Procès Verbal - PV 01 30

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Procès Verbal - PV 01 30 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Latour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 30)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, MAIRIE DE LATOUR

Procès verbal de la séance du conseil municipal de Latour du 30

Janvier 2023, convoqué le 25/01/2023.

Présents : Kubala Christian, Roesing Hans, Thibaud Gérard, Cabanac Cédric, Meffert Immanuel, Belviso Mehdi

L’équipe municipale étant au complet, la séance débute à 19h

Secrétaire de séance : G. Thibaud

1. Approbation du PV du 06/01 à l’unanimité des voix (6/6)

2. Délibération

Prolongation du CDD d’Emilie Mener au poste de secrétaire de Mairie, jusqu’au mois de juin (5 mois supplémentaires jusqu’au 30 juin, à partir du 1 février)

Cette proposition est validée à l’unanimité des voix (6/6)

Est évoqué le problème de la recherche d’une nouvelle secrétaire de mairie, qui se posera après les élections municipales partielles.

Quelques pistes sont envisagées :

La secrétaire de mairie de Castex serait d’accord pour dépanner ponctuellement la mairie Une réunion des secrétaires de mairie de la ComCom aura lieu le 16/02 à laquelle participera Emilie Mener.

3. Délibération

Subventions 2023 :

Reconduction pour 2023 de la subvention à la SPA (100€) et à Radio Galaxie (50€)

Cette proposition est validée à l’unanimité des voix (6/6)

Délibération supplémentaire (non inscrite à l’ordre du jour mais présentée par le maire et acceptée par l'ensemble des membres présents)

Suppression de la contribution symbolique de 1€ des petites communes à la taxe d’aménagement perçue par la COMCOM et de ce fait, annulation de la Délibération 2022-41 du 8 octobre 2022 .

Cette proposition est validée à l’unanimité des voix (6/6)

4. Discussions

 Prévoir la formulation et le contenu du contrat de location du nouveau logement.Les membres du conseil municipal proposent l’élaboration d’un « cahier des charges » à destination des locataires des logements communaux, afin d’éviter que les appartements rénovés se dégradent, à l’image du logement au dessus de la mairie.

 Point concernant la rénovation de l’appartement actuellement occupé par notre locataire. Suite à une visite de l’appartement au dessus de la mairie par une architecte contactée par la mairie, un projet d’aménagement ainsi qu’un devis nous seront rapidement fournis. Cela nous permettra de faire un comparatif avec celui de Mr Beltran. Mr. Roesing propose plusieurs solutions pour rénover cet appartement à moindre coût que celui proposé par le cabinet d’architecte de Mr.Beltran:

 refaire juste le toit et l’isolation extérieure

 attendre la mise en place de la nouvelle municipalité avant de prendre une décision  attendre le vote du budget 2023

 faire venir un autre architecte ou opter pour un maître d’œuvre et non un architecte pour des questions de coût.

 ne pas attribuer le nouveau logement au locataire actuel, qui resterait dans cet appartement insalubre malgré sa demande écrite de pouvoir enménager ce logement….

Mr Cabanac nous propose de contacter un maître d'oeuvre et de prendre un rendez vous avec lui pour la visite de l'appartement en vu d'établir un devis.

Compte tenu de l’état d’insalubrité de cet appartement aujourd’hui, de simples travaux de « rafraîchissement » ne suffiront pas et Il apparaît nécessaire d’inscrire ces travaux de rénovation dans le budget 2023 avec un vote de ce nouveau budget avant le 15 avril, et avant les élections (qui auront sans doute lieu en mai ou juin). De ce fait l’équipe municipale attend plusieurs devis pour les comparer.

Mr Kubala précise qu’il continue à gérer les différents dossiers jusqu’à la fin mars. Il fait valoir que l’Etat et les collectivités territoriales mettent aujourd’hui des moyens financiers importants pour la rénovation énergétique des bâtiments et qu’il faut profiter de cette situation. D’autant plus que la rénovation de l’ancienne mairie nous a permis de comprendre les mécanismes d’attribution des subventions et d’en connaître les acteurs, ce qui devrait faciliter la tâche de l’équipe municipale pour la suite des projets.

De plus, s'agissant du patrimoine de la commune, il insiste sur l'importance et l'urgence à rénover cet appartement de façon à ce que les dégradations, déjà importantes, ne se propagent pas aux locaux de la mairie, située en dessous.

Et pour conclure, qu'au plus vite cet appartement sera rénové et proposé à la location, au plus vite pourront s'installer de nouveaux locataires. Ainsi, la mairie percevra un loyer supplémentaire chaque mois et l’équipe municipale pourra s’atteler aux prochains dossiers.

 Date d’inauguration du nouveau logement et organisation.

Mr Kubala propose d’organiser en mars l’inauguration de l’appartement de l’ancienne mairie et d’inviter ce jour là les entreprises concernées par les travaux, les habitants du village ainsi que les financeurs et les acteurs politiques qui nous ont permis de financer cette rénovation afin de les sensibiliser sur la nécessité de participer aussi à la réhabilitation de l’appartement au dessus de la mairie.

Cette inauguration se fera sans doute début mars, pour laisser le temps à Fanny Dedes de finir de peindre les murs extérieurs , pour que les travaux de rénovation soient entièrement terminés et que l’appartement soit prêt pour la location.Dès que la date sera fixée, une invitation sera distribuée à tous les habitants de la commune

 Point sur la suite à donner à la visite du service de la voirie du CCV

Mr Morere, en charge du pool routier à la COMCOM est venu dresser un état des lieux de la voierie communale et vérifier ce qui a été fait en 2022.

A notamment été mis en avant la nécessité de débarrasser les branchages issus de l’élagage du bord du chemin desservant Las Hillos d’en bas et Jeanoto. Ces branchages n’ont toujours pas été récupérés par les propriétaires riverains depuis le mois d’aout 2022, où Mr Dejean a élagué sous les lignes téléphoniques, avec une prise en charge par la commune. Ces branchages accumulés dans les fossés gênent la circulation des eaux pluviales et peuvent entraîner des dégradations sur le chemin. Une lettre a été envoyée par la municipalité aux riverains concernés, les priant de bien vouloir faire le nécessaire dans les plus brefs délais

Pour 2023, peu de travaux de voierie sont programmés. Il est toutefois prévu de refaire la rambarde du pont sur le chemin de Salamou, de consolider les chemins d’accès les plus dégradés (Lacanaou et Haget).

Le pool routier envisage une réunion avec la population pour déclancher de nouveaux travaux d’entretien des routes, en fonction des besoins exprimés. Un rendez vous sera pris dans le cours du trimestre avec Didier Morere du pool routier.

Concernant le projet de nomination des voies, le projet avance et un courrier sera envoyé à tous les habitants pour savoir s’ils sont d’accord sur les nominations proposées par la commission et en cas d’absence de réponses, le projet sera validé.

Concernant la signature des conventions de passage nécessaires à l’ouverture d’un chemin de randonnée, seules deux personnes ont répondu positivement. Il reste à avoir l’accord de Mrs Michel Picard, Michel Scapin, Ollivier Rosso, et Cédric Cabanac.

 Point sur les travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie

Les travaux sont terminés mis à part la pose des portes sous l’escalier et le balcon, l’installation du compteur électrique (prévue le 31 / 01 ou le 1/02), la mise en route des appareils électriques et du chauffe eau solaire.

L’assainissement a été finalisé par l’entreprise Cabanac, avec rectification des évacuations. La porte du local technique (hors marché) sera livrée par l’entreprise Eychenne avec du retard.

La responsable du SMDEA qui a vérifié la conformité des installations d’assainissement, a constaté plusieurs points de non-conformité du réseau d’évacuation des eaux usées (diamètres de tuyaux trop petits, coudes à 90°…). L’architecte a été prévenu lors de la visite de chantier du 30/01 et doit faire le nécessaire auprès de l’entreprise chargée de la plomberie.

 Point sur les dossiers dégâts sécheresse :

8 dossiers sont partis en préfecture avant passage en commission et classement possible de la commune en « état de catastrophe naturelle»

 Point sur les subventions :Reconduction automatique jusqu’à la fin de la mandature des subventions au SDIS (100€), aux Restos du cœur (200€) ainsi que des indemnités versées à Jacques Picard (400€/an)

5. Questions diverses.

Réunion préparation du budget le 13 février 18h30

Élections partielles à venir sans doute en Mai, en attente d’une réponse de la sous préfecture.

Fin de la séance : 21H10

Christian Kubala

maire