Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 24 JANVIER 2022 28012022140545 1

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 24 JANVIER 2022 28012022140545 1 Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 24 JANVIER 2022 28012022140545 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Médias, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE

D'ANDOUILLE-NEUVILLE Conseil Municipal d’Andouillé Neuville

Séance du Lundi 24 Janvier 2022

85250

Présents: Aurore Gely-Pernot, Jean-Claude Pannetier, Denis Tunier, Catherine Gautier, Julien Lemarié, Laurent Juin, Pierre Lehérissé, Christophe Juin, Cécile Perrot, Irène Cloteau, Frédéric Menant, Mathieu Vergnaux.

Absents Excusés : Mathias Canto pouvoir à Jean-Claude Pannetier, Maxime Poiteaux, Emmanuel Eloré pouvoir à Catherine Gautier,

Secrétaire de Séance : Jean-Claude Pannetier

| 1) Préparation Budget Primitif 2022

Fonctionnement

* Fournitures Scolaires 50 euros par enfant - demande document de suivi des dépenses * Fournitures Garderie 400 euros

* Activités Extra-Scolaires 1000 euros - Subvention versée au vu des factures acquittées * Budget Bibliothèque

a) Ouvrages 1000 euros

b) Animation 400 euros

c) Salon du Livre 500 euros

d) Fournitures 240 euros

Investissements

* Bibliothèque 559 euros

* Voirie 1761.75 euros Aménagements de signalisation pour piétons subvention demandée recettes amendes de police

* Autres actions à réaliser délibération à une prochaine séance

| 2) Réhabilitation Clocher Eglise : Avenant Marché de maitrise d'œuvre Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, :

Considérant Le nouvel estimatif des travaux d’un montant total de 376 796.41 E HT (avec les variantes),

Considérant que le montant du marché de Maîtrise d'œuvre s'élève désormais à 37 566.60 E HT (376 796.41 E HT * 9.97%),

Décide :

* de valider Le forfait de rémunération de maîtrise d'œuvre,

* d'autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à l’acte d'engagement.

3) SMICTOM VALCOBREIZH : Proposition de Conventions

* Convention pour l'emprunt des broyeurs de végétaux

Madame le Maire informe les Elus que le SMICTOM VALCOBREIZH propose aux collectivités des moyens matériels permettant de broyer les déchets verts produits sur leur territoire. A ce titre, il est proposé la conclusion d’une convention.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : * d’adhérer à cette démarche,

* d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre le SMICTOM VALCOBREIZH et la Commune pour l’emprunt des broyeurs de végétaux.

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07 E-mail : mairieandouilleneuville@gmail.com* Convention pour la collecte des papiers et des journaux

Madame le Maire rappelle que Le SMICTOM VALCOBREIZH organise une collecte de papiers et de journaux en partenariat avec les établissements scolaires. Dans Le cadre de cette action, il est proposé la conclusion d’une convention avec les associations des écoles et La commune. C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide : * d’adhérer à cette démarche,

* d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de partenariat entre le SMICTOM VALCOBREIZH, la Commune et l’APE (Association des Parents d’Elèves) du Groupe Scolaire « Les Prés Verts » pour La collecte de papier et journal.

4) Convention ALSH Commune Sens de Bretagne

La commune de Sens de Bretagne s'engage à accueillir Les enfants domiciliés sur Le territoire communal et inscrits à l’accueil de loisirs de Sens de Bretagne. En contrepartie, il est demandé à la commune d’Andouillé Neuville une participation financière. Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité, décide : * d’adhérer à la convention à intervenir entre la Commune de Sens de Bretagne et la Commune d’Andouillé Neuville pour l’année 2022,

* d'autoriser Mme le Maire, Aurore GELY-PERNOT, à signer ladite convention.

5) Mise à disposition personnel communal les mercredis ALSH : Remboursement par les Communes de Feins et de Gahard

Dans le cadre de l'Accueil de Loisirs Familles Rurales, Mme le Maire rappelle que l'agent communal de restauration scolaire, est mis à disposition de l'Association de la Vallée le mercredi en période scolaire pour Les enfants d’Andouillé Neuville, de Feins et de Gahard. C’est pourquoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : * de répartir Les frais de mise à disposition du personnel communal de l’année n (traitement brut + cotisations patronales) entre les communes d’Andouillé Neuville, de Feins et de Gahard au prorata du nombre de journées enfants de fréquentation de l'Accueil de Loisirs pendant l’année n-1,

* d'autoriser Mme Le Maire, Aurore GELY-PERNOT, à signer tout document relatif à ce dossier.

| 6) Dossier Deguillard

Mme le Maire expose que Mme Deguillard Brigitte propose à La commune d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle, dont elle est propriétaire, cadastrée section ZL n°190. Après en avoir délibéré, Le conseil municipat, à l’unanimité, :

* Considérant l'absence de motif d'intérêt général et d'intérêt pour La commune d’acheter ladite parcelle,

* Décide de ne pas valider la proposition de Mme Deguillard Brigitte.

1

| 7) Questions Diverses

* Contentieux Répar’Crics et Sofunaire contre La Parenthèse (Traiteur) - Contentieux contre la commune - Aide Juridique à demander.

* Evolution PLU

* Coût Electricité

* Calendrier Commissions

* Nouvel outil numérique présentation Julien

* Prochain Conseil Municipal Lundi 21 Février 2022 à 20h00.

Séance levée à 22h30.