unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 372023 remplacement membre CAO

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Conseil Municipal - election membres commission cao

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 372023 remplacement membre CAO Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 372023 remplacement membre CAO)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le w

Co n sei fl d e Co m m U n a uté ID : 034-243400520-20230413-372023-DE A e

D Délibération n°372023

Jeudi 30 mars 2023 - 18h00 Comm

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le trente mars à 18h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de

monsieur Pierre Soujol, Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 46

Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mmes

Véronique MICHEL, Paulette GOUGEON, Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre BERTHET, Michel GALKA,

Mme Sylvie THOMAS, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine

BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mme Danielle RAZIGADE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-

LAPORTE, MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques

ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mmes Joëlle RUIVO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme

BOISSON et Mme Cécile VASSE.

Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par

Laurent GRASSET, Mme Viviane BONFILS représentée par Stéphane ALIBERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par

Sylvie THOMAS, Mme Annabelle DALLE représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET

représenté par Michel GALKA, Mme Julia PLANE représentée par Claude CHABERT, Mme Julie CROIN représentée

par Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB, M. Laurent AJASSE représenté par

Joelle RUIVO, M. Christophe CALVET représenté par Jérôme BOISSON et Mme Martine DUBAYLE-CALBANO

représentée par Pierre SOUJOL.

Absents excusés : M. Pascal CHABERT et Mme Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Jérôme BOISSON.

Objet : Composition de la Commission d'Appel d'Offres - Remplacement d’un membre

Monsieur le Président rappelle que, conformément aux articles L1414-2 et L 1411-5 du CGCT, la

commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes est composée du Président du conseil de

communauté, Président de la commission ou de son représentant, et de cinq membres de l'assemblée

délibérante désignés par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

des membres de la Commission d’Appels d'Offres.

Les membres suivants ont été élus :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Monsieur Hervé DIEULEFES Monsieur Denis DEVRIENDT

Monsieur David COULOMB Monsieur Jérôme BOISSON

Monsieur Fabrice FENOY Monsieur Michel CRECHET

Madame Isabelle DE MONTGOLFIER Monsieur Christophe CALVET

Madame Danielle RAZIGADE Monsieur Cyril BARBATO

Par ailleurs, il est précisé que par arrêté n°25-2020 en date du 7 septembre 2020, le Président a délégué,

sous sa surveillance et sa responsabilité, la Présidence de la Commission d'Appel d'Offres à Monsieur Jean-Pierre BERTHET.Suite au décès de Monsieur Hervé DIEULEFES, 1% Vice-Président de la Communauté de Communes du

Pays de Lunel et Maire de la commune de Saint-Just, un siège de membre titulaire de la Commission

d'Appel d'Offres est devenu vacant.

Conformément aux dispositions règlementaires et en application du règlement intérieur de la

Commission d'Appel d'Offres, il est proposé de pourvoir au siège vacant de la Commission d'Appel

d'Offres selon les modalités suivantes :

- Le remplacement du membre titulaire de la commission d’appel d'offres est assuré par le

suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le titulaire élu de ladite liste.

- Le remplacement du membre suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit

sur la même liste, immédiatement après le dernier membre suppléant retenu.

Le conseil, à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia PLANE et M. Claude CHABERT) :

PREND ACTE de la nouvelle composition de la Commission d'Appel d'Offres de la Communauté de

Communes du Pays de Lunel :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Monsieur Denis DEVRIENDT Madame Martine DUBAYLE CALBANO

Monsieur David COULOMB Monsieur Jérôme BOISSON

Monsieur Fabrice FENOY Monsieur Michel CRECHET

Madame Isabelle DE MONTGOLFIER Monsieur Christophe CALVET

Madame Danielle RAZIGADE Monsieur Cyril BARBATO

sue Ainsi fait et délibér: set an susdits,

Acte rendu exécutoire

Après envoi en Préfecture le À 3 Jo [23

Publication du

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit:

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet

www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex