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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 14699 718 2017 049 Com)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 27 MARS 2017 À 17 HEURES 30
N° DEL2017_049 : COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES RAPPORT ANNUEL 2016
L'an deux mille dix sept, le vingt sept mars
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le lundi 27 mars 2017 à 17 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGHE, JeanMichel BOUAT, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON, Patrick BETEILLE, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Blandine THUEL, JeanFran çois ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Messieurs, madame, Philippe GRANIER, MarieClaire MALROUX, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Odile LACAZE (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à JeanMichel BOUAT), Sylvie BASCOULVIALARD (pouvoir à Laurence PUJOL), Elodie NADJAR (pouvoir à Patrice BEDIER), MarieLouise AT (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE )
Votants : 33
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_049-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 27 MARS 2017
N° DEL2017_049 : COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES RAPPORT ANNUEL 2016
Pilote : Transports Urbains
Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,
L’article L.21433 du Code G énéral des Collectivités Territoriales impose la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité aux établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement de l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus.
La commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées a été créée par délibération du conseil communautaire du 27 novembre 2007.
Le président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a arrêté la liste de ses membres actuels par arrêté du 19 novembre 2015.
Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle établit un rapport annuel présenté en conseil communautaire et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant.
Le rapport de la commission intercommunale pour l'accessibilité est présenté au conseil communautaire. La commission intercommunale pour l’accessibilité s’est réunie le 5 janvier 2017. Le constat d’accessibilité a été dressé et donne lieu au rapport annuel 2016 joint en annexe.
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales et particulièrement son article L.21433,
VU la délibération du 27 novembre 2007 portant création de la commission intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
VU le rapport annuel d'accessibilité 2016 joint en annexe,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 9 mars 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_049-DE PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2016 en matière d'accessibilité.
Pour extrait conforme,
Fait le 27 mars 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 03/04/2017
Reçu en préfecture le 03/04/2017
Affiché le 03/04/2017
ID : 081-248100737-20170327-DEL2017_049-DE