Déliberation - 1766071857 delib 25.11

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Déliberation - 1766071857 delib 25.11 Document publié le Mardi 25 novembre 2025 par la commune de Saussay. Lien du pdf (Déliberation - 1766071857 delib 25.11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Sécurité publique, Mairie de Saussay

28260

LISTE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2025 Tél. 02 37 41 91 82

communedesaussay@orange.fr

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en date du dix-huit novembre deux mil vingt-cinq, est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire, sous la présidence de Madame Martine LE BRIS, Adjointe et suppléant le Maire empêché.

Délibération 2025/022 Travaux complémentaires au plateau multisports - Demande de subvention «Fonds Départemental d’Investissement»

Montant prévisionnel des travaux complémentaires 26 528.00 € HT: dépose ancienne clôture, merlon, installation nouvelle clôture, portail dépose/repose, chemin d’accès, aménagement au pied de clôture, poteaux béton anti-intrusion, mise en place d’une caméra en visualisation du plateau multisports, éclairage public avec horloge

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet des travaux complémentaires et décide de solliciter le Conseil Départemental de l’Eure-et-Loir au titre du Fonds Départemental d’Investissement, soit 30% représentant 7 958.40 €.

Délibération 2025/023 Travaux de rénovation à l’école - demande de subventions «Fonds Départemental d’Investissement» et DETR/DSIL :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de travaux de rénovation à l’école pour un montant prévisionnel total de 17 594,40 € HT : remplacement de rives de toiture, travaux de couverture : remplacement des ardoises cassées sur l’ensemble des rampants et reprise de la petite toiture en ardoise, travaux électriques de mise aux normes, modification de 4 lavabos, chauffage — désembuage des radiateurs et mise en place

d’un filtre à boue

- SOLLICITE à cet effet une subvention du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du Fonds départemental d’Investissement, de 30 % plafonné à 100 000.00 € HT, soit 5 278,32 € et une subvention de l’Etat au titre de la DETR/DSIL, de 35 %, soit 6 158,04 €.

Délibération 2025/024 Travaux sur bâtiments communaux - demande de subventions «Fonds Départemental d’Investissement» et DETR/DSIL :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité : APPROUVE le projet de réalisation de travaux électrique de mise aux normes sur des bâtiments communaux pour un montant prévisionnel total de 11 094.00 € HT.* Travaux électriques à la salle communale : 6 855.00 € HT * Travaux électriques à la mairie et ses annexes : 4 239.00 € HT

- SOLLICITE à cet effet une subvention du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du Fonds départemental d’Investissement, de 30 % plafonné à 100 000.00 € HT, soit 3 328.20 € HT et une subvention de l’Etat au titre de la DETR/DSIL, de 50 %, soit 5 547.00 €.

Délibération 2025/025 Aménagement de sécurité rue d’Anet 3°" tranche : demande de

subvention « Amendes de police »

Le Conseil Municipal a souhaité poursuivre les travaux relatifs à l’étude réalisée par Lusitano Ingénierie concernant l’aménagement de sécurité rue d’Anet, 3% tranche, création d’une zone limitée à 30km/h, création d’un plateau, création d’un espace vert, surélévation de chaussée, une réfection de la chaussée et des trottoirs pour un montant prévisionnel total de 103 925.00 € HT. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité SOLLICITE à cet effet une subvention du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre des amendes de police, pour l’aménagement de sécurité rue d’Anet, de 30 % plafonné à 100 000.00 € HT, soit 30.000, 00 € HT.

Délibération 2025/026 Aménagement de sécurité rue des Sablons —- demande de subvention

« amendes de police »

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- APPROUVE le projet de réalisation des travaux suivants : mise en place de 4 ilots et places de parkings pour un montant prévisionnel total de 13 327.00 € HT (estimatif de Eure-et-Loir Ingenierie) - SOLLICITE à cet effet une subvention du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre des amendes de police, de 30 % plafonné à 100 000.00 € HT, soit 3 998.10 €.

Délibération 2025/027 Réfection de la couche de roulement de l’impasse du Lavoir —- demande de subvention «Fonds Départemental d’Investissement» :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réalisation des travaux suivants : réfection de la couche de roulement de l'impasse du Lavoir pour un montant prévisionnel total de 32 521.00 € HT (estimatif de Eure-et-Loir

Ingenierie) :

Réfection : 26 917.00 € HT

Option riverains : 2 392.00 € HT

Option réparation croisement : 1 412.00 € HT

Prélèvement et analyse amiante : 1 800.00 € HT

- SOLLICITE à cet effet une subvention du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir au titre du fonds départemental d'investissement, de 30 % plafonné à 100 000.00 € HT, soit 9 756.30 € HT.

Délibération 2025/028 Délibération autorisant Monsieur le Maire ou son suppléant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite d’un 4 des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire ou son suppléant à engager et payer les dépenses aux chapitres 20, 21 dans la limite d’un % des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent.

Délibération 2025/029 Révision des tarifs communaux au 1° janvier 2026 Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de voter les tarifs communaux à compter du

01.01.2026.

Délibération 2025/030 GRATIFICATION D’UNE STAGIAIRE AU SERVICE SCOLAIRE Madame l’Adijointe, suppléant le Maire empêché, expose qu’une stagiaire a effectué un stage du 3 novembre 2025 au 19 décembre 2025. Elle a assuré le remplacement d’agents absents. Considérant son implication pendant sa période de stage. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, à l’unanimité, de lui verser une gratification de 250.00 €

Délibération 2025/031 MODIFICATION STATUTAIRE DE L’AGGLO DU PAYS DE DREUX : Extension de la compétence supplémentaire « gendarmerie » au territoire de la commune de Châteauneuf-en-Thymerais et précisions sur les contours de la compétence supplémentaire « réseaux de chaleur urbain »

Le Conseil municipal, à l’unanimité DECIDE d’émettre un avis favorable au projet de statuts modifiés de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux et de charger Monsieur le Maire ou suppléant de notifier dans les délais requis par la loi la présente délibération.

Délibération 2025/032 COMMERCES : avis sur les dérogations au repos dominical pour Pannée

2026

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable sur le calendrier 2026 relatif aux ouvertures dominicales autorisées, à savoir :

Nombre Dates Objet

1 13/12/2026 Dimanche précédent Noël

2 20/12/2026 Dimanche précédent Noël

Affiché le 2 décembre 2025

Pour le Maire empêché,

L’Adjointe,

Martine LE BRIS=