIEZ, J.F. DERCOURT, G. TRANNIN, P. WELELE, M. POUILLAUDE, D. BEDU, Th. ROUCOU, Ch. DAMBRINE, F. FOURNIER, J.M. LECORNET, A.M. LECAT.

Madame G. MIKOLAJCZAK a été désignée secrétaire de séance.

Objet : Finances - Mobilité – Transport à la demande – demande de

subvention au titre du Fonds Vert concernant la seconde année de

fonctionnement.

Rapporteur : Madame Véronique THIÉBAUT.

La séance ouverte, Madame Véronique THIÉBAUT indique que l’intercommunalité du Sud-Artois est compétente en matière de mobilité après avoir sollicité de la Région Hauts de France une délégation de compétence pour proposer et organiser sur son territoire des solutions de mobilités. Dans le même temps, l’intercommunalité a adhéré au Syndicat Mixte Hauts de France Mobilités.

À la demande de différentes autorités secondaires de mobilité présentes en milieu rural, Madame Véronique THIÉBAUT rappelle que le syndicat mixte Hauts de France Mobilités a créé une centrale d’achat pour porter le marché mutualisé Pass Pass TAD afin de répondre aux besoins de transports à la demande.

Madame Véronique THIÉBAUT indique que le transport à la demande constitue pour ces territoires ruraux une opportunité qui permet d’offrir aux administrés un service complémentaire à l’offre existante (cars interurbains, TER, transport solidaire, …). L’objectif du transport à la demande vise au rabattement des personnes qui le fréquentent vers les arrêts de car interurbain, les gares, et autres pôles de mobilité du territoire de l’Autorité Organisatrice de la Mobilité concernée et au-delà, par délégation de compétence préalable de la Région Hauts-de-France.

Communauté de Communes

du SUD ARTOISDEL. 2025-080 du 26/06/2025

Mobilités - TAD – Subvention Fonds Vert.

Madame Véronique THIÉBAUT précise que, dans ce contexte, chaque intercommunalité reste responsable de la communication locale du service, de la gestion du contrat sur son territoire et du paiement des prestations directement au prestataire, en fonction du nombre de kilomètres parcourus par les usagers de chaque territoire et des bons de commande que chaque intercommunalité aura engagé sur le marché.

Madame Véronique THIÉBAUT souligne que le but poursuivi par les intercommunalités engagées dans cette démarche vise à développer une offre de mobilité commune qui peut s’affranchir des limites administratives des Autorités Organisatrices de Mobilité et permet la mutualisation de certains coûts (passation de marché, centrale de réservation, véhicules, conducteurs, logiciel etc.). Pour cela, l’objectif est de sélectionner un ou plusieurs opérateurs de transport à la demande, qui pourront éventuellement sous-traiter une partie des services à des opérateurs locaux ou des artisans taxis.

Madame Véronique THIÉBAUT précise qu’un marché a été conclu pour une durée de deux ans, renouvelable une fois avec la société Kéolis comme opérateur de transport et Transdev pour la mise à disposition et la gestion de la plateforme de réservation. Pour répondre aux logiques territoriales, le marché est décomposé en plusieurs lots : un lot commun à toutes les autorités organisatrices secondaires portant la centrale de réservation mutualisée (lot n°1) et plusieurs lots géographiques puisque la Région Hauts de France a fixé le principe d’exploitation du service sur une zone géographique comprenant au moins deux intercommunalités. Nous sommes associés sur ce lot géographique avec la communauté de communes du Pays du Coquelicot.

Madame Véronique THIÉBAUT fait part au conseil communautaire d’un démarrage effectif de cette nouvelle offre de transport le 12 mai 2025. Les premiers retours concernant le fonctionnement du service montrent un démarrage significatif avec 54 trajets effectués pour 65 personnes transportées. 12 trajets ont concerné les loisirs, 14 la santé et 28 la formation et les stages.

Madame Véronique THIÉBAUT indique que le projet porté par l’intercommunalité a bénéficié d’une aide financière au titre du volet n°2 du « Fonds Vert » dans le cadre du développement des mobilités durables en zones rurales pour sa première année de fonctionnement.

Madame Véronique THIÉBAUT précise que l’intercommunalité est à nouveau susceptible de pouvoir bénéficier d’une nouvelle subvention de fonctionnement au titre du volet n°2 du « Fonds Vert » dans le cadre des mobilités durables en zones pour la deuxième année de fonctionnement.

Madame Véronique THIÉBAUT présente le plan de financement de cette opération qui se décline pour cette seconde année de contrat comme suit :

Dépenses Montant H.T. Ressources Montant H.T. Taux

Part fixe :

Centrale de réservation

forfait 20 000 € HT / an 20 000 € Fonds Vert (État)

C.C. du Sud-Artois

50 000 €

50 000 €

50,00 %

50,00 %

Part fixe :

Forfait de mise à disposition d’un

véhicule avec chauffeur

forfait 60 000 € HT / an

60 000 €

Part variable :

Prix du kilomètre commercial

0,50 € HT / km x 40 000 km/an

Soit 20 000 € HT / an

20 000 €

Coût total de l’opération 100 000 € Total des ressources 100 000 € 100,00 %DEL. 2025-080 du 26/06/2025

Mobilités - TAD – Subvention Fonds Vert.

Après en avoir délibéré sous l’autorité de Monsieur Jean Jacques COTTEL, Président, le conseil de communauté décide, à l’unanimité des conseillers présents et représentés (62 voix) : - de solliciter une subvention au titre du Fonds Vert - Développement des mobilités durables en zones rurales (volet 2), à hauteur de 50 % du montant HT de l’opération, soit une demande d’aide de 50 000 € HT ;

- de prévoir les crédits nécessaires pour la réalisation de cette opération dans le cadre du budget principal de l’intercommunalité ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Ainsi fait, délibéré, certifié et rendu exécutoire les jour, mois et an que susdits.

Pour extrait conforme.

Le Président,

Jean-Jacques COTTEL.