Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 25 OCTOBRE 2021 02112021160104

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 25 OCTOBRE 2021 02112021160104 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune d'Andouillé-Neuville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 25 OCTOBRE 2021 02112021160104)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Institutions publiques, DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

MAIRIE

D'ANDOUILLÉ-NEUVILLE Conseil Municipal d’Andouillé Neuville Séance du Lundi 25 Octobre 2021

Présents : Jean-Claude Pannetier, Mathias Canto, Aurore Gely-Pernot, Catherine Gautier, Emmanuel Eloré, Maxime Poiteaux, Julien Lemarié, Christophe Juin, Cécile Perrot, Denis Tunier, Irène Cloteau, Frédéric Menant.

Absents Excusés : Pierre Lehérissé pouvoir à Aurore Gely-Pernot

Absents : Laurent Juin

Secrétaire de Séance : Catherine Gautier

Approbation Compte-Rendu Conseil Municipal du 27 Septembre 2021.

| 1) Communauté de Communes Val d’Ille-Aubigné : Fonds de Concours 2021 Le montant de l’enveloppe de fonds de concours 2018-2021 restant disponible pour la commune est de 38 115.39 E. Le fonds de concours doit porter sur des opérations réalisées et clôturées en 2021.

A ce titre, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

* DE VALIDER de valider Les devis suivants :

VOIRIE

Entreprise Lehagre 14 983.00 E HT

Allée piétonne Boulangerie + parking face à l’école + allée piétonne vers bibliothèque Entreprise Eurovia 18 898.75 EHT

Rénovation route Gilbert

Entreprise Eurovia 13 144.00 E HT

Rénovation route Lépine

BATIMENTS

Entreprise Galliot 4 000.00 E HT

Infiltrations d’eau école

Entreprise Galliot 1 808.00 E HT

Toiture et Gouttières bibliothèque

* DE SOLLICITER, auprès de la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné, l'attribution

d’un fonds de concours d’un montant de 35 746.86 E.

| 2) CAF : Convention Territoriale Globale il Les communes, dont La commune d’Andouillé Neuville, et la Communauté de Communes du Val d’IlLe-Aubigné, ont signé un Contrat Enfance Jeunesse avec La CAF.

Ce contrat a permis aux collectivités de percevoir une prestation de service Enfance Jeunesse pour Les accueils de Loisirs, Les établissements d'accueil du jeune enfant, les relais assistants maternels, les espaces de vie sociale.

Le 31 Décembre 2021, le Contrat Enfance Jeunesse arrivera à son terme et ne sera pas renouvelé. La Convention Territoriale Globale deviendra alors Le mode de contractualisation entre la CAF et Les Collectivités. À ce titre, il est proposé d’adopter une délibération pour approuver ladite démarche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de s'engager dans la démarche de transition vers la Convention Territoriale Globale en 2022.

PLACE DES CROISETTES - Téléphone : 02 99 55 21 05 - Télécopie : 02 99 55 63 07 E-mail : mairieandouilleneuville@gmail.com[3) Extension Réseau Eaux Usées : Etude Devis

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le devis de VEOLIA proposé au titre des travaux d'extension du réseau eaux usées au lieu-dit « Le Gué Barré ». Le coût de l’opération s'élève à 7 512.05 euros HT.

| 4) Groupement de commandes « Terres de Sources »

Constatant la convergence des problématiques qualité de l’eau et qualité de l'air, il est proposé aux syndicats de production d’eau potable, aux Pays de Rennes, de Fougères ainsi qu’à leurs EPCI et communes d’adhérer au projet dénommé « Terres de Sources ». La commune peut accéder au groupement de commandes de produits alimentaires durables et bénéficier de ses services pour :

* accéder à des produits locaux

* participer à une communauté de restaurations scolaires agissant de manière coordonnée pour une alimentation saine et durable du territoire.

L’adhésion et la participation au groupement sont totalement gratuites pour les municipalités. Adhérer au groupement ne représente aucune obligation d'achat imposée.

En conséquence, le conseil municipal, décide, à l’unanimité, d'adhérer au groupement de commandes. Ainsi Maffrais Services, prestataire de la restauration scolaire de La commune, aura accès au catalogue de produits « Terres de Sources ».

| 5) Départ locataire : Décision Modificative Remboursement Caution Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Considérant le départ, au 23 Octobre 2021, de la locataire du logement communal situé 3 Bis Rue de la Vallée,

Considérant la caution à rembourser d’un montant de 450 E,

Vu l'absence de crédits au budget primitif,

Décide d’adopter la décision modificative suivante :

Dépenses Section Investissement - Opération non Affectée

Article 165 + 450 E (remboursement caution)

Article 020 - 450 E (dépenses imprévues)

IL est également décidé de relouer ledit logement.

6) CDG35 : Convention de renouvellement à la mission de délégué à la protection des données mutualisées

Madame Mme Aurore Gely-Pernot rappelle à l'assemblée l’obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du règlement européen sur La protection des données à caractère personnel (RGPD).

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclu avec un organisme indépendant de l'organisme du responsable du traitement. Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a mis en place ce service.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de linadéquation potentielle entre Les moyens dont les collectivités disposent et lesdites obligations de mise en conformité, la Communauté de Communes du Val d’Ille-Aubigné a proposé aux Communes du Territoire de mutualiser cette prestation. La Commune d’Andouillé Neuville, en séance du 25 Juin 2018, a décidé de valider cette démarche.

Le CDG35 offre un accompagnement pour la mise en conformité au RGPD et propose la miseà disposition de son Délégué à la Protection des Données (DPD). La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique. Le Conseil Communautaire a validé ladite proposition. C’est pourquoi, les Elus, en séance du 27 Août 2018, ont adhéré à la convention proposée par le CDG35. Ladite convention arrive à échéance et La Communauté de Communes du Val-d'ille-Aubigné a décidé de continuer à soutenir La mission de Délégué à la Protection des Données pour le territoire. En conséquence, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le renouvellement de la convention d’adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du CDG35.

| 7) Enquête Publique SAS PIGEON CARRIERES : Avis Conseil Municipal La SAS PIGEON CARRIERES (ex SOGETRAP) a présenté un projet en vue d'obtenir une autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation d’exploiter et l’approfondissement d’une carrière de roches massives située au lieu-dit « Darancel », sur la commune de Saint-Médard-sur-Ille.

Une enquête publique est ouverte du 20 septembre 2021 au 03 novembre 2021. Conformément au code de l’environnement, Le conseil municipal est invité à donner son avis sur ce projet.

C'est pourquoi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’émettre un avis favorable.

[8) Emploi Adjoint Administratif vacant au 01.01.2022 : Appel à candidature E Vu la vacance de l’emploi d’adjoint administratif au 01.01.2022, et afin d'élargir les possibilités de recrutement, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’ouvrir cet emploi aux agents contractuels.

9) Commune de Binic-Etables-Sur-Mer : Proposition Adoption Motion « Algues Vertes »

Etant particulièrement impactés par les marées vertes depuis plus de 30 ans, les Elus de La Commune de Binic-Etables-sur-Mer adoptent une motion contre les « Algues Vertes » et proposent à toutes Les Communes de Bretagne de voter une motion contre ce fléau. Après avoir entendu l’exposé de Mme Aurore Gely-Pernot, Le conseil municipal, 8 pour - 5 abstentions, adopte la motion « Algues Vertes ».

| 10) Questions Diverses | * Elections complémentaires des 28.11.2021 et 05.12.2021 : Tours de Garde

08h00 - 10h30 | Aurore Gely-Pernot Emmanuel Eloré Denis Tunier 10h30 - 13h00 | Jean-Claude Pannetier | Cécile Perrot Irène Cloteau 13h00 - 15h30 | Maxime Poiteaux Christophe Juin Frédéric Menant 15h30 - 18h00 | Mathias Canto Catherine Gautier Julien Lemarié * Remerciements Famille HONORE

* Syndicat Mixte des Bassins de l’Ille, de l’Illet et de La Plume : Rapport d'Activités 2020 * Projet Verger - Subvention Communauté de Communes

* BTS GPN Lycée Agricole Saint Aubin du Cormier : Projet Bocage

* SDE35

* Prochain Conseil Municipal Lundi 29 Novembre 2021 à 20h00.

Séance levée à 22h45.