Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D028 Retrait communes SIVOS
Déliberation - 2026 FEV 018 00 Avis retrait commune du SIVOS
Déliberation - D141 Convention SIVOS
Déliberation - D010 Acompte SIVOS
Déliberation - Deliberation n°2023 081 PARTICIPTION SIVOS
Déliberation - D027 Annexe 1 RETRAIT COMMUNE SICPAN
unknown - D130 Annexe 1
unknown - D014 Annexe 1
unknown - D012 annexe 1
Déliberation - 2026 FEV 009 00 Versement acompte SIVOS Annee 2026
Déliberation - D028 Annexe 1 SIVOS retrait commune
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D028 Annexe 1 SIVOS retrait commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DU
PREMIER CYCLE DU SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE NANGIS
Envoi en Recommandé avec accusé de Réception
=D préc de bare”
qu 23 fo 22
DE NANGIS] MARE Rue Maréchal de Lattre de Tassigny
LEE js | md n 77370 NANGIS
Chrono ;4° : À x ,»
. SE
Destinataire pour
Ce je nn CGpie pour
| Information
AE Nangis, le 17 février 2023
Objet : Notification de délibération de consentement du retrait de la commune de Saint-Just-en-
Brie du Comité Syndical pour délibération des Conseils Municipaux des communes du SIVOS
Mesdames. Messieurs les Maires,
Je vous sollicite suite à la demande de la commune de Saint-Just-en-Brie qui souhaite se retirer du SIVOS de Nangis, aux motifs que la commune n’a plus d’élève au Collège de Nangis et afin d’adhérer
au SIVOS de Provins.
La procédure de retrait est définie par l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales.
Les étapes en sont les suivantes :
> délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Just-en-Brie sollicitant son retrait du SIVOS de Nangis ; (annexe 1_ Délibération 22/2022 du 13 octobre 2022) > délibération du comité syndical du SIVOS de Nangis de consentement du retrait de la commune; (annexe 2_ Délibération 2023/FEV/01 du 15 février 2023).
La dernière étape vous appartient avec la délibération des conseils municipaux des membres sur la demande de retrait. Attention : à défaut de délibération dans les trois mois de réception de la présente notification. les avis sont réputés défavorables.
Il y a lieu de souligner que le retrait sera effectif en droit dans la mesure où un arrêté préfectoral
l’autorisera ensuite.
Je reste disponible pour vous accompagner dans la procédure et vous remercie de bien vouloir
m'adresser la délibération de vos Conseils municipaux respectifs dès le retour de la réception par la
Préfecture.
La Présidente SAR ep nne
Siège Sociai : Mairie de Nangis - Rue du Maréchal De Lattre de Tassigny - //3/0 NANGIS Mail : sivos@mairie-nangis.fr / Tel :06.70.24.31.58
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-028-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-028-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Envoyé en préfecture Le 16/02/2023
Reçu en préfecture {e 18/02/2023
Affiché le
| ID : 077-257702118-20230216 2023_FEV_01-DE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE
DU SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE NANGIS
EXTRAÎT DES DELIBERATIONS DU COMITE SYNDICAL
SEANCE DU 15 FEVRIER 2023
Objet : Délibération 2023/FEV/01
Demande de retrait du syndicat par la commune de Saint-Just-en-Brie
Nombre de membres en exercice : 20
Nombre de membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 13
Date de Ia convocation :
09 février 2023
L'an deux mille VINGT TROIS le Neuf Février, à dix-neuf heures, les membres du Comité
Syndical se sont réunis, sur la convocation qui leur a été adressée par Madame Nathalie
PIEUSSERGUES, Présidente
Etaient présents :
Délégués titulaires
Mme GUIBERT Caroline {La Chapelle Rablais)
Mme LEGER Sophie (La Croix en Brie)
Mme CHEREAU Agnès (La Croix en Brie)
Mme SEVE Patricia (Fontenailles)
Mme FOURREY Marie-Françoise (Grandpuits Bailly Carrois)
Mme PIEUSSERGUES Nathalie (Nangis)
Mme LION Edith (Nangis)
M. GILLES-MOUROUX Alexandre, (Rampillon)
Mme LHERMIGNY Eliane (Saint Just en Brie)
Mme CALLON Carol (Saint Ouen en Brie)
M. SGARD Jean-Sébastien (Vanville)
Suppléants présents
M.GILLIER Gérard (Fontains)
M.CAFFIAUX Thomas (Saint Just en Brie)
Excusés Titulaires
M.BOLLINGER Philippe (La Chapelle Rablais)
M.BERNARD Yves (Fontains)
Mme RONCERET Céline (Fontains)
Mme SAMARKÉ Sira (Fontenailles)
M.ZEITOUN Nicolas (Grandpuits Baïlly Carrois)
M.DONIO Edouard (Rampillon)
Mme BOUCHER Jocelyne (Saint Juste en Brie)
1 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-028-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Envoyé en préfecture le 56/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
Affiché le
ID :077-257702118-20230216-2023_FEV_U1-DE
Mme GONCALVES Emeline (Saint Ouen en Brie)
M.GOLFIER Luc (Vanville)
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-19,
Vu la procédure de retrait définie par l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
Vu la délibération 22/2022 de la commune de SAINT JUST EN BRIE en date du 13 octobre 2022, sollicitant son retrait du syndicat pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur de la ville de Nangis,
Considérant que la commune de Saint-Just-en-Brie n’a plus d’élève au Collège de Nangis à la rentrée 2022/2023,
Considérant que pour pourvoir adhérer au SIVOS du collège de la carte scolaire auquel la commune de Saint-Just-en-Brie est rattachée, la commune doit quitter le SIVOS du Collège de Nangis,
Après en avoir délibéré,
A f’unanimité POUR,
ARTICLE 1 :
AUTORISE la demande de retrait de la commune de SAINT JUST EN BRIE.
ARTICLE 2 :
DIT que la présente délibération sera notifiée à chaque commune membre, les conseils municipaux des communes adhérentes devant à leur tour se prononcer sur ce retrait dans les 3 mois suivant la délibération du comité syndical.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
da Ho
IT ch scan GAS Ÿ sac senre de ne
Ce dède: Hftal di Vitte Nengie
Natkra lie PIEUSSERGUES
. Syndic WE
La Présidente, sé LesapsétonPrnnt de:
Ÿ + sd}
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-028-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Affiché le 18/10/2022
ID : 077-217704162-20221013-222022-DE
La Li
EXTRAIT du REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de SAINT JUST EN BRIE
Séance du 13/10/2022
Nombre de membres
Afférents au
Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
Qui ont pris part à la
délibération : 10
Procurations : 3
Date de la convocation :
04/10/2022
Date d'affichage :
04/10/2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize octobre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle polyvalente en session ordinaire, sous la
présidence de Sébastien DROMIGNY, Maire.
Étaient présents : Mesdames BOUCHER, LHERMIGNY, MAILLET,
Messieurs CAFFIAUX, MAROT, RENAULT,
Absents excusés : Madame BELLANGE,
Messieurs ALFARÉ, BOULOC, TAFFARA.
Pouvoirs : Madame BELLANGE a donné procuration à Monsieur CAFFIAUX. Monsieur ALFARÉ a donné pouvoir à Monsieur DROMIGNY.
Monsieur BOULOC a donné procuration à Madame BOUCHER.
Monsieur CAFFIAUX Thomas a été désigné secrétaire de séance.
22/2022 — SORTIE DE LA COMMUNE DE SAINT JUST EN BRIE DU SIVOS DE NANGIS (Syndicat mixte pour
le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis).
Monsieur le Maire rappelle au conseil la modification de la sectorisation des collèges du secteur de Nangis
décidée par le conseil départemental et applicable à la rentrée scolaire 2018.
Seules les fratries et les élèves présents avant la rentrée 2018 au collège René Barthélemy ont pu
continuer à fréquenter le collège de Nangis.
A ce jour, plus aucun élève ne fréquente cet établissement, c'est pourquoi Monsieur le Maire demande
l'avis du conseil municipal pour se retirer du SIVOS de Nangis, n’ayant plus d'intérêt à participer à l'objet
syndical.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
> APPROUVE la sortie de la commune de SAINT JUST EN BRIE du SIVOS de NANGIS, > AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le secrétaire de séance Le Maire
dd E\ L. = LS
\ | # "1 1 1- nt = re”
IAALE _# SARA Œ rt”
Thomas CAFFIAUX Sébastien DROMHGNY
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-028-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230327-2023-MARS-028-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023