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Séance - SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Berneuil.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 4 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de BERNEUIL
Séance du 4 avril 2024
SEANCE DU 4 AVRIL 2024
Le Conseil municipal de la Commune de BERNEUIL (Haute-Vienne) s’est réuni à la Mairie, le 4 avril
2024, à vingt heures et trente minutes, sous la présidence de Mme Eliane BOYER, Maire, selon la
convocation en date du 22 mars 2024.
Anthony BESSAGUET a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Myriam LARANT,
Cédric DELAIRAT, Céline TALON, Stéphane CHALIVAT arrive à 21h15.
Absente : Amélie COURIVAUD, Paul BONHOMME
Approbation du précédent compte-rendu de séance.
2024/16-1 VOTE DES TAUX DES 3 TAXES
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Cédric DELAIRAT, Myriam
LARANT, Céline TALON
Mme le Maire présente l’état n°1259 de notification des taux d’imposition de 2024 des taxes foncières.
Par délibération du 6/04/2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :
- taxe foncière (bâti) : 36.49 %
- taxe foncière (non bâti) : 61.69%
- taxe d’habitation : 11.33%
Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI. Ce taux a été augmenté de 2 points l’année dernière.
Il est proposé, suite à ces informations, de conserver les taux d'imposition votés en 2023, soit :
- taxe foncière (bâti) : 36.49 %
- taxe foncière (non bâti) : 61.69%
- taxe d’habitation: 11.33%
ADOPTE à l’unanimité.
En exercice 10 Votants : 7 Pour : 7 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET, DELAIRAT,
LARANT, TALON
Présents : 7 Abstentions : 0 Contre : 0 Commune de BERNEUIL
Séance du 4 avril 2024
2024/17-2 PARTICIPATION COMMUNALE AUX SEJOURS DE VACANCES POUR LES ENFANTS DE
BERNEUIL
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Cédric DELAIRAT, Myriam
LARANT, Céline TALON
Afin de satisfaire d’éventuelles demandes d’aide aux vacances formulées par des parents pour le
départ en colonie de vacances de leurs enfants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder pour chaque enfant
allant en colonie de vacances une aide de 5 € par jour et ce pendant 21 jours maximum.
Cette participation s’appliquera pour les séjours d’été et sera accordée pour tous les enfants de la
commune.
Elle sera versée directement à la Fédération des Œuvres laïques de la Haute Vienne.
Le Conseil Municipal dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
2024/18-3 VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Cédric DELAIRAT, Myriam
LARANT, Céline TALON
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif de la commune qui s’équilibre tant en
recettes qu’en dépenses à la somme de 875 221.00 € soit :
Dépenses : 343 567.00 €
Section de fonctionnement :
Recettes : 343 567.00 €
Dépenses : 531 465.00 €
Section d’investissement :
Recettes : 531 465.00 €
En exercice 10 Votants : 7 Pour : 7 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET, DELAIRAT,
LARANT, TALON
Présents : 7 AbstenƟons : 0 Contre : 0
En exercice 10 Votants : 7 Pour : 7 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET, DELAIRAT,
LARANT, TALON
Présents : 7 AbstenƟons : 0 Contre : 0 Commune de BERNEUIL
Séance du 4 avril 2024
Stéphane CHALIVAT arrive à 21h15.
2024/19-4 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT
Présents : Eliane BOYER, Jean-Michel DACKOW, Ludovic BOOS, Anthony BESSAGUET, Paul BONHOMME, Cédric
DELAIRAT, Myriam LARANT, Stéphane CHALIVAT (arrivé à 21h15), Céline TALON
Le Conseil Municipal, vote le budget primitif assainissement qui s’équilibre tant en recettes qu’en
dépenses à la somme de 62 174 € soit :
Dépenses : 31 853.04 €
Section de fonctionnement :
Recettes : 31 853.04 €
Dépenses : 30 320.96 €
Section d’investissement :
Recettes : 30 320.96 €
QUESTIONS DIVERSES
Réception d’une demande de bornage en vue d’une acquisition à la Dève concernant un chemin. Or
aucune demande d’acquisition n’a été formulée. Mme la Maire contactera le géomètre et le
pétitionnaire afin de clarifier la situation.
Concernant l’entretien des voies en béton désactivé, il est décidé que les agents vont tester un
nouveau produit.
Concernant la demande de participation aux frais des travaux du bâtiment du SDIS par la commune
de Nantiat, la réunion du 3 avril a fait état que l’ensemble des communes sollicitées, sauf une, y est
défavorable, tant par la forme que par le fond. Il en ressort que les communes devront être d’accord
à l’unanimité pour qu’une participation soit envisagée ; le dossier est reporté à l’année prochaine.
Une réflexion va être envisagée pour l’aménagement de la parcelle AB60.
Les éco-points, puis les bacs semi-enterrés pour le dépôt des ordures ménagères seront situés en
face du cimetière.
La séance est levée à 22h30.
En exercice 10 Votants : 8 Pour : 7 BOYER, DACKOW, BOOS, BESSAGUET, DELAIRAT,
LARANT, TALON
Présents : 8 Contre: 0 AbstenƟon
: 1
CHALIVAT Commune de BERNEUIL
Séance du 4 avril 2024
4 délibérations ont été prises.
2024/16-1 VOTE DES TAUX DES 3 TAXES
2024/17-2 PARTICIPATION COMMUNALE AUX SEJOURS DE VACANCES POUR LES ENFANTS DE
BERNEUIL
2024/18-3 VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2024
2024/19-4 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT
Le Secrétaire de séance La Présidente de séance
Anthony BESSAGUET Eliane BOYER