Procès Verbal - PV CM 280622

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Procès Verbal - PV CM 280622 Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Champagne-sur-Loue. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 280622)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Ruralité, CHAMPAGNE -SUR-LOUE

NS SNSNSINSITNS

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2022 A 20H00

Présents : M-Christine PAILLOT, Baptiste VOINOTIJB, Agnès CAILLET, Pascal GRABY, Sylviane BERNISSON, Maryline COLMAGNE, Jacques GASNER, Michel HUGOT, Dominique MARTEAU,

Absent/Excusé : Jean-Noël COTE

Secrétaire de séance : Jean-Baptiste VOINOT

1. RECONSTRUCTION CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE LORETTE

Dans l'hypothèse de la reconstruction du CSI, un état des lieux de l'existant adossé aux améliorations devenues obligatoires a permis de dresser le schéma directeur et la configuration du centre.

1.1 ETAT DES LIEUX :

L'activité opérationnelle du SDIS de LORETTE se déploie sur 11 communes en 1er Appel : Chamblay ; Champagne-sur-Loue ; Cramans ; Chissey-sur-Loue ; Ecleux ; Grange - de - Vaivre ; Mouchard ; Pagnoz ; Port-Lesney ; Villeneuve d’Aval ; Villers-Farlay représentant une population de 4 220 habitants.

Avec un Effectif : 29 sapeurs-pompiers volontaires.

Les Moyens à disposition

3 véhicules d'incendie et de secours

1 bâtiment ne répondant plus aux exigences et normes d'exercice des missions des sapeurs-pompiers volontaires (sanitaires, vestiaires, salle de réunions, mixité)

1.2 PROGRAMME TECHNIQUE :

Construction d'un Centre Incendie et de Secours 3 travées

Coût prévisionnel de 473 OO0€ (hors viabilisation, travaux adaptation terrain, frais acquisition terrain) Surface estimée : Bâtiments couverts : 285 m? (pôle commandement/administration, vestiaires.) Aires extérieures : 375 m2

1.3 TERRAIN MIS A DISPOSITION PAR LA COMMUNE :

Le terrain destiné à accueillir le Centre Incendie et Secours se trouve sur la commune de MOUCHARD, lieudit les Essarts s'étendant sur les parcelles : A15 : 800 m2-A16 : 3112 m2-A17 : 15 300 m2

1.4 FINANCEMENT : contribution 50% pour le SDIS et contribution 50% pour les communes concernées au prorata des habitants par commune. Pour Champagne-sur-Loue, la contribution s'élève à 6 893,25 €.

Par ailleurs, les statuts de la Communauté de Communes du Val d'Amour, au titre des compétences facultatives, il est stipulé : alinéa 4 Défense Incendie “une participation financière à la construction de casernement pour les centres départementalisés". Ainsi cette participation s'élèverait à hauteur de 100 000 €.

Echéancier : 30% à l'obtention du permis de construire ; 60% au démarrage des travaux ; le solde à l'achèvement des travaux

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des présents :

DECIDENT de participer au financement de la construction du CIS (Centre d'Incendie et de Secours) de LORETTE PRENNENT ACTE :

e que le coût prévisionnel HT {hors viabilisation, travaux adaptation terrain, frais acquisition terrain) s'élève à 473 000 € (cofinancé 50% par le SDIS et 50% par les communes secourues en 12° appel SDIS 39 par le CIS ° que les communes précitées au point 1.1 financent l'opération à hauteur de 50% du coût HT par le versement d'une participation en capital au SDIS du JURA ;

e le SDIS est Maître d'Ouvrage de l'opération

e que la réalisation du projet est conditionnée à l'engagement financier de l'ensemble des communes confirmé par la signature d'une convention.

VALIDENT :

e la clé de répartition du financement définie entre les communes concernées,

e la participation financière de la commune pour un montant maximum de 6 893,25 €, comprenant la participation financière de la part de la Communauté de Communes du Val d'Amour au regard de ses compétences facultatives alinéa 4 telles que déclinées dans ses statuts.

APPROUVENT le projet de convention de financement en tenant compte de la participation financière de la commune pour un montant maximum de 6 893,25 € et autorise le Maire à signer le document.

D 15 -2022

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 maire.champagnesurloue@valdamour com - http:/mww.champagne-sur-loue.fr/2. VALIDATION PLAN DE FINANCEMENT DEFINITIF AFFERENT A LA REHABILITATION CAMPING ET AIRE DE JEUX ATTENANTE

Afin de mettre en état le terrain, les équipements sanitaires et mise aux normes de sécurité et incendie, un projet de réhabilitation du site du camping et aménagements aire de jeux a été initié pour la saison 2021. Pour cela un dossier de demande de subventions a été établi auprès de : l'état pour la DETR (Dofation des Equipements de Territoires Ruraux) ; la Région pour ENVI ; le département pour la DST (Dotation Solidarité des Territoires)

Plan de financement définitif

FINANCEURS Base retenue HT| Taux Montant de la subvention

ETAT DETR Accordé 15 099 20% 3 020

DEPARTEMENT Accordé 14 834 20% 3 030 REGION ENVI Sollicitée 8131 50% 4 000 Reste à charge commune 15 837 36% 5 787

Après validation des postes de dépenses proposés et du plan de financement définitif, les membres présents du conseil municipal, après délibération ont

° approuvé le plan de financement définitif

e autorisé le Maire à signer les documents afférents au dossier

à l’unanimité des présents D.14 - 2022

3. VALIDATION DES ELEMENTS FINANCIERS pour SUBVENTION AFFERENTE À LA ZONE DE RENCONTRE RUE DU PAVE et CHEMIN NEUF / SECURISATION DEPLACEMENTS PIETONS

Pour rappel : La zone de rencontre située entre la rue du Pavé (RD274) très fréquentée par les automobilistes et le Chemin Neuf (à hauteur de la Rue de Frétigny) est particulièrement dangereuse ; c'est la raison pour laquelle une réflexion d'aménagement, engagée par les élus, accompagnés par le bureau d'Etudes BEVRD a fait l'objet de la délibération D30 2021 du 26 juillet 2021

Lors du précédent conseil du 29 avril 2022, Mr COUTROT du Bureau d'Etudes BEVRD a présenté les plans et aménagements afin de sécuriser les déplacements et la circulation des riverains par :

e Mise en place de panneaux de circulation 30 km/h

. Marquage au sol d'un passage-piétons depuis l'abris-bus, facilitant et sécurisant la traversée de la rue du Pavé pour rejoindre le couloir de circulation le long de cette voie jusqu'au carrefour de la rue du Champ Blanc en direction de l'Eglise.

° Dans le même temps, réfection de la partie supérieure du Chemin de Frétigny Le projet d'aménagement de cette zone de rencontre estimé à 51 000 € en première étude a été réajusté à 63 000 € HT.

Dans le cadre de son plan de financement, la commune souhaite solliciter le Conseil Départemental du Jura dans le cadre des amendes de police et l'Etat au titre de la DETR selon le tableau de financement suivant :

FINANCEUR TAUX MONTANT

ETAT 30% 18 900 €

DEPARTEMENT 30% 18 900 €

COMMUNE 40% 25 200 €

Les membres du conseil se sont positionnés et après délibération ont accepté la proposition à l'unanimité des présents D 17 -2022

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurloue@valdamour.com - http:/{www.champagne-sur-loue.fr/4. PUBLICITE DES ACTES PRIS PAR LA COMMUNE

Le maire a rappelé au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés)

e entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires

e et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités :

e la publicité des actes règlementaires et décisions, ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. À défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de CHAMPAGNE SUR LOUE afin d'une part,

e de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés

e et d'autre part, de se donner le temps d'une réflexion globale sur l'accès dématérialisé à ces actes, e _ilest proposé de rester sur les modalités actuelles de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

— Publicité par affichage sur le panneau d'affichage de la Mairie

— Publicité sous forme électronique sur le site de la commune www.champagne-sur-loue.fr

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du er juillet 2022.

Accepte à l'unanimité des présents D 16-2022

5. RAPPORT D’ACTIVITE CCVA 2021

Présentation aux membres du conseil des informations et prises de décision sur les actions menées par la Communauté de Communes du Val d'Amour, au cours de l'année 2021.

Un exemplaire du rapport ayant été transmis en amont, aux conseillers par voie électronique, ainsi chacun a pu en prendre connaissance. |! s’agit d'un vaste tour d'horizon portant essentiellement sur les données relatives à l’activité socio-économique, environnementale, touristique etc.

Le Rapport d'activité 2021, consultable sur le site de la commune www.champagne-sur-loue.fr Ainsi étant en mesure de prendre en compte tous les éléments, les membres du conseil municipal, par délibération ont approuvé à l'unanimité des présents le rapport d'activité CCVA 2021 D-19- 2022

6. APPLICATION PANNEAU POCKET POUR LES COMMUNES

Il s’agit d'une application mobile simple et efficace permettant à tous les administrés d'être informés et alertés en temps réel des évènements de leur commune, par simple téléchargement de l'application.

La publication des messages peut être programmée et diffusée automatiquement le jour sélectionné

Après échange et discussion, les membres du conseil ont accepté à l'unanimité des présents de tester l'application selon la formule à 1 an d'abonnement, au prix de 180 € TTC

Délibération D-18 2022

Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 maire.champagnesurtouse@valdamour.com - http /lwww.champagne-sur-lous fr!1. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

7.1- CARTES AVANTAGES JEUNES 2022-2023

Après recensement, 26 cartes avantages Jeunes sont commandées pour la période 2022-2023. Elles arriveront mi-septembre 2022.

7.2 - ENTRETIEN OUVRAGE D'ART (Pont de Champagne sur Loue}:

+ Réfection et reconditionnement des chaperons et re-jointement maçonnerie et dévégétaliser l'ouvrage.

e Réunion avec le Conseil Départemental Pôle Patrimoines et Ressources -Direction des Routes et Mission Ouvrages d'ART

En présence : du Maire, des deux adjoints et une élue, de Mr CLERC CD39 Mission OA, de Mr MARRON, CD 39 agence de Dole et Mr GARROT entreprise GCBAT OA

e Travaux de réparation et durée prévisionnelle des travaux : du 03 au 10 octobre 2022 ° Durant la période de travaux, la circulation sur le pont sera fermée de 8h 00 à 17h 00. L'entreprise se chargera de l'ouverture et fermeture de la route chaque jour

+ L'agence de Dole aura à charge de mettre les déviations et les arrêtés nécessaires. e La commune communiquera l'information à la population

7.3 - ARRETE MUNICIPAL ZONE DE RENCONTRE LIMITATION 20KM/H Chemin du Laminoir

Matérialisation de la zone à l'aide de panneaux à chaque extrémité de cette voie.

7.4 — À PROPOS DE LA FIBRE OPTIQUE

Pour compléter les informations transmises par le flyer récemment distribué, la Société PRISME organisera une réunion publique sur la commune en septembre prochain.

Les sujets à l'ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à 21h 30.

Prochain conseil : mercredi 14 septembre 2022 à 18h 30

Le Maire

sx Marie-Christine PAILLOT

Maire de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurloue@valdamour.com - http://www champagne-sur-loue fr!