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Procès Verbal - pv cm du 28 08 2024 A 18H30
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Champagne-sur-Loue.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 08 2024 A 18H30)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
CHAMPAGNE -SUR-LOUE
CSSS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 août 2024 A 18h30
Présents : M-Christine PAILLOT, Jean-Baptiste VOINOT- Jean-Noël COTE, Sylviane BERNISSON, Agnès CAILLET, Maryline COLMAGNE, Jacques GASNER, Dominique MARTEAU
Absent/excusé : Michel HUGOT procuration à J-N COTE
Absent : Pascal GRABY,
Secrétaire de séance : J-N COTE
1. PRESENTATION RPQS 2023 - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'Eau et Assainissement
Après examen des données de suivis quantitatifs et qualitatifs des prestations Eau et Assainissement ; on peut observer que le nombre d'abonnés a diminué d’une unité depuis 2020, en revanche reste stable depuis 2022.
Exercice 2020 : 82 abonnés pour un volume d’eau produit = à 11 007 m* Exercice 2021 : 81 abonnés pour un volume d’eau produit = à 10 266 m° Exercice 2022 : 80 abonnés pour un volume d’eau produit = à 8 345 m° Exercice 2023 : 80 abonnés pour un volume d'eau produit = à 8 581 m°
La qualité de l’eau est fonction des Indicateurs de performance enregistrés lors des prélèvements réalisés au cours de l'année par l’ARS (Agence Régionale de Santé)
Pour notre village, sur 5 prélèvements annuels réalisés : le taux de conformité est égal à 100% tant pour les paramètres bactériologiques que pour les paramètres physico-chimiques
A noter également, une variation de 2,21% du prix du m d’eau entre 2022 et 2023.
Résultats 2023 - mis en perspective avec ceux de 2022
Captage Mis en Pertes Consommé Consommé Sans Service Champagne | Production V1! Distribution V5 autorisé comptabilisé Comptage V9 sur Loue Va V6 V7 V8
Année 2022 8 345 8 345 - 959 7 386 6 706 / - 680
Année 2023 8 581 8 581 - 771 7 810 7 130 / - 680
Le document ayant été remis lors de la convocation au CM, chacun a pu prendre en compte les éléments du rapport. Ainsi, après prise en compte des éléments et discussion, les membres présents du conseil municipal ont délibéré et approuvé à l'unanimité le document dans son ensemble Délib.22 -2024 -RPQS 2023
2. MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCVA
Lors du conseil communautaire du 9 juillet 2024, l'ensemble des 24 communes constituant la « Communauté de Communes du Val d'Amour » a apporté et validé des modifications à ses statuts.
2.1 - PRINCIPES DE BASE
La Communauté est constituée pour une durée illimitée et a pour fonction d'associer les communes
membres au sein d’un espace de solidarité, dans le but, in fine d'élaborer un projet commun de développement et d'aménagement du territoire ; c'est la raison pour laquelle elle exerce en lieu et place
des communes des :
4. Compétences dites obligatoires
2. Compétences supplémentaires
3. Compétences facultatives
4-PV CM 28-08-2024.doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurioue@valdamour.com - http:/www.champagne-sur-loue.fr/ 4-PV CM 28-08-2024.doc
2.2 - RECAPITULALIF DES COMPETENCES EXERCEES PAR LA CCVA
Compétences Obligatoires Compétences Supplémentaires Compétences Facultatives 1. Aménagement de l'Espace :
PLUI, document
d'urbanisme tenant lieu de
carte communale
2. Actions Développement
Economique
3. Création, aménagement,
entretien et gestion Zones
d'Activité (industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique)
4. Politique Locale du
commerce et soutien aux
activités commerciales
d'intérêt communautaire
5. Promotion Tourisme (Création
Office Tourisme) sans préjudice de
l'animation touristique des
communes)
6. Gestion Milieux Aquatiques
7. Création, aménagement,
entretien : aires d'accueil gens
du voyage, etc...)
8. Collecte et Traitement
Déchets Ménagers
9. Assainissement des eaux
Usées
10. Gestion de l'eau
Protection et mise en valeur de
l’environnement
Y Adhésion au Syndicat Mixte
Y Doubs Loue (mise en œuvre de la
compétence GEMAPI)
Y Soutien et maitrise d'œuvre en
faveur du développement
durable sur le Val d'Amour
Y Mise en place de mesures
d’aide favorisant la maitrise
énergétique dans l'habitat
* Mise en œuvre d'un
Règlement Local de Publicité
Intercommunal
Politique du Logement (OPAH,
observatoire de l'habitat, programme
local pour l'habitat)
Création, aménagement et
entretien voirie communautaire
Construction, entretien et
fonctionnement équipements
culturels et sportifs
Investissement, fonctionnement
des bâtiments enseignement
préélémentaire et élémentaire,
Y Le service des écoles
(fournitures, mobilier, personnels
etc. demeurent de la
compétence communale.
Action, sociale d'intérêt
communautaire
Participation convention
France Services
Y Point info Logement
Y Mise en place de
permanences liées au service
public à destination des
habitants.
Autorité organisatrice de la
Petite Enfance
Politique Enfance
Jeunesse
Y Création, aménagement,
entretien, gestion des accueils
collectifs, de loisirs, création du
Relais Petite Enfance et toutes
les actions inscrites aux
contrats signés avec la CAF où
autres organismes.
Politique Culturelle : plan
lecture, animations culturelles etc…
Ÿ Défense Incendie :
participation à la construction
casernement pour les Centres
départementalisés
Aménagement Numérique
Patrimoine : conservation,
conception, réhabilitation etc. de
sites ou lieus du patrimoine
Tourisme
Politique Santé
Ÿ Coordonner offres de soins sur le
Val d'Amour
* Soutien à l'emploi :
Infrastructures économiques,
service aux entreprises, filières
bois
Organisatrice de la Mobilité
Ÿ Organisation services transport
public (réguliers, à la demandes,
scolaires)
Y Améliorer mobilités des
personnes en situation de
vulnérabilité
Divers
Y Gestion de la qualité eaux de
baignades
“ Acquisitions, entretien de
matériels d'intérêt
communautaire en vue de mise à
disposition aux communes.
Le document ayant été remis lors de la convocation au CM, chacun a pu prendre en compte les éléments du rapport. Considérant l'exposé des compétences recensées ci-dessus et la prise en compte des échanges en cours d’exposé, les membres du conseil, après délibération ont adopté les modifications de statuts proposées.
Délib.23 -2024
Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 68 12 mairie.champagnesurloue@valdamour.com - http:/Awww.champagne-sur-loue.fr/ 3. QUESTIONS DIVERSES :
3.1 — PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE: PCS
Le plan communal de sauvegarde est en France un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, en lien avec les services de la Défense et Protection Civile pour planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements majeurs naturels, technologiques ou sanitaires.
C'est un document qui constitue un relais entre les politiques locales de prévention des risques et celle de gestion des crises associées.
Ce fichier comprend des données confidentielles stockées en mairie et utilisées uniquement en cas de problème.
En mars 2023, un courrier émanant de la préfecture, Défense et Protection Civile nous notifiait l'obligation de rédiger ou actualiser le PCS (Plan Communal de Sauvegarde), d'ici mars 2025.
Le dernier PCS datant de 2013, c’est la raison pour laquelle, il y a lieu de procéder à son actualisation pour une mise en place pour 01-01-2025.
Le document sera transmis à la préfecture pour recueillir son avis avant application.
3.2 — MISE EN DELIBERATION DU PCS
Après exposé des données et commentaires apportés, les membres du conseil municipal ont délibéré et approuvé à l'unanimité le document.
Délib.24 -2024
3.3 — TRAILS DES 2 SALINES
Comme chaque année, le Trail des 2 Salines est organisé en octobre, pour 2024, il a lieu le dimanche 6 octobre 2024.
e Cette année, les deux parcours 30 et 15 km ont été de nouveau modifiés et empruntent le parcours initial entre Port-Lesney et Arc-et-Senans.
e Les lieux de départ, La Grande Saline de Salins-les-Bains et d'arrivée, la Saline Royale restent les mêmes.
+ Ce parcours passant par Champagne-sur-Loue, nous sommes sollicités pour la mise à disposition de bénévoles :
o D'une part pour la sécurisation du parcours sur le village (5 signaleurs) o D'autre part, pour la tenue du stand de ravitaillement qui sera comme l’année précédente, installé devant la Mairie au 18 rue du Pavé.
Les sujets à l’ordre du jour ayant été traités, la séance est levée à : 19h 50
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : la date sera précisée lors de l'envoi du présent PV
4-PV CM 28-08-2024.doc Mairie de Champagne-sur-Loue 18, rue du Pavé 39600 CHAMPAGNE-SUR-LOUE - 03 84 37 69 12 mairie.champagnesurdloue@valdamour com - http:/www.champagne-sur-loue.fr/ TEA
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