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Déliberation - Liste DES Deliberations du 22.11.2022
Document publié le Mardi 22 novembre 2022 par la commune de Saussay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 22.11.2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Mairie de Saussay
28260
Tél. 02 37 41 91 82
communedesaussay @orange.fr
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en date du dix-huit novembre deux mil vingt-deux, s'est réuni à la Mairie, en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur Patrick GOURDES, Maire.
Étaient présents : M. GOURDES, Mme LE BRIS, M. JOURDAINNE, Mme LE BRAS, M. FORTEAU, Mme BESSON, Mme JOURDAINNE, Mme ROLLAND, M. PERCHERON et M.
MARSAUD.
Étaient absents : Mme DEBRAY, Mme VILLERY, M. MANANT, M. LAISNEY, M.
AGUILLON.
En vertu de l’art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. JOURDAINNE
a été élu secrétaire de séance.
N° de la Sujet Résultat du
délibération vote
2022/033 | Enfouissement des réseaux 2023 — rue de Sorel (du n°6 au n°16 | Adoption à et du n°3 au n°17) l’unanimité
2022/034 | Comptabilité - Décision modificative sur le budget de la | Adoption à commune l’unanimité
2022/035 | Délibération autorisant Monsieur le Maire à engager, liquider Adoption à et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite d’un | l’unanimité 4 des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
2022/036 | Amortissements communes de moins de 3500 habitants (en Adoption à M57) l’unanimité
2022/037 | Révision des tarifs communaux au 1% janvier 2023 Adoption à l’unanimité
2022/038 | Tarif assainissement 2023 Adoption à
l’unanimité
2022/039 | Demande de participation financière pour l’installation d’une | Adoption à patinoire à Anet l’unanimité
2022/040 | Motion sur les conséquences de la crise économique et | Adoption à financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à | l’unanimité investir et sur le maintien d’une offre de services de proximité
adaptée aux besoins de la population.
2022/041 | Travaux de voirie rue du Centre 2°" tranche : demande de | Adoption à Fonds Départemental d’Investissement (FDI) au titre des |l’unanimité
opérations de sécurité
2022/042 | Approbation de l’attribution du fonds de concours octroyé par Adoption à l’agglomération l’unanimité
2022/043 | Mise en place d’ilots rue du Pont Saint-Jean, en complément du | Adoption à marquage réalisé : demande de Fonds Départemental l’unanimité
d’Investissement (FDI)
N° de la
délibération
Sujet Résultat du
vote
2022/044 Mise en place d’ilots rue du Pont Saint-Jean : convention pour
mission de maîtrise d’œuvre avec Eure-et-Loir Ingenierie
Adoption à
l’unanimité
2022/045 Personnel communal : suppression du poste d’adjoint technique principal de 2% classe à temps non complet (32h)
Adoption à
l’unanimité 2022/046 Personnel communal : suppression du poste d’adjoint
administratif principal de 2°"° classe à temps complet
Adoption à
l’unanimité 2022/047 Modification des statuts de la communauté d'agglomération : avis
de la commune sur le transfert partiel de la compétence
promotion de la santé et actualisation réglementaire des statuts
Adoption à
l’unanimité
2022/048 Modalités de partage de la taxe d’aménagement Adoption à
l’unanimité
2022/049 Révision de la convention cadre pour l’adhésion au service
commun « instruction des autorisations d’urbanisme »
Adoption à
l’unanimité
2022/050 Transfert de l’exercice de la compétence Assainissement au
Syndicat Mixte Intercommunal du Canton d’Anet (SMICA)
Adoption à
l’unanimité
2022/051 Retrait de la délibération n°2022/028 « Transfert de la
compétence à la carte « assainissement collectif » et adhésion,
pour ladite compétence et au 1er janvier 2023, de la Communauté
d’agglomération du Pays de Dreux (pour une partie de son
territoire) et de la Commune de Saint-Lubin-de-la-Haye »
Adoption à
l’unanimité
2022/052 Modification des statuts du SMICA : prise de la compétence à la
carte «assainissement collectif» et adhésion, pour ladite
compétence et au 1% janvier 2023, de la Communauté
d’agglomération du Pays de Dreux pour une partie de son
territoire et de la Commune de Saint-Lubin-de-la-Haye
Adoption à
l’unanimité
2022/053 Eure-et-loir Ingénierie : adhésion à la mission de Délégué à la Protection des Données (DPD) mutualisé Adoption à l’unanimité Affiché le 28 novembre 2022 Le Maire,
Patrick GOURDES.