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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11455 663 4 109 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2015”
u , Afichéls = 7 JUIL. 015 EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉERATE "M 26100737-20150706-4_109_2015-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 30 JUIN 2015 À 18 HEURES 30
N° 4 - 109 / 2015 : ASSAINISSEMENT : MODIFICATION DES TARIFS DES
REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
L'An Deux Mille Quinze, Je 30 juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi ‘le mardi 30 juin 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de
monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance: monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire: madame Anne- Marie ROSÉ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES (pourvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Pierre DOAT (pouvoir de Najat DELPEYRAT), Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Emmanuelle PIERRY), Gérard POUJADE, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membre suppléant présents votant: Monsieur Philippe GRANIER :
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames,. messieurs, Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Steve JACKSON), Marie-Louise AT (pouvoir à Gisèle DEDIEU),
Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pourvoir à Fabien LACOSTE), Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Sarah LAURENS, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN, Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Mesdames, monsieur, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 47
Votants : 47 Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2015
achète = 7 AL 205 NC! EPA AM /R-4 100_2015.DE
N° 4 - 109 / 2015 : ASSAINISSEMENT : MO ES TA
REDEVANCES D’ EMENT COLLE
Pilote : Assainissement
Autres services concernés : Direction générale
Finances et budget
Monsieur Pierre DOAT, rapporteur,
Les tarifs actuels de la redevance communautaire d'assainissement collectif portant sur les réseaux de collecte ont été approuvés en juillet 2012 en tenant compte de la
réalité de gestion de l’assainissement à l'échelle de la communauté d’agglomération’et du principe d'égalité de traitement des usagers au regard du servicé public d'assainissement.
Tout en gardant une lecture par commune des dépenses d'assainissement, il a ainsi été proposé de mutualiser l’ensemble des dépenses et recettes des réseaux de collecte et des unités de traitement, en tendant vers un tarif unique. Toutefois compte tenu des disparités des tarifs communaux, il a été proposé pour 5 communes pour lesquelles le tarif harmonisé calculé ne permettait pas d'équilibrer la dette des Investissements réalisés antérieurement par les communes ou les dépenses d'investissement à poursuivre sur leur territoire en matière de réseaux de collecte de conserver dans un premier temps leurs tarifs.
Dans un souci d'harmonisation progressive et d'égalité de traitement des usagers, la convergence vers un tarif mutualisé unique avait été reportée.
L'assiette de la redevance communautaire étant le volume d’eau potable consommé par l'usager, les tarifs ont été calculés sur l'hypothèse d'une consommation stable de 3 689 539 de m3 par an {consommation de 2012).
TARIFS REDEVANCE
ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRE
Commune. A compter du 1% janvier 2013 Part proportionnelle en € /m°
Hors taxe
ALBI
CARLUS
CASTELNAU DE LEVIS
DENAT |
FREJAIROLLES
LABASTIDE DENAT 1,275 € HT LE SEQUESTRE : MARSSAC
SAINT-JUERY
SALIES
TERSSAC
ARTHES 1,950€ HT
| CAMBON 1,485 CHT
CUNAC 1,370 CHT
LESCURE D'ALBIGEOIS 1,334 CHT
PUYGOUZON 1,305 € HT En 2015, la prise en compte :
Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2015
Mréie — 7 JUL, 205 ID : 081-248100737-20150706- -4_109_2015-DE
de l'évolution à la baisse des volumes consommés depuis 2012 :
2012 2013 2014
Volumes annuels consommés en m3 3 689 5393 627 673 |3 413 164
% d'augmentation _ ‘ -1,68% | -5,91%
- de l'augmentation moyenne des dépenses de fonctionnement de 3% par an (frais de personnel, stables, frais d'électricité augmentant de 4,2 % par an) - de l’état de la dette et du niveau faible de l'épargne nette disponible - des dépenses d'investissement en matière de renouvellement des réseaux et de mise aux normes des stations,
impose d‘ augmenter le tarif et de le faire régulièrement.
En considérant les futurs chantiers de renouvellement des stations d'Albipôle à
Terssac de Marssac sur Tarn et le nécessaire renouvellement continu du réseau, en
envisageant une harmonisation progressive de l'ensemble des tarifs (effective en 2021) comme suit :
Tarifs en euros HT par m3 (évolution prévisionnelle à partir des tarifs fixés en juillet 2015)
Commune 2014 Evolution 2015 Evolution 2017 Evolution 2018 Evolution 2019 -Avofution 2020 Evolution 2021
Albi
Carlus
Casteinau
‘FDénat
Fréjairolles
Lébastide
Dénat
Marssac 3,275
Rouffiac
Saint-
Juéry
Saliès
Terssac
Le
Séquestre
3,45% 1,319 3,49% 1,365 3,20% 1,409 330% 1455 3,23% 1,502 3,20% 1,550
Puygouzon 1,305 1,10% 1,319 3,49% 1,365 3,20% 1,409 3,29% 1455 3,23% 1,502 3,20% 1550 Eescure 1,334 0,00% 1,334 2,35% 1,365 3,20% 1,409 3,29% 1,458 3,23% 1,502 3,20% 1,550 -Cunac 1,370 0,00% 1,370 0,00% 1,370 2,85% 1,409 329% 1,455 . 3,28% 1,502 3,20% 1,550 Cambon 1,485 0,00% 1,485 0,00% 1485 0,00% 1,485 0,00% 1,435 115% . 1,502 3,20% Arthès 1,950 -4,00% 1,872 -4,00% 4,797 -4,00% 1,725 -4,00% 1,656 —4,00% 1,590 -2,50% 1,550
Il est proposé à compter du 1° juillet 2015 la tarification suivante : Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2018
Afichéls 7 JUIL. 205 ss
D: 084-248100737-20150706-4 109 _2015-DE
TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Commune COMMUNAUTAIRE
i Part proportionnelle en € HT/m°
ARTHES | 1,872 €
CAMBON 1,485 €
CUNAC 1,370 € :
LESCURE D'ALBIGEOIS ‘ 1,334 €
ALBI
CARLUS
CASTELNAU DE LEVIS
DENAT
FREJAIROLLES
LABASTIDE DENAT
LE SEQUESTRE 1,319 €
MARSSAC
PUYGOUZON
ROUFFIAC
SAINT-JUERY
SALIES
TERSSAC
Cette redevance est applicable à tous les usagers du service d'assainissement collectif communautaire, Sont usagers toutes les personnes raccordées au réseau d'assainissement sur le territoire de la communauté pour le déversement de leurs eaux usées.
Le prix moyen proposé de 1, 319 € HT soit 1,4509 € TTC (TVA à 10%) reste inférieur au prix moyen du m assaini constaté sur le bassin Adour Garonne qui était de 1,55 € (TVA à 5,5%) au premier janvier 2010 pour un prix global au m° de 3,63 €.
Conformément aux dispositions réglementaires, la redevance d'assainissement communautaire des établissements industriels ou assimilés est affectée par l'application de coefficients correctifs. Ceux-ci sont fixés par les conventions particulières de rejet établies au profit de chaque établissement.
Je vous propose d'inscrire les recettes correspondantes au budget annexe
communautaire de l'assainissement collectif, chapitre 70, article 7061,
Le montant de l'assainissement communautaire sera notifié à chaque commune. Il sera applicableà compter du 1° juillet 2015.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Aibigeois,
VU le code général de collectivités territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2009 :
Vu la délibération communautaire portant sur les redevances d'assainissement collectif du 3 juillet 2012 Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Reçu en préfecture le 06/07/2016
amuéte = 7 JUL, 05 5 ID : 081-248100737-20150706-4 109_2015-DE
Vu l'avis favorable des bureaux 16 juin 2015
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 47 voix pour et 1
abstention (madame Dominique MAS).
DÉCIDE de fixer les taux de la redevance assainissement collectif sur le périmètre de la communauté d'agglomération de l'Albigeois et de leur mise en application à
compter du 1° juillet 2015 à: ‘
TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT
COMMUNAUTAIRE Commune 2015
Part proportionnelle en € HT/m°
ARTHES 1,872 €
CAMBON 1,485 €
CUNAC 1,370 €
LESCURE D'ALBIGEOIS 1,334 €
PUYGOUZON ‘ 1,319 €
ALBI
CARLUS . 7
CASTELNAU DE LEVIS
DENAT
FREJAIROLLES
LABASTIDE DENAT .
LE SEQUESTRE 1,319 € MARSSAC
ROUFFIAC
SAINT-JUERY
SALIES ‘
TERSSAC
DIT QUE les recettes correspondantes seront inscrites. au budget annexe: de
l'assainissement collectif au chapitre 70 - article 7061.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 juin 2015,
Le président,