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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 422025 presidence CAO groupement de commande achat fournitures tampo 3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 422025 presidence CAO groupement de commande achat fournitures tampo 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Lunel
188
Envoyé en préfecture le 22/07/2025
Reçu en préfecture le 22/07/2025
Publié le
ID : 034-243400520-20250722-ARRETE422025-AI
IC Arrêté n°42-2025
een ARRETE PORTANT DELEGATION A LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL OFFRES (CAO) DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF A L'ACHAT DE FOURNITURES COURANTES DE BUREAUTIQUE, RAMETTES DE PAPIER ET CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-18,
Vu le procès-verbal d'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 11 juillet 2025,
Vu la délibération n°502021 du 20 mai 2021 relative au renouvellement du groupement de commandes
pour lachat de fournitures courantes de bureau, de ramettes de papier et de consommables informatiques, et portant élection des représentants du conseil communautaire pour siéger au sein de la
Commission d'Appel d'Offres dudit groupe,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité de la Communauté de Communes, et plus précisément des opérations liées à la commande publique, il est nécessaire de
prévoir une délégation des fonctions de présidence de la Commission d'Appel d'Offres à M. Denis
DEVRIENDT, 7°" Vice-Président de la Communauté d'Agglomération,
ARRETE
Article 1% : M. Denis DEVRIENDT, 7°" Vice-Président, est délégué, sous la surveillance et la
responsabilité du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, pour assurer la présidence
de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de commandes relatif à l’achat de fournitures courantes de bureautique, ramettes de papier et consommables informatiques, dans la plénitude de ses fonctions et ce, pour la durée du mandat.
Article 2: M. Denis DEVRIENDT, 7°" Vice-Président, peut signer tous les documents relatifs à sa
délégation : convocation de la CAO, procès-verbaux de réunions et tous les courriers relatifs.
Article 3 : Cette délégation à la présidence de la Commission d'Appel d'Offres du groupement de
commandes relatifà l'achat de fournitures courantes de bureau, ramettes de papier et consommables
informatiques est révocable à tout moment et sa validation ne saurait en tout état de cause dépasser l'expiration du mandat du Président ou la fin des fonctions de M. Denis DEVRIENDT.
Article 4 : Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, le Directeur Général des
services et le Trésorier de de Saint-Mathieu de Tréviers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs
Lunel le 21 juillet 2025,
Jérôme BOISSO
a v O ARRÊTÉ n°42-2025 : Ë %\ >
Transmis en Préfecture le LT lo7/2S Président d&fa Communauté 7 Ce
Affiché le d'Agglomé fon Lunel Agglo, 2
ve 0
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lun: LAGE ün délai de deux
mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès de
pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un recours
administratif a préalablement été déposé.