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clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/05/21

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS CHEMIN DES BARELLES COMMUNE DE CHATEAUGAY

DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_014

Commission principale : 4 Voirie

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL

Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20210528_014

1/13

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6532

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 5 mai 2021

BUREAU du 12 mai 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6532

Florian MAGNE

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX TÉLÉCOMS CHEMIN DES BARELLES COMMUNE DE CHATEAUGAY

Préalablement à la création de la Métropole, et en application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux de télécommunications signée le 07 juin 2005, et ses avenants n°1 et n°2 signés respectivement les 15 septembre 2010 et 21 mars 2016, entre le SIEG, le Conseil Départemental et Orange, chaque commune participait financièrement à l'étude, la fourniture et la pose du matériel de génie civil nécessaire à l'opération d'enfouissement.

Les modalités de la prise de compétence par Clermont Auvergne Métropole telle que délibérées le 27 mai 2016, prévoient explicitement la continuité des accords de chaque commune avec le SIEG. Sur le point de l'enfouissement des réseaux de télécommunication, il est nécessaire de formaliser, pour chacun des projets retenus par chacune des gouvernances locales, une convention de délégation de Maîtrise d'Ouvrage (incluant les volets financiers et travaux), approuvant l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau de télécommunication réalisé par le SIEG et fixant le montant des participations financières de Clermont Auvergne Métropole (joint en annexe).

Le détail des dépenses, précisant le montant de financement à la charge de la Métropole, est fourni en annexe. Cette participation sera revue en fin de travaux pour être éventuellement réajustée aux montants des dépenses constatées lors des décomptes définitifs. Seuls les réseaux de télécommunications sont concernés par le projet de convention annexé.

Les crédits nécessaires à l'engagement de ces dépenses sont inscrits au Budget primitif 2021 de Clermont Auvergne Métropole, sur les lignes Fonction 844 – Nature 2041582 – Direction DEPP – Services PROX – Gestionnaire POLE7, de la commune concernée. Monsieur le Président expose aux Membres du Conseil Métropolitain qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.

- La tranchée en domaine public est à la charge de Clermont Auvergne Métropole

- La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG.

- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le le territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de Clermont Auvergne Métropole pour un montant de 22 000,00 € H.T., soit 26 400,00 € T.T.C. à l’exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d’Orange.

- Orange réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Président

• de prendre en charge la tranchée en domaine public.

• de confier la réalisation des travaux d’étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de-Dôme SIEG.

• de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole au financement des dépenses de génie civil à 22 000,00 € H.T. soit 26 400,00 T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Président à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie Puy-de- Dôme SIEG.

N°DEL20210528_014

2/13

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6532• d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération

• de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Marcel ALEDO

N°DEL20210528_014

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6532“

CONVENTION PARTICULIERE RELATIVE A L'ENFOUISSEMENT

DES RÉSEAUX DE TELECOMMUNICATIONS

Orange,

Société Anonyme au capital de 10.640.226.396 Euros,

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 380 129 866 RCS PARIS,

ayant son siège social, 78 Rue Olivier de Serres, 75505 PARIS,

représentée par Madame La Directrice de Ll’Unité Pilotage Réseau Sud Est,

Buroparc BtH 18-24 rue Jacques Reattu, 13009 Marseille,

ci-après désignée «Orange »

territoire d’énergie Puy-de-Dôme

36 Rue de Sarliève, CS 20004 - 63808 COURNON D'AUVERGNE CEDEX, représenté par son Président, Monsieur Sébastien GOUTTEBEL,

ci-après désigné le «territoire

d’énergie Puy-de-Dôme »

ET

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

représentée par le Président,

ci-après désigné «Le Collectivité »

ARTICLE 1 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet la mise en œuvre de la convention cadre relative à l'enfouissement des Equipements de communications Electroniques 7 7 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 7 . U e 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d'énergie du Puy- de -Dôme SIEG, le Département du Puy-de-Dôme et Orange (ci-après la

«Convention cadre») pour les travaux visés à l'article 2 ci-dessous.

Convention particulière version 28/06/2016

N°DEL20210528_014

4/13

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6532Les termes utilisés dans la présente convention sont définis en article 2 de la Convention cadre.

ARTICLE 2 : Désignation des travaux

La présente convention concerne les travaux d'effacement des réseaux suivants

Désignation du projet : AMENAGEMENT BT CHEMIN DES BARELLES

Situation des ouvrages : Chemin des Barelles Commune de CHATEAUGAY

| ARTICLE 3 : Conditions d'exécution des travaux

3-1 Maîtrise d'ouvrage

3-1 a) En domaine privé, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de réalisation de la Tranché Aménagée et de pose des Installations de Communications Electroniques.

3-1 b) En domaine public, et conformément à l'article 5.2 de la Convention cadre, le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de pose des Installations de Communications Electroniques. La maîtrise d'ouvrage des travaux relatifs à la Tranchée Aménagée incombe à la partie qui a pris l'initiative des travaux d'enfouissement.

Pour la présente opération, la maîtrise d'ouvrage de la Tranchée Aménagée

incombe à :

(cocher la case)

La Collectivité

CO le territoire d'énergie Puy-de-Dôme

3-1 c) Câblage et dépose du réseau de communications électroniques : Orange assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de câblage et de dépose de son réseau aérien et de ses appuis isolés.

3-2 Calendrier d'exécution des travaux: La date de début des travaux est communiquée à Orange au moins dix (10) jours à l'avance. Une réunion d'ouverture de chantier, à laquelle sera convoqué dans un délai de dix (10) jours minimum, un représentant de chacune des parties, sera organisée par le Maître d'ouvrage de la tranchée ouverte en domaine public.

En prévision de la livraison du matériel fourni par l'opérateur, l'entreprise mandatée par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG pour réaliser les travaux fera parvenir à Orange, au moins un mois avant la date de livraison souhaitée, une fiche de commencement de travaux.

3-3 Qualité des travaux : La réalisation des travaux de pose des Installations de Communications Electroniques doit être conforme au cahier des clauses techniques particulières applicables aux travaux d'Orange (CCTP 1593).

| ARTICLE 4 : Réception des Installations de Communications Electroniques |

Conformément à l’article 6 de la Convention cadre, la vérification technique des Installations de Communications Flectraniaues neut être

e manière contradictoire entre Orange er 1e LerriLuire üU ëriéryie ruy-ue-uvme SIEG où bien s'effectue au vu des fiches d'’auto-contrôle remises par les entreprises bénéficiant d’une certification ISO 9001.

Convention particulière version 28/06/2016

N°DEL20210528_014

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6532Pour la présente convention, les parties choisissent : (cocher la case)

DJ La vérification technique contradictoire

Ü La vérification par auto contrôle d’une entreprise certifiée ISO 9001

Ces opérations de vérification sont provoquées par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG ou l'entreprise mandatée par le territoire d'énergie Puy- de-Dôme SIEG qui en effectue la demande à Orange au moins dix (10) jours ouvrables avant la date souhaitée.

La conformité des travaux constitue un préalable à l'exécution par Orange des travaux de câblage.

ARTICLE 5 : Exécution des travaux de câblage

Orange s'engage à prévenir le territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG dès que les Appuis Communs sont libérés du réseau téléphonique aérien.

Conformément à l’article 7 de la Convention cadre, le délai de réalisation des travaux de câblage, convenu entre les parties, ne peut dépasser 30 à 60 jours calendaires à compter de la date du certificat de conformité des Installations de communications électroniques.

ARTICLE 6 : Répartition de la charge financière

A titre d’information, la répartition des charges financières est définie

de la manière suivante :

e À la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme SIEG

-_ Réalisation de la Tranchée commune en domaine privé.

Soit pour un montant total TTC de 7 173,59 €

e À la charge:

(Cocher la case)

CI du Syndicat

La Collectivité

- Réalisation de la Tranchée Aménagée en domaine public.

pour un montant total H.T. de .€, soit 6 854,40 € T.T.C.

e À la charge de la Collectivité

Fourniture et pose des matériels d’Installations de Communications Electroniques à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons).

pour un montant total H.T. prévisionnel de

T.TC.

.. €, soit 26 400,08 €

e À la charge d'Orange :

-_ Réalisation de l’esquisse des Installations de Communications

Electroniques ;

-_ Etude et la réalisation du câblage;

is iture des chambres de tirage (cor--

ns) sur le domaine public;

- Réalisation de la dépose de ses propres appuis;

À ES ES ES ES = +

Convention particulière version 28/06/2016

N°DEL20210528_014

6/13

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6532Soit pour un montant total T.T.C de . Euros

ARTICLE 7 : Propriété

Conformément à l’article 7 de la Convention cadre, les Equipements de

Communications Electroniques sont la propriété d'Orange qui, à ce titre en assume l'exploitation et la maintenance.

ARTICLE 8 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature pour la durée des travaux. La convention deviendra caduque si les travaux ne sont pas commencés dans les 18 mois à compter de sa signature.

ARTICLE 9 : Annexe

La présente convention comporte l'annexe contractuelle

Annexe: «Zone géographique du projet »

A s le

Pour Orange

Par délégation

Madame La Directrice de L’UPR Sud-Est

A Cournon d’Auvergne, le 19/04/2021

Sébastien GOUTTEBEL

Président

NS Æ territoire %=

Lt 77 d'énergie SA PUY-DE-DÜME

A Clermont-Ferrand, le

Le Président de Clermont Auvergne Métropole

suivante ayant valeur

Convention particulière version 28/06/2016

N°DEL20210528_014

7/13

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6532CHATEAUGAY

TRAVAUX CONNEXES

AMENAGEMENT BT CHEMIN DES BARELLES

TRAVAUX ORANGE

Affaire SIEG : 890991767C

Affaire Entreprise : 920744TC

DEVIS ESTIMATIF

en date du 08 Mars 2021

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 4/5

N°DEL20210528_014

8/13

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6532Fe Devis a°89099176TC du 08/03/2021

TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC.

Le Art. Libellé Units | Px Unit/ Cosff, Qté / Mt Totai

7 | Etude du réseau téléphonique en coordination (par

mètre linéaire de tranchée, quel que soit le nombre

de tuyaux). m C,84 476 399,84

127 |Foumiture et pose de grillage avertisseur. m : 1.00 461 461,00 |

124 | Fouille en tranchée pour pose d'un câble sous

chaussée ou trottoir revêtu (enrobé ou béton)

profondeur 1", largeur 0,40 m minimum, avec

découpage où sciage, remise en état des lieux.

Toutes sujétions comprises, y compris la fournl{ture

du sable d'enrobage (épaisseur minimale 30cm), du

grillage avertisseur, la signalisation, le barrièrage

jointif et le compactage. m 29,00 261,06

125 | Plus-value aux articles 122, 123 ei 124 pour

ouverture en zone agglomérée, ou sous-Soi

encombré {avec accord du Mandaïaire du Mañire 90,60!

126 |Plus-value pour évacuation dé déblais et

remblaiement en graves concassées(0-31,5) avec

| compaciage. Par couches de 10 cm {épaisseur

arrondie à la dizaine la plus proche). m 2,20

d'Ouvrage). m 10,00

63 138,60

130 | Plus-value pour fouille en rocher compact

nécessitant l'emploi de fà mine ou du brise-roche, |:

E après accord du Mandataire du Maître d'Ouvrage. ; rr 415,00 115,00

| 132 |Tronçonnage des revétements avant réfection en

enrobé, par côté. m 3,20 18 57,60

134 | Revêtement de trottoir ou chaussée, pour la fargeur

‘de fouille définie à l'article 124 - en enrobé dense,

: épaisseur maximale de 8 cm, y compris joint

d'émulsion. m 17,50 157,90

1]

200 | Percement de mur- largeur > 0,40 m. | u 33,00 86,00!

237 |Pose de chambre L 0 T, classe de résistance du

tampon fonte C250. U 117,00 1 872,00

239 | Pose de chambre L 2 T, classe de résistance du

tampon fonte C250. U 229,00 à68,00

242 | Pose de chambre L 2 C, classe de résistance du

tampon fonté D400. u 40,00 1 640,00!

! 243 Pose de chambre L 3 C, classe de résisiènce du

tämpon fonte D400. u 576,00 4 728,00

247 |Pius-value pour pose de chambre L 0 T sur conduite

existante, y compris la coupe du ou des fourreau(x}

existant(s) (s'applique à l'articie 237}. u 55,00 825,00

248 !Plus-value pour pose de chambre sur conduite

:exlstante, y compris ls coupe du ou des fourreau(x)

|existant(s) (s'applique aux articles 228 à 246), | u 179,00 340,00

85,00 249 |Percement chambre existante {par côté). u 170.00!

nm

—

eme

gre

sat

oonmmng

vor

sre

sutts

re fourreau rigide @ 45. m cs = 1)

Les prix sont établis aux conditions économiques actueles et seront actualisés à la date du bon de commande 215

N°DEL20210528_014

9/13

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6532LR Devis n°890991767C du 08/03/2021

: TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC

L N° Ant, Libelié iiniis | Pzx Unü { Cosff. Qté ; Mt | Total

| 252 | Pose fourreau 9 28 ou @ 45 (y compris aiguilage,

collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). | m ! 2,60 1635! 4251,00

Sous-total HT. : 44 289,49 €

Coefficient de Marché K= 0,945 : 13 503,57 €

Actualisation K= 1,663 : 14 354,29 €

Reconduction K= 0,979 : 13 923,66 €

Totai H.T. pour le Chapitre : 13 923,66 €

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 3/5

N°DEL20210528_014

10/13

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6532V5% Deus n°89099176TC du 08/03/2021

‘TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE

Libellé | Px Unit 7 Goeff. QUE J Bt Total

Etude du réseau téléphonique en coordination (par

mètre linéaire de tranchée, quel que soit le nombre

de tuyaux). 0,84 214 179,76

17 [Réalisation d'un sondage pour repérage de

canalisations, y compris remblaiementi, remise en

état et relevé des réseaux par géoréférencement

des canalisations liées aux investigations

complémentaires dans le cadre du décret DT-DICT,

non compris réfection éventuelle de revêtement ) 150,00: 150,00

421 | Fourniture et pose de grillage avertisseur. 1,00 157 157,00

125 Fouille en tranchée pour pose d'un céble sous

accotement de chaussée ou trottoir non

revêtu(sable, gravillons, végétaüsé) profondeur ? m

- largeur 0,40 m minimum - évacuation des

excédents et remise en état des lieux (15cm de

reconstitution à l'identique} - toutes sujétions

comprises y compris la fourniture du sable

d'enrobage (épaisseur minimak: 30cm), du grillage

lavertisseur, la signalisation, le barrièrage jointif et le

:compaciage. 22,90 135,90

124 Foullie en tranchée pour pose d'un câble sous

chaussée ou troticir revêtu (enrobé ou béton)

\ profondeur 1m, largeur 0,40 m minimum, avec

découpage ou sciage, remise en état des lieux.

Toutes sujétions comprises, y compris la foumiture

du sable d'enrobagsa (épaisseur minimale 30cm), du

grillage avertisseur, la signalisation, ie bamièrage

!jointif et le compactage. 29,00 232,00

125 Plus-value aux articles 122, 123 et 124 pour

ouverture en zon8 aggiomérée, ou SOuS-S0f

encombré (avec accord du Mandataire du Maître

d'Ouvrage). 10,09 10 100,00

126 Plus-value pour évacuation de déblais et

remblaiement en graves concassées{(0-31,5) avec

compactage. Par couches de 10 cm {épaisseur

arrondie à la dizaine le plus proche). 2,26 215,60

430| Plus-value pour fouille en rocher compact nécessitant l'emploi de la mine ou du brise-roche,

après accord du Mandataire du Maître d'Ouvrage. 115,00 115.00

131 Fouille exécutée à la msln seïon les prescriptions

des articks 122 à 124, 41,90 38 1 577,00!

Tronçonnage des revêtements avant réfection en

enrobé, par côté. 3,20! 16 51,20

134 Revêtement de trottoir où chaussée, pour la largeur

de fouille céfinie à Farticle 124 - en enrobé dense,

épaisseur maximale de 8 cm, y compris joint

d'émutsion. 146,00

2

136 Réfection de fouille en terre végétale pour la largeur

| "» définie aux articles 122 et 123 y compris

tage - épaisseur rinimeale 5 cm m 34] 102,00 Lu.

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles ef seront actualisés à la date du bon de commande 475

N°DEL20210528_014

11/13

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6532333 Deus 1°89049176TC du 08/03/2021

.:TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE

N° Art Unité Px Unit Coer. Qs 1 Mt Total) |

148 |Dépose, repose, de pavé. nr 80,00 4: 320,00 |

200 |Percement de mur - largeur > 0,40 m. U 33,00 7 231,00

237 |Pose de chambre L 0 T, classe de résistance du

tampon fonte C250. u 117.08 2 234,00

238 | Pose de chambre À 1 T, classe de résistance du

tampon fonte C250. U 197,00; 1 197,00

247 |Plus-value pour pose de chambre L 0 T sur conduite

-existanis, y compris k coupe du ou des fourreau(x)

existant(s) (s'applique à l'articie 237). u 55,00 2 440,00

254 | Fourniture fourreau rigide @ 45. !m 0.77 324 247 AT!

252 | Pose fourreau © 28 ou © 45 (y compris aiguillage.

collage, fourniture et pose des coudes et bouchons). | m 2,60 321 834,60

253 | Fourniture et pose regard béton 30 x 30 sur fourreau

existant ou à poser y compris couvercle béton,

E percements et la coupe du ou des fourreau(x} | | existant(s). i u 90,00 7! 630,00!

Sous-total HT. : 5 958,33 €

Coefficient de Marché K= 0,345 : 5 630,62 €

Actualisation K= 1,953 : 5 985,39 €

Reconduction K= 9,970 : 5 805,78 €

Total HT. pour le Chapitre : 5 805,73 €

5/5 Les prix sont établis aux conditions économiques acluelles et seront actualisés à la date du bon de commande

N°DEL20210528_014

12/13

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6532CHATEAUGAY

AMENAGEMENT BT CHEMIN DES BAREELLES

RECAPIFULATIF GENERAL

-TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC 13 923,66 €

«TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PRIVE 5 805,79 €

Montant Total des Travaux HT. 19 729,45 €

Total 19 729,45 €

Honoraires et Imprévus | + 2 270,55 €

Montant Total du Devis H.T. 22 600,09 €

TVA. (20.0 %) + 4 400,00 €

Montant Total T.T.C. 26 400,00 €

N°DEL20210528_014

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6532