unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 382023 membre CAO groupement commande defibrillateurs

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 382023 membre CAO groupement commande defibrillateurs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 382023 membre CAO groupement commande defibrillateurs)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Industrie, Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Publié le SEA 4

Conseil de Communauté ID : 034-243400520-2023041 4-382023A-DE 7 PAYS .

Délibération n°382023 \ 2uNen). Jeudi 30 mars 2023 — 18h00 ee

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le trente mars à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de

monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 46

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes

Véronique MICHEL, Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA,

Mme Sylvie THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine

BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-

LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques

ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mmes Joëlle RUIVO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme

BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par

Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par

Sylvie THOMAS, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET

représenté par Michel GALKA, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée

par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, M. Laurent AJASSE représenté par

Joelle RUIVO, M. Christophe CALVET représenté par Jérôme BOISSON et Mme Martine DUBAYLE-CALBANO

représentée par Pierre SOUJOL.

Absents excusés : M. Pascal CHABERT et Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.

Objet: Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes

relatif à l'acquisition et à la maintenance de défibrillateurs automatiques externes (2019-A0-35-GC)

Monsieur Jean-Pierre Berthet, Vice-président délégué au développement économique, rappelle que,

conformément à l’article L 1414-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d'Appel

d'Offres d’un groupement de commandes est composée d’un représentant de chaque commune

concernée, élu parmi les membres ayant voix délibérative au sein de sa propre Commission d'Appel

d'Offres. Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant est désigné.

La Commission d'Appel d'Offres est présidée par le représentant du coordonnateur du groupement.

Par délibération du conseil communautaire du 28 juin 2019, le groupement de commandes pour la

passation d’un marché d'acquisition et de maintenance de défibrillateurs automatiques externes a été institué.

Le groupement est composé des membres suivants :

- La Communauté de Communes du Pays de Lunel, coordinatrice du groupement,

- La Commune de Boisseron,

- La Commune de Lunel,

- La Commune de Lunel-Viel,

- La Commune de Marsillargues,

- La Commune de Saturargues,

- La Commune de Saint-Nazaire de Pezan,

- La Commune de Saussines,

- La Commune de Garrigues,

- La Commune de Galargues,

- La Commune de Saint-Sériès.Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres du

groupement susmentionné, il est proposé de pourvoirà son remplacement par son suppléant, Monsieur

Christophe CALVET.

En conséquence, il convient de procéder à l'élection du membre suppléant de la Communauté de

Communes du Pays de Lunel pour la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes relatif

à l’acquisition et à la maintenance de défibrillateurs automatiques externes.

l'est précisé que tout membre de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de Communes du

Pays de Lunel peut se porter candidat. Les candidatures seront enregistrées jusqu’à l'ouverture du

scrutin.

Il pourra être procédé à l’élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de

commandes relatif à l'acquisition et à la maintenance de défibrillateurs automatiques externes (2019-

AO-35-GC) pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel au scrutin public, si le conseil le décide

à l'unanimité.

Monsieur le Président propose au conseil :

de procéder à l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de

commandes relatif à l'acquisition et à la maintenance de défibrillateurs automatiques externes pour la

Communauté de Communes du Pays de Lunel, par scrutin public.

Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à l’élection des membres de la Commission d'Appel

d'Offres du groupement de commandes relatif à l’acquisition et à la maintenance de défibrillateurs

automatiques externes pour la Communauté de Communes du Pays de Lunel, par scrutin public.

Ouï l'exposé de Monsieur le Vice-président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des

votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :

PREND ACTE que la présidence de la Commission d'appel d'offres est assurée par le représentant du

coordonnateur du groupement, soit Monsieur Jean-Pierre BERTHET,

DESIGNE monsieur Christophe CALVET en qualité de membre titulaire de la Commission d'appel d'offres

pour le groupement de commandes relatif à l'acquisition et à la maintenance de défibrillateurs

automatiques externes,

Monsieur le Président propose la candidature suivante pour le membre suppléant :

Monsieur Jérôme BOISSON

Monsieur Jérôme BOISSON ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés, est déclaré élu pour siéger

au sein de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes relatif à l'acquisition et à la

maintenance de défibrillateurs automatiques externes.

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. GRAUTÉ FR

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et Ssdits, S

Acte rendu exécutoire POUR EXTRAIT c FORME | _-+ Après envoi en Préfecture le Aklo lg > S Publication du hf 3 d ë PierlféSOUJOL à

Président de la Communauté de Communes du Pays ‘Lunel LUE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale;

deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex