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Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Saussay.
Lien du pdf (Déliberation - 1733675406 delib 26nov24)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Mairie de Saussay 28260 Tél. 02 37 41 91 82 communedesaussay(@orange.fr LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024 L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en date du dix-neuf novembre deux mil vingt-quatre, est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick GOURDES, Maire. Délibération 2024/029 -— Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite d’un 4 des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à engager et payer les dépenses aux chapitres 20, 21 dans la limite d’un !4 des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Délibération 2024/030 — Révision des tarifs communaux au 1° janvier 2025 Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les tarifs communaux à compter du 01.01.2025. Délibération 2024/031 - Création d’un city stade : demandes de subventions Montant prévisionnel de 86 839,90 € HT. Le Conseil Municipal décide de solliciter le concours des partenaires suivantes : Etat (DETR), la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale 2025-2028, le Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir (Fonds Départemental d’Investissement), l’ Agence Nationale du Sport et l’'UFOLEP. Délibération 2024/032 - Aménagement de sécurité rue d’Anet 2°"° tranche : demande de subvention « Amendes de police » Le Conseil Municipal a souhaité poursuivre les travaux relatifs à l’étude réalisée par Lusitano Ingénierie concernant l’aménagement de sécurité rue d’Anet, du n°12 au n° 46 rue d’Anet. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité SOLLICITE à cet effet une subvention du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre des amendes de police, pour l’aménagement de sécurité rue d’Anet, de 30 % plafonné à 100 000.00 € HT, soit 30.000, 00 € HT. Délibération 2024/033 - Réfection de voirie - zone artisanale : demande de subvention «Fonds Départemental d’Investissement» Montant prévisionnel de 23 771:00 € HT. Le Conseil municipal SOLLICITE à cet effet une subvention du (Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du fonds départemental d’investissement, de 30 % plafonné à 100 000.00 € HT, soit 7 131.30 € HT. Délibération 2024/034 — Transformateur implanté rue des Montagnettes sur terrain privé : régularisation à effectuer Vu l'installation d’un transformateur électrique sur un terrain à vendre situé à l’angle rue des Montagnettes et rue des Acacias, il convient de détacher une partie de cette parcelle n° C277, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum de 800€ (frais de notaire et géomètre). Délibération 2024/035 — Adoption du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées du 16.09.2024 Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVER le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées au titre de la compétence « contributions financières au budget du service d’incendie et de secours ». Délibération 2024/036 — Désignation d'un représentant au comité de suivi du service commun « Instruction des autorisations d’urbanisme » Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la désignation de Monsieur Didier PERCHERON, conseiller municipal, pour représenter la commune de Saussay au comité annuel de suivi de la convention de service commun « Instruction des autorisations d’urbanisme » Affiché le 03 décembre 2024