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Déliberation - del2023145 redevance terrasses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del2023145 redevance terrasses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/06/2023
Publié
le
û 7
JUIN
2023
ID:
013-211300215-20230601-DEL2023145-DE
nc
Auury
LE
ROUET
ENCE
COTE
BLEUE
SOUS-PREFECTURE
D'ISTRES
N°
2023-145
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°'
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 1°"
juin
à 18h00,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
JUIN
sous
la présidence
de
Monsieur
René-Francis
CARPENTIER,
Maire.
Présents
: M.
CARPENTIER
-— M.
GALLICE
— Mme
GUARINO
Mme
DOUSSE
- M.
DER
KASPARIAN
— Mme
URIOT
— M.
LA
TONA
M.
LAZIOSI
- M.
BARNAKIAN
— Mme
GUIONNET
—- Mme
PELLIER
Mme
NOSAL
— M.
RETAIL
- Mme
BATTAGLIA
— Mme
GARCIA
M.
COLONNA
-Mme
JULIEN
-Mme
SIANO
-— M.
LIVON
— M.
AUSTRY
Mme
CHIARADIA
— M.
MONTAGNAC
— M.
TRAPY
M.
MARZA
-Mme
TRIGNAN
Absents
ayant
donné
procuration
: M.
GARNONE
à M.
DER
KASPARIAN
Mme
ROUVERAND
à Mme
DOUSSE
- M.
BURGIO
à Mme
GARCIA
—
Mme
MICHEL
à M.
TRAPY
Absent
: NEANT
Secrétaire
de
séance
: JEAN-FRANCOIS
LAZIOSI
OBJET
: Redevance
d'occupation
du
domaine
public
— terrasses
de
restaurant
Réduction
exceptionnelle
suite
à des
travaux
sur
le réseau
d'assainissement
—
Annexe
3
RAPPORTEUR
: Patrick
LA
TONA
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L. 2122-21
résultant
des
dispositions
de
la loi
n°
96-142
du
21
Février
1996,
relative
à la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Envoyé
en
préfecture
le 07/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2023
Publiéle
{7
JUIN
7073
ID
: 013-211300215-20230601-DEL2023145-DE
Vu
les
arrêtés
n°
2023-13,
n°
2023-55
et
n°
2023-73,
relatifs
à des
travaux
de
remplacement
du
réseau
d'assainissement,
Quai
Emile
Vayssière,
Considérant
les
courriers
de
: la
Sarl
Gavanon,
la Sarl
La
Storia,
la Sas
3F2C,
concernant
la demande
de
réduction
de
la redevance
d'occupation
des
terrasses
durant
la période
des
travaux
de
remplacement
du
réseau
d'assainissement
sur
la voie
publique
devant
leurs
établissements,
En
effet,
ces
restaurants
ont
subi
un
préjudice
anormal
occasionnant
une
perte
effective
de
la fréquentation
qui
a engendré
une
baisse
significative
du
chiffre
d'affaires. Aussi
la Commune
souhaite
montrer
son
soutien
à ces
établissements
qui
contribuent
à la
dynamique
et
à l'attractivité
du
territoire,
et
ainsi
alléger
les
charges
leur
incombant,
en
réduisant
les
redevances
d'occupation
des
terrasses
dont
ils
sont
redevables.
La
délibération-cadre
des
tarifs,
telle
qu'adoptée
par
la délibération
n°
2022-
292
du
20
décembre
2022,
prévoit
un
tarif
au
m?
qui
inclut
l'occupation
des
terrasses
par
les
exploitants
de
restaurants,
ainsi
que
leurs
extensions.
Ainsi
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
de
réduire
de
25%
la redevance
pour
les
mois
de
janvier,
février
et mars
2023,
conformément
au
tableau
annexé.
Cette
réduction
fera
l'objet
d'un
avenant
aux
conventions
initiales
passées
avec
les
occupants
des
terrasses.
Après
en
avoir
délibéré
à la
majorité,
le Conseil
Municipal
par
:
28
voix
POUR
1 voix
CONTRE
DECIDE
:
> D’approuver
la
réduction
des
redevances
d'occupation
des
terrasses
de
la Sarl
Gavanon,
la Sarl
La
Storia,
la Sas
3F2C
de
25%
pour
les
mois
de
janvier,
février
et
mars
2023,
conformément
au
tableau
annexé.
> D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
les
avenants
pris
sur
cette
base.
Fait
en
Mairie,
le
1°"
juin
2023
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire/”
SN
René-
-Ffanci
CÂRPENTIER