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Déliberation - note de synthese
Note de Synthèse - note de synthese 20.06.2022
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese 20.06.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Transports,
VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 1
Conseil municipal
Séance du 20 juin 2022 à 19 h 00
Note de Synthèse
N.B. Les dossiers sont consultables en Mairie
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2022
Organisation communale – Cessation de fonction d’un adjoint au maire et élection d’un adjoint au maire
Le Conseil municipal, par délibération en date du 4 juillet 2020, a décidé de fixer à 9 le nombre d’adjoints au Maire.
Madame Jocelyne SERVADEI a donné démission de ses fonctions d’Adjoint au Maire par courrier en date du 30 mars 2022.
En vertu de l’article L. 2122-18 du Code général de collectivités territoriales il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de la cessation des fonctions d’Adjoint au Maire de Madame SERVADEI.
Madame le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir délibérer : - Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à sa délibération du 4 juillet 2020, - Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir :
o Soit après les autres adjoints,
o Soit le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant.
- Pour désigner un nouvel adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue, conformément à l’article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales.
Madame le Maire fait appel à candidature, propose de désigner Mme Tiphanie JACOMINO et M. Annette MOREAU en qualité d’assesseurs, puis il est procédé aux opérations de vote.
S’est portée candidate : Madame Christine ROBRIQUET
Administration communale – Installation d’un conseiller municipal
Madame Nathalie LEROY-LOESCH a donné sa démission de son mandat de conseiller municipal. Cette démission a été notifiée au Sous-Préfet.
Madame Claudie RABALLAND, suivante sur la liste de la majorité « Saint Hilaire Passionnément », a accepté les fonctions de conseillère municipale en remplacement de Mme Nathalie LEROY-LOESCH.
Dès l’ouverture de la présente séance du Conseil, Madame le Maire installe Madame Claudie RABALLAND, en qualité de conseiller municipal, en application de l’article L. 270 du Code électoral.
Organisation communale – Evolution du Règlement Intérieur du Conseil municipal - Approbation
Le règlement intérieur du conseil municipal a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre des lois qui le réglementent. Conformément à l’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales, il a été adopté dans les 6 mois suivant l’installation des conseillers. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 2
La municipalité souhaite aujourd’hui le moderniser, en rendant plus lisible sa présentation et en intégrant les évolutions législatives qui s'imposent aux collectivités locales. Il s’agit également de faire évoluer le fonctionnement des commissions pour la bonne information et participation des conseillers municipaux aux affaires municipales évoquées en Conseil tout en garantissant l’efficacité et la sérénité des débats. Il s’agit également de consolider des instances de réflexion sur des politiques publiques communales dans une dynamique de démocratie participative, sous la forme de comités thématiques associant des habitants et acteurs locaux volontaires.
Le Conseil municipal est ainsi appelé à délibérer sur l'approbation du nouveau règlement intérieur ainsi que son annexe.
Organisation communale – Constitution de commissions municipales – Modification et désignation des membres
Par délibération en date du 20 juillet 2020, le Conseil municipal a créé quatre commissions municipales. Il a été constaté que le fait d’avoir quatre commissions est peu productif et source de redondances dans les ordres du jour. Pour renforcer la cohérence des débats dans une vision globale des politiques publiques, il est aujourd’hui décidé de porter ce nombre à deux commissions.
De plus, les délais de convocation longs, de 8 jours freinent la préparation du conseil municipal, il est proposé de les ramener à 5 jours francs
La représentation au sein de ces commissions s’effectue à la proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’Assemblée communale. Chaque minorité doit pouvoir disposer d’un représentant.
1°) Il est donc proposé au Conseil municipal de constituer 2 commissions municipales dans le respect des principes suivants :
➢ chaque délégué ne pourra siéger que dans la Commission à laquelle il a été désigné, ➢ le Maire pourra, de sa propre initiative ou sur demande d’un conseiller municipal, inviter un élu ou une personnalité extérieure reconnue pour son expertise à une commission. La demande devra être formulée au minimum 3 jours francs avant l’ouverture de la séance.
Les commissions permanentes proposées ainsi que le nombre et la répartition des membres sont les suivants :
Commission n°1 : Finances et cadre de vie : aménagement et urbanisme, travaux, mobilité, environnement, littoral et logement, agenda 21, vie économique 17 membres (12 majorité – 4 minorité – 1 minorité),
Commission n°2 : Vie citoyenne et culturelle : vie associative, sports, jeunesse, scolaire, démocratie participative, social, santé et sécurité des personnes et des biens 17 membres (12 majorité – 4 minorité – 1 minorité).
Le Maire est président de droit des commissions. Il s’ajoute au nombre prédéfini. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 3
2°) Il convient, ensuite, de procéder à la désignation des membres composant les Commissions.
Se sont portés candidats pour chaque Commission :
Commissions Majorité Minorité 1 Minorité 2 Commission
municipale n°1
M. Jean-Yves LEBOURDAIS, Mme
Christine CRESTOIS, M. Sébastien
MURZEAU, M. Vincent PIPAUD, M.
Jean-Pierre STEPHANO, Mme
Evelyne CHAUVEL, M. Raphaël
FARTURA, Mme Claudie
RABALLAND, Mme Tiphanie
JACOMINO, M. Philippe
RIBARDIERE, M. Alain MAHIET,
Mme Isabelle LAPIERRE-GALAN,
Mme Valérie VECCHI, M.
Dominique JOYAU, Mme
Sophie GALLAND, M.
Lionel GOISEAU,
M. Jean-Patrick
FILLET
Commission
municipale n°2
Mme Chantal GREAU, M. Jean-Marc
DUBOIS, Mme Agnès ANTOINE, M.
Matthieu GAUVRIT, Mme Annette
MOREAU, Mme Marguerite BACHY,
Mme Christine ROBRIQUET, Mme
Nathalie BUCHOU, M. Jimmy
HUBERT, M. Olivier ROBIC, Mme
Francine BREMAUD, Mme Jocelyne
SERVADEI
M. Laurent BOUDELIER,
Mme Valérie VECCHI,
Frédéric MICHON, M.
Rénald PIPET
M. Jean-Patrick
FILLET
Organisation communale – Constitution de nouveaux comités consultatifs et modification
Dans l'objectif de renforcer la participation des acteurs locaux à la définition des politiques publiques, la municipalité a souhaité créer trois nouveaux comités consultatifs ouverts à des acteurs extra-municipaux : habitants ou acteurs associatifs qui contribueront à enrichir les réflexions et à croiser les visions dans le cadre d'un dialogue renouvelé.
L'article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet la création à tout moment de ces commissions extra-municipales consultatives, composées à la fois d'élus et de personnes n’appartenant pas au Conseil municipal.
Il est ainsi proposé de créer :
- un Comité consultatif de la culture et du patrimoine.
Le Comité sera composé de 8 élus municipaux (5 majorité, 2 minorité, 1 minorité) ainsi que de représentants d’associations ou de citoyens, au nombre maximum de 7.
Le Maire est membre de droit des comités. Il s’ajoute au nombre prédéfini.
VU l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création du Comité consultatif de la Culture et du Patrimoine selon les modalités sus visées.
Il est ensuite proposé de procéder à la désignation des membres élus par le Conseil municipal :
Se sont portés candidats : M. Jean-Marc DUBOIS, Mme Annette MOREAU, Mme Marguerite BACHY, M. Matthieu GAUVRIT, M. Sébastien MURZEAU, M. Laurent BOUDELIER, M. Rénald PIPET, M. Jean-Patrick FILLET
Résultat du scrutin : VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 4
- Un Comité consultatif de la sécurité
Il est proposé de créer un comité consultatif de la sécurité.
Le Comité sera composé de 8 élus municipaux (5 majorité, 2 minorité, 1 minorité) ainsi que de représentants d’associations ou de citoyens, au nombre maximum de 7.
Le Maire est membre de droit des comités. Il s’ajoute au nombre prédéfini.
VU l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création du Comité consultatif de la sécurité selon les modalités sus visées.
Il est ensuite proposé de procéder à la désignation des membres élus par le Conseil municipal :
Se sont portés candidats : M. Jimmy HUBERT, M. Jean-Pierre STEPHANO, M. Olivier ROBIC, M. Philippe RIBARDIERE, M. Jean-Yves LEBOURDAIS, M. Lionel GOISEAU, M. Frédéric MICHON, M. Jean-Patrick FILLET
Résultat du scrutin :
- Un Comité consultatif de transition écologique
Il est proposé de créer un comité consultatif de transition écologique.
Le Comité sera composé de 8 élus municipaux (5 majorité, 2 minorité, 1 minorité) ainsi que de représentants d’associations ou de citoyens, au nombre maximum de 7.
Le Maire est membre de droit des comités. Il s’ajoute au nombre prédéfini.
VU l’article L 2143-2 du Code général des collectivités territoriales,
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création du Comité consultatif de transition écologique selon les modalités sus visées.
Il est ensuite proposé de procéder à la désignation des membres élus par le Conseil municipal :
Se sont portés candidats : M. Vincent PIPAUD, Mme Evelyne CHAUVEL, Mme Agnès ANTOINE, Mme Christine CRESTOIS, Mme Francine BREMAUD, Mme Sophie GALLAND, Mme Valérie VECCHI, M. Jean- Patrick FILLET
Résultat du scrutin :
Le Comité consultatif des marchés de détails
Par délibération en date du 20 juillet 2020, le Conseil municipal a créé un comité consultatif des marchés de détails chargé d’émettre un avis sur l’organisation des marchés existants, sur les tarifs, sur le suivi et l’évolution des marchés.
Le Comité, présidé par le Maire, est composé de 6 autres élus municipaux (4 majorité, 1 minorité, 1 minorité) ainsi que de 1 représentant du délégataire (société Fréry), l’agent placier(è), et 4 représentants des commerçants forains.
Il convient aujourd’hui de modifier la composition parmi les élus.
Se sont portés candidats : Mme Chantal GREAU, M. Raphael FARTURA, Mme Agnès ANTOINE, Mme Nathalie BUCHOU, M. Laurent BOUDELIER, M. Jean-Patrick FILLET
Résultat du scrutin : VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 5
Organisation communale – Constitution des instances communales
-Le Centre communal d’action sociale
Le CCAS est un établissement public Communal intervenant principalement dans trois domaines : • l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
• l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
• l'animation des activités sociales.
La décision de Madame SERVADEI de renoncer à son poste d’adjoint au Maire et à sa délégation de fonction, nécessite de la remplacer au sein de cette structure.
Il est rappelé que l’élection se fait obligatoirement au scrutin secret
S’est portée candidate : Mme Agnès ANTOINE
Est élue :
- La Commission d’attribution des délégations de service public
Cette Commission est chargée de se prononcer sur l’attribution des délégations de service public, actuellement, les équipements nautiques, les campings municipaux et les concessions de plage.
La décision de Madame Isabelle LAPIERRE-GALAN, membre titulaire, de renoncer à sa délégation nécessite son remplacement
En outre, Madame Nathalie LEROY-LOESCH, membre suppléante, ayant démissionné de ses fonctions de conseillère municipale, il convient également de la remplacer
S’est porté candidat en qualité de membre titulaire : M Jean-Pierre STEPHANO
Résultat du vote : est élu
S’est portée candidate en qualité de membre suppléant : Mme Claudie RABALLAND
Résultat du vote : est élue
- La Commission d’appel d’offres des marchés publics :
Cette commission est chargée de se prononcer sur l’attribution des marchés publics dépassant un certain seuil fixé par décret (actuellement supérieur à 214 000 € HT pour les fournitures et services et 5 350 000 € HT pour les travaux).
La décision de Monsieur Alain MAHIET, membre titulaire de cette commission, de renoncer à sa délégation de fonction, nécessite de le remplacer au sein de cette structure.
S’est porté candidat en qualité de membre titulaire : M. Matthieu GAUVRIT
Résultat du vote : est élu
De même, Madame Isabelle LAPIERRE-GALAN, membre suppléante, ayant décidé de renoncer à sa délégation de fonction, il convient de la remplacer.
S’est portée candidate en qualité de membre suppléante : Mme Marguerite BACHY
Résultat du vote : est élue
- Le Comité consultatif de coopération décentralisée
Le comité consultatif de coopération décentralisée est chargé d’émettre un avis sur la politique municipale en matière de coopération décentralisée et favoriser les échanges et coopérations des différents acteurs.
La démission de Madame LEROY-LOESCH appelle à procéder à son remplacement. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 6
S’est portée candidate en qualité de membre titulaire : Mme Claudie RABALLAND
Résultat du vote : est élue
-La Commission consultative des services publics locaux
Cette commission a pour objet d’apprécier le fonctionnement et la qualité du service rendu lorsque ces services publics sont gérés par un tiers ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière (campings municipaux, installations nautiques, sous-concessions de plage, assainissement, électricité, eau potable, gestion des déchets…).
La décision de Madame Isabelle LAPIERRE-GALAN, membre titulaire de cette commission, de renoncer à sa délégation, nécessite de la remplacer au sein de cette structure.
S’est porté candidat en qualité de membre titulaire : M. Jean-Pierre STEPHANO
Résultat du vote : est élu
Désignation de représentants auprès de divers organismes
1) Par délibération en date du 20 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné les représentants de la Ville auprès de la SAEM Saint-Hilaire Développement : Cette instance a été créée à l’initiative de la Ville en vue de prendre en charge des activités de service public d’ordre touristique, sportif, social ou culturel importants pour la Ville gérés sous un régime assimilable au droit privé. Actuellement, la SAEM exploite deux campings municipaux.
La décision de Madame LAPIERRE-GALAN et de Monsieur MAHIET de renoncer à leur délégation nécessite leur remplacement au sein de cette structure :
Se sont portés candidats : Mme Chantal GREAU et Monsieur Philippe RIBARDIERE
Sont élus :
2) Par délibération en date du 20 juillet 2020, le Conseil municipal a également désigné le représentant de la Commune au sein de l’association de Maintien à domicile.
La décision de Madame Jocelyne SERVADEI de renoncer à son poste d’adjoint au Maire et à sa délégation de fonction, nécessite son remplacement au sein de cette structure.
S’est portée candidate : Mme Christine ROBRIQUET
Est élue :
3) Par délibération en date du 20 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné les représentants de la Ville auprès de l’EPIC Saint Hilaire Nautisme. Cette instance est chargée de la gestion et de la promotion des équipements et activités nautiques, dont 3 bases nautiques
La décision de Madame Jocelyne SERVADEI de renoncer à son poste d’adjoint au Maire et à sa délégation de fonction, nécessite son remplacement au sein de cette instance.
S’est porté candidat : M. Raphaël FARTURA
Est élu :
4) Également, par délibération en date du 21 septembre 2020, le Conseil municipal a désigné Madame Isabelle LAPIERRE-GALAN en qualité de membre titulaire du Comité de pilotage Natura 2000 « marais breton, baie de Bourgneuf, ile de Noirmoutier et forêt de monts ».
La décision de Madame LAPIERRE-GALAN de renoncer à sa délégation de fonction, nécessite son remplacement au sein du Conseil d’administration de ce comité. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 7
S’est porté candidat : M Jean-Marc DUBOIS
Est élu :
5) Enfin, par délibération en date du 20 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné Monsieur Alain MAHIET, membre suppléant de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.
La décision de Monsieur MAHIET de renoncer à sa délégation nécessite son remplacement au sein de cette instance.
S’est portée candidate : Mme Chantal GREAU
Est élue :
Santé – Création du Centre Municipal de Santé et approbation du projet de santé
La question de l’offre de santé est un enjeu majeur pour nombre de territoires, et en particulier, à Saint- Hilaire-de-Riez.
La ville compte actuellement cinq médecins généralistes, dont trois, âgés de plus de 55 ans.
Face aux forts besoins de la population, la municipalité a engagé une démarche forte pour apporter des solutions et enrayer une situation de fragilisation de l’offre de santé qui s’inscrit dans la durée, et tend à s’accentuer. Dans ce cadre, la municipalité a missionné une association experte, « La Fabrique des Centres de Santé », pour établir un diagnostic territorial de santé et identifier les solutions à déployer.
Le diagnostic de santé souligne plusieurs spécificités des besoins en matière d’offre de santé :
• Plus de 1100 résidents Hilairois sans médecin traitant ;
• Une population vieillissante : plus de la moitié de la population Hilairoise est âgée de plus de 60 ans. Or, les caractéristiques démographiques ont un impact direct sur les besoins en santé et une population âgée a besoin d’un suivi médical beaucoup plus rapproché et régulier, du fait notamment de la possible survenance de maladies chroniques ;
• La saisonnalité : la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez multiplie sa population par 10 pendant la saison estivale, en effet sur les mois de juillet et août la population hilairoise passe de 11 500 habitants à presque 150 000. Sur les mois d’avril, juin, septembre et octobre la Commune conserve une attractivité importante dépassant très nettement les 11 500 habitants. Cet afflux touristique met sous pression et fragilise le fonctionnement du système de santé local. • Pour autant, la Commune n’est pas classée comme zone prioritaire selon l’Agence Régionale de Santé (ARS) : il n’est donc pas possible de déployer des aides attractives à l’installation des professionnels de santé
Partant de ces constats, il est préconisé la création d’un Centre Municipal de Santé (CMS) permettant de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Il s’agit d’une structure de soins coordonnés, médicaux et paramédicaux, permettant de développer une offre d’une diversité de spécialités. Les professionnels de santé en sont salariés, ce qui est considéré comme attractif par de nombreux médecins.
Le projet de création d’un Centre Municipal de Santé a été conçu en 2 temps.
Dans un premier temps, il s’agit de répondre à l’urgence en renforçant immédiatement l’offre médicale par l’ouverture d’un CMS exclusivement composé de médecins généralistes. Cette ouverture est envisagée à partir de septembre 2022, au 51 rue George Clémenceau, dans des locaux partagés avec des médecins libéraux. L’objectif est de composer une équipe de 3 médecins salariés qui seront assistés de secrétaires médicales ou d’assistants médicaux.
La seconde phase s’inscrit dans le cadre d’un projet plus ambitieux, avec une consultation élargie et une offre de soins généralistes complétée par la présence de spécialistes, de professionnels paramédicaux mais également d’un pôle social. Ce nouveau pôle santé et social aura vocation à prendre en charge les patients dans une démarche globale dépassant la seule approche curative.
Afin de permettre l’ouverture du CMS en septembre 2022, il est nécessaire de déposer un projet de santé à l’Agence Régionale de Santé, qui délivrera un engagement de conformité. Le projet de santé reprend les conclusions du diagnostic territorial de santé, puis détermine les modalités de fonctionnement du CMS, en VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 8
veillant à respecter les règles inhérentes aux centres de santé (amplitude des horaires, mise en place d’actions de prévention, temps de coordination consacré à la coordination…).
Fonctionnement :
Le CMS sera ouvert de 8h à 20h en semaine et de 8h à 12h le samedi.
Organisation des consultations de médecins générale :
La prise de rendez-vous se fera par téléphone ou directement à l’accueil du CMS. Des visites à domicile pourront se faire au cas par cas, uniquement pour les patients ayant déclaré leur médecin traitant au niveau du centre de santé.
Téléconsultation :
Elles pourront être prévues au cas par cas pour les patients déjà suivis au CMS et ne pouvant se déplacer pour une raison particulière.
Coordination interne :
Un médecin assurera la fonction de médecin coordinateur. Il sera chargé de la coordination de l’équipe médicale mais également de la coordination avec les partenaires extérieurs, en lien avec la direction administrative.
Prise en charge médico-sociale :
L’accompagnement et l’orientation vers les services sociaux spécifiques à certaines situations (demandeurs d’asile, personnes sans domicile fixe …) seront facilités par la proximité des agents du CCAS.
Education thérapeutique des patients :
Outre l’éducation thérapeutique inhérente à la consultation pour la plupart de problématiques de santé chroniques, l’éducation thérapeutique du patient est envisagée grâce à une collaboration avec un(e) infirmier(e) du dispositif ASALEE.
Participation à la permanence des soins :
Les médecins du CMS seront invités à participer à la permanence des soins.
Formation des jeunes médecins :
Le CMS sera labellisé maitre de stage et accueillera les étudiants en médecine pour leurs différents stages, tout au long de leur scolarité.
Il est proposé au Conseil municipal de décider de la création d’un Centre municipal de santé, d’approuver le projet de santé, d’autoriser Madame le Maire à déposer le projet de santé à l’ARS ainsi que de signer tous les documents nécessaires à la création et au fonctionnement du CMS.
Ressources Humaines – création des emplois du Centre Municipal de Santé - création de 3 emplois de médecins généralistes et 2 emplois secrétaires assistants médicaux.
L’ouverture du Centre municipal de santé est projetée pour le mois de septembre. Il s’installera, pour commencer, au numéro 51 de la rue Georges Clémenceau.
Trois cabinets médicaux sont disponibles et aménagés, une borne d’accueil a été tout nouvellement installée.
Il est donc proposé au Conseil municipal de créer, conformément au projet de santé qui sera déposé à l’Agence Régional de Santé, trois emplois de médecins généralistes dont un médecin coordonnateur d’une part et d’autre part de créer 3 emplois 2 secrétaires ou assistants médicaux.
Il est proposé au conseil municipal :
- De créer 3 emplois de médecins généralistes à temps complet dont un médecin coordonnateur. Ces 3 emplois pourront être pourvus par des agents relevant des grades du cadre d’emplois des médecins territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par des contractuels relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine. Le traitement sera alors calculé par référence à la grille indiciaire des médecins territoriaux.
- De créer 2 emplois de secrétaires assistants médicaux à temps complet. Ces 2 emplois pourront être pourvus par des agents relevant des grades du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ou des agents des grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 9
De créer 3 emplois de médecins généralistes à temps complet dont un médecin coordonnateur. Ces 3 emplois pourront être pourvus par des agents relevant des grades du cadre d’emplois des médecins territoriaux.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par des contractuels relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article L332-8 du code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme d’Etat de docteur en médecine. Le traitement sera alors calculé par référence à la grille indiciaire des médecins territoriaux.
De créer 2 emplois de secrétaires assistants médicaux à temps complet. Ces 2 emplois pourront être pourvus par des agents relevant des grades du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux ou des agents des grades du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.
Santé – Finances- Adhésion à l’accord national des centres de santé
Pour pouvoir fonctionner et percevoir les recettes de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), le centre municipal de santé doit adhérer à l’accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015. Cet accord est destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d’assurances maladies.
Le mode de calcul permettant l’évaluation des recettes est complexe. Il fixe un nombre de points pour des items prédéfinis. Il est possible de distinguer 3 niveaux de financements : la coordination des soins et l’accès aux soins, l’accueil des patients vulnérables et la démarche qualité « centre de santé » et la transposition des dispositifs libéraux aux centres de santé.
Il est proposé au Conseil municipal de décider de l’adhésion du Centre municipal de santé de Saint-Hilaire- de-Riez à l’Accord national des centres de santé et d’autoriser l’encaissement des recettes correspondantes.
Santé – Finances - Fixation des tarifs du Centre Municipal de Santé
Le centre municipal de santé appliquera les tarifs des médecins généralistes conventionnés du secteur 1, c’est-à-dire des médecins qui appliquent le tarif conventionnel fixé par la Sécurité sociale et servant de base au remboursement de la Caisse primaire d’assurance maladie.
Ces tarifs sont fixés par convention avec l’assurance maladie et pourront faire l’objet d’une revalorisation encadrée par cette dernière.
Le Conseil municipal est appelé à en délibérer
Santé – Adhésion à la Fédération Nationale des Centres de Santé
La Fédération Nationale des Centres de Santé (FNCS) est une association qui a pour principales missions de :
• Fédérer les personnes morales qui gèrent les centres de santé régis par les Codes de la Sécurité Sociale et de la Santé Publique et par les Conventions signées avec les caisses nationales d’assurance maladie
• Promouvoir les centres de santé, leurs modèles, leurs valeurs auprès des pouvoirs publics, des professionnels de santé, des patients et du grand public.
• Fédérer et accompagner les personnes morales porteuses de projets de création de centres de santé, • Fédérer et accompagner les personnes morales porteuses de projets de transformation de centres de santé paramédicaux en centres de santé polyvalents,
• Fédérer les personnes morales représentant les patients, les usagers et les partenaires des centres de santé partageant ses valeurs et missions,
L’adhésion à la FNCS permet de bénéficier des multiples actions qu’elle déploie. Par exemple, la FNCS constitue un centre de ressources qui fournit aux gestionnaires, futurs gestionnaires et aux professionnels des VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 10
centres de santé des avis techniques et une aide logistique. Elle favorise l’échange de documentation, d’informations et d’expériences dans le domaine des soins curatifs, de la prévention et de l’éducation pour la santé en centres de santé. Elle permet la publication et la mise en ligne d'offres d'emploi pour le recrutement des personnels médicaux et administratifs. Elle est à l’initiative d’actions et le soutien de projets de formation, de recherche et d’innovation dans les centres de santé. De plus, elle représente les centres de santé par le biais d’interventions auprès des pouvoirs publics.
L’adhésion à la FNCS permet de consolider le fonctionnement du futur centre municipal de santé, notamment durant sa première année d’ouverture.
Le montant de l’adhésion est de 900 euros.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’adhésion de la ville à la FNCS et de charger Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
Santé – Adhésion à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Loire Vendée Océan
La Communauté Professionnelle Territoriale de Santé Loire Vendée Océan (CPTS LVO) est une association qui regroupe les professionnels de santé présents sur le territoire autour d’un projet de santé commun afin de répondre à des problématiques identifiées.
La CPTS LVO a été le partenaire de la Commune pour la mise en place et le fonctionnement du centre de vaccination contre la Covid-19. La municipalité souhaite consolider ce lien en adhérant à l’association, intégrant de ce fait le collège des partenaires.
La CPTS LVO est un acteur incontournable du territoire au regard des multiples actions qu’elle mène afin d’améliorer la prise en charge de la santé de la population, en renforçant la coordination interprofessionnelle et en développant les échanges entres les professionnels de santé et les acteurs des secteurs médico-social et social.
L’adhésion s’inscrit alors pleinement dans la volonté de faire de la santé une thématique essentielle de la municipalité.
Cette adhésion est gratuite.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser l’adhésion de la ville à la CPTS LVO et de charger Madame le Maire de signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
Actualisation du système de vidéoprotection : mise en œuvre de la vidéoverbalisation
1- Etat actuel du réseau de vidéoprotection
Depuis 2013, la ville de Saint-Hilaire-de-Riez utilise un dispositif de caméras de vidéoprotection sur l’espace public urbain par transmission, enregistrement et visualisation d’images via un écran de supervision installé dans les locaux de la Police Municipale, dans un bureau confidentiel. Conformément à l’article L.251-2 du Code de la sécurité intérieure, 1° et 5° les finalités sont : - la sécurité des personnes ;
- la prévention des atteintes aux biens ;
- la protection des bâtiments publics.
Pour cela la ville dispose d’un parc de 15 caméras de vidéoprotection selon la répartition suivante :
IMPLANTATION NOMBRE
Avenue de la Corniche 3
Rue du Jet d’Eau 1
Rond-point de la jeunesse 4
Rue des Pins 1
Ecole de Musique 1
Espace jeunes 45 tours – Terre Fort 2
Rond-point du Puits Tarraud 3 VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 11
En vertu de l’article L.252-3, le dispositif de vidéoprotection sur l’espace public est placé sous l’autorité du chef de la police municipale.
Les images sont envoyées par le réseau radio et le réseau téléphonique vers un serveur. L’écran placé dans un bureau des locaux de la police municipale permet une visualisation en temps réel. Il permet également la gestion des visualisations et des extractions sur réquisition de la Gendarmerie.
Les images sont enregistrées et conservées pendant 10 jours. Elles sont ensuite automatiquement détruites par le système.
2- Constat et objectif de la ville
La ville de Saint-Hilaire-de-Riez est confrontée au quotidien à un nombre important d’infractions et de comportements incivils en matière de dépôt de déchets.
L’utilisation abusive de certains points d’apport volontaire de tri et des dépôts d’immondices laissés sur la voie publique persistent, en dépit des passages réguliers, au quotidien, du service propreté de la ville et de la communauté d’agglomération.
Par ailleurs, les différents moyens mis en œuvre, tels que les stickers d’information collés sur les colonnes, ne permettent pas de constater une réelle baisse des incivilités. Les actions menées par la Police Municipale ne permettent pas de sanctionner systématiquement les auteurs d’infractions en matière de salubrité publique.
Les comportements en cause obligent la ville à prendre des mesures dissuasives et répressives en vertu notamment des pouvoirs de police du maire résultants de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales.
Pour mieux lutter contre ces nuisances, la municipalité souhaite renforcer son action. Une récente réforme de la règlementation permet de recourir à la vidéoverbalisation pour sanctionner les infractions en matière de dépôts de déchets illicites (articles L. 121-2 du Code de la route et L. 541-46 du Code de l’environnement).
3- La vidéoverbalisation
La vidéoverbalisation consiste à relever les infractions notamment listées aux articles R.121-6 ; R.417-9 ; R. 417-10 et R. 417-11 du Code de la route, sous la forme d’un procès-verbal électronique (PVe), en dehors de toute interpellation en direct, à partir de la visualisation des images des caméras de vidéoprotection. Au regard des constats observés, la ville peut utiliser la vidéoverbalisation comme outil complémentaire à disposition de la Police Municipale.
L’avis de contravention sera envoyé, par voie dématérialisée, à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), qui adressera ensuite directement l’avis de contravention au titulaire du certificat d’immatriculation.
Une information de la population sur l’usage de la vidéo verbalisation dans les zones concernées, telle que définie à l'article L 251-3 du Code de la sécurité intérieure, sera mise en place au moyen d’un panneau d'information pouvant ressembler à celui-ci :
4- Mise en œuvre
Une demande auprès de la Préfecture devra être faite pour autoriser la vidéoverbalisation. Celle-ci sera uniquement exercée par les policiers municipaux (au nombre de 4).
Mairie de ST HILAIRE DE RIEZ – Police
Municipale
Tél. : 02 51 59 94 40 VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 12
Les données relatives aux constats pourront être conservées sur une période de six mois règlementaires permettant aux contrevenants, en cas de contestation, de solliciter les éléments de l’infraction. Au-delà de ce terme, ces éléments seront détruits.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le projet de vidéo verbalisation,
- d’autoriser Mme le Maire à faire procéder à la modification du réseau de vidéoprotection telle que présentée et à déposer les dossiers de demandes d’autorisation de modification des caméras auprès des services de la Préfecture.
Mise à disposition d’un local communal à titre gratuit – Le Nid des Aidants
Le Nid des Aidants est une plateforme d’accompagnement et de répit (PFR) ayant vocation à proposer diverses animations aux proches accompagnant à leur domicile des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives. Le rôle de ce service est essentiel pour les aidants, leur permettant de prendre un temps pour eux et de ne pas délaisser leur propre santé, à la fois mentale et physique.
La Commune souhaite mettre à disposition gratuitement un local pour la PFR « Le Nid des Aidants 85 ». Cette aide matérielle vise à assurer la mise en place d’un service important qui s’inscrit dans une politique engagée de solidarité portée par la Ville.
Suite à des rencontres avec les responsables du Nid des Aidants, il a été convenu qu’un local serait mis à sa disposition à titre gratuit au sein du 45 Tours tous les jeudis de 9h à 17h, ainsi qu’occasionnellement à la condition que les locaux soient disponibles. En cas d’indisponibilité, une mise à disposition alternative serait recherchée et proposée si possible
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention de mise à disposition d’un bien communal à titre gratuit.
Mise à disposition d’un bien communal à titre gratuit – France Service
Dans un contexte de développement constant de la dématérialisation, la Municipalité entend lutter contre l’exclusion numérique. L’enjeu est majeur puisqu’il s’agit de garantir l’égal accès au service public des usagers. A ce titre, France Service propose un accompagnement informatique aux administrés pour leur navigation sur les sites institutionnels et procédures en ligne.
La Commune souhaite formaliser la mise à disposition d’un local à titre gratuit de France service, un mardi par mois, au sein de la Médiathèque.
Une convention de mise à disposition d’un bien communal à titre gratuit doit être établie.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention.
Finances – Redevance – Circulation du petit train
Par délibération en date du 25 juin 2021, le Conseil Municipal a fixé la redevance due au titre de la circulation d’un petit train routier sur la commune à 2 150 € par saison.
Il est proposé au Conseil municipal de fixer le montant de la redevance à 2205 € à compter de la saison 2022, au vu de la modification des points de stationnement et de l’évolution de l’indice économique.
Avenant à la délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service des marchés forains portant création d’un marché des créateurs et extension du périmètre du marché du Centre-Ville
L’objet de l’avenant est double : d’une part, l’instauration d’un marché estival artisanal et, d’autre part, l’extension du périmètre du marché du Centre-ville jusqu’au 15 septembre 2022. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 13
1) ll est envisagé de créer, en extension du marché de Sion, qui se tient traditionnellement place Vivi Burgaud les mardis et vendredis, un marché d’artisanat local.
Ce marché portera le nom “d'îlot des créateurs de Sion”, il se tiendra en période estivale durant les mois de juillet d’août, les mardis et vendredis de 10 à 21h, sur la place de l’ilot Jeanne d’Arc au carrefour des rues de l’Océan et de l’avenue de la Forêt. Aucun stand alimentaire ne pourra être proposé sur cette nouvelle enceinte.
Les tarifs appliqués pour ce nouveau marché seront les mêmes que ceux de la grille tarifaire déjà en vigueur pour les marchés forains.
2) Il est également proposé d’étendre le périmètre du marché de Centre-Ville en incluant la portion de la rue Georges Clémenceau qui borde la place François Mitterrand. Cette portion de voie sera rendue inaccessible à la circulation par arrêté, durant l’été 2022 jusqu’au 15 septembre, les jeudis et les dimanches, jours de marchés et durant les horaires de marchés.
Conformément à l’article 4.2 de la convention de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service des marchés forains de Saint-Hilaire-de-Riez, un avenant à la convention de délégation doit être conclu.
Cet avenant vient modifier l’article 4.1 sur le périmètre des marchés, le reste de la convention reste inchangé.
Le contenu de cet avenant a préalablement été approuvé par la Commission marchés forains ainsi que par la Commission d’attribution des DSP.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du service des marches forains portant création d’un marché des créateurs et de charger Madame le Maire de signer cet avenant.
Accord-cadre à marchés subséquents pour les travaux de démolitions / désamiantage de la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez – Lancement de la procédure de marchés publics – Autorisation de signer.
La Ville prévoit un certain nombre de démolitions dans les deux prochaines années, pour une estimation globale de 879K€ HT (rue des pins, ancienne charcuterie, chemin des Cartrées, ancienne ADMR rue Clémenceau, ancien presbytère, maison du receveur, ilot Jeanne d’Arc...).
Dans une recherche d’efficacité, il est proposé de réaliser un accord-cadre à marchés subséquents.
Pour ce cadre, un marché public en procédure adaptée (MAPA) sera réalisé pour une durée globale de 48 mois (4 ans). Il est envisagé un minimum de 500 k€ HT – Maximum 2 M€.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le lancement de la procédure adaptée de travaux d’un montant maximum de 2 millions d’euros
- d’autoriser le Maire à signer les contrats au terme de la procédure,
Marché public – Approbation de la convention d’imprévision entre la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez et la société SAS POISSONNET TP
Contexte et objet de la convention d’imprévision
Par publicité au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), sur le profil acheteur « marché sécurisé » et sur la plateforme « Marché Online », le 8 septembre 2020, la Ville a lancé une consultation relative à la réalisation de travaux de voirie et de mise en accessibilité.
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande d’un an, reconductible tacitement trois fois. Ainsi, en cas de reconduction, les années couvertes sont 2021, 2022, 2023 et 2024.
A l’issue de la consultation, la commune a confié, le lot n°1 à la société POISSONNET TP.
Ce marché est encadré financièrement comme suit : VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 14
Minimum annuel € HT : 300 000€
Maximum annuel € HT : 800 000€
Conformément au cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les prix sont fermes pour l’année 2021, puis révisables, en cas de reconduction. La révision est annuelle.
Par courriel en date du 4 avril 2022, l’entreprise POISSONNET TP a fait part à la Ville d’une difficulté au regard du contexte économique réel constaté.
Compte tenu de l’instabilité et de l’envolée sans précédent des prix de certaines matières premières constituant une circonstance exceptionnelle de nature à affecter gravement l’exécution du contrat, la pérennité des activités est en cause.
Malgré la clause de révision des prix prévue au marché, la situation entraine un déficit réellement important et non un simple manque à gagner.
En poursuivant l’exécution du marché, l’entreprise POISSONNET TP sollicite l’application du droit d’indemnité d’imprévision permettant de compenser une partie des charges extracontractuelles conformément à l’article 6 du Code de la Commande Publique.
Montant de l’indemnité
Le total de l’imprévision, à ce jour et sans prise en considération des bons de commande de 2022, est chiffré à 57 308.35€.
L’entreprise propose de prendre en charge 17% du montant de l’imprévision, soit 9 742, 42 €. Le reste à charge pour la collectivité représentait 83% du montant de l’imprévision, soit 47 565, 93 € soit 83%.
BC N° Montant HT Montant
imprévisible
Delta Imprévisible Effort
entreprise
Indemnité
12 414 638,69 € 471 947,04 € 57 308,35 € 9 742,42 € 47 565,93 €
La Ville de Saint-Hilaire-de-Riez versera à l’entreprise POISSONNET TP, dans les 30 jours suivant la signature de la convention, 60% du montant actuel de l’indemnité, soit la somme de 28 540 € pour une indemnité calculée à 47 565,93 €.
Le montant de l’indemnité sera recalculé en fonction de la réalité économique de l’année 2022 et, en cas de reconduction, des années suivantes.
L’analyse sera globale sur la durée du marché, en fonction du nombre de reconduction. Dès qu’il en sera nécessaire, un ou plusieurs rendez-vous seront fixés, en distanciel ou en présentiel, avec l’entreprise POISSONNET TP pour mettre à jour les données.
Les données financières seront actualisées pour assurer le suivi de l’évolution de l’indemnité.
Sur décision de Madame le Maire, matérialisée par arrêté, un versement complémentaire pourra être réalisé sans toutefois dépasser les 80% du montant de l’indemnité définitive.
Sur cette base, la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez versera à l’entreprise POISSONNET TP, dans les 30 jours suivant la décision de Madame le Maire, des versements complémentaires, dans la limite de 80% du montant de l’indemnité recalculée, en fonction de la réalité économique réelle du marché et de l’évolution de l’imprévision.
Le montant définitif de l’indemnité sera fixé à la fin du marché. Son montant définitif sera fixé par arrêté. Ainsi, la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez versera à l’entreprise POISSONNET TP, dans les 30 jours suivant la décision de Madame le Maire, à la fin du marché et après calcul de l’indemnité définitive, le versement du solde de l’indemnité.
Le projet de convention est joint à la présente délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver le projet de convention liée au marché 2020013001 entre l’entreprise POISSONNET TP et la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez,
- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention liée au marché 2020013001, de procéder au versement de l’indemnité selon le fractionnement et la révision appliquée, et de prendre toutes mesures d’exécution nécessaire à la présente délibération, VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 15
Activités touristiques - Communication des rapports des délégataires de service public et de l'Etablissement Public "Saint-Hilaire Nautisme" pour l’exercice 2020
L'article L. 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation aux délégataires de service public de produire chaque année un rapport détaillé sur l'exécution du service rendu afin de vérifier sa bonne exécution. Dans le cadre de l’article L.1413-1 du même Code, il est fait obligation aux communes de plus de 10 000 habitants de présenter ces rapports en Commission Consultative des Services Publics Locaux.
La SEM "Saint-Hilaire Développement", a transmis son rapport relatif à la gestion 2021 des campings municipaux de Sion et de la Plage de Riez.
Les recettes d’exploitation s’élèvent à 1 744 159 € (1 369 002 € en 20 ?), soit une augmentation de près de 375 K€ par rapport à l’année précédente (+27,4%). Le résultat net est positif, à 144 105 € (43 K€ en 2020, +232%). Ces différences sur les résultats s’expliquent par des conditions d'exploitation 2020 perturbées par la crise sanitaire. En 2021, même si la gestion des campings a également été perturbée par le contexte sanitaire, la saison a pu débuter dès les vacances de Pâques. Les réservations se sont maintenues jusqu’au dernier week-end d’août et le budget moyen des familles était supérieur aux autres années.
Conformément à l'article R. 2221-1 et suivants du CGCT et en application de la convention de gestion des activités nautiques, approuvée en conseil municipal du 29 mai 2016, l'EPIC Nautisme a fourni son rapport d'activité 2021. Le résultat d'exploitation ressort à 21 936,71€ (19 670,69 € en 2020) avec une subvention Ville de 85 000 € hors taxes. Le résultat cumulé (intégrant les résultats des années antérieures) s’établit à 76 946,71 €. Dans un contexte sanitaire toujours compliqué (ouverture tardive), mais avec des recettes sur les activités pour les trois bases nautiques et toute la saison à 257 859 € (183 K€ en 2020), tout en réalisant une gestion optimisée du service, l'EPIC a réussi à dégager un résultat 2020 positif.
La synthèse ci-jointe des rapports des sous concessionnaires de plage (DSP et AOT) présente les observations transmises par les gérants des différentes activités. Il ressort globalement des chiffres d'affaires à un niveau intéressant compte tenu du contexte sanitaire. Il convient de signaler le dynamisme des activités de la plage des Demoiselles, de la plage des Mouettes “La Paillotte”, du solarium des cinq pineaux “La Bodega” et de la Trinquette à Sion qui voient une progression de leurs chiffres d'affaires.
Conformément à la délibération 2021-155 de décembre 2021, l’activité du syndicat SyDEV de 2020 n’avait pu être présentée lors de la commission CCSPL de 2021. En conséquence, une présentation a été réalisée à cette commission de juin 2022.
L'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que chaque établissement public de coopération intercommunale établisse un rapport retraçant l'activité du Syndicat. Le SyDEV qui est propriétaire des réseaux de distribution électrique basse et moyenne tension et de gaz a transmis son rapport. Celui-ci présente ses différentes missions dont : le contrôle des concessionnaires, les extensions, effacements et renforcements/sécurisation des réseaux électriques ainsi que différentes prestations (l'éclairage public, l'achat groupé d'énergie, les énergies renouvelables, le très haut débit etc.).
Le délégataire de la DSP Marchés forains n’a pas remis son rapport 2021 pour la réunion CCSPL en date du 1er juin 2022. Les données seront donc présentées lors de la prochaine Commission CCSPL et au Conseil Municipal qui suivra cette commission.
Tous ces rapports sont à la disposition des conseillers municipaux. La synthèse ci jointe de ces rapports a été présentée pour avis à la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Le Conseil municipal est invité à prendre acte des rapports précités.
Aménagement – Mission d’Ordonnancement, Pilotage, Coordination, Urbain (OPCU) relative aux opérations d’aménagement du centre-Ville – Demande de subvention dans le cadre du Programme « Petite Ville de Demain ».
La municipalité porte un ambitieux programme d’investissement au service de l’attractivité et du dynamisme de la ville de Saint-Hilaire-de-Riez, avec une approche de gestion rigoureuse qui cherche à maximiser les co-financements et les subventions extérieures.
Par délibération 2021-046 du 12 avril 2021, le Conseil municipal a approuvé la participation de la commune au programme « Petites Villes de demain » pour laquelle elle a été labelisée. En complément, l’assemblée délibérante a autorisé Mme le Maire à signer toutes conventions ou documents nécessaires à l’exécution de la délibération. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 16
Dans ce cadre, une convention d’attribution du soutien du Département de la Vendée à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme « Petites Villes de Demain » au bénéfice de la commune de Saint- Hilaire-de-Riez a été signée le 4 juin 2021.
Le montant total maximal du financement attribué par le Département dans le cadre du programme est fixé à 780 000 € sur le territoire départemental, sur 3 ans. Les enveloppes par bénéficiaire sont non déterminées à l’avance.
Chaque étude est financée à hauteur de 50% maximum.
Dans le cadre de ce programme, un accompagnement sur la mission Ordonnateur Pilote Coordonnateur/Urbain (OPCU) sur les opérations d’aménagement des espaces publics du centre-ville semble envisageable.
La mission de l’OPCU consiste à :
- recenser et organiser les opérations et leurs liaisons,
- situer les opérations dans le temps et l’espace et les coordonner,
- mettre en place des outils adaptés permettant une saisie facile et instantanée des situations réelles comparées aux prévisions, en vue d’informer de l’avancement de l’opération le maître d’ouvrage et les autres intervenants,
- élaborer et proposer les outils de planification nécessaires aux chantiers, - recenser et analyser des contraintes calendaires.
Le projet de centre-ville étant complexe et multi-acteurs, la commune a souhaité cet accompagnement afin de réduire l’impact des opérations sur le centre-ville, ses habitants et ses commerces.
Ces prestations sont estimées à 182 000€ HT.
Dans ce cadre, une subvention de 38 000 € (21 %) est sollicitée au titre du Programme Petite Ville de Demain et un dossier sera déposé auprès du Département de la Vendée.
Pour ce faire, il convient de valider le plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Phase initiale OPCU pour les travaux
d'aménagement des espaces publics
de la ZAC Centre-Ville et les autres
travaux sur le secteur (collecte et
analyse des données,
ordonnancement, coordination, outils
de pilotage, réunions)
26 000 €
Subvention Petite
Villes de Demain
(Département/Banque
des Territoires)
38 000 €
Phase de suivi OPCU (visites
inopinées, réunions de coordination,
mise à jour des outils)
96 000€
Mission OPC pour les opérations
d'aménagement du centre-Ville,
portées par la commune (réunions
phases études-travaux)
60 000€ Autofinancement de la
Ville
144 000€
TOTAL HT 182 000,00 € TOTAL HT 182 000,00 €
TOTAL TTC 218 000,00 € TOTAL TTC 218 000,00 €
Il est proposé au Conseil municipal de :
- valider le plan de financement présenté ci-dessus
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention au titre du programme Petite Ville de Demain auprès du Département de la Vendée/Banque des Territoires pour un accompagnement sur la mission OPCU sur les opérations d’aménagement des espaces publics du centre-ville VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 17
Foncier – Acquisition d’un ensemble immobilier appartenant aux consorts GRIVET situé 7 rue de la Touche
Dans le cadre du projet du futur pôle d’échange multimodal, la commune poursuit l’acquisition des fonciers nécessaires à la réalisation de cet équipement structurant pour le territoire.
Depuis plusieurs années, la Ville est en négociation avec la famille GRIVET pour l’acquisition de leur ensemble immobilier, constitué d’une maison et d’un hangar sur un terrain cadastré section BY n°37 d’une surface de 2 294 m² situé le long de la voie verrée au 7 rue de la Touche.
Suite à la réception d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), la commune a décidé en décembre 2021 d’exercer son droit de préemption au prix de 320 000 €. Dans ce contexte, les consorts GRIVET ont informé la Ville en janvier 2022 qu’ils refusaient le montant proposé mettant ainsi fin à la procédure de préemption, mais acceptaient la contre-proposition de la Ville de 350 000 € correspondant à l’estimation des Domaines.
Il est donc proposé au Conseil municipal de conclure l’acquisition de cet ensemble immobilier au prix de 350 000 € hors taxes, droits et charges.
Foncier – Acquisition à titre d’échange d’une maison appartenant aux Cts CHEVALIER située 14 rue des Pins
Dans le cadre du projet d’aménagement du centre-ville en dehors du périmètre de la ZAC, l’Etablissement Public Foncier (EPF) de la Vendée poursuit l’acquisition des fonciers nécessaires à la réalisation du projet. A ce jour, seules deux maisons restent à acquérir au sein du périmètre d’intervention de l’EPF.
Au cours des négociations, les Consorts CHEVALIER, propriétaires du dernier lot de la copropriété située 16 rue des Pins, ont informé l’EPF de leur volonté de procéder à la cession de leur bien d’une surface de 68 m² cadastrée section CD n°147, à condition de retrouver un bien équivalent, à proximité du centre-ville.
Informée de leur accord, sous cette condition, la Ville leur a proposé un échange avec un bien équivalent lui appartenant : maison non occupée d’une surface de 53 m² cadastrée section BY n°77 située 49 E rue Georges Clemenceau estimée à 115 000€ par les Domaines.
Ce bien ayant été acquis par voie de préemption dans un autre but que la présente opération, la Ville a dû purger le droit de rétrocession au bénéfice des anciens propriétaires et acquéreurs évincés. Aucun bénéficiaire ne s’étant manifesté, la Ville est désormais libre d’en disposer librement.
Les Consorts CHEVALIER ont accepté cette proposition et sont aujourd’hui prêts à procéder à l’échange des propriétés.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’acquérir la parcelle bâtie cadastrée section CD n°147, lot n°3 et 5 contre la cession de la parcelle cadastrée section BY n°77.
Foncier – Voirie – Place Vivi Burgaud – Acquisition d’une emprise de voirie non régularisée appartenant à la société SMV
Une emprise de voirie appartenant à la société SMV figure toujours à l’état de parcelle, n’ayant pas fait l’objet d’une régularisation sous forme de transfert dans le domaine communal. Cette emprise correspond actuellement à une partie de trottoir.
Aujourd’hui, les propriétaires de la parcelle cadastrée section BM n°888 d’une contenance de 12 m² sont disposés à céder leur bien à l’euro symbolique.
Il est donc proposé au Conseil municipal de poursuivre la régularisation et d’acquérir cette emprise à l’euro symbolique hors taxes, droits et charges puis de procéder à son intégration dans le domaine public communal. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 18
Dépôt d’une demande de permis de construire pour la réalisation d’un préau au stade de la Forêt.
La ville souhaite agrandir le garage situé au Stade de la Forêt à Saint-Hilaire-de-Riez, utilisé pour du stockage de matériel d’entretien des équipements, en créant un préau afin d’y stationner les véhicules et matériels actuellement laissés sans protection, aux intempéries.
Cette opération a obtenu l’accord de principe de l’ONF, propriétaire du terrain domanial, en date du 15 juillet 2021.
La nature de ces travaux nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire.
Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser Madame le Maire à déposer une demande de permis de construire et éventuellement un permis de construire modificatif pour la réalisation de ces travaux.
Dépôt d’une demande de permis de construire pour la reconstruction de la Salorge du Marais Salants de la Vie
À la suite de l’incendie du 19 juillet 2021, qui a entièrement détruit la Salorge située Marais Salant de la Vie, sur la parcelle cadastrée E1040 à Saint-Hilaire-de-Riez, la ville souhaite procéder à la reconstruction de l’édifice, tel qu’il était à l’origine de sa construction.
La nature de ces travaux nécessite le dépôt d’une demande de permis de construire.
Le Conseil municipal est sollicité pour autoriser Madame Le Maire à déposer une demande de permis de construire et éventuellement un permis de construire modificatif pour la réalisation de ces travaux.
Environnement – Création d’un périmètre d’intervention du Conservatoire du Littoral sur les marais doux et salés de la commune
Etablissement public national crée en 1975, le Conservatoire du Littoral a pour vocation d’acquérir et de sauvegarder les espaces littoraux et les rivages lacustres, tout en accueillant et en informant le public. Une fois les sites acquis, il élabore avec ses partenaires territoriaux un plan de gestion des sites concernés intégrant un bilan écologique et les objectifs à atteindre pour en assurer la restauration et la mise en valeur. Il peut enfin en confier la gestion aux collectivités territoriales, à des syndicats mixtes ou à des associations.
Les marais de la commune de Saint-Hilaire-de-Riez font partie des sites jugés prioritaires par le Conservatoire du Littoral dans sa politique d’acquisition et de sauvegarde. La création d’un périmètre d’intervention du Conservatoire du Littoral sur ces sites est donc proposée à l’approbation du Conseil municipal pour lui permettre de procéder à l’acquisition amiable de biens fonciers auprès des propriétaires qui en seraient vendeurs. Ce projet porte sur une surface de 1199 hectares. Il concerne des parcelles classées en zone humide, en zone Natura 2000 et en espaces remarquables (zones naturelles Np et agricoles Ap) dans le Plan Local d’Urbanisme de la commune.
Cette intervention foncière permettra de constituer au fil des acquisitions une unité de gestion cohérente sur cette partie de la commune qui constitue une zone de marais remarquable, d’éviter le développement d’usages peu compatibles avec la préservation du site, et mettre en œuvre, le cas échéant, des travaux de restauration et de valorisation des marais qui seraient acquis. Le Conservatoire assure la maîtrise d'ouvrage des opérations lourdes de restauration ou d’aménagement sur ses fonds propres, ou peut également la déléguer à son gestionnaire.
Le Conservatoire ne se portera pas acquéreur de biens si un professionnel (exemples : agriculteur, saunier…) exploitant ces terrains souhaite en faire lui-même l’acquisition. Les terrains acquis seront remis en gestion par voie de convention à la commune de Saint-Hilaire-de-Riez. Cette dernière pourra à son tour déléguer la gestion des terrains à des exploitants agricoles, associations ou structures publiques (EPCI, syndicat mixte…) en fonction des enjeux et objectifs de gestion du site.
Le Conservatoire associera la commune à la définition des projets et à la gestion du site.
Il est proposé au Conseil municipal : VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 19
- d’autoriser la création du périmètre d’intervention du Conservatoire du Littoral, conformément au plan ci- joint.
- d’émettre un avis favorable aux projets d’interventions et d’acquisitions négociées du Conservatoire du Littoral sur ce périmètre auprès des propriétaires qui seraient vendeurs. - d’autoriser la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez à être désignée gestionnaire des parcelles acquises par le Conservatoire du Littoral.
Création d’une zone agglomérée – La Marzelle - Déclassement des voies intercommunales au sein de la zone agglomérée
La Ville de Saint-Hilaire-de-Riez souhaite créer une zone agglomérée « La Marzelle » à l’Est de son territoire. Elle concerne un secteur de plus en plus urbanisé allant de la route de Notre-Dame-de-Riez à la route de la Marzelle et au chemin des Vallées. A l’ouest, le secteur inclut le chemin de Bellevue jusqu’à l’impasse de la Chevalerie et à l’est le chemin des Aubrais jusqu’au chemin du Doyenné.
La création de la zone agglomérée permettra de limiter la vitesse maximale autorisée sur un secteur où la sécurité des usagers est devenue un réel enjeu. Lors de réunions de concertation dans le secteur, les riverains ont été un très grand nombre à demander la limitation de la vitesse autorisée dans le secteur.
La zone agglomérée sera mise en place à l’issue des travaux d’aménagement cyclable actuellement en cours sur la route de la Marzelle, entre le stade du Bouteillon et le chemin des Aubrais.
Les voies intercommunales, inclues dans la zone agglomérée, seront déclassées et redeviendront de gestion communale. Les voies concernées sont :
- Le chemin des Aubrais, entre la route de la Marzelle et le chemin du Doyenné - Le chemin des Vallées, entre la route de la Marzelle et le chemin des Aises - La route de la Marzelle, entre le chemin des Vallées et le chemin des Aubrais
Le plan de la zone agglomérée et des voies déclassées sont joints à la présente délibération.
Cette délibération est faite à titre informatif pour la création de la zone agglomérée. Le déclassement des voies intercommunales se fera après changement des statuts de la Communauté d’Agglomération. La gestion de ces voies sera transférée à la commune de fait dès la mise en place de la zone agglomérée.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents
nécessaires au déclassement des voies intercommunales.
Travaux d’aménagement de voirie secteur de la rue de l’Yser et d’aménagement cyclable avenue de la Corniche - Marché public de Travaux – Lancement de la consultation et Autorisation de signer les marchés
La Ville de Saint-Hilaire-de-Riez prévoit la réalisation de travaux d’aménagement de voirie des rues de l’Yser, de la Chapelle et place Pierre Avrillas, ainsi que des travaux d’aménagement cyclable sur la totalité de l’avenue de la Corniche.
La commune souhaite ainsi favoriser les déplacements alternatifs, en développant et sécurisant la pratique du vélo sur l’ensemble de son territoire. Cette démarche s’intègre à la stratégie de transition écologique portée par la Ville et la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Dans ce cadre, les deux axes, rue de l’Yser et avenue de la Corniche, ont été travaillés dans une même approche afin de répondre aux deux objectifs.
La rue de l’Yser et l’avenue de la Corniche sont deux axes parallèles, pour lesquels une mise en sens unique est nécessaire pour réaliser un partage de voie optimisé entre mobilités douces, véhicules motorisés et végétalisation.
Dans ce cadre, la Ville s’est engagée dans un projet d’aménagement cyclable le long de la Corniche afin d’y apaiser la circulation automobile et de résorber les conflits d’usage de l’actuelle piste cyclable partagée entre piétons et cycles.
Pour la rue de l’Yser, il est prévu une mise en sens unique afin d’y incorporer des liaisons douces, de la végétalisation et du stationnement.
Le principe d’aménagement de la rue de l’Yser vise à instituer un sens unique de circulation de Sion vers la rue de Pineau et à limiter la vitesse de circulation à 30 km/h au maximum. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 20
Une première partie comprise entre la place Vivi Burgaud et la rue des Taudes est requalifiée en “zone de rencontre” limitée à 20 km/h. La seconde partie entre la rue des Taudes et la rue de Pineau en zone 30 avec la création d’une piste cyclable à contre sens répondant à la réglementation en vigueur. Le redimensionnement de la voie permet d’intégrer à minima un trottoir répondant aux normes PMR, des zones de végétalisation et des places de stationnement. Le revêtement du parking de la place Pierre Avrillas est adapté pour répondre à la problématique d’imperméabilisation des sols et à la suppression des ilots de chaleur.
Le principe d’aménagement de l’avenue de la Corniche consiste à aménager une voie de circulation en piste cyclable bidirectionnelle, l’autre voie de circulation est conservée et mise en sens unique de Saint- Gilles-Croix-de-Vie en direction de Sion.
L’avenue de la Corniche est une voie départementale, la RD6A. Selon l’avis du Conseil Départemental, la réalisation de l’aménagement souhaité par la commune nécessitera le déclassement de cette voie en voirie communale.
L’estimation global des travaux d’aménagement de voirie est de 1 217 000,00 € HT, soit 1 460 400,00 € TTC.
Ces travaux donneront lieu à une consultation dans le cadre d'un marché à procédure adaptée, conformément aux articles R 2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique du 5 décembre 2018.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de valider le principe d’aménagement des rues de l’Yser, de la Chapelle, de la place Pierre-Avrillas, - de valider le principe d’aménagement de la Corniche, sous réserve d’un accord avec le Département sur son déclassement,
- de valider le lancement de la procédure de marché dans les conditions définies ci-dessus, d’autoriser Mme le Maire à lancer les procédures de consultation des entreprises pour le marché de travaux précité,
- d’autoriser Mme le Maire à signer le marché de travaux d’aménagement, suite à la proposition d'attribution du marché par la commission achat.
Culture – l’Atelier école des Arts – Demande d’adhésion à la Confédération Musicale de France
La Confédération Musicale de France (CMF) prend son origine au temps des Orphéons au début du XIXe.
Cette structure place la pratique collective au cœur de ses préoccupations car l’orchestre joue un rôle culturel, social et économique. La CMF représente le plus grand réseau de sociétés de pratique musicale collective en amateur en France.
Son rôle est de favoriser le développement et le rayonnement de la culture musicale et des arts vivants par l’enseignement, la formation, la pratique, la création et la diffusion. Elle propose un programme culturel et artistique de qualité, conduit une pédagogie riche et innovante et représente ses adhérents dans les instances nationales et internationales. Aujourd’hui, la CMF fédère plus de 4000 structures adhérentes et 300000 membres.
Le coût de l’adhésion se répartit ainsi :
• Cotisation CMF = 50 €
• Cotisation CMF élèves = 0,60 € par nombre d’élèves
• Cotisation CMF Pays de la Loire = 27 €
• Cotisation CMF Vendée = 27 €
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adhérer à la Confédération Musicale de France (CMF)
- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document permettant annuellement la reconduction de ladite adhésion VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 21
Culture – Patrimoine – Conventions « Saline du Recoin » / SARL unipersonnelle « Sel de Vie »
La ville de Saint-Hilaire-de-Riez mène une politique globale de valorisation des sites naturels dans le respect de l'équilibre écologique. A ce titre elle gère et anime un marais pédagogique ouvert aux publics sur la Saline du Recoin et encourage l’exploitation des marais salants par des entreprises indépendantes. Dans ce cadre la ville de Saint-Hilaire-de-Riez travaille en partenariat avec la SARL unipersonnelle «Sel de Vie» représentée par M. Anthony Oger pour la valorisation et l’exploitation de 28 œillets de la Saline du Recoin. Les conditions de ce partenariat sont régies par deux conventions :
- Une autorisation conventionnelle d’usage agricole qui fixe les droits et obligations de l'exploitant, dans le cadre du développement de son activité, et détermine les modes de calcul des redevances (cf. document annexé),
- Une convention de partenariat pour l’exploitation de 28 œillets qui prévoit les conditions de mise à disposition des œillets, dont la gestion des visites et la vente de la production de sel entre la Ville et l’exploitant (cf. document annexé).
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler ces conventions selon les modèles annexés.
Affaires scolaires – contrat d’association de l’école « Le Marais Bleu » à l’enseignement public – participation municipale
Par délibération du 22 décembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé la mise en œuvre d’un contrat d’association de l’école privée élémentaire et maternelle « Le Marais Bleu » à l’enseignement public. Pour l’année 2020, la participation a été réévaluée à 926,96 € par élève, payée en 2021.
Une convention de définition des modalités de fonctionnement élaborée en 2015 précise que la participation financière, calculée sur la base des dépenses des écoles publiques Fradiniere, Henry Simon et Sion, est versée pour les élèves hilairois présents à la rentrée des vacances d’hiver.
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a précisé les modalités de financement par les communes des écoles privées sous contrat. L’article 89 de la loi du 13 août 2004 combinés au principe général de l’article L.442-5 du Code de l’éducation dispose en particulier que « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l’enseignement public »,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’aligner pour 2022 la participation municipale par élève présent de l’école le Marais Bleu domicilié à Saint-Hilaire-de-Riez sur la dépense de 2021, pour les écoles publiques de Sion, Fradiniere et de Henry Simon,
- de maintenir le principe de la révision de l’évaluation de la dépense obligatoire communale pour l’école privée le Marais Bleu au cours du deuxième trimestre de chaque année civile, sur la base de l’année civile écoulée,
- de mandater Madame le Maire pour solliciter de l’école le Marais Bleu la transmission de tous documents nécessaires à l’évaluation de la dépense éducative communale,
- de dire que pour l'année 2022, la moyenne du montant de la dépense des écoles publiques pour les élèves présents en classe maternelle et élémentaire est de 937,75.euros par élève.
- de fixer à compter de 2022 l'échéancier de versement de la subvention comme suit : ➢ Janvier : versement d'un premier acompte de 60 000 €
➢ Avril : versement d'un second acompte de 40 000 €
➢ Juin : versement d’un troisième acompte de 80 000 €
➢ Juillet : versement du solde.
Direction Vie Associative Jeunesse et Sports – Chasse aux œufs – Subvention exceptionnelle à l’association Secours Populaire Français
L’Association Secours Populaire Français organisait depuis plusieurs années la traditionnelle chasse aux œufs à la plaine des droits de l’enfant. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 22
La Municipalité ayant à cœur d’animer la Ville et de faire (re)découvrir à ses concitoyens le site de l’Isle aux jeux, fraichement débroussaillé, a proposé aux bénévoles de l’association de coorganiser cette manifestation (aide logistique, participation à l’animation des stands de jeux, achat de chocolat, communication à destination des enfants) avec la volonté d’en faire un rendez-vous gratuit.
Le dimanche 17 avril 2022, 600 enfants ont vaillamment parcouru le site à la recherche d’œufs factices. Ils ont également participé à un chamboule-tout et une pêche aux canards en échange de petits lots et de délicieux chocolats.
L’association ayant toujours demandé un droit d’entrée de 2 €, il est envisagé de verser une subvention exceptionnelle de compensation d’un montant de 900 € (600 enfants x 2 € - 300 € d’achats de chocolats).
Sports – Demande de labellisation d’un sentier pédestre au label du Département de la Vendée
Dans le cadre du développement du tourisme de pleine nature, le Département a engagé une démarche de qualification des sentiers de randonnée pédestre, autour d’un label départemental. La ville de Saint Hilaire de Riez souhaite proposer le sentier « Dune, Forêt, Marais » à cette labellisation. Le circuit mesure 11.5 kms. Voici les étapes de ce circuit. DÉPART DE LA GRANDE PLAGE DE SION, longer le camping de Sion, longer le camping le Château. Au complexe sportif, emprunter le passage piéton pour traverser la route et continuez sur la gauche, les marais doux, Continuer sur le chemin qui longe le camping Le Château, cour de Baisse, tourner à gauche sur le chemin de la cour de Baisse, avenue de la Faye, Au niveau du Dino's Park, traverser la route en utilisant le passage piéton et emprunter sur la droite le chemin de sable qui monte au-dessus et longe le Dino's Park, emprunter le chemin dans la forêt. Au 38 avenue des Mimosas, juste avant l'hôtel restaurant du Vent d'Eden, empruntez le passage piéton et prenez le sentier d'en face qui s'enfonce dans la forêt, arrivé au bout du sentier, prenez à gauche sur le chemin de sable et longez sur plusieurs kilomètres le pied des dunes du littoral. La parée préneau, le sentier du littoral, plage de Riez, RETOUR À LA GRANDE PLAGE DE SION, En tournant à droite, vous arrivez au point de départ : le parking de la Grande Plage de Sion.
La ville de Saint Hilaire de Riez sollicite la labellisation auprès du département du sentier « Dune, Forêt, Marais ».
Ressources Humaines – Personnel saisonnier 2022 – Création de postes de saisonniers
Par délibération en date du 7 mars 2022, le conseil municipal validait les postes nécessaires à l’organisation des services municipaux pour la saison 2022.
La fréquentation touristique sur la côte atlantique est en hausse depuis le printemps 2022. Le contexte sanitaire a fait évoluer les habitudes des touristes. Il est nécessaire de prendre en considération ces changements et d’élargir la période de surveillance des plages dans un souci de sécurité et d’attractivité de la station
Ainsi, afin d’assurer une surveillance de la plage de Sion mais également, avec les quads, de balayer l’ensemble des plages sur 4 week-end (2 en juin et 2 en septembre), il est proposé d’ajouter 48 jours de surveillance des plages. Ainsi 6 sauveteurs assureront ses 8 jours de surveillance supplémentaire.
Il est ainsi proposé de recruter les agents suivants :
Service d’affectation missions Nombre d’agents Nombre de mois Indice brut de rémunération
Sports – surveillance
plages Sauveteurs (plages) 3 1 390 Sports – surveillance
plages
Chef de poste 3 1 437
L’indice brut est ajusté lors d’une éventuelle augmentation du SMIC pour être égal ou immédiatement supérieur au SMIC ou lors de toute réévaluation des grilles statutaires. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 23
Ressources Humaines – Direction de la Réussite Scolaire - création de deux emplois d’ATSEM par anticipation de l’augmentation des effectifs scolaires
La préparation de la rentrée scolaire et le décompte des effectifs des enfants permet d’anticiper une hausse des effectifs, impliquant deux ouvertures potentielles de classes à l’école de “la Fradinière” et à l’école de “la mer et le vent” de Sion. Les éventuelles ouvertures de classes seront actées au moment de la rentrée scolaire.
Afin de faire face à cette éventuelle hausse de fréquentation des établissements scolaires de la commune, il convient d’anticiper l’ouverture de ces éventuelles nouvelles classes en créant d’ores et déjà 2 emplois d’ATSEM.
Si les ouvertures ne se confirmaient pas, ces emplois seraient supprimés
Il est proposé au conseil municipal :
1 De créer 2 emplois d’ATSEM , à temps complet à compter de la rentrée scolaire 2022. 2 Ces 2 emplois pourront être pourvus par des agents des grades du cadre d’emplois des ATSEM, ou des grades du cadre d’emplois des agents d’animation.
3 En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par des contractuels relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la fonction publique. Ils devront dans ce cas justifier d’un diplôme de l’animation ou d’expérience professionnelle dans le secteur de l’animation. Le traitement sera alors calculé par référence à la grille indiciaire des agents d’animation.
4 Après recrutement, une délibération ultérieure ajustera le tableau des effectifs au grade des candidats retenus. En cas de non-ouverture des classes, les postes non occupés seront supprimés.
Ressources Humaines – Direction des Finances et de la Commande Publique – création d’un emploi d’adjoint à la direction des finances et de la commande publique
La nouvelle organisation des services présentée au conseil municipal dans sa séance du 7 mars 2022 comporte un poste d’adjoint à la Direction des Finances et de la Commande Publique. Cette nouvelle organisation de la direction des Finances et de la Commande Publique s’inscrit notamment dans la perspective du départ en retraite du Directeur Général Adjoint des Finances et de la Commande Publique. Afin de permettre ce recrutement, il est proposé au conseil municipal :
-De créer 1 emploi d’adjoint à la direction des Finances et de la Commande publique, à temps complet à compter du 1er juillet 2022.
- Cet emploi pourra être pourvu par un agent titulaire d’un grade du cadre d’emplois des attachés territoriaux, ou d’un des grades de rédacteur principal.
- En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A, ou relevant de la catégorie B dans ses grades de principal, dans les conditions fixées à l’article L332-12 ou L332-14 ou L332-8 du Code général de la fonction publique.
- Il devra dans ce cas justifier d’une formation supérieure en finances et commande publiques ou d’expérience professionnelle significative sur les domaines de compétences de l’emploi. Le traitement sera alors calculé par référence à la grille indiciaire des attachés ou des rédacteurs principaux.
- Après recrutement, une délibération ultérieure ajustera le tableau des effectifs au grade du candidat retenu.
Ressources Humaines – Secrétariat Général – Suppression du poste d’assistant administratif à temps non complet à raison de 17h30 par semaine - Création d’un poste d’assistant juridique et administratif à temps complet
Afin de renforcer le secrétariat général, de sécuriser les actes de la collectivité, de fidéliser sur le poste, et conformément à l’organigramme des services présenté en Conseil municipal du 7 mars 2022, il est proposé de faire évoluer un emploi d’assistant administratif à mi-temps vers un emploi d’assistant juridique et administratif à temps complet
Cet emploi relève des grades d’adjoints administratifs principaux ou du grade de rédacteur. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 24
Il est proposé au conseil municipal de :
- Supprimer le poste d’adjoint administratif à temps non complet à raison de 17h30 par semaine créé par délibération du 25 juin 2021
- Créer un emploi d’assistant juridique et administratif à temps complet. Cet emploi peut être pourvu par des candidats titulaires des grades d’adjoints administratifs principaux ou du grade de rédacteur.
Ressources Humaines – Direction des Finances et de la Commande publique - Création d’un poste de rédacteur principal de 2ème classe.
Un agent de catégorie C de la collectivité a passé avec succès un concours de catégorie B, sur le grade de rédacteur principal de 2ème classe
Il est positionné sur un emploi de “gestionnaire de la commande publique”. Les grades associés à cet emploi inclus les grades de la catégorie B.
Il est proposé au conseil municipal de permettre à cet agent d’être nommé stagiaire sur ce grade et ainsi de créer un poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet.
A l’issue de la période de stage, si l’évaluation est favorable, le poste de catégorie C occupé aujourd’hui sera supprimé.
Ressources Humaines – DGST – Suppression d’un emploi de chargé de suivi des travaux bâtiments - Création d’un emploi de conducteur de travaux en bâtiments
Les missions dévolues au poste de “chargé de suivi des travaux bâtiments” ont été revues à l’occasion du départ de l’agent, des nouveaux besoins de la collectivité, et de la réflexion sur le nouvel organigramme présenté en conseil municipal le 7 mars 2022.
Il est apparu nécessaire de faire évoluer les missions, en ajoutant aux fonctions initiales de pilotage, de suivi et de réception des travaux réalisés en régie ou par des prestataires extérieurs, leur coordination afin d’assurer une meilleure complémentarité. Par ailleurs, des missions complémentaires seront également confiées à cet agent, notamment pour intégrer les orientations d’économie d’énergie dans les interventions de maintenance.
Dans cette perspective, il est proposé au conseil municipal :
- De supprimer un emploi de chargé de suivi des travaux et de maintenance des bâtiments relevant des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
- De créer un emploi de conducteur des travaux au sein du service Bâtiments. Cet emploi relève des grades du cadre d’emplois d’agent de maitrise ou du cadre d’emplois des techniciens.
Ressources Humaines – Atelier des Arts - école de musique – suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 11h par semaine et création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 6 h par semaine.
Un enseignant de l’école de musique de Saint-Hilaire-de-Riez à temps non complet, assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe, souhaite une mutation partielle sur le conservatoire des sables d’Olonne à hauteur de 14 h par semaine.
L’organisation de notre structure permet de répondre favorablement à sa demande.
Il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 6h par semaine à compter du 1er septembre 2022. Il est également proposé, à la même date, de supprimer le poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 11h par semaine créé par délibération en date du 1er juillet 2019 VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 25
Ressources Humaines – Atelier des Arts – suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 7 h 15 mn par semaine et création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 11 h 15 mn par semaine.
L’atelier des Arts – école de musique de Saint-Hilaire-de-Riez souhaite faire évoluer l’emploi du temps d’un enseignant de musique en développant son intervention de 7h15 à 11h15 par semaine. Cette évolution correspond pleinement à l’organisation de l’Ecole de musique.
Il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 1 h 15 par semaine à compter du 1er septembre 2022. Il est également proposé, à la même date, de supprimer le poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 7 h 15 par semaine créé par délibération en date du 12 avril 2021.
Ressources Humaines – Adhésion à la convention du Centre de Gestion de la Vendée de la médiation préalable obligatoire en matière de litige de la fonction publique territoriale
Par délibération en date du 12 juillet 2018, le conseil municipal décidait d’adhérer à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique auprès du CDG de la Vendée. La loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire entérine le dispositif expérimental de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) en insérant un article 25-2 à la loi du 26 janvier 1984 - articles L. 827-7 et L. 827-8 du Code général de la fonction publique, et en modifiant les articles L 213-11 à L 213-14 du Code de Justice Administrative (CJA).
Le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 définit les catégories de décisions pouvant faire l’objet d’une médiation préalable obligatoire et fixe les règles relatives à l’organisation de cette médiation préalable obligatoire.
Ainsi, les recours contentieux formés par les agents publics à l'encontre de certains actes administratifs relatifs à leur situation personnelle font l'objet d'une médiation préalable obligatoire. La médiation est un dispositif qui a vocation à désengorger les juridictions administratives. Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.
L’article L231-12 du CJA prévoit que lorsque la médiation constitue un préalable obligatoire au recours contentieux, son coût est supporté par l’administration qui a pris la décision attaquée.
Cependant, et afin de faire bénéficier au plus tôt les collectivités du dispositif, le Centre de Gestion a convenu dans un premier temps que le financement de la médiation préalable obligatoire s’inscrit dans le cadre de la contribution aux missions additionnelles (cotisations additionnelles) des collectivités et établissements publics affiliés.
Dans un second temps, et une fois que le Centre de Gestion aura délibéré pour déterminer les tarifs applicables pour une médiation préalable obligatoire, ce seront ces tarifs qui seront appliqués de plein droit aux médiations qui débuteront après la date de la délibération déterminant lesdits tarifs.
Mme Le Maire propose d’adhérer à ce service, eu égard aux avantages que présente cette nouvelle procédure, à savoir :
- la médiation permet à l’employeur de ne pas rompre le lien avec son agent, de lever les incompréhensions et d’expliquer dans un cadre apaisé la position de chacun ;
- l’explication d’une décision par un tiers de confiance – le médiateur - permet aux agents de mieux en comprendre le sens et de mieux l’accepter.
- La médiation peut aussi être un facteur de progrès pour l’employeur en termes d’organisation et de management. Avec l’aide du tiers indépendant et extérieur, c’est l’occasion d’exprimer d’éventuels dysfonctionnements qui, une fois corrigés, permettent d’améliorer globalement et durablement la gestion du personnel.
- La médiation étant le libre consentement des parties, l’administration peut y mettre un terme à tout moment (art. L. 213-6 du Code de justice administrative). La médiation ne peut par ailleurs jamais aboutir à faire accepter par l’administration des concessions qu’elle ne peut légalement consentir (art. L. 213-3). VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 26
Elle est peu mobilisatrice en moyens humains, une partie des échanges peut se faire par écrit. La durée moyenne des médiations ne dépasse généralement pas 3 mois, 18 mois de délai moyen constatés devant les tribunaux, sans compter l’éventualité d’un appel et d’un pourvoi en cassation.
Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire.
Marchés publics – PRESTATION DE SERVICES – PRESTATIONS TECHNIQUES POUR LES SPECTACLES ET L'EVENEMENTIEL POUR LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ (ACCORD CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS)
Mini : 15 000 € - Maxi 68 000 € par période. (Soit 204 000 € HT reconductions comprises)
Ce marché a été lancé sous la forme d'une Procédure Adaptée, le 21 décembre 2021 conformément au Code de la Commande Publique (CCP) de manière dématérialisée, via la plateforme acheteur "marchés-sécurisés" et au BOAMP.
2 plis électroniques ont été déposés dans les délais impartis.
Après analyse, le marché a été attribué à l’entreprise LR EVENEMENT, qui présente l’offre économiquement la plus avantageuse et répondant entièrement à la demande exprimée par la collectivité.
La collectivité s’engage à confier au titulaire la réalisation des prestations technique dans les limites des montants indiqués ci-dessus.
Le marché a été notifié à l’entreprise le 27 janvier 2022 pour une durée de 12 mois. Ce marché est tacitement reconductible 2 fois, et prendra fin au plus tard le 26 janvier 2025.
Marchés publics – PRESTATION DE SERVICES – PRESTATIONS TECHNIQUES POUR LES SPECTACLES ET L'EVENEMENTIEL POUR LA COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE RIEZ – MARCHE SUBSEQUENT n°3 : "Déferlante 2022".
Conformément à ce qui est prévu dans l’accord cadre n°2021040, le titulaire a été consulté afin de remettre une offre pour le marché subséquent “Déferlante de printemps” le 4 mai 2022. Après négociation, ce marché subséquent (n°3) a été attribué au titulaire de l’accord cadre, l’entreprise LR EVENEMENT pour un montant de 2 086 € HT.
Ce marché a été notifié à l’entreprise le 25 mai 2022.
Marchés publics – TRAVAUX – REMISE EN ETAT ET GROS ENTRETIEN DE BASSINS D’EAU DE MER
Estimation : 70 000 € HT (toutes tranches confondues)
Après accord de la DDTM propriétaire de cet espace, compte tenu de la spécificité de l’intervention en milieu marin et de la procédure proposée par la loi ASAP (notamment son article 142), ce marché a été lancé en Procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L2122-1et R2123-1et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) adressé de façon restreinte à 1 entreprise, via la plateforme "marchés-sécurisés". Seule l’entreprise MERCERON TP a été sollicitée.
Après analyse, l’offre de l’entreprise MERCERON TP a été retenue correspondant au mieux aux attentes de la Ville. Le marché a été notifié à l’entreprise le 4 avril 2022 sur la base d’un devis d’un montant de 41 164,00 € HT (pour la tranche ferme – Bassin des 5 Pineaux) et 32 846,00 € HT pour la tranche optionnelle 1 – Bassin de Sion).
Cette tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai maximal de 36 mois.
Marchés public – TRAVAUX – TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA COUR DE L'ECOLE HENRY SIMON
Estimation : 69 000 € HT
Ce marché a été lancé en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et suivants ainsi que R.2123.1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) sur la plateforme « marchés-sécurisés » et via « Marchés-Online » le 9 mars 2022 avec remise des offres le 1er avril 2022. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
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3 enveloppes électroniques ont été régulièrement déposées dans le délai imparti.
Après analyse de la Direction des Services techniques, et régularisation de l’entreprise attributaire, le marché a été notifié le 19 mai 2022, à l’entreprise CHARIER TP pour un montant de 74 850,95 € HT sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif.
Marchés publics – PRESTATION DE SERVICES SPECIFIQUES – Marché de services spécifiques culturels, pour l'animation de la place Gaston PATEAU à l’été 2022 pour la ville de Saint Hilaire de Riez.
Estimation : 100 000 € HT
Ce marché a été lancé en procédure adaptée, ayant pour objet des services spécifiques, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et suivants, ainsi que R.2123.1 3° et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) sur la plateforme « marchés-sécurisés » et au "BOAMP" le 17 mars 2022 avec remise des offres le 7 avril 2022.
1 enveloppe électronique a été régulièrement déposée dans le délai imparti.
Après analyse des services de la ville, une négociation par audition ayant eu lieu le 28 avril 2022, a été menée afin que l'unique candidat présente son projet, explique le prix plus élevé que l'estimation 130 000€ HT, et permettre ainsi de se rapprocher du prix estimatif.
À la suite de cette audition, le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans-suite pour absence de concurrence suffisante, dépassement du budget alloué à l'opération, et modification substantielle de l'offre dans le cadre d'une négociation financière.
La procédure a été déclarée sans-suite en date du 17 mai 2022 sur la plateforme "marchés sécurisés" et l'information a également été donnée au candidat via la plateforme.
Marchés publics – PRESTATION DE SERVICES – Conception et réalisation du spectacle pyromusical, tiré depuis la mer, pour la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez –"Accord-cadre pour 2022- 2024 et Marchés Subséquent n°1 – saison 2022".
Estimation : 129 000 € HT
Ce marché a été lancé en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et suivants, ainsi que R.2123.1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP), sous la forme d'un Accord-cadre à marchés subséquents, reconductible tacitement 2 fois 12 mois, soit au total 36 mois, sur la plateforme « marchés-sécurisés » et au "BOAMP" le 24 janvier 2022 avec remise des offres le 14 février 2022.
1 enveloppe électronique a été régulièrement déposée dans le délai imparti.
Après analyse de la Direction du Service Culture, une demande de précisons quant aux contours et l'organisation du spectacle a été faite, les réponses permettant une meilleure compréhension de l'offre. Ensuite une négociation a été menée afin que l'attributaire pressenti prenne à sa charge l'organisation se rapportant au "frais de bouche et d'hébergements".
L'accord-cadre et le marché subséquent n°1 lui ont été notifiés le 17 mai 2022, pour un montant de 43 000€ HT maximum par an.
AOT – Autorisation d'Occupation Temporaire de la cale située "promenade des Bussoleries, à Saint- Hilaire-de-Riez par contrat, pour une activité de "petite restauration".
Ce contrat a été lancé sous forme d'un contrat de concession, avec une phase candidature et une phase offre, conformément aux dispositions des articles L 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, sur la plateforme « marchés-sécurisés », sur le site de la ville et par mailing le 8 avril 2022, avec remise des candidatures le 15 avril 2022. Application d'une redevance forfaitaire de 950€ pour la période du 15 juin au 15 septembre, ainsi qu'une redevance complémentaire de 2% du CA si celui-ci est > à 10 000€ HT.
6 candidatures au format électronique ont été régulièrement déposées dans le délai imparti.
Après analyse de la Direction des Finances et de la Commande Publique, 3 candidats ont été retenus pour répondre à la phase offre. Celle-ci a été déposée sur "marchés sécurisés" le 2 mai 2022, avec une date limite de remise des offres fixée au 9 mai 2022.
Seulement 2 offres papiers, sur les 3 demandées, sont parvenues dans le délai imparti. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 28
Après analyse de la Direction des Finances et de la Commande Publique, il a été décidé d'attribuer le contrat à Mme CHABOT Stéphanie, en date du 20 mai 2022.
Marchés public – TRAVAUX – Signalisation horizontale – Travaux de peinture routière à Saint- Hilaire-de-Riez
Estimation : 35 000 € HT
Ce marché a été lancé en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et suivants, ainsi que R.2123.1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP), sur la plateforme « marchés-sécurisés » le 24 mars 2022 avec date limite de remise des offres le 8 avril 2022. Marché établit sur la base d'un BPU contractuel, et un DQE non contractuel (pour analyse).
5 plis électroniques ont été régulièrement déposées dans le délai imparti.
Après analyse de la Direction des Services techniques, et régularisation de l’entreprise attributaire, le marché a été notifié le 31 mai 2022 à l’entreprise SAS ESVIA pour un montant non contractuel de 29 740 € HT sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif.
Marchés public – TRAVAUX – Travaux de réhabilitation d'un court de tennis extérieur à Saint- Hilaire-de-Riez
Estimation : 35 000 € HT
Ce marché a été lancé en procédure adaptée, sous forme d'une demande devis, en mode restreint, à 3 entreprises, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et suivants ainsi que R.2123.1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) sur la plateforme « marchés-sécurisés » le 4 mai 2022 avec date limite de remise des offres le 13 mai 2022.
Seulement 2 plis électroniques ont été régulièrement déposées dans le délai imparti.
Après analyse de la Direction du Service Jeunesse et Sports, le marché a été notifié sera notifié semaine 22 ou au plus tard semaine 23 (juin), à l’entreprise SPORTINGSOLS pour un montant de 31 431€ HT conformément au devis.
Marchés public – TRAVAUX – Travaux pour le curage partiel, la restauration des berges et les aménagements en génie écologiques du plan d'eau des Vallées à Saint-Hilaire-de-Riez Estimation : 460 000 € HT
Ce marché a été lancé en procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et suivants, ainsi que R.2123.1 et suivants du Code de la Commande Publique (CCP), sur la plateforme « marchés-sécurisés » et au "BOAMP" le 16 mars 2022 avec remise des offres le 15 avril 2022. Marché alloti établit sur la base d'un BPU contractuel, et un DQE non contractuel (pour analyse).
6 enveloppes électroniques ont été régulièrement déposées dans le délai imparti : - 2 pour le lot 1 – Terrassements et ouvrages ;
- 4 pour le lot 2 – Aménagement paysager et génie écologique.
Après analyse de la Direction des Services techniques, une négociation a été menée afin de permettre une analyse efficience, en demandant une essence de bois plus précise pour les aménagements paysagers, différente. Il a donc été demandé de refaire une proposition, en ajustant le BPU, en retirant l'obligation d'utiliser le bois de classe 4.
Le marché sera notifié en semaine 24 (juin 2022), à l’entreprise THOUZEAU TP qui a remporté les 2 lots, comme suit :
Lot 1 pour un montant de 246 569.20 € HT sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel). Lot 2 pour un montant de 112 420.00€ HT sur la base d’un Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel). Le montant global de l'opération étant ramené (sur la base des DQE) à 344 766.65€ HT.
Arrêté de délégation n° 2022-003 - Demande de subventions auprès de la DRAC Pays de La Loire Le CNAREP La Paperie ayant cessé son activité fin 2020, le territoire des Pays de la Loire n’a actuellement plus de structure labellisée travaillant en soutien à la création artistique dans l’espace public. Afin d’accompagner le secteur des arts de la rue dans l’attente d’un futur CNAREP dans les Pays de la Loire, la DRAC met en place un appel à projet exceptionnel pour les résidences de création qui se dérouleront dans la région entre l’été 2021 et l’été 2022. Ces résidences doivent s’intégrer dans un VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 29
parcours de création finalisé, et s’appuyer sur une participation des habitants du territoire d’accueil dans le processus de création.
Dans son programme 2021-2022 de soutien à la création, la ville de Saint-Hilaire-de-Riez accueille en mai 2022, le Groupe ZUR dont la création Double Jeu(x) demande la participation d’habitants lors de leur résidence. Le spectacle sera créé à l’été 2022. Afin de prolonger son soutien à la compagnie par un apport en production, la ville de Saint-Hilaire-de-Riez a répondu à l’appel à projets, et demandé une aide à hauteur de 50% du budget de l’action, soit 13 000€. (treize mille euros)
Le Maire sollicite une subvention de 13 000 € auprès de La DRAC des Pays de la Loire, organisme financeur dans le cadre de l’appel à projet exceptionnel venant pallier l’absence temporaire d’un CNAREP sur le territoire.
Arrêté de délégation n° 2022.004 - Tarifs des entrées sur le site du Musée de France « bourrine du bois Juquaud »
A compter du 1er janvier 2022, les tarifs d’entrées à « la bourrine du bois Juquaud » sont fixés comme suit :
INDIVIDUEL
Individuel adulte 5,50 €
Individuel enfant (6-18 ans) 3,50 €
Enfant de moins de 6 ans accompagné Gratuit
Tarifs réduits (Carte Cézam / étudiants / demandeurs d’emploi / Pass’Avantage du Pays de Saint Gilles) 4,50€
Pass famille (2 adultes et 2 enfants) 16 €
Pass culture, ambassadeur, OTSI, ICOM, FEMS, Amis de la Bourrine Gratuit Animation ponctuelle « famille » - tarif unique 3,00 €
GROUPES ADULTES
Groupe adultes « découverte » (minimum 20 personnes) 4,50 €
Groupe adultes “Goûter festif” (minimum 20 personnes)........................................................7,50€
GROUPES SCOLAIRES ET ACCUEILS DE LOISIRS
Groupe jeunes de 5-18 ans (visite) 3,50 €
Groupe jeunes de 5-18 ans (visite + 1 atelier) 4,50 €
Groupe jeunes de 5-18 ans (visite + 2 ateliers) 5,50 €
Elèves des écoles de Saint-Hilaire-de-Riez Gratuit
Arrêté de délégation n° 2022.005 - Saline du Recoin - Recouvrement du produit des entrées - Régie de recettes - Modification
L’article 1er de l’arrêté délégation n°2019.037 en date du 2 décembre 2019 est modifié ainsi qu’il suit : « la Régie de recettes a pour objet :
• le recouvrement du produit des entrées à la Saline du Recoin,
• -les visites en calèche organisées par la Ville pour la découverte du patrimoine local à partir de
l’accueil de la Saline du Recoin,
• Le recouvrement des produits proposés par la boutique des salines. »
Arrêté de délégation n°2022.009- Saline du Recoin – Gratuité « Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins» les 25 et 26 juin 2022
A l’occasion de la manifestation «Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins » les 25 et 26 juin 2022, il est décidé la gratuité pour l’accès à la Saline du Recoin pour l’ensemble des catégories d’usagers. VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 30
Arrêté de délégation n°2022.010 – Saline du Recoin – Gratuité « Journées Européennes du Patrimoine» les 17 et 18 septembre 2022
A l’occasion de la manifestation «Journées Européeennes du Patrimoine » les 17 et 18 septembre 2022, il est décidé la gratuité pour l’accès à la Saline du Recoin pour l’ensemble des catégories d’usagers.
Arrêté de délégation n°2022.011 - Bourrine du Bois Juquaud – Gratuité « Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins» les 25 et 26 juin 2022
A l’occasion de la manifestation «Journées du Patrimoine de Pays et des Moulins » les 25 et 26 juin 2022, il est décidé la gratuité pour l’accès à la Bourrine du Bois Juquaud pour l’ensemble des catégories d’usagers.
Arrêté de délégation n°2022.012 - Bourrine du Bois Juquaud – Gratuité le 17 juillet et le 14 août 2022 – manifestations « Bourrine en fête »
A l’occasion des manifestations «Bourrine en fête » les 17 juillet et 14 août 2022, il est décidé la gratuité pour l’accès à la Bourrine du Bois Juquaud pour l’ensemble des catégories d’usagers, de 14 h 00 à 19 h 00.
Arrêté de délégation n°2022.013 - Bourrine du Bois Juquaud – Gratuité « Journées Européennes du Patrimoine» les 17 et 18 septembre 2022
A l’occasion de la manifestation «Journées Européennes du Patrimoine » les 17 et 18 septembre
2022, il est décidé la gratuité pour l’accès à la Bourrine du Bois Juquaud pour l’ensemble des catégories
d’usagers.
Arrêté de délégation n°2022.014 - Bourrine du Bois Juquaud – Gratuité « Nuit des Musées » le 14
mai 2022
A l’occasion de la manifestation «Nuit des Musées » le 14 mai 2022, il est décidé la gratuité pour l’accès
à la Bourrine du Bois Juquaud pour l’ensemble des catégories d’usagers.
Arrêté de délégation n°2022.016 - Tarifs des produits en vente au sein des marais salants
A compter du 1er mai 2022, la ville de Saint-Hilaire-de-Riez étoffe la boutique des Marais salants et appliquera les tarifs suivants :
Livret pédagogique - tarifs individuels : 1 €
Livret pédagogique - tarifs groupes : 0,50 €
Livre “Le Prix du sel” : 17 €
Arrêté de délégation n°2022.017- Bourrine du Bois Juquaud – Gratuité lors des journées
d’ouverture des 9 et 10 avril 2022
A l’occasion de la réouverture au public, il est décidé la gratuité pour l’accès à la Bourrine du Bois Juquaud pour l’ensemble des catégories d’usagers, les 9 et 10 avril 2022.
Arrêté de délégation n°2022.023 - Tarifs des produits en vente au sein de la boutique du Musée de
France « bourrine du bois Juquaud » VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 31
A compter du 1 er Juin 2022, la ville de Saint-Hilaire-de-Riez étoffe la boutique du musée de la Bourrine du Bois Juquaud et appliquera les tarifs suivants pour les nouveaux produits suivants :
PRODUITS prix public € TTC
CARTE POSTALE 0,50
LIBRAIRIE
ALLEE SIMPLE POUR L’ILE D’YEU 13.90
AMOURS D'AUTREFOIS 4,95
ANTI SECHES AROMATIQUES (Terre Vivante) 8,00
ANTI SECHES MALADIES ET R… (Terre Vivante) 8,00
AU TEMPS DES GALOCHES 7.50
CALENDRIER 2023 Oiseaux de nos jardins 9.90
CALENDRIER 2023 Vendée 9.90
COLORIAGES DES INSECTES ET DES PETITES… 3,90
CONTES POPULAIRES DE VENDEE 9,90
COTE VENDEENNE 14,00
ET SI ON ELEVAIT DES POULES 9,90
FANTOME DU GOIS - GESTE NOIR 14,90
FOIN COUPE SENT BON 4,95
GOUT DE LA TERRE 4,95
GUIDE NATURE - LES PETITES BETES (Salamandre) 17,00
GUIDE NATURE – A LA MER 17.00
GUIDE NATURE - LES FLEURS SAUVAGES (Salamandre) 17,00
JEU DES 7 FAMILLES - JARDINS 6,50
JEU DES 7 FAMILLES - VENDEE 6,90
MARAIS BRETON SAUVAGE ET NATUREL 8.00
MEURTRES EN VENDEE 13.90
MEURTRES SUR LA COTE VENDENNE 12,90
MOGETTE LA CHOUETTE DE VENDEE 4,95
MORT AUX VIEILLES - MEURTRES A L'ILE D'YEU 12,90
OISEAUX DE LA VENDEE 13,90
PETITE MARAICHINE 4,95
PLANTES SAUVAGES 9.90
POULORAMA - ENCYCLOPEDIE DES POULES 15,90
RECETTES GOURMANDES DE VENDEE 9,90
FORET DES FRERES 18,00
L’HOMME CHEVREUIL 19,90
LA VIE SECRETE DES ARBRES 20,90
AU FOND DU JARDIN 7,00
CA POUSSE COMMENT 13,00
DANS L’HERBE 8,00
NOUS PAYSANS 29,00
L’HOMME QUI PLANTAIT DES ARBRES 14,90
MON DOCUMENTAIRE ANIME 9,90 VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 32
DANS LA FORET 9,90
LES SEMENCES 6,00
MAIS COMMENT S’APPEL CET OISEAU 9,95
RESTAURER ET DECORER A LA CHAUX 19,90
LA BIBLE DE LECOLOGIE 29,90
DANS LA FORET 24,50
LA CONSTRUCTION ECOLOGIQUE 28,40
JE CREER MES SAVONS AU NATUREL 14,00
JINSTALLE UNE RUCHE DANS MON JARDIN 14,00
TRAITE DE COUVERTURE TRADITIONNELLE 65,00
IL ETAIT UNE FOIS ARMANDINE (PRIX ASSO. AMIS) 6,04
IL ETAIT UNE FOIS ARMANDINE 8,50
IL ETAIT UNE FOIS ARMANDINE 2 8,50
IL ETAIT UNE FOIS ARMANDINE 3 8,50
ARMANDINE 1 ET 2 15,00
ARMANDINE 1, 2 ET 3 22,00
HENRY SIMON – LE MARAIS 20,00
HENRY SIMON – DU MARAIS AU MARAIS 20,00
HENRY SIMON – LA PETITE HISTOIRE DE L’ATELIER 10,00
AFFICHE « PASTOURELLE AU MAROE » 2,00
OBJETS PERSONNALISES
PORTE-CLE BOURRINE ENTIÈRE 4,00
PORTE-CLE BOURRINE PROCHE 4,00
MAGNET BOURRINE ENTIERE 3,50
MAGNET ANES 3,50
PORTE CLES ANES 4,00
MUG ANES 5,00
MUG BOURRINE 5,00
MUG SITE 5,00
MONNAIE DE PARIS 2,00
JEU "PLAYA PLAYA" 12,00
JEU "LA FORET ENCHANTEE" 19,50
JEU "MA PREMIERE FERME" 19,50
JEU "MES PREMIERES ENIGMES ANIMAUX" 9,50
MIEL PRINTEMPS 250g 8.50
MIEL PRINTEMPS 500g 12.50
MIEL ETE 250g 8.50
MIEL ETE 500g 12.50
MIEL RONCE 250g 8.50
MIEL RONCE 500g 12.50
BIERE TRI-PACK 33cl 11.90 € VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 33
BIERE 75 cl 6.90 €
SAVON MAGIK POTION 5.50
KIT DES FLEURS POUR LES ABEILLES 32,50
KIT LES PLANTES MEDICINALES 32,50
MES PETITS LEGUMES APEROS 32,50
MES PREMIERS SEMIS 26,00
TEROPAÏ PAÏ 29,90
FARINE T80 2.40
FARINE SARRASIN 4.20
DVD LES SAISONS DU SAUNIER 10.00
JEU DE L’ALUETTE 7.50
OEUVRE MENHIR 110
OEUVRE OEUF 160
OEUVRE LUNE 190
OEUVRE CONNEXTION 280
OEUVRE FLEUR 160
BEE WRAP 15*15 4,00
BEE WRAP 20*20 4,50
EPONGES LAVABLES 5,00
ETUI A BROSSE A DENTS 7,60
ETUI A SAVON SIMPLE 5,00
ETUI A SAVON DOUBLE 7,00
LINGETTES LAVABLES 1,50
POCHETTE A LINGETTE 12,50
VASE L’EAU DE NASKA 72,00
GOBELET L’EAU DE NASKA 25,00
BOLINET L’EAU DE NASKA 24,00
PORTE SAVON 20.00
BOLINET MALADITO 24,00
GRAND BOL MUCHACAT 33,00
PETIT BOL 24,00
TASSE A CAFE 24,00
PLAT A FIOUNAÏE 22,00
FLEUR DE SEL 75g 4,30
FLEUR DE SEL 250g 5,30
SEL 500g aromatisée algues 3,80
SEL 1 kg 3,30
LA FERME DE CAMILLE MILLET 4,50 VILLE de SAINT HILAIRE DE RIEZ Lundi 20 juin 2022
Délibération du Conseil municipal 34
TISANE LES JARDINS DE LA CURE 30g 5,00
HYDROLAT LES JARDINS DE LA CURE SYNERGIE 50ML 5,00
EAU FLORALE LES JARDINS DE LA CURE 200ML 9,50
BAUME DE SOIN LES JARDINS DE LA CURE 50 gr 10,60