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Acte - DE 2025 021 Annexe
Document publié le Jeudi 20 février 2003 par la commune de Robion.
Lien du pdf (Acte - DE 2025 021 Annexe)
Thèmes du document : Assurance, Éducation, Consommateurs,
Préambule
L’accueil collectif de mineurs municipal est un accueil de loisirs pour les enfants de 3 à 12 ans dès leur scolarisation, agrée par le Service Départemental de la Jeunesse et des Sports du Vaucluse (SDJES) et de la Protection Maternelle Infantile (PMI).
Il propose des activités culturelles, artistiques, manuelles, environnementales, numériques, citoyennes et sportives, dans le cadre de projets pédagogiques adaptés à l’âge des enfants accueillis.
Le projet pédagogique de l’accueil collectif de mineurs, rédigé par l’équipe de direction et adopté par les encadrants, s’appuie sur le Projet Educatif territorial construit avec l’ensemble des acteurs éducatifs de la commune.
Article 1 : Organisation
La structure accueille les enfants de la commune de Robion tous les mercredis de l’année et pendant toutes les vacances scolaires excepté les jours fériés et pendant les deux semaines de fermeture qui seront communiquées aux parents chaque année en fonction du calendrier et des besoins de service. L’ACM est habilité pour accueillir jusqu’à 32 enfants âgés de 3 à 6 ans et jusqu’à 48 enfants âgés de 6 à 12 ans.
Les enfants sont accueillis au groupe scolaire de Robion. Ils sont répartis en fonction de leur âge.
Article 2 : Horaires
L’accueil de loisirs est ouvert de 8h à 18h.
Un accueil échelonné des enfants est proposé entre 8h et 9h et le soir entre 17h00 et 18h. L’ACM s’autorise à refuser un enfant qui arrive en retard le matin ou à ne pas l’attendre pour un départ en sortie.
Les horaires doivent impérativement être respectés pour un fonctionnement de qualité et en sécurité.
Article 3 : Inscriptions
Avant toute réservation de journée, un dossier doit être constitué et validé par la Direction. Ce dossier doit être renouvelé chaque année au mois de juin, et comprend les pièces suivantes :
- Fiche d’inscription et fiche sanitaire (téléchargeable sur le site internet) - Photocopie du carnet de santé (vaccinations)
- Justificatif de quotient familial fourni par la CAF
- Attestation d’assurance responsabilité civile
- Justificatif de domicile
Les codes d’accès pour les inscriptions à l’ALSH via le portail famille seront communiqués aux familles après le dépôt du dossier complet.
Aucune inscription ne sera valable sans le paiement de la réservation. Les familles disposent d’un délai d’un mois avant la date d’inscription pour faire leur réservation sur l’application. Au-delà, vous devrez effectuer une demande par mail : alshlesminotsduluberon@mairie- robion.fr et les places ne sont pas garanties.
MAIRIE DE ROBION
Annexe n°6
REGLEMENT INTERIEUR
DE L’ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS DE ROBION Pour l’été : afin d’organiser les recrutements les réservations devront se faire avant le 1er juin. Passez ces délais seules les places restantes pourront être attribuées. Les paiements peuvent se faire :
- En numéraire ou en chèque bancaire au bureau accueil de loisirs (à l’entrée de l’école élémentaire à droite) les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h00 à 11h, de 14h à 16h durant le temps scolaire, sur rendez-vous le mercredi et pendant les vacances.
- ou par carte bancaire grâce au formulaire TIPI sur le logiciel de gestion accueil de loisirs via le portail famille.
Le calendrier des inscriptions avec l’ouverture et la fermeture du portail famille sera communiqué chaque année aux familles.
Article 4 : Tarifs
Les frais d’inscription sont dus au moment de l’entrée dans la structure, à l’ouverture des droits de connexion sur le logiciel et sont valables jusqu’au 31 août de chaque année. Ils s’élèvent à 15 € par enfant.
Les tarifs des journées sont modulés en fonction du quotient familial. Ils comprennent l’animation, le repas et le goûter.
Quotient familial Prix à la journée
QF 1 < 400 € 13 € QF2 de 401 à 796 € 15.5€ QF 3 de 797 € à 1196 € 17 € QF 4 >1197 € 18.5€
Article 5 : Annulation d’inscription – départs anticipés
En cas d’annulation de votre part ou absence de l’enfant pour convenance personnelle, l’accueil de loisirs ne procèdera à aucun remboursement ni report. Les frais d’encadrement de votre enfant étant déjà engagés. Toute absence soulève des problèmes de gestion de l’accueil de loisirs. En cas d’absence pour raison de santé, un remboursement pourra être étudié, sur présentation d’un certificat médical et après avis de l’organisateur.
Article 6 : allergies- restrictions alimentaires ou maladie nécessitant la prise de médicaments
Toute incompatibilité ou restriction alimentaire doivent être signalés à la direction lors de l’inscription.
En cas de restriction alimentaire, il n’y aura pas de repas de substitution.
Les allergies alimentaires doivent être justifiées par un certificat médical. Elles peuvent donner lieu à la mise en place d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI).
En cas de mise en place d’un PAI seulement, un panier repas et le gouter pourront être apportés par les parents selon des règles d’hygiène strictes, la responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée dans le cadre d’un repas apporté par la famille.
- repas transporté dans une glacière marquée au nom de l’enfant (avec pain de glace) les aliments seront apportés dans des récipients avec couvercle marqués au nom de l’enfant et pouvant passer au four à micro- ondes.
En cas de pique- nique, seuls les produits secs sont autorisés (conserves, pain, saucisson) supportant les températures estivales.
Les parents dont les enfants ont un PAI devront s’assurer que les responsables de l’ALSH ont bien le protocole et que les médicaments ne sont pas périmés. Aucun médicament ne sera administré sans l’accord préalable de la direction. Les parents devront
obligatoirement fournir les médicaments et l’ordonnance. Le personnel de la structure ne pourra pas
être tenue pour responsable en cas de réaction au traitement. (Arrêté du 20 février 2003 relatif au suivi
sanitaire des mineurs mentionnés à l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles.)
La circulaire DJSDAS 99-320 du 04/06/1999 précise les conditions d’administration du médicament.
Article 7 : Règles de vie à respecter
Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l’hygiène et au savoir-vivre propres à un accueil de loisirs afin d’y faire régner une ambiance conviviale.
Le personnel encadrant montrera une attitude d’accueil, d’écoute, d’attention à chaque enfant ainsi qu’une autorité adaptée afin d’assurer le bon déroulement de la journée.
Les enfants doivent observer les règles de vie en collectivité c’est-à-dire le respect des autres enfants, des adultes, de la nourriture, du mobilier et des locaux.
En cas de mauvaise conduite, désobéissance répétée, incorrection avec le personnel ou avec les camarades, des sanctions seront prises suivant la gravité des faits. Sans amélioration du comportement de l’enfant, les parents seront avertis de la situation par courrier. Des mesures d’exclusion temporaire ou définitive immédiate pourront être prises par la municipalité après rencontre avec les parents suivant la gravité des faits.
En cas d’exclusion, les frais d’inscription ne feront l’objet d’aucun remboursement.
Article 8 : Hygiène
Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur de la structure même en dehors des horaires d’utilisation par les enfants.
Aucun animal ne doit pénétrer dans les locaux.
Aucune boisson alcoolisée ne doit être ni amenée, ni stockée, ni consommée dans les locaux de l’accueil de loisirs.
Le Laboratoire Départemental d’Analyse sis en Avignon, ayant pour mission le contrôle de la qualité et de l’hygiène des produits servis, intervient ponctuellement dans les cuisines
Article 9 : Vêtements et objets personnels
Tous les vêtements ou objets doivent être marqués au nom de l’enfant. De façon générale, fournir aux enfants des vêtements confortables, peu fragiles en évitant les affaires neuves et de marque. Pour les moins de 6 ans, un change complet. Les enfants qui ne sont pas propres (c’est-à-dire qui portent encore une couche sur les temps d’éveil) ne sont pas acceptés. Pour les 3 à 6 ans, le doudou sera donné sur les temps de repos.
Fournir aux enfants une gourde et un petit sac à dos.
ETE
Penser à donner tous les jours, un petit sac à dos avec serviette de bains, casquette, un maillot de bains et crème solaire tout au nom de l’enfant pour les jeux d’eau. Fournir également les brassards ou la ceinture lors des sorties piscine. Sans les équipements nécessaires, l’enfant ne pourra pas participer à l’activité piscine. Les téléphones portables, objet connecté ou autre objet de valeur sont strictement interdits. Tout objet considéré dangereux ou gênant pour le collectif sera rendu aux parents.
Article 10 : Soins et accident
Une pharmacie de 1ère urgence est à la disposition du personnel pour soigner les enfants en cas de blessure bénigne.
En cas d’évènement grave, accidentel ou non, mettant en péril ou compromettant la santé de l’enfant, le service confie l’enfant aux services de secours pour être conduit au Centre Hospitalier. Le responsable légal est immédiatement informé. A cet effet, il doit toujours fournir des coordonnées téléphoniques à jour auxquelles il peut être joint à toute heure.
Pour tout accident une déclaration sera établie par la direction.
Article 11 : Responsabilité et assurance
Dans tous les cas, le personnel de service est placé sous l’autorité du Maire. Les enfants doivent être assurés contre tous les risques pouvant survenir pendant le temps périscolaire et extrascolaire Une attestation d’assurance « responsabilité civile »et individuelle accident sera demandée.
Article 12 : Transmission des informations
Il est important de consulter régulièrement les informations relatives au fonctionnement du service
accueil de loisirs
Un panneau d’information « accueil de loisirs » se trouve devant l’école élémentaire « les micocouliers » et sur le site internet de la commune robion-mairie.com
Article 13 : Exécution et modifications du règlement intérieur
Le règlement intérieur est transmis aux familles à l’inscription, il est disponible d’une manière
permanente au bureau de l’accueil de loisirs. Le règlement doit être lu et approuvé par les familles au
moment de l’inscription.
Toute modification du présent règlement sera décidée en Conseil Municipal.