Procès Verbal - N°+6+03.10.2022

Documents similaires

Procès Verbal - N°+6++08.07.2019

Procès Verbal - N°+6+24.07.2017+Knoeringue

Procès Verbal - N°+6+16.09.2024

Procès Verbal - N°+6+23.10.2023

Procès Verbal - N°+6+04.06.2018

Procès Verbal - N°6+28.09.20

Procès Verbal - N°+6++02.08.2021

Procès Verbal - N°+6+27.10.2025

Procès Verbal - N°+3+15.05.2017+Knoeringue

Procès Verbal - N°+5++13.05.2019

Procès Verbal - N°+6+03.10.2022 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°+6+03.10.2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement, Knoeringue – 3 octobre 2022 – Page 173

87

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 3 OCTOBRE 2022

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire

Présents : MM. GROELLY Patrick, GENG Caroline, ZOELLE Jean-Denis. MM. DOPPLER Franck, GUTZWILLER Laurent, MERTZ Julie, MUNCH Johnny, MUNCH Pascal, UEBERSCHLAG Franck

Absent excusé : M. FRISCH Guillaume.

Le secrétaire de séance : Mme GENG Caroline.

Ordre du jour :

1. Approbation du dernier procès-verbal

2. Saint-Louis Agglomération

3. Travaux communaux

4. Urbanisme

5. Divers

1. – APPROBATION du PROCES-VERBAL du 8 août 2022

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2. – SAINT-LOUIS AGGLOMERATION

2.1. – Séance communautaire du 21 septembre 2022

Monsieur le Maire résume brièvement les points mis à l’ordre du jour. Sont notamment évoqués :

- Le remplacement prochain pour départ à la retraite de Monsieur DANNER Claude, DGS, par Madame WYSS Catherine,

- Le renouvellement de l’engagement de SLA au titre de la convention de partenariat à l’opération « Alsace à Vélo »,

- La persistance de la problématique des gens du voyage qui s’installent à long terme à Bartenheim,…Knoeringue – 3 octobre 2022 – Page 174

2.2. – Reversement d’une part du produit de la Taxe d’aménagement perçue par la commune à Saint-Louis Agglomération

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes et le département. Instituée par les communes lorsque celles-ci sont compétentes en matière de PLU, comme c’est le cas sur le territoire de Saint-Louis Agglomération, elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d’un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l’obtention d’une des autorisations d’urbanisme suivantes :

 permis de construire,

 permis d’aménager,

 autorisation préalable.

Modifié par l’article 109 de la loi de finances pour 2022, l’article L331-2 du code de l’urbanisme prévoit désormais que tout ou partie de la taxe d’aménagement perçue par la commune est obligatoirement reversé à l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont elle est membre compte tenu de la charge des équipements publics relevant de ses compétences, dans les conditions prévues par délibérations concordantes du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’EPCI.

Afin de répondre à cette obligation légale, le Conseil Communautaire de Saint-Louis Agglomération a adopté par délibération du 21 septembre 2022 le principe de reversement de la taxe d’aménagement par les communes selon les modalités suivantes :

 100 % du produit de la taxe perçue au titre des autorisations d’urbanisme délivrées pour les opérations situées dans les zones d’activités économiques intercommunales existantes et à venir (si elles sont soumises à taxe d’aménagement) – les zones d’activités de compétence intercommunale étant au 1er septembre 2022 les suivantes :

Commune Appellation de la ZAE ou ZAC

Attenschwiller ZAE Les Forêts

Bartenheim ZAE du Carrefour de l’Europe

Blotzheim ZAE Mixte Haselaecker

Hégenheim ZAE de Hégenheim (rue des Landes et rue des Métiers) Hésingue ZAE Liesbach

ZAC du Technoparc

Huningue ZAE du Kleinfeld

ZAE de Huningue Nord (Avenue d’Alsace et rue du Rhin)

Kembs ZAE rue de l’Artisanat

Saint-Louis Quartier du Lys (Boulevard de l’Europe, rue Alexandre Freund et rue du Ballon)

Zac EuroEastPark

Schlierbach ZAE de Schlierbach

Sierentz ZAE Landstrasse

ZAE Hoell

Village-Neuf ZAE de Village-Neuf (Boulevard d’Alsace, rue du Rhône, rue des Artisans et rue des Etangs)Knoeringue – 3 octobre 2022 – Page 175

88

 10 % du produit de la taxe perçue au titre de la délivrance de toutes les autres autorisations d’urbanisme hors zones d’activités intercommunales.

Le reversement des produits perçus au titre des autorisations relevant de secteurs soumis par la commune à des taux majorés particuliers seront plafonnés à 10 % du taux maximum de base de 5 %.

Les modalités de reversement à Saint-Louis Agglomération sont détaillées dans la convention de reversement annexée à la présente délibération.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

- de décider de reverser une part de la taxe d’aménagement perçue par la commune à Saint-Louis Agglomération selon les modalités suivantes :

 reversement de 100 % du produit de la taxe perçue au titre des autorisations d’urbanisme délivrées pour les opérations situées dans les zones d’activités économiques intercommunales existantes (telles que détaillées ci-dessus) et à venir (si elles sont soumises à taxe d’aménagement),

 reversement de 10 % du produit de la taxe perçue au titre de la délivrance de toutes les autres autorisations d’urbanisme hors zones d’activités intercommunales ; - de décider que ce recouvrement sera calculé sur la base des produits perçus par la commune de Knoeringue à partir du 1er janvier 2023;

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention fixant les modalités de reversement telle que proposée en annexe de la présente délibération, et ses éventuels avenants,;

- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.

3. – TRAVAUX COMMUNAUX

3.1 – Chaudière du Presbytère

Le locataire du Presbytère a émis le souhait d’apporter un appoint au dispositif de chauffage actuel afin de chauffer davantage les couloirs et cage d’escalier notamment. Pour être complète dans sa démarche, la municipalité a étudié l’ensemble des possibilités qui s’offraient à elle, et a fait établir par l’entreprise Bilger de Riespach deux devis :

L’un porte sur un remplacement de la chaudière fioul par une chaudière automatique à granulés à bois pour un coût global TTC de 28 407.83 €.

Le second consiste en la fourniture et pose d’un poêle à granulés de bois et de son tubage pour un coût global TTC de 5 044.22 €.

Une autre option a également été évoquée, qui consiste en l’installation d’un poêle à bois classique, à bûches, mais il n’emporte pas l’adhésion puisqu’il présente beaucoup d’inconvénients à l’usage.Knoeringue – 3 octobre 2022 – Page 176

Après en avoir délibéré, compte tenu du coût du premier devis présenté, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de faire poser un poêle à granulés pour un montant total de 5 044.22 € TTC, et autorise Monsieur le Maire à engager toutes démarches de demande de subventions (fonds de concours de SLA, Climaxion, CEE,…)

3.2. – MAM (Maison d’Assistantes Maternelles)

Le devis attendu de travaux de cloisons et de peinture estimés à 12 549.83 € TTC a été envoyé à la mairie par l’entreprise Kwast de Sierentz.

L’ensemble des devis recueillis par Madame Caroline GENG fait état d’un total de travaux (électricité, peinture, cloisons, chauffage, menuiserie, clôture, isolations,…) estimés à environ 26 000.00 € TTC

Monsieur le Maire rappelle que le dossier une fois complet passera en commission en mars 2023. Plusieurs subventions seront versées en fonction des postes avec un maximum à 80%.

3.3. – Isolation des bâtiments communaux

Monsieur Franck UEBERSCHLAG intervient en expliquant que des études ont été menées, par l’utilisation d’un logiciel, sur l’école, et l’ensemble mairie / salle des fêtes.

Il ressort de ces études qu’il paraît très judicieux de procéder à l’isolation du bâtiment scolaire du fait de sa configuration compacte (carré et donc travaux faciles à mener). Cet investissement serait rapidement amorti car rien n’a jamais été entrepris et qu’en matière d’isolation, tout est à faire. Le gain en économie d’énergie semble évident.

Pour le bâtiment mairie / salle des fêtes, il reste des points d’interrogation mais le rapport coût des travaux et gain en matière énergétique n’est pas franchement positif.

3.4. – Planning de fin de travaux ETPE

Monsieur le Maire fait savoir :

- que les travaux devraient être achevés vers le 30 novembre 2022.

- qu’il appartient encore à Enedis de terminer quelques branchements,

- que l’ensemble des réseaux est désormais souterrain.

3.5. – Rue d’Altkirch - Voirie communale et départementale – APS et Offre de Maîtrise d’Oeuvre

Monsieur le Maire présente aux membres présents l’Avant-Projet Sommaire des travaux de voirie communale et départementale de la rue d’Altkirch (RD16) proposé par le cabinet IVR, qui s’étendent du carrefour des époux Mertz jusqu’au 11 de la rue d’Altkirch (Madame Alice SIMET).

Le coût global de ces travaux est estimé à environ 325 500.00 € HT lesquels comprennent 25 500.00 € HT de prestations de Maîtrise d’Oeuvre communale, départementale, des études de géomètre, de sol et des frais de publication dans la presse.

Le coût pour la commune devrait avoisiner 128 800.00 € et 196 700.00 € pour le Département.Knoeringue – 3 octobre 2022 – Page 177

89

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer l’Offre de Maîtrise d’œuvre présentée par le Cabinet IVR et adopte l’APS des travaux de voirie communale et départementale (réfection de la chaussée et des trottoirs) situés rue d’Altkirch tel que présenté.

4. - URBANISME

4.1. – Documents d’urbanisme

Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :

Documents

d’urbanisme

Lieu/Adresse Motif Avis

DP Pitiot Alexandre 11, Impasse des

Vergers

P. photovoltaïques Favorable

DP Munch

Christophe

16a, rue d’Altkirch Ravalement de

façade à l’identique

Favorable

DP Geiser Samuel 6, rue des Prés Piscine Favorable

DP SCI Paradishof –

Nebel Matthias

12, rue d’Altkirch Escalier en bois En cours

CU Grewis In der Hoell CU d’information Traité

CU Grewis Rue des Romains CU d’information En cours

PA Rapp Marie-

Christine

Rue des Romains Création d’un

lotissement

En cours

PA Sovia Rue des Romains Création d’un

lotissement de 8

lots maximum

En cours

Concernant les PA déposés, l’un par SOVIA et l’autre par Madame RAPP Marie-Christine, Monsieur le Maire informe que le service instructeur de SLA ne peut émettre, à ce jour, un avis favorable à ces deux projets.

La capacité de traitement des eaux usées par la Rhizosphère ayant atteint ses limites, il n’est, par conséquent, pas possible d’accueillir actuellement davantage de population en zone 1AU.

Le développement de l’habitat communal est conditionné par un redimensionnement proportionné de la rhizosphère.Knoeringue – 3 octobre 2022 – Page 178

4.2. – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, de ne pas faire usage de son droit de préemption pour :

- la vente du bien non bâti situé en section 16, parcelles 41+42+43 (Weiheracker), d’une superficie de 2 139 m², appartenant à Mme OTT Bernadette à SOVIA,

- la vente du bien bâti situé en section 2 parcelle 327/28, d’une superficie de 702 m², appartenant à M. WENCKER Philippe à M. OBER Jérémy et Mme AUBERT Clara.

4.3. – Vente du terrain Lorrain Michel

La parcelle boisée cadastrée 68 en section 04 d’une superficie de 3 304 m², sur laquelle est bâtie une casemate que souhaite sauvegarder la Commune, a été proposée à la vente par Monsieur LORRAIN Michel, actuel propriétaire, au prix de 5 000.00 €.

Compte tenu du tarif situé au-dessus du prix du marché, Monsieur le Maire va tenter de négocier la vente au prix de 4 000.00 €.

4.4. – Nom de rue

Il convient de nommer la nouvelle rue dans laquelle vient de bâtir Monsieur Yan MARTIN sa nouvelle maison. Le nom de « rue des tilleuls » avec la mention alsacienne réduite « Zielweg » a été retenu.

5. – DIVERS

5.1. – Fête des Aînés

La fête des Aînés aura lieu le 4 décembre 2022, après 2 années d’interruption en raison de la pandémie.

5.2. – CHASSE : nouveau garde-chasse

Monsieur WIEDERKEHR Denis ayant été démis de son poste de garde-chasse, il convient de le remplacer. Monsieur HERMANN Claude, Président de l’Association NEMROD KNOERINGUE, adjudicataire du lot de chasse communal, propose de nommer à sa place Monsieur Rémy KLEIN, domicilié 29, rue de Folgensbourg à Attenschwiller, ce qu’accepte à l’unanimité le Conseil Municipal. A charge pour le Président de l’Association NEMROD d’engager les démarches nécessaires auprès des divers services compétents.

5.3. – Commission Energie / Environnement

5.3.1. – Coupure de l’éclairage public

A l’instar de certaines communes, il est proposé au Conseil Municipal, dans un souci environnemental et d’économie d’énergie, de couper l’éclairage public à certaines heures de la nuit.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il est envisageable de réduire l’intensité lumineuse de l’éclairage public – si l’installation le permet – mais marque sa ferme opposition à uneKnoeringue – 3 octobre 2022 – Page 179

90

coupure totale pour diverses raisons, notamment celle qui verrait sa responsabilité engagée en cas d’incident lié à cette extinction complète.

5.3.2. – Thermographie des façades

Monsieur Franck UEBERSCHLAG informe les membres présents qu’il est possible de faire réaliser par des entreprises spécialisées une étude thermographique de sa maison. Une étude ainsi menée permet au propriétaire de faire réaliser des travaux d’isolation en totale connaissance de cause.

Les personnes intéressées sont invitées à se manifester auprès de SLA.

Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h20.

Ordre du jour :

1. Approbation du dernier procès-verbal

2. Saint-Louis Agglomération

3. Travaux communaux

4. Urbanisme

5. DiversKnoeringue – 3 octobre 2022 – Page 180

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal de Knoeringue

de la séance du 3 octobre 2022

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

UEBERSCHLAG

André

Maire

GROELLY Patrick 1er adjoint

GENG Caroline 2ème adjoint

ZOELLE Jean-Denis 3ème adjoint

DOPPLER Franck Conseiller

Municipal

FRISCH Guillaume Conseiller

Municipal

Absent

GUTZWILLER

Laurent

Conseiller

Municipal

MERTZ Julie Conseiller

Municipal

MUNCH Johnny Conseiller

Municipal

MUNCH Pascal Conseiller

Municipal

UEBERSCHLAG

Franck

Conseiller

Municipal