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Déliberation - 1720254481 liste des deliberations 20062024
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saussay.
Lien du pdf (Déliberation - 1720254481 liste des deliberations 20062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
communedesaussay@orange.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en date du treize juin deux mil vingt-quatre, s'est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick GOURDES, Maire.
Délibération 2024/016 - Suppression du poste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représenté accepte la suppression du poste d’Adjoint technique à temps non complet et décide d’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2024.
Délibération 2024/017 - Suppression de poste
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représenté accepte la suppression du poste d’Adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet et décide d’adopter la modification du tableau des emplois à compter du 1er juillet 2024.
Délibération 2024/018 - Vote des tarifs de cantine pour l’année scolaire 2024/2025 Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les tarifs de cantine applicable à compter du 1er septembre 2024.
Délibération 2024/019 - Décision modificative sur le budget communal
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents de procéder aux modifications de crédits
Délibération 2024/020 - Voirie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, autorise le Maire à signer la Convention.
Délibération 2024/021 - Modification des statuts de la communauté d’agglomération Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour le projet de transfert de compétence supplémentaire «gendarmerie» et de modifications statutaires prévue à l’article 5211-17 du CGCT.