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Procès Verbal - pv cm du 20.03 2026 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20.03 2026 2)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
Lullin/CM
du
20/03/2026
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
VENDREDI
20
MARS
2026
A
19H00
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Lullin,
dûment
convoqué,
le
16 mars
2026,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
DEGENEVE
Jean-Pierre,
doyen
d’âge
du
conseil
municipal,
puis
de
Monsieur
FROSSARD
Nicolas,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 15
Présents
:
FROSSARD
Nicolas,
VUATTOUX
Rémy,
MERMET-BOUVIER
Solange,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
PERRIN
Dorothée,
GOUSSARD
Jean-Claude,
BAUDOUIN
Chrystel,
MACHAL
Lukasz,
COLLOUD
Grégory,
LAIZE
Sabine,
KRAKUS
Julie,
ZERROUK
Alana,
GEROLA
Gérald,
PERRIN
Suzanne,
FRAISSE
Hélen.
Monsieur
MACHAL
Lukasz
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
PROCES-VERBAL
DU
28
JANVIER
2026.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
1.
INSTALLATION
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
La
séance
est
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
DEGENEVE
Jean-Pierre,
doyen
d’âge
du
conseil
municipal,
qui
a déclaré
les membres
du
conseil
municipal
installés
dans
leurs
fonctions.
2.
ELECTION
DU
MAIRE
2.1.
Présidence
de
l’assemblée
La
séance
se
poursuit
sous
la présidence
de
Monsieur
DEGENEVE
Jean-Pierre,
doyen
d’âge
du
conseil
municipal.
Le
Président,
invite
le
conseil
à procéder,
au
scrutin
secret,
à l’élection
du
Maire.
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Madame
MERMET-BOUVIER
Solange
et
Monsieur
VUATTOUX
Rémy.
Après
le vote
du
dernier
conseillé,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
...............................
1
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
ss
14
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
1
e. Nombre
de
suffrages
exprimés...
ss
13
f. Majorité
absolue...
iii
7 Commune
de
Lullin/CM
du
20/03/2026
NOM
Prénom
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
FROSSARD
Nicolas
11
GEROLA
Gérald
2
Monsieur
FROSSARD
Nicolas
a été proclamé
maire
et a été
immédiatement
installé.
3.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Sous
la présidence
de
Monsieur
FROSSARD
Nicolas
élu
maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l’élection
des
adjoints.
En
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit 4 adjoints
au maire
au maximum.
Au
vu de
ces
éléments,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
13
voix
pour
et 2
abstentions,
décide
de
fixer
à 4
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
4.
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les membres
du conseil
municipal.
Chaque
liste
est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
a été
déposée.
Il a ensuite
été procédé
à l’élection
des
adjoints
au
maire.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
....................
........... 3
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
12
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
0
é. Nombre:ide
SUfTASES
EXDIMMÉS
vu vermrnrenenenannennmenenneenennenenteneEe
pen
s UNE RE
EMENNS Rae EEE
12
f. Majorité
absolue... sise
7
NOM
ET
PRENOM
DE
CHAQUE
LANDMPAT
PLACE
EN
TETE
DE
LISTE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
VUATTOUX
Rémy
12
Ont
été
élus
et
installés
immédiatement
:
ler
Adjoint
: Monsieur
VUATTOUX
Rémy
2ème
Adjointe
: Madame
MERMET-BOUVIER
Solange
3ème
Adjoint
: Monsieur
DEGENEVE
Jean-Pierre
4ème
Adjointe
: Madame
PERRIN
Dorothée Commune
de
Lullin/CM
du
20/03/2026
5.
LECTURE
ET
REMISE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Conformément
à l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal
et
immédiatement
après
l’élection
du
maire
et
des
adjoints,
le maire
a donné
lecture
de la charte
de l’élu local prévue à
l’article L.
1111-1-1
du
CGCT.
Une
copie
a été
remise
à chacun
des
conseillers
municipaux.
6.
DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le Maire
expose
que
les dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
et
notamment
l’article
L
2122-22
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
un
certain
nombre
de
ces
compétences.
Après
en
avoir
débattu
le conseil
municipal,
à
14
voix
pour
et
1 abstention,
a décidé
de
donner
les
délégations
suivantes
au
maire
:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ainsi
que
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
de travaux,
des
fournitures
et de
services
et des
accords-cadres
qui peuvent
être passés
sans
formalités
préalables
en raison
de
leur montant
dans
la limite
de
10
000€
HT.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entrainent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à 5%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
5°
de
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
7°
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
MUNICIPAUX
;
8°
de
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
10°
de
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
14°
de
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
des
documents
d'urbanisme ;
15°
d'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le Code
de
l'urbanisme
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues à
l’article
L
211-2
au premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
d'intenter
au
nom
de
la
commune
toute
action
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
des
actions
intentées
contre
elle,
quel
que
soit
le
type
de
juridiction
et
de
niveau
en
matière
d’urbanisme. 17°
de
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
les
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
21°
d'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1
du
Code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de préemption
défini
par
l’article
L
214-1
du
même
code
;
', Commune
de
Lullin/CM
du
20/03/2026
En
cas
d’empêchement
du
Maire,
le
conseil
confirme
que
le
1°
adjoint
peut
assurer
les
différentes
compétences
susmentionnées.
7.
FIXATION
DES
INDEMNITES
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DU
CONSEILLER
DELEGUE
Le
maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
L.
2123-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les fonctions
de
maire,
d'adjoint
et de
conseiller
municipal
sont
gratuites.
Cependant,
des
indemnités
peuvent
leur
être
octroyées
en
application
des
articles
L.
2123-20
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
montants
maximums
prévus
par
la loi
sont
les
suivants
:
1)
Pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
maire :
Taux
maximum
en
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
: 44,30
%
pour
les
communes
de
500
à 999
habitants
Taux
accordé
au
maire
: 43,10
%
soit
: 1.771,63
euros
brut
mensuels.
Pour
l’exercice
effectif des
fonctions
d’adijoints
et au regard
des
arrêtés
municipaux
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
concernés
: Taux
maximal
en
%
de
l’indice
de
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
: 11,77
%
pour
les
communes
de
500
à 999
habitants.
Taux
accordé
aux
adjoints
: 11,17
%
soit
: 459,15
euros
brut
mensuels.
Les
indemnités
du
Maire
et des
adjoints
ont
été
diminuées
afin
de
pouvoir
verser
une
indemnité
à un
conseiller
municipal
délégué,
Grégory
COLLOUD),
dans
la
limite
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
à
ne
pas
dépasser,
c'est-à-dire
les
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et aux
adjoints.
Pour
l’exercice
effectif des
fonctions
de
conseiller
délégué
Taux
accordé
: 3,60
%
soit
: 147,98
euros
brut
mensuels.
2)
Ces
indemnités
seront
payées
mensuellement.
Après
en
avoir
délibéré,
à
12
voix
pour
et 3
abstentions,
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
comme
suit
le montant
des
indemnités:
INDEMNITES
DE
FONCTION
BRUTES
MENSELLES
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Tableau
annexé
à la délibération
du
20/03/2026
conformément
à l'article
L.2123-20-1
du
CGCT
Taux
retenu
Le
en%
de
l'IB
|Indemnité
brute
en
Quare
terminal
de
|euros
la fonction
Maire
43,10%
1
771,63
€
ler
adjoint
11,17%
459,15
€
2e
adjoint
11,17%
459,15
€
3e
adjoint
11,17%
459,15
€
4e
adjoint
11,17%
459,15
€
Conseiller
délégué
3,60%
147,98
€ Commune
de
Lullin/CM
du
20/03/2026
8.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DE
HAUT-CHABLAIS
INTERCO
Monsieur
le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
l’arrêté
n°2013353-0020
portant
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais,
et notamment
son
article
6,
qui
prévoit
la désignation,
pour
les
communes
de
1 à 2000
habitants,
de
2 délégués
titulaires.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
suite
à
l’arrêté
précédemment
cité
la
communauté
de
communes
du
Haut-Chablais
devient
désormais
Haut-Chablais
Interco.
Les
délégués
suivants
ont
été
désignés
:
- Monsieur
FROSSARD
Nicolas
- Monsieur
VUATTOUX
Rémy
9.
PRESENTATION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Les
différentes
commissions
municipales
existantes
sont
présentées
afin
que
chacun
puisse
se
positionner
lors
de
la
désignation
des
membres
à
intervenir
à
l’occasion
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
23
mars.
Il
est
précisé
que
la
dénomination
et
le
contenu
des
commissions
communales
est
susceptible
d’évoluer
d’ici
la prochaine
séance :
-
Commission
communale
des
impôts
directs
-
Commission
scolaire,
petite
enfance,
jeunesse
-
Commission
urbanisme,
cimetière
-
Commission
finances
-
Commission
des
bâtiments,
voirie,
déneigement
-
Commission
de
l’eau,
de
l’assainissement
et décharge
-
Commission
communication
-
Commission
tourisme,
agriculture,
bois
et
forêts
-
Commission
communale
d’action
sociale
-
Commission
vie
locale,
relation
avec
les
associations,
communication,
commerces,
artisanat,
liaison
bibliothèque
-
Commission
d’appel
d’offres
10.
QUESTIONS
DIVERSES
- Décès
Albert
Chatellain
: accord
pour
mettre
la
salle
des
fêtes
gratuitement
à disposition
de
la
famille
après
la cérémonie
notamment
au
vu
de
ses
années
au
service
des
remontées
mécaniques
de
Lullin.
- Prestation
de
ménage
à
l’école
élémentaire
: Mme
Gerola
Sarah
a
fait
savoir
que
sa
prestation
cesserait
Le lundi
23
mars
2026.
Mme
Zackarin
Maryline,
employée
communale,
accepte
d’assurer
provisoirement
la mission
jusqu’aux
vacances
scolaires
d’avril.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
27/03/2026
Le
Maire,
SA
Le
Secrétaire
de
séance,
Nicolas
FROSSARD
/\/
Lukasz
MACHAL-
=
£.
4
SCT