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Déliberation - D141 Convention SIVOS
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - D141 Convention SIVOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2022/NOV/141 OBJET : CONVENTION FINANCIERE RELATIVE A
LA PARTICIPATION DES FRAIS DE
FONCTIONNEMENT DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS ENTRE LE SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR LE
FONCTIONNEMENT DES
ETABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE
DU SECOND DEGRE DU SECTEUR DE
NANGIS (SIVOS) ET LA COMMUNE DE
NANGIS POUR L'EXERCICE 2023
Date du conseil municipal
30/11/2022
Date de la convocation
24/11/2022
Date de l’affichage
24/11/2022
L’an deux mille vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 24 novembre 2022.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Edith LION représentée par Philippe DUCQ
Jules-Armand NOUGA NOUGA représenté par Armand DE MAIGRET Luis-José TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES Nimca CIGE représentée par Alban LANSELLE
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Monsieur Frédéric BRUNOT est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20221214-2022-NOV-141B-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
CONSIDERANT que la commune de Nangis est adhérente au Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur de Nangis (SIVOS),
CONSIDERANT que le Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur de Nangis (SIVOS) participe aux frais de fonctionnement des équipements sportifs de la ville de Nangis à hauteur de 61 700€ annuels, en contrepartie de l'utilisation de ceux-ci par le Collège,
CONSIDERANT qu'il convient donc d'établir une convention financière avec le Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur de Nangis (SIVOS),
CONSIDERANT que Madame PIEUSSERGUES fait partie du SIVOS et qu’elle ne prendra donc pas part au vote,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28),
ARTICLE 1 :
APPROUVE la convention financière à intervenir avec le Syndicat Intercommunal pour le fonctionnement des établissements du premier cycle du second degré du secteur de Nangis pour l'exercice 2023, annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 :
AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tout document s’y afférant.
ARTICLE 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 5 décembre 2022
Le Maire Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
? en Sous-Préfecture le
; Et de la transmission ou notification
ce} et publication le se =
Le Mair VE
Nolwenn LE BOUTER LeMaire Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20221214-2022-NOV-141B-DE Date de télétransmission : 14/12/2022 Date de réception préfecture : 14/12/2022