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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 013 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210528 013)Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Aménagement du territoire, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/05/21

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES CHEMIN DES BARELLES COMMUNE DE CHATEAUGAY

DÉLIBÉRATION N°DEL20210528_013

Commission principale : 4 Voirie

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 mai 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Odile VIGNAL pouvoir à Thomas WEIBEL

Dominique BRIAT pouvoir à Pierre SABATIER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI

Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Catherine PINET-TALLON

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Diego LANDIVAR

N°DEL20210528_013

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6531

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 MAI 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

74

Conseillers

représentés :

10

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 5 mai 2021

BUREAU du 12 mai 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 mai 2021

Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6531

Florian MAGNE

ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES CHEMIN DES BARELLES COMMUNE DE CHATEAUGAY

Monsieur le Président expose aux Membres du Conseil Métropolitain qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement des réseaux de communications électroniques cités en objet en coordination avec les réseaux électriques.

Ces travaux sont prévus en application de la convention cadre relative à l’enfouissement des communications électroniques déployés par SFR Fibre SAS signée le 8 décembre 2018.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme SIEG, auquel la collectivité Clermont Auvergne Métropole est adhérente.

Le détail des dépenses, précisant le montant de financement à la charge de la Métropole, est fourni en annexe. Cette participation sera revue en fin de travaux pour être éventuellement réajustée aux montants des dépenses constatées lors des décomptes définitifs.

Les crédits nécessaires à l'engagement de ces dépenses sont inscrits au Budget primitif 2021 de Clermont Auvergne Métropole, sur les lignes Fonction 844 – Nature 2041582 – Direction DEPP – Services PROX – Gestionnaire POLE7, de la commune concernée :

- SFR Fibre SAS réalise et prend en charge l’esquisse de l’étude d’enfouissement, l’étude et la réalisation du câblage, la fourniture du matériel, la dépose des ses propres appuis et le coût de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génie civil estimés à 6 432,00 € H.T., soit 7 718,40 € T.T.C.

- L’étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l’opération, réalisées par le territoire d’énergie du Puy-de-Dôme SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de Clermont Auvergne Métropole pour un montant de 18 000,00 € H.T., soit 21 600,00 € T.T.C.

- Déduction faite de la quote-part des coûts de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génie versés par SFR Fibre SAS, le reste est à la charge de Clermont Auvergne Métropole est de 13 881,60 € T.T.C (21 600,00€ T.T.C. – 7 718,40 € T.T.C)

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d’approuver l’avant-projet des travaux d’enfouissement du réseau de communications électroniques présenté par le Président.

• de confier la réalisation des travaux d’étude, de pose du matériel de génie civil au territoire d’énergie Puy-de- Dôme SIEG.

• de fixer la participation de Clermont Auvergne Métropole déduction faite de la quote-part des coûts de réalisation de la tranchée aménagée et des infrastructures communes de génie civil au financement des dépenses de génie civil à 11 568,00 € H.T. soit 13 881,60 T.T.C. et d’autoriser Monsieur le Président à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d’énergie du Puy-de-Dôme SIEG.

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

N°DEL20210528_013

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6531• de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

TOTAL VOTANTS : 84 = 74 Conseillers Présents + 10 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Marcel ALEDO

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6531CHATEAUGAY

TRAVAUX CONNEXES

AMENAGEMENT BT CHEMIN DES BARELLES

TRAVAUX SFR

Affaire SIEG : 89099176TC1

Affaire Entreprise : 92074485FR

DEVIS ESTIMATIF

en date du 08 Mars 2021

Les prix sont établis aux conditions économiques aciuelles et seront actualisés à le date du bon de commande 14/3

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6531N°DEL20210528_013

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6531V2 Deus n°690991761C1 du 08/03/2021

: TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC:

Libellé Unité Px Unit Coeft Qié 1 Mt Total

Etude du réseau téléphonique en coordination (par

mètre linéaire de tranchée, quel que soit le nombre

de tuyaux). 5,84 936 450,24

17

3

Réalisation d'un sondage pour repérage de

canalisations, y compris remblaiement, remise en

état et relevé des réseaux par géoréférencement

des canalisations liées aux investigations

complémentaires dans le cadre du décret DT-DICT,

non compris réfection éventuelle de revêtement 150,00 150,00

127 Fourniture et pose de grillage avertisseur. 1,06 536 536,00

124 rouille en tranchée pour pose d'un câble scus

chaussée ouù trottoir revétu fenrobé ou béton)

profondeur 1m, largeur 0,40 m minimum, avec

découpage ou sciagce, remise en état des lieux.

Toutes sujétions comprises, y compris la foumiture

du sable d'enrobage (épaisseur minimele 30cm), du

grillage avertisseur, la signalisation, le barriérage

joinif et le compactage. 29,00 116,00

126 Plus-value pour évacuation de débiais et

remblaiement en graves concassées(0-31,5) avec

compactage. Par couches de 10 cm (épaisseur

arrondie à la dizaine la plus proche). 2,20 28 61,60

130 Plus-value pour fouille en rocher compact

nécessitant l'emploi de la mine ou du brise-roche,

après accord du Mandataire du Maître é'Ouvrage. 145,09 115,00

132 Tronçonnage des revêtements avant réfection en

enrobé, par côté. 3,20 25,60

134 Revêtement de trotioir ou chaussée, pour la largeur

de fouille définie à l'articie 124 - en éenrobé dense,

épaisseur maximale de 8 cm, y compris joint

d'émulsion. 17,50 #0,0û

290 Percement de mur - largeur > G,46 m. 33,00 165,00

229 Chambre L 27, classe de résistance du tampon

fonte C250. 394,00 788.00:

231 Chambre EL 1 C, classe de résistance du tampon

fonte D40C. 421.00: 642,06

232 Chambre EL 2 C, classe de résistance du tampon

fonte D400. 656,66 3 280,00

239 | Pose de chambre L 2 T classe de résistance du

tampon fonte C250. 229,00 456,00

24% Pose ce charrbre L 1 C, classe de résistance du

tampon fonte D40G, 256,00

d

i

512,00:

242 Pose de chambre L 2 C, classe de résistance du

tampon fonte D400. 410,00 2 050,00

248 Plus-value pour pose de chambre sur conduite

existante, y compris là Coups du ou des fourreau£x)

° ‘" } {s'applique aux articles 238 à 246).

Les orix sont établis &ux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de commande 213

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Direction de l'Espace Public et de la Proximité / 6531SEE Devis n°880897T767C71 du 08/03/2021

N° art. Libellé Unité i Fax Uri Coef. Cé ME Toi

243 Percement chambre existante (par côté). u 85.00 1. 85,00:

251 | Fourniture fourreau rigide @ 45. M 0,77 2052| 1580.04

252 | Pose fourreau 28 ou © 45 {y compris aiguillkge,

collage, fourriture et pose des coudes et bouchons}. | m 2,60 2 C52 5 335,20

Sous-total HT. : 16 959,63 €

Coefficient de Marché K= 9,945 : 16 926,90 €

Actualisation K= 1,963 : 17 936,59 €

Reconduction K= 0,979 : 16 525,49 €

Fotal HT. pour le Chapitre : 16 525,489 €

Les prix sont établis aux conditions économiques actuelles et seront actualisés à la date du bon de comrande

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CHATEAUGAY

AMENAGEMENT BT CHEMIN DES BARELLES

RECAPITULATIF GENERAL

TRAVAUX CONNEXES EN DOMAINE PUBLIC 16 525,49 €

Montant Total des fravaux HT. | 16 525,48 €

Total 16 525,49 €

Honoraires et Imprévus + i 474,51 €

Montant Total du Devis HT. 18 000,00 €

TVA. (20.0 %) + 3 600,00 €

Montant Total T.T.C. 21 600,00 €

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