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Déliberation - D010 Acompte SIVOS
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D010 Acompte SIVOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nanais République Française
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/FEV/010
Date du conseil municipal
09/02/2023
Date de la convocation
03/02/2023
Date de Paffichage
03/02/2023
OBJET :
VERSEMENT _D’UN ACOMPTE SUR LA
PARTICIPATION _AU SYNDICAT MIXTE
POUR ___ LE ___ FONCTIONNEMENT _ DES
ETABLISSEMENTS DE PREMIER CYCLE DU
SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE
DE NANGIS AU TITRE DE L’ANNEE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le neuf février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 3 février 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge
HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Luis-José TENTE MARQUES représenté par Alban LANSELLE
Valérie JACKY représentée par Nolwenn LE BOUTER
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Philippe DUCQ
Sylvie GALLOCHER représentée par Nathalie COSSERON
Michel BILLOUT représenté par Clotilde LAGOUTTE
Mohammed KHERBACH représenté par Guy-Bertrand TCHIKAYA
Madame Stéphanie SCHUT est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-
15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230215-2023-FEV-010-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le Syndicat mixte pour le fonctionnement des établissements de premier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis est un établissement public local auquel la loi a confié des compétences dans les domaines de l'éducation,
CONSIDERANT l'importance du rôle de cet organisme dans la vie quotidienne de nombreux Nangissiens,
CONSIDERANT que, du fait de ses chatges permanentes pour son fonctionnement, il est souhaitable de pouvoir attribuer un acompte sur la participation à venir,
CONSIDERANT l'avis de la Commission des Finances du 1er février 2023,
CONSIDERANT que Madame PIEUSSERGUES fait partie du SIVOS et qu’elle ne prendra donc pas patt au vote,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1:
DECIDE de verser, en cas de besoin, un acompte sur la participation qui serait octroyée au titre de l’année 2023.
ARTICLE 2 :
FIXE le montant maximum de l’acompte à 25 000 €.
ARTICLE 3 :
DIT que la dépense sera inscrite au budget de la commune, section de fonctionnement.
ARTICLE À :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 14 février 2423
Le Maire, Certifié exécutoire compte tenu de ga télétransmission en Sous-Préfecture le [
Et de la ro AS ù | 202
et publication le : i à
Le Maire C =
Nolwenn LE BOUTER Nolwenn LE BOUTER
[| Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230215-2023-FEV-010-DE
Date de télétransmission : 15/02/2023
Date de réception préfecture : 15/02/2023