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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D189 Demande de subvention au Fonds Vert sur laxe PCAET
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D189 Demande de subvention au Fonds Vert sur laxe PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Changement climatique,
4e
le
17/10/2085
47/10/2025
LE LE
$ ; fi
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
16
octobre
2025
L’an
2025
et
le
16
octobre
à
18h30
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est réuni
au siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur convocation
du
9 octobre
2025. Date
de
la convocation
: 9 octobre
2025
Date
d’affichage
: 9 octobre
2025
Délibération
N°
16-10-2025
/ N°189
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 68
Messieurs
Marc
Bourdel,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
David
Dubois,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Pascal
Hemery,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Ludovic
Degouve,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
Pierre
Guillemant,
Philippe
Duez,
Stéphane
Gomès,
Gérard
Nicolle,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
David
Duchateau,
André
Bouchind’homme,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Jean-Marie
Bouet,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Anne-Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 10
Membres
ayant
donné
procuration
: 13
Membres
votants
: 91
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Patrick
Dekeyser,
Luc
Delaporte,
Jean-Pierre
Marocchini,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-
François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Chantal
Dufresne,
Louis
Lambert.
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par Philippe
Verret,
Christian Boucly
suppléé
par Jean-
Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par Amaud
Delame,
Jean-Louis
Cauvet
suppléé
par
Marilyne
Hadj,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Marc
Degrendele
suppléé
par
Jean-Marie
Locquet,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Elisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléé
par
Pascal
Duquenne,
François
Coquart
suppléé
par Arnaud
Darras,
Muriel
Sergier
supplée
par
Philippe
Bouchind’homme.
Absents
excusés
: Hubert
Tassencourt,
Sylvie
Gabez,
Patrick
Nepveu,
Arnaud
Ricq
Jean-
Michel
Schulz,
Arnaud
Douchet,
Magalie
Jonard, 17/10/2095
2205
Absents
ayant
donné
procuration:
Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à
Hubert
Dingreville,
Jean-Michel
Desaiily
ayant
donné
pouvoir
à Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
Florence
Dambreville
procuration
à
Jacques
Nick,
Julien
Bellengier
procuration
à Harold
Tétu,
Vincent
Lacroix
procuration
à Jean-Paul
Hemery,
Nicolas
Capron
procuration
à
Olivier
Gallet,
Raymond
Lavigne
procuration
à
Christian
Thilliez,
Murielle
Roussel
procuration
à Catherine
Libessart,
Freddy
Balavoine
procuration
à
Anne-Sophie
Larivière,
Alain
Debureaux
procuration
à
Ernest
Auchart,
Joël
Toursel
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Jacques
Thellier
procuration
à André
Bouchind’homme.
Secrétaire
de
séance
: Marie
Bernard
Titre
de la délibération
: Demande
de
subvention
au
Fonds
Vert
sur Faxe
Plan
Climat
Air
Energie
Ferritorial
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l'obligation
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
de
mettre
en place
d'un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial,
Vu
la
délibération
de
prescription
du
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
en
date
du
14
Septembre
2017,
Vu
la délibération
N°16-12-2021
/ N°179
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
décembre
2021,
portant
sur
l'approbation
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
a
approuvé
en
décembre
2021
son
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
Ce
document
se
compose
de
8
axes
stratégiques
déclinés
en
27
objectifs
opérationnels
à atteindre
et 45
actions
à mettre
en
œuvre. Vu
le
dispositif
Fonds
Vert
au
titre
du
« fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
», permettant
Le financement
des
actions
du
PCAËT
dont
l’enveloppe
allouée
aux
Campagnes
de l’Artois
pourrait
s’élever
à un maximum
de
192
913,72
€.
C’est
dans
ce
cadre,
que
la
Communauté
de
Communes
sollicite
le
financement,
à hauteur
de
80%
des
dépenses,
d’actions
identifiées
dans
le
PCAËET,
sur
la
base
du
plan
de
financement
suivant
: Dépenses
Montant
HT.
Ressources
Montant
HT.
Taux
prévisionnelles
prévisionnelles
Projet Alimentaire
80 000 €
64 000 €
80%
Territorial
Location
de
vélo
Fonds
vert
5
électrique
90
000
€
PCAET
72
000
€
80%
Renouvellement du
15 000 €
12 000 €
80%
cadastre
solaire Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2025
Publié
le
ID
: 062-200069482-20251016-D189_2025-DE
Travaux
de
lutte
contre
l'érosion
des
sols
et
le
5
180
000
€
45
000
€
25%
ruissellement
sur
le
secteur
de
Pas-en-
Artois
Sous-total
193
000
€
Fonds
Propres
172
000
€
TOTAL
DEPENSES
365
000
€
TOTAL
365
000
€
100%
RESSOURCES
Suite
à
l’avis
favorable
en
Bureau
du
8
octobre
2025,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le Président
à:
au
titre
du
fonds
«
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires
»,
-
signer
tout
document
inhérent
à cette
demande
de
subvention
.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 11/10/2025
et publication
ou notification du Af
/A0/2025:%:251
=
7
Michel
Seroux
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
du
Pas-de-Calais