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unknown - DE 2025 038
Déliberation - AU 2025 001 annexe
Acte - DE 2025 021 Annexe
Déliberation - DE 2025 011 Annexe
unknown - AU 2025 038 annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Robion.
Lien du pdf (unknown - AU 2025 038 annexe)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Éducation,
R | EHVELOPPE
fi
“+ couRRIER
A
F1
+,
< eDF
COMMUNE
DE ROBION
SIREN
218400992
Ref.Proposition
: 2010010557525
VOTRE
PROPOSITION
Vos
interlocuteurs
EDF :
COMMERCIALE
DIRECTION
COMMERCIALE
REGIONALE
MED 09
70
81
82
58
(service
gratuit
+
prix
d'appel)
4
Contrat
Expert
Public
Benefice
du
contrat
à
prix
{lxes
:
Des
prix
fixés
sur
la
durée
dx
contrat,
vous
protégeant
sanite
les
h
marché
ds
l'électricité”.
Simplicité
:
un
ensemble
de
x5s
ses
éventuelles
di:
nement
et
:a
fourniture
d'électricité
sur
une
seule
“unique"
qui
comp:
Souplesse :
Sans
engagem=si
de
conscir:
Flexibilité
:
sassibilité
«li
5Sit8s
au
cours
du
contrat
avec
l'option
&e
flexibilité.
:
{coût
lié
à
l'obligation
d'économies
d'ére
Cerificats
d'Économie
d'Énergie)
est
détaillée
:
Transparence
:
ia
prise
er
fournisseur
au
Mécanisme
8
5:
fé
et
TURPE])
Date
‘effet
:
01/51/2026
DH
d'engagement
(mois)
:
2
Consommation
Prix
moyen
;
ACT
:
\
Le
fut
à
Budget
Fourniture
Budget
Budget
Total
i
prévisionnelle
Fourniture
(Capacité,
CEE
inclus)!
Acreminementt
Hre
d'énergie
annuelle
(Capacité, CEE inclus)’
'
.
‘
de.
Contrat
Expert
Public
Les
budgets
prévisionnels
sont
établis
sur
la
base
de
l'estimation
de
votre
consommation
annuelle.
Sauf
cas
particulier
prévu
aux
Conditions
Générales
de
Vente,
la
résiliation
du
Contrat
avant
la
fin
de
la
durée
d'engagement
entraine
le
paiement
par
le
Client
d'une
indemnité
de
résiliation
anticipée
d'un
montant
de
1
163,80
euros
par
mois
restant
à
courir.
Tous
nos
conseillers
clients
sont
Pensez
à
créer
votre
espace
Client
:
basés
en
France
:n'hésitez
pas
à
gérez
votre
contrat,
suivez
les
solliciter
leur
expertise
dédiée
aux
consommations
et
réalisez
des
professionnels
démarches
en
ligne
directement
sur
votre
espace
Client
24h/24
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(084-21 8400992-202511
17-AU_2025_038-AU
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
: 17/11/2025]
TFoute
éveluion
du
tar
d'acheminement
et des
coûte
induits
vas
la
EE
en
application
des
condilions
générales
5
vante
sera
réporculbe
ds
pis
sur
les
prix
Vüir
leg
‘ns
de
choisies
dans
les
Conditions
Partiqulières&e
{
eapaoité
ont
caloulé
sur 56
hypothèse
de
d
ü,0000
te
prérisionnels
ainuels
sont
établis sur
la
base de
©
minations €
nmuüniquées
par
vos
soins
où
eur
la
base
<<
consommations
ÿ,
Los
HOvENNOe
SSTTESS Contrat
Expert
Public
n°
2010010557525
Référence
Client
218400992
Conditions
particulières
oynEnmese
0e
otre
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Durée
en
mois
: 24
mois
Prix
de
marché
Nombre
de
sites
: 61
Virement
avec
mandatement
30
jours
otre
ntact
Service
Clients
09
70
81
82
58
(service
gratuit
+
prix
d'appel)
Hi
e
=
g
ENVELOPPE
EXC
+ counnren
Fi
| Entre COMMUNE
DE
ROBION,
domicilié(e)
à
HOTEL
DE
VILLE
PLACE
CLEMENT
GROS
84440
ROBION,
immatriculé(e)
au
Répertoire
national
des
Entreprises
et
des
Etablissements
sous
le
n°
218400992,
représenté(e)
par
Monsieur
PATRICK
SINTES
dûment
habilité(e)
à
cet
effet,
et
désigné(e)
par
"le
Client”,
d'une
part,
et ÉLECTRICITÉ
DE
FRANCE,
Société
Anonyme
au
capital
social
de
2
084
365
041
euros,
dont
le
siège
social
est
situé
à
Paris
8°,
22-30
avenue
de
Wagram,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Paris
sous
le
n°
552
081
317,
domiciliée
à
TSA
31515
44379
NANTES
CEDEX
03,
représentée
par
Nelly
RECROSIO,
dûment
habilité(e)
à
cet
effet,
et
désignée
ci-après
par
"EDF",
d'autre
part,
Le
Client
et
EDF
pouvant
également
être
désignés
chacun
et
chacune
ou
collectivement
par
"la
Partie"
ou
"les
Parties".
Ceci
étant
exposé,
les
Parties
ont
convenu
et
décidé
ce
qui
suit
:
PREAMBULE Le
Client
reconnaît
expressément
que
le
présent
Contrat
a
été
passé
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
et
en
application
de
ses
règles
internes
d'achat.
Article
1
: Date
d'effet,
durée
et
résiliation
1.1
Date
d'effet,
durée
Le
Contrat
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
les
Parties.
Le
Contrat
prend
effet
le
01
janvier
2026
à
00
heure,
sous
réserve
du
respect
des
conditions
d'exécution
du
Contrat
figurant
aux
Conditions
Générales
de
Vente.
Le
Conirat
est
conclu
pour
une
durée
de
24
mois
à
compter
du
01
janvier
2026
à
00
heure
jusqu'au
31
décembre
2027
à
23H59.
1.2
Résiliation
Le
Client
s'est
engagé
sur
une
durée
ferme
avec
EDF
au
titre
du
Contrat.
Par
conséquent,
en
complément
des
dispositions
de
l'article
"Résiliation"
des
Conditions
Générales
de
Vente,
si
le
Client
revient
sur
cet
engagement
en
résiliant
son
Contrat
avant
son
échéance
pour
motif
d'intérêt
général,
il
sera
redevable
à
EDF
d'une
indemnité
de
résiliation
anticipée
fixée
à
1163,80
€
par
mois
restant
à
courir
jusqu'au
terme
du
Contrat.
Cette
résiliation
devra
intervenir
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressée
à
EDF
moyennant
un
préavis
d'au
moins
quarante-cinq
(45)
jours
calendaires
et justifiant
le motif
d'intérêt
général
invoqué.
CURE
OT
CAT
LE
ele AU AE
Les
présentes
conditions
particulières
ont
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
fourniture
d'Electricité
par
EDF,
ainsi
que
les
conditions
d'accès
et
d'utilisation
par
le
Client
du
RPD
en
vue
de
l'alimentation
des
Sites
identifiés
ci-après.
Par
"Contrat"
les
Parties
conviennent
expressément
d'entendre
les
documents
suivants,
à
l'exclusion
de
tout
autre
:
+ les
présentes
conditions
particulières,
- les
annexes,
+ les
"Conditions
Générales
de
Vente
pour
la
fourniture
d'électricité
par
EDF,
l'accès
au
réseau
public
de
distribution
et
son
utilisation,
dans
le
cadre
d'un
contrat
unique"
en
vigueur
à
la
date
de
signature
du
présent
Contrat,
disponibles
sur
le
site
internet
https://www.edf.fr/collectivites/gestion-et-factures/les-conditions-generales-de-vente.
Le
Client
est
réputé
en
avoir
pris
connaissance
et
déclare
les
accepter
expressément.
En
cas
de
conflit
d'interprétation,
les
présentes
conditions
particulières
prévaudront
sur
les
Conditions
Générales
de
Vente.
Le
Contrat
entre
en
vigueur
à
la
date
de
sa
signature
par
les
Parties.
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
page
2
/ 28
Visa
Client LE
e
=
é
ENVELOPPE
5
“ COURRIER
“il
Mécanisme
régulatoire
Le
dispositif
ARENH
se
termine
ie
31
décembre
2025
et
aucun
autre
dispositif
n'est
actuellement
mis
en
œuvre
pour
remplacer
le
dispositif
ARENH
après
cette
date.
Cela
étant
rappelé,
le
Client
a
souhaité
bénéficier
d'une
offre
de
fourniture
d'électricité
pour
les
années
postérieures
à
la
fin
du
dispositif
ARENH.
Cette
offre
n'est
donc
basée
sur
aucun
mécanisme
régulatoire
du
prix
de
la
fourniture
d'Electricité.
Dans
le
cas
où
un
nouveau
dispositif,
dont
le
Client
pourrait
bénéficier,
prendrait
effet
entre
la
date
de
signature
du
Contrat
et
son
terme,
EDF
étudiera
la
possibilité
de
répercuter
ledit
dispositif
dans
le
Contrat.
Le
cas
échéant,
EDF
informera
le
Client
des
modalités
de
cette
répercussion.
Article
3
:Site(s)
du
périmètre
contractuel
Ê
L'électricité
fournie
par
EDF
est
utilisée
par
le
Client
pour
fa
consommation
du
ou
des
Site(s)
figurant
en
annexe
1.
Le
Client
informera
EDF
par
courrier,
de
tout
changement
relatif
aux
informations
concernant
ces
Sites
dans
le
mois
suivant
le
changement.
En
signant
le
présent
Contrat,
le
Client
autorise
EDF
à
obtenir
et
à
utiliser
les
données
de
consommation
du
Site.
AA
OT
TE
Rte
Reel
ttes
Pour
répondre
aux
nécessités
liées
à
l'évolution
de
son
activité
opérationnelle,
conformément
à
l'article
R.
2194-1
du
code
de
la
commande
publique,
par
dérogation
à
l'article
"Cession
où
fermeture
d'un
ou
plusieurs
sites"
des
Conditions
Générales
de
Vente
et
sous
réserve
des
conditions
prévues
ci-dessous,
le
Client
a
la
possibilité
d'intégrer
ou
de
retirer
au
périmètre
du
Contrat
un
ou
plusieurs
site(s),
et
ce
sans
incidence
sur
les
conditions
financières
du
Contrat.
La
modification
du
périmètre
des
Sites
peut
entraîner
la
facturation
de
frais
par
le
gestionnaire
de
réseau
à
EDF
dans
le
cadre
de
l'exécution
du
Contrat
GRD-F.
Dans
cette
hypothèse,
ces
frais
seront
refacturés
à
l'identique
par
EDF
au
Client,
en
application
du
Contrat
Unique.
4.1
Conditions
communes
à
l'intégration
et
au
retrait
de
sites
Les
intégrations
et
les
retraits
de
sites
se
compensent.
Toute
demande
d'intégration
où
de
retrait
ne
pourra
pas
conduire
à
ce
que,
sur
un
jour
J,
la
Consommation
Annuelle
Modifiée
dépasse
5
%
du
volume
contractuel
de
référence
prévu
au
Contrat.
Pour
chaque
jour
J,
la
Consommation
Annuelle
Modifiée
correspond
au
résultat,
en
valeur
absolue,
de
la
formule
suivante
:
Somme
des
Volumes
contractuels
de
référence
des
sites
intégrés
au
périmètre
du
Contrat
depuis
la
date
de
signature
du
Contrat
- Somme
des
Volumes
contractuels
de
référence
des
sites
retirés
du
périmètre
du
Contrat
depuis
la
date
de
signature
du
Contrat
4.2
Conditions
spécifiques
à
l'intégration
de
sites
Les
intégrations
de
sites
devront
respecter
les
conditions
suivantes
:
*les
Sites
intégrés
ne
devront
pas
être
situés
sur
le
territoire
d'Entreprise(s)
Locale(s)
de
Distribution,
*chaque
Sites
dont
l'intégration
est
demandée
devra
avoir
une
consommation
annuelle
de
référence
inférieure
à
5
GWh,
+ les
Sites
intégrés
devront
disposer
de
découpages
horosaisonniers
fourniture
identiques
à
ceux
des
Sites
déjà
inclus
au
périmètre
du
Contrat.
[ls
seront
alors
intégrés,
en
fonction
des
segments
clients
-
tels
que
déterminés
par
le
gestionnaire
de
réseau
- auxquels
ils
appartiennent,
aux
conditions
de
prix
du
groupe
de
Sites
correspondant,
+la
demande
devra
préciser
pour
chaque
site
:
+ la
puissance
souscrite
et
la
formule
tarifaire
d'acheminement
(FTA)
du
TURPE,
* l'historique
des
consommations
:
* pour
les
sites
profilés
:
les
volumes
d'énergie
consommés
sur
chacun
des
postes
du
découpage
TURPE
sur
les
douze
(12)
derniers
mois
de
consommation,
*pour
les
sites
télérelevés
:la
courbe
de
charge
de
référence
au
pas
10
minutes
sur
les
douze
(12)
derniers
mois
de
consommation.
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
page
3
/ 28
Visa
Client 4.3
Conditions
spécifiques
au
retrait
de
Sites
Le
retrait
de
Sites
ne
pourra
s'effectuer
qu'en
cas
de
motifs
d'intérêt
général,
de
cession
totale
ou
partielle
d'un
ou
plusieurs
Site(s)
inclus
au
périmètre
du
Contrat
(y
compris
sous
forme
de
fusion,
scission
ou
apport
partiel
d'actif),
ou
de
cessation
temporaire
ou
définitive
d'activité.
Chaque
Site
dont
le
retrait
est
demandé
devra
avoir
une
consommation
annuelle
de
référence
inférieure
à
5
GWh.
4.4
Conditions
spécifiques
au
transfert
de
Sites
En
cas
de
transfert
de
sites
réalisés
dans
le
cadre
d'un
transfert
de
compétence,
et
conformément
aux
articles
L
1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
la
collectivité
bénéficiaire
de
la
mise
à
disposition
des
sites
reprend
à
son
compte
les
droits
et
obligations
nés
du
présent
contrat.
4.5
Modalités
d'envoi
de
la
demande
Intégration
ou
retrait
des
sites
:
Le
Client
adressera
sa
demande
à
EDF
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
à
l'adresse
figurant
à
l'article
“Correspondance”
au
moins
trente
(30)
jours
calendaires
avant
la
date
souhaitée
de
l'intégration
ou
du
retrait,
en
précisant
les
caractéristiques
du
où
des
site(s)
concernés
(raison
sociale,
numéro
SIRET,
référence
acheminement
RAE,
GRD,
adresse
de
facturation,
date
d'intégration
et/ou
de
retrait
souhaitée).
Transfert
de
sites
:
Le
Client
notifie
à
EDF
au
plus
tard
60
jours
avant
la
prise
d'effet
du
transfert
de
compétence,
le
nom
de
la
collectivité
qui
lui
est
substituée,
la
nouvelle
adresse
de
facturation
et
la
liste
des
PDL
impactés
par
ce
transfert.
Il joint
à
son
courrier
copie
de
la
délibération
actant
du
transfert
de
compétence
et
précisant
la
date
de
prise
d'effet
de
cette
substitution.
4.6
Prise
en
compte
de
la
demande
du
Client
Pour
toute
demande
respectant
les
conditions
prévues
ci-dessus,
la
modification
du
périmètre
du
Contrat
sera
formalisée
par
l'envoi
au
Client
d'un
courrier
ayant
valeur
d'avenant,
sauf
si
la
date
d'intégration
et/ou
de
retrait
est
antérieure
à
la
date
d'effet
du
Contrat.
Dans
ce
dernier
cas,
à
la
demande
du
Client,
EDF
lui
transmettra
par
mail,
dans
les
jours
précédant
la
date
d'effet
du
Contrat,
un
récapitulatif
du
périmètre
du
Contrat
avec
prise
en
compte
de
ces
ajustements.
Les
autres
conditions
du
Contrat
demeureront
inchangées.
Dans
le
cas
contraire,
le
refus
de
la
demande
du
Client
lui
sera
notifié
par
EDF
dans
un
délai
de
trente
(30)
jours
calendaires
à
compter
de
la
réception
de
sa
demande.
Si
la
demande
concernait
une
intégration
de
Site(s),
EDF
pourra
proposer
au
Client,
pour
les
Sites
concernés,
une
offre
de
fourniture
d'électricité
distincte
du
présent
Contrat.
Article
5
: Volume
contractuel
de
référence
À
la
date
de
prise
d'effet
du
Contrat,
le
volume
global
annuel
estimé
de
consommation
de
l'ensemble
du
périmètre
contractuel,
tel
que
transmis
par
le
Client
à
EDF
(ci-après
désigné
:“volume
global
annuel
estimé")
est
réparti
comme
suit
:
4PC4
Electricité
Heures
Pleines
Hiver
(HPH)
33
989
Electricité
Heures
Creuses
Hiver
(HCH)
6 430
Electricité
Heures
Pleines
Eté
(HPE)
47
398
Electricité
Heures
Creuses
Eté
(HCE)
8 974
Volume
Annuel
du
Groupe :
96
791
1PC5
Unique
(BASE)
88
656
Volume
Annuel
du
Groupe
:
88
656
EPCS5
Unique
(BASE)
90
187
Volume
Annuel
du
Groupe
:
90
187
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
page
4
/ 28
Visa
Client 2PC5
Electricité
Heures
Pleines
(HP)
51
876
Electricité
Heures
Creuses
(HC)
24
137
Volume
Annuel
du
Groupe
:
76
013
_
Soit
un
volume
global
annuel
estimé
de
: 351
647
kWh
Article
6
: Puissances
souscrites
Les
puissances
souscrites
sont
précisées
en
annexe
1.
QU
CCE
ETIENNE
EE
CERTA
OT
ETUI
Pour
la
fourniture
d'électricité,
le
Client
choisit
la(les)
horosaisonnalité(s)
définie(s)
ci-après.
Les
consommations
enregistrées
sont
réparties
et
facturées
selon
ce
découpage.
Pour
l'horosaisonnalité
HP-HC
Heures
Pleines
(HP)
Toutes
les
heures
non
définies
comme
Heures
Creuses
Heures
Creuses
(HC)
8
heures/jour
éventuellement
non
contiguës
dans
les
plages
12h
- 17h
et
20h
- 8h
Pour
l'horosaisonnalité
HPH-HCH-HPE-HCE
Heures
Pleines
Hiver
(HPH)
La
saison
haute
porte
sur
la
période
1er
décembre
28
(29)
février
et
61
jours,
répartis
de
telle
sorte
qu'au
cours
d'une
même
année
civile,
la
saison
haute
ne
soit
pas
constituée
de
plus
de
trois
périodes
disjointes. Par
défaut,
la
saison
haute
est
constituée
des
mois
de
novembre
à
mars.
Heures
Creuses
Hiver
(HCH)
1%
novembre
au
31
mars,
8
heures par
jour,
consécutives
ou
fractionnées
en
deux
périodes.
Heures
Pleines
Été
(HPE)
1%
avril
au
31
octobre,
toutes
les
heures
non
définies
comme
heures
creuses
d'été,
Heures
Creuses
Été
(HCE)
1%
avril
au
31
octobre,
8
heures
par
jour
consécutives
ou
fractionnées
en
deux
périodes.
Les
plages
temporelles
sont
fixées
localement
par
le
GRD
en
fonction
des
conditions
d'exploitation
des
réseaux
publics.
Elles
sont
communiquées
à
toute
personne
en
faisant
la
demande
et
publiées
sur
le
site
internet
du
GRD
ou,
à
défaut
d'un
tel
site,
par
tout
autre
moyen
approprié.
Les
heures
réelles
de
début
et
de
fin
de
périodes
tarifaires
peuvent
s'écarter
de
quelques
minutes
des
horaires
théoriques
des
plages
temporelles
déterminées
localement.
Toutes
les
autres
consommations,
pour
lesquelles
le
Client
n'a
pas
choisi
d'horosaisonnalité,
sont
facturées
au
même
prix
unitaire. Article
8
: Services
Sont
inclus
dans
votre
Contrat
:
* un
espace
Client
permettant
la
gestion
de
votre
contrat
en
ligne
et
l'accès
à
vos
factures
sur
3
ans,
* un
Bilan
Annuel
digital
accessible
à
tout
moment
depuis
votre
espace
Client,
pour
visualiser,
comparer
et
télécharger
vos
données
de
consommations
et
facturations
annuelles.
Ces
prestations
ne
donnent
pas
lieu
à
facturation
complémentaire.
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
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5
/ 28
Visa
Client 9.1
Prix
de
la
fourniture
d'électricité
Les
prix
indiqués
dans
le
présent
article
sont
hors
taxes
et
impôts.
Ces
prix
couvrent
la
fourniture
d'électricité.
Ils
sont
constitués
des
deux
termes
suivants
:
* un
abonnement
mensuel
exprimé
en
euros/mois,
“les
prix
unitaires
par
poste(s)
sont
présentés
par
période
et
seront
appliqués
à
la
consommation
d'électricité
en
centimes
d'euros
par
kWh.
* Chaque
période
contractuelle
est
définie
dans
le
tableau
ci-dessous.
Celles-ci
dépendent
de
la
date
de
début
et
de
la
date
de
fin
du
contrat.
Groupe
de
sites
: 4PC4
Période
Abonnement
Electricité
HPH
|
Electricité
HCH
|
Electricité
HPE
|
Electricité
HCE
(€/mois)
(cE/kWh)
(cE/kWh)
(cE/kWh)
(cE/kWh)
RS
ee
53,54
10,801
8,454
5,582
6,037
Groupe
de
sites
:1PC5
Fériaue
at
a
ee DototaRe
|
6
7,08
Groupe
de
sites
;EPC5
Are
SRE
BASE
latin
oo
or
120
Groupe
de
sites
:2PC5
Période
Abonnement
Electricité
HP
Electricité
HC
(€/mois)
(cE/kWh)
(cE/kWh)
Ne
URE
6,27
8,064
6,885
Pour
chaque
Période
contractuelle,
le
coût
lié
à
l'obligation
d'économies
d'énergie
imposée
à
EDF
au
titre
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie
(CEE),
et
défini
ci-après
en
c€/kWh,
sera
appliqué
aux
consommations
du
Client
et
facturé
en
sus
des
prix
de
la
part
variable
de
la
fourniture
tels
que
définis
ci-dessus
:
Groupe
de
sites
: 4PC4
Période
Coût
CEE(cE/kWh)
Période
: Du
01/01/2026
au
31/12/2027
0,959
Groupe
de
sites
: 1PC5
Période
Coût
CEE(cE/kWh)
Période
: Du
01/01/2026
au
31/12/2027
0,959
Groupe
de
sites
: EPCS
Période
Coût
CEE(cE/kWh)
Période
: Du
01/01/2026
au
31/12/2027
0,958
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
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6
/ 28
Visa
Client A
0
[—]
À
|esverorre
Fi
SE
|+counnen
x
Groupe
de
sites
: 2PCS
Période
Coût
CEE(cE/kWh)
Période: Du
01/01/2026
au
31/12/2027
0,959
_
Les
coûts
liés
à
l'obligation
d'économies
d'énergie
mentionnés
ci-dessus
pourront
évoluer
en
application
de
l'article
"Evolution
législatives
et/ou
réglementaires"
des
Conditions
Générales
de
Vente.
9.2
Dispositions
relatives
au
mécanisme
de
capacité
Les
articles
L
335-1
et
suivants
du
code
de
l'énergie
instaurent
un
mécanisme
d'obligation
de
capacité,
obligeant
les
fournisseurs
à
justifier
de
leur
capacité
à
satisfaire
la
consommation
de
pointe
de
leurs
clients.
Pour
cela,
ils
devront
acquérir
des
garanties
de
capacité
auprès
d'exploitants
de
capacité
(de
production
ou
d'effacement).
Les
prix
de
fourniture
de
chaque
Site
seront
majorés
du
coût
de
la
capacité
en
c€/kWh
selon
la
formule
suivante
:
Cout
capacitéanneear
(en
c£/kWh)
=
1/10ème
x
Coeffcapacité
x
PrixCapacitéannéea
X
Coeffsécuritéannéeas
Avec
:
AnnéeAL
: année
calendaire
du
1er
janvier
au
31
décembre
au
cours
de
laquelle
intervient
la
livraison.
1/10ème
:ratio
permettant
de
passer
d'une
unité
en
€/MWh
à
c€/kWh.
Coeffcapacité
(en
kKW/MWh)
:correspond
à
l'obligation
de
capacité
rapportée
au
volume
global
prévisionnel
du
Site,
hors
Coefficient
de
sécurité,
suivant
le
tableau
ci-dessous.
PrixCapacitéanneeal
(en
€/KW)
:moyenne
arithmétique
des
prix
des
enchères
de
capacité
EPEX
pour
l'Année
de
Livraison
AL
ayant
lieu
entre
la
date
de
signature
du
Contrat
et
le
début
de
l'Année
de
Livraison
AL.
Ce
prix
sera
majoré
de
frais
d'accès
marché
de
0,05
€/kW.
Toutefois,
le
PrixCapacitéaneear
sera
égal
au
prix
résultant
de
la
dernière
Enchère
organisée
par
EPEX
avant
le
début
de
l'Année
de
livraison,
majoré
de
20%
(dans
la
limite
du
prix
administré),
dans
les
cas
suivants
:
*si
la
date
de
signature
et
le
premier
jour
de
l'année
de
livraison
n'interviennent
pas
la
même
année
et
qu'aucune
Enchère
n'a
eu
lieu
entre
ces
deux
dates,
*si
la
date
de
signature
et
le
premier
jour
de
l'année
de
livraison
interviennent
la
même
année.
Ainsi
pour
l'année
de
livraison
2025,
le
PrixCapacité
2025
est
égal
à
0,0000
€/kKW.
Enchère
:pour
chaque
année
de
livraison,
EPEX
SPOT
réalisera
une
à
plusieurs
enchères
sur
un
marché
organisé
des
garanties
de
capacité.
Coeffsécuritéannéeac
:Coefficient
de
sécurité
fixé
par
le
ministère
de
l'Energie
(après
avis
de
la
CRE)
en
vigueur
pour
l'année
AL.
Il
est
égal
à
0,98
pour
l'année
de
livraison
2025.
Au-deià
de
cette
échéance,
la
valeur
du
coefficient
de
sécurité
sera
celle
en
vigueur
pour
l'année
AL
à
la
date
de
livraison.
Coefficients
Capacité
horosaisonnalisés
:
Groupe
de
sites
: 4PCA4
Coefficient
Coefficient
Coefficient
Coefficient
Péri
capacité
en
capacité
en
capacité
en
capacité
en
SHedE
KW/MWh
|
KW/MWh
|
KW/MWh
|
KW/MWh
HPH
HCH
HPE
HCE
Période
: Du
01/01/2026
au
31/12/2027
0,595
0,010
0,000
0,000
Groupe
de
sites
: 1PC5
Coefficient
ee
capacité
en
Période
KW
/ MWh
BASE
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
page
7
/ 28
Visa
Client Période
:Du
01/01/2026
au
31/12/2027
0,238
Groupe
de
sites
: EPCS5
Coefficient
a
capacité
en
Période
KW
/ MWh
BASE
Période:
Du
01/01/2026
au
31/12/2027
0,106
Groupe
de
sites
: 2PC5
+
Coefficient
Ari
ot
capacité
en
Période
capacité
en
KW!
MWh
KW/
MWh
HP
HC
Période
: Du
01/01/2026
au
31/12/2027
0,286
0,063
9.3
Tarif
d'Utilisation
des
Réseaux
Publics
d'Électricité
Dans
le
cadre
du
Contrat
unique,
EDF
facture
simultanément
au
Client
la
fourniture
d'énergie
et
l'utilisation
des
réseaux
publics
d'électricité.
Le
montant
correspondant
à
l'utilisation
des
réseaux
publics
d'électricité
par
le
Client
figure
sur
sa
facture.
Pour
chaque
Site,
la
ou
les
puissances
souscrites
et
la
FTA
du
TURPE
sont
précisées
en
annexe
1.
Les
conditions
de
modifications
des
puissances
souscrites
et
de
la
FTA
sont
prévues
aux
Conditions
Générales
de
Vente.
Article
10
:Modalités
de
facturation
et
de
règlement
10.1
Modalités
de
facturation
Le(s)
prix
unitaire(s)
par
poste(s)
appliqués
à
la
consommation
d'électricité
en
centimes
d'euros
par
kWh
et
majoré(s)
du
coût
de
capacité
défini
à
l'article
10.0,
est
(sont)
facturé(s)
proportionnellement
à
la
consommation
à
terme
échu.
10.2
Modalités
de
règlement
et
d'envoi
des
factures
Les
factures
sont
réglées
selon
les
modalités
de
paiement
précisées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Rythme
de
facturation
Moyen
de
paiement
Délai
de
Paiement
Mensuel
Virement
avec
mandatement
30
jours
à
émission
de
facture
Les
factures
sont
adressées
aux
coordonnées
renseignées
dans
votre
espace
Client.
Vous
pouvez
retrouver
et
modifier
les
données
de
facturation
sur
votre
espace
Client.
Le
cas
échéant,
le
Client
s'engage
à
communiquer
à
EDF
impérativement
avant
le
début
du
contrat
et
à
Chaque
modification,
avec
un
délai
de
prévenance
de
10
jours
minimum,
les
informations
personnalisées
qu'il
a
déclarées
sur
le
portail
CHORUS
PRO
(Code
Service
Exécutant,
Engagement
Juridique).
A
défaut,
la
facture
lui
sera
adressée
par
voie
postale.
10.3
Pénalités
de
retard
Par
dérogation
à
l'article
"Paiement
des
factures
et
pénalités
de
retard"
des
Conditions
Générales
de
Vente,
et
en
application
des
dispositions
fixées
aux
articles
R.2192-10
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
à
défaut
de
paiement
intégral
à
compter
du
jour
suivant
l'expiration
du
délai
de
paiement,
les
sommes
restant
dues
sont
majorées
de
plein
droit
et
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
mise
en
demeure
préalable
ou
d'un
rappel,
d'intérêts
moratoires
dont
le
taux
est
égal
au
taux
d'intérêt
appliqué
par
la
Banque
Centrale
Européenne
à
ses
opérations
principales
de
refinancement
les
plus
récentes,
en
vigueur
au
premier
jour
du
semestre
de
l'année
civile
au
cours
duquel
les
intérêts
moratoires
ont
commencé
à
courir
majoré
de
8
points.
En
outre,
en
cas
de
retard
de
paiement
le
Client
sera
également
débiteur
de
plein
droit,
par
facture
impayée
dans
les
délais,
d'une
indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
d'un
montant
fixé
à
40
euros.
Si
EDF
exposait
des
frais
de
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
page
8
/ 28
Visa
Client EX
%
=
D,
|Enveuorre
Cr
SE
E+ counner
a
recouvrement
supérieurs
au
montant
prévu
ci-avant,
EDF
pourrait
demander
au
Client
une
indemnisation
complémentaire
sur
justification. En
application
de
l'article
256
du
Code
général
des
Impôts,
les
intérêts
moratoires
et
l'indemnité
forfaitaire
pour
frais
de
recouvrement
de
40€
ne
sont
pas
soumis
à
TVA.
Sauf
dans
l'hypothèse
énoncée
à
l'article
R2192-27
du
code
de
la
commande
publique,
en
cas
de
contestation
de
la
facture,
l'obligation
de
paiement
n'est
pas
suspendue.
En
complément
des
cas
de
suspension
de
la
fourniture
d'Électricité
prévus
aux
Conditions
Générales
de
Vente,
la
fourniture
pourra
être
interrompue
par
EDF
pour
un
ou
plusieurs
Site(s)
en
cas
de
facture(s)
impayée(s)
au
titre
d'un
précédent
contrat
de
fourniture
d'Électricité
portant
sur
le
ou
lesdits
Site(s).
Cette
suspension
interviendra
à
l'expiration
d'un
délai
de
dix
(10)
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
et
restée
sans
effet.
Les
effets
de
la
suspension
sont
prévus
aux
Conditions
Générales
de
Vente.
10.4
iImpayé(s)
au
titre
d'un
précédent
contrat
En
complément
des
cas
d'interruption
de
la
fourniture
d'Électricité
prévus
aux
Conditions
Générales
de
Vente,
la
fourniture
pourra
être
interrompue
par
EDF
pour
un
ou
plusieurs
Site(s)
en
cas
de
facture(s)
impayée(s)
au
titre
d'un
précédent
contrat
de
fourniture
d'Électricité
portant
sur
le
ou
lesdits
Site(s).
Cette
suspension
interviendra
à
l'expiration
d'un
délai
de
dix
(10)
jours
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
et
restée
sans
effet.
Les
effets
de
la
suspension
sont
prévus
aux
Conditions
Générales
de
Vente.
10.5
Garantie
Aucun
dépôt
de
garantie
ne
sera
exigé
par
EDF
en
cours
d'exécution
du
Contrat.
AUTRE
ee
eee
Toute
correspondance
relative
à
l'exécution
du
Contrat
devra
être
adressée
exclusivement
à
l'attention
de
:
Pour
EDF,
Pour
le
Client,
Service
Clients
Référence
client
218400992
TSA
31515
44379
NANTES
CEDEX
03
Monsieur
PATRICK
SINTES
ou
leurs
successeurs
éventuels.
En
cas
de
modification
d'interlocuteur,
d'adresse
e-mail
ou
d'adresse
postale
notamment,
l'autre
Partie
en
est
alors
informée
dans
les
meilleurs
délais.
s—
eDF
sY% Conformément
à
la
réglementation
en
matière
de
données
personnelles,
vous
disposez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'opposition,
d'effacement,
de
limitation
et
de
portabilité
de
vos
données
à
l'adresse
électronique
:vosdonnees@edf.fr
ou
par
courrier
à
l'adresse
de
votre
facture,
en
justifiant
de
votre
identité
ou
en
vous
authentifiant. Pour
une
information
plus
détaillée
sur
le
traitement
de
vos
données
et
de
vos
droits,
nous
vous
invitons
à
consulter
notre
«
charte
de
protection
des
données
personnelles
»
disponible
sur
https://www.edffr/sites/groupefiles/contrib/charte-protection-donnees-personnelles-clients-entreprises-coilectivites.pdf.
Origine
2024
de
l'électricité
vendue
par
EDF
:79,99%
Nucléaire,
9,47%
Hydraulique,
6,09
%
Autres
Energies
renouvelables,
3,87%
gaz,
0,16%
charbon,
0,41%
pétrole,
0,01%
autres
fossiles,
indicateurs
d'impact
environnemental
sur
www.edf.fr/origine-de-l-electricite-fournie-par-edf.
L'énergie
est
notre
avenir,
économisons-la
!
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
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9
/ 28
Visa
Client Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
page
10
/ 28
Visa
Client Œ
s
_
D,
|enveorre
Fa
S"
|+ counnen
AU F
u *,x EDF
Annexe
1
: SITES
DU
PÉRIMÈTRE
INITIAL
DU
CONTRAT
Site :
STADE
DIMECO
Groupe
: 4PC4
Point
d'energie
:
Acheminement
: BT>36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 30002581320450
Adresse
: AV
ALBERT
CAMUS
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
HPH
HCH
HPE
HCE
60
60
60
60
Site
: CANTINE
SCOLAIRE
Groupe
: 4PC4
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT>36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 50054124448342
Adresse
: avenue
de
la gare
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
HPH
HCH
HPE
HCE
60
60
60
60
Site
:
HANGAR
MUNICIPAL
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25878871144090
Adresse
: AVE
ALBERT
CAMUS
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 30
Site
: WC
PUBLIC
Groupe
: 1PC5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
-N°
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Visa
Client Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25887264757483
Adresse
: place
CLEMENT
GROS
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: ANCIENNE
POSTE
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25869175050802
Adresse
: 6468F
place
DE
L
EGLISE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: SALLE
DEXPOSITION
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25857163443689
Adresse
: RUE
OSCAR
ROULET
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: STOCKAGE
CCAS
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25879160531459
Adresse
: RUE
FREDERIC
MISTRAL
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 6
Puissance
souscrite
en
kVA
SDT 9
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 9
Puissance
souscrite
en
kVA
SDT 6
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
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12
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Visa
Client Site
:
TENNIS
CLUB
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25879160579689
Adresse
: 554
AVE
ALBERT
CAMUS
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 24
Site
: ECOLE
PRIMAIRE
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25879739450899
Adresse
: 108
AVENUE
JEAN
GIONO
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 24
Site
: ECOLE
MATERNELLE
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25880318322073
Adresse
: AVENUE
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT
Site
: BORNE
FESTIVITE
DEFINITIVE
Groupe
: 1PC5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
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13
/ 28
Visa
Client Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 50003997165201
Adresse
: PLACE
JULES
FERRY
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: LES
HALL
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
KVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 50037429395882
Adresse
: AVENUE
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: MAIRIE
ROBION
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf,
Acheminement
Electricité
: 50081259630801
Adresse
: RUE
OSCAR
ROULET
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: COMMUNE
DE
ROBION
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25884804522247
Adresse
: AVE
ALBERT
CAMUS
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 36
Puissance
souscrite
en
kVA
SDT 15
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 36
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 36
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
-N°
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14
/ 28
Visa
Client Site :
WC
SAINT
ROCH
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25857308161447
Adresse
: RUE
OSCAR
ROULET
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT
Site
: SALLE
DE
JUDO
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25874819045621
Adresse
: PLACE
DU
8
MAI
1945
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
kVA
SDT 36
Site
: STADE
MOTO
BALL
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25878726426223
Adresse
: CHEMIN
DU
MOULIN
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 36
Site
: ROBION
Groupe
: 1PC5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
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15
/ 28
Visa
Client Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25877423965455
Adresse
: QUARTIER
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: PROV
FESTIVITES
2005
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25875397916820
Adresse
: PLACE
JULES
FERRY
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: THEATRE
VERDURE
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25879449966673
Adresse
: AVE
DU
LUBERON
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: BRANCHEMENT
MARCHE
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25874095456647
Adresse
: PCE
DE
L
EGLISE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 9
Puissance
souscrite
en
kVA
SDT 36
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 36
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 36
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
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16
/ 28
Visa
Client Site
: REMISE
DU
CIMETIÈRE
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25877713401659
Adresse
: CHEMIN
DE
L ANGLE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: MAIRIE
ROBION
Groupe
: 1PC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
KVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25857018725812
Adresse
: RUE
OSCAR
ROULET
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: EP
POSTE
VENTABREN
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25878002837262
Adresse
: av
XAVIER
DE
FOURVIERES
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 6
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 12
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 1,50
Site
:
EP
LOT
HAMEAU
DU
MOULIN
Groupe
: EPC5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
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17
/ 28
Visa
Client Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25878581708465
Adresse
: LOT
HAMEAU
DU
MOULIN
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: EP
ROUMANIERE
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25872937714205
Adresse
: chemin
DE
LA
ROUMANIERE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: ECLAIRAGE
PUBLIC
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25806222842942
Adresse
: RTE
DE
GORDES
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: EP
ST
ROCH
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25879450015221
Adresse
: 72
rue
ALBERT
CAMUS
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
kVA
SDT 1,10
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,50
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,50
Puissance
souscrite
en
kVA
SDT 5,70
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
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18
/ 28
Visa
Client Site
: EP
SCOLAIRE
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie
Acheminement
: BT<=36
kKVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25880028886420
Adresse
: AVENUE
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01 janvier
2026
Site
: EP
LOT
FARAUD
LOT
CASSOLONE
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<:36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25880463039809
Adresse
: av DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
:
EP
POSTE
CANFIER
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25880752475403
Adresse
: chemin
DE
LA
FOLIE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 1,30
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,30
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 1,70
Site
:
EP
LOT
CEFAI
Groupe
: EPC5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
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19
/ 28
CS
1
[==]
ENVELOPPE
Et
“+ courren
MTS
Visa
Client Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Électricité
: 25880897193258
Adresse
: chemin
DE
L ESCANSON
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: EP
POSTE
TOURTERELLE
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25881041911051
Adresse
: av DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: EP
LOT
REY
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25881331246645
Adresse
: CHEM
DU
TEMPS
PERDU
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
:
EP
POSTE
ALPHAND
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kKVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25882199653456
Adresse
: ROUTE
DE
CAVAILLON
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 1,30
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 0,80
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 0,20
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 2,80
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
page
20 /
28
Visa
Client Site
:
EP
NAMI
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25896671399639
Adresse
: rue
LUCIE
AUBRAC
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier 2026
Site
: EP
POSTE
DEVALADE
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf,
Acheminement
Electricité
: 25873082432097
Adresse
: chemin
DE
BOULON
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
:
EP
LAVANDINS
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25881186628865
Adresse
: AVENUE
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 2,30
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 0,80
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 1,40
Site
: EP
POSTE
OSCAR
Groupe
: EPC5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
page
21
/ 28
(EL
s
==
À, | swerorre
EU
S*
{+ coumnen
AT 4
| fi
fl
Visa
Client Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25876989812637
Adresse
: rue OSCAR
ROULET
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: EP
FLORIANE
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kKVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25865412357462
Adresse
: chemin
DE
CARAMEDE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
:
FONTAINE
DE
LESCANSON
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25876700377064
Adresse
: AVE
DU
LUBERON
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: EP
POSTE
ESCANSON
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25876555659284
Adresse
: av
DU
LUBERON
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 5,50
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 1,30
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,10
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 3,40
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
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22
/ 28
Visa
Client Site
: ECLAIRAGES
PUBLICS
Groupe
: EPC5
Poirit
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25879015861839
Adresse
: chemin
DU
MOULIN
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,60
Site
: EP
CLOS
DE
GARANCES
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25814616406419
Adresse
: CHEM
DE
CARAMEDE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 0,80
Site
: ECL
PUBLIC
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25806078125107
Adresse
: RTE
DE
GORDES
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 2,40
Site
:
EP
POSTE
MARRONNIER
Groupe
: EPC5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
page
23
/ 28
Visa
Client Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25877858119487
Adresse
: chemin
DE
L ANGLE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: EP
POSTE
MERCIER
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25878292272859
Adresse
: av
XAVIER
DE
FOURVIERES
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: EP
POSTE
EGLISE
ROBION
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25874529610038
Adresse
: rue
JEAN
FOSSIER
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
:
EP
POSTE
ROBION
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25877423966020
Adresse
: 72
chemin
SAINTE
ANNE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 4,20
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 0,70
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 5,60
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 7,10
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
page
24
/ 28
Visa
Client Site
:
EP
POSTE
ROBIONCOUP
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25877568683850
Adresse
: rue
GUY
VALAYANT
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: EP
POSTE
BASTILUB
Groupe
: EPC5
Point
d'anergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25881765500012
Adresse
: av
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
:
EP
ROBIONCOUP
N
1
Groupe
: EPC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
LU
(2)
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25818089633297
Adresse
: ROUTE
DES
ALPES
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
kVA
SDT 0,60
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 6
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 0,90
Site
: POSTE
DE
POLICE
MUNICIPALE
Groupe
: 2PC5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
page
25 /
28
En
&
ë
Gr
HVELOPPE
ET
é
+ COURRIER
f
Visa
Client Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25854992707127
Adresse
: 15
RTE
DES
ALPES
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: CENTRE
AERE
Groupe
: 2PC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
MU
4P
Réf,
Acheminement
Electricité
: 25874674327863
Adresse
: PLACE
JULES
FERRY
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: SALLE
DE
L
EDEN
Groupe
: 2PC5
Point
d'energie
:
Acheminement
: BT<-36
kVA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25876121505841
Adresse
: AVE
DU
LUBERON
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
:
PANNEAU
LUMINEUX
Groupe
: 2PC5
Point
d'énergie
Acheminement
: BT<=36
kVA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25845151845578
Adresse
: AVENUE
DE
PROVENCE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 6
Puissance
souscrite
en
kVA
SDT 15
Puissance
souscrite
en
kVA
SDT 12
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 3
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
page
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28
Visa
Client Site
: ECOLE
MATERNELLE
Groupe
: 2PC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
k\VA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25880173604205
Adresse
: AVENUE
DE
LA
GARE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: ANCIEN
RÉSERVOIR
Groupe
: 2PC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25876410941456
Adresse
: PLACE
DE
L
HORLOGE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: MAISON
CRESP
Groupe
: 2PC5
Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
CU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25877279248260
Adresse
: 115
RUE
ANTOINE
GROS
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 36
Puissance
souscrite
en
kVA
SDT 12
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 9
Site
:
FEUX
TRICOLORES
Groupe
: 2PC5
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
page
27
/ 28
E
e
ERVELOPPE
@
= EN
él TA
Visa
Client Point
d'énergie
:
Acheminement
: BT<=36
kVA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25877134530432
Adresse
: AVE
ARISTIDE
BRIAND
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Site
: MAIRIE
Groupe
: 2PC5
Point
d'énergie :
Acheminement
: BT<=36
kVA
MU
4P
Réf.
Acheminement
Electricité
: 25873806021071
Adresse
: 72
impasse
DE
LA
POSTE
84440
ROBION
Date
d'effet
: 01
janvier
2026
Puissance
souscrite
en
kKVA
SDT 3
Puissance
souscrite
en
KVA
SDT 15
Visa
EDF
Contrat
N°
2010010557525
- N°
page
28
/ 28
Visa
Client 3
o
L—]
À, | enverorre
[3
©"
| +
counen
ts
4
+
2 eDF
ACCORD
CLIENT
À
nous
retourner
avant
le
18
novembre
2025
par
courrier
à
l'adresse
suivante
:
Service
Clients
TSA
31515
44379
NANTES
CEDEX
03
Je
vous
confirme
notre
accord
sur
votre
proposition
commerciale
en
date
du
17
novembre
2025. Pour
ÉLECTRICITÉ
DE
France
Pour
COMMUNE
DE
ROBION
Nelly
RECROSIO
Signature,
Directeur
du
Marché
d'Affaires
À
Nantes,
le
17
novembre
2025
Le
à
e
% EDF Origine 2024
de
l'électricité
vendue
par
EDF
:79,99%
Nucléaire,
9,47%
Hydraulique,
6,09
%
Autres
Energies
renouvelables,
3,87%
gaz,
0,16%
charbon,
0,41%
pétrole,
0,01%
autres
fossiles,
indicateurs
d'impact
environnemental
sur
www.edf.fr/origine-de-l-electricite-fournie-par-edf.
L'énergie
est
notre
avenir,
économisons-la
!