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Déliberation - 1. Designation des delegues suppleants en vue de l election des Senateurs
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Designation des delegues suppleants en vue de l election des Senateurs)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ville de "'vliÛers~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance du vendredi 9 juin 2023
N°1/Conseil Municipal
Désignation des délégués suppléants en vue de l'élection des Sénateurs
Le vendredi 9 juin 2023, à l 9h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 30 mai 2023, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : Mme Rosa MACEIRA
Présents : M. Jean-Louis MARSAC, Mme Djida DJALLALI-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI, Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN, Mme Mariam CISSE- DOUCOURE, M. Daniel AUGUSTE, Mme Véronique CHAINIAU, M. Christian BALOSSA, Mme Teresa EVERARD, M. Jamil RAJA, Mme Laetitia KILINC, M. Léon EDART, Mme Géraldine MEDDA, M. Gomia KECHIT, Mme Myriam KASSA, M. Faouzi BRIKH, Mme Hakima BIDELHADJELA, M. Maurice BONNARD, Mme Sabrina MORENO, M. William STEPHAN, Mme Efatt TOOR, Mme Carmen BOGHOSSIAN, M. Cédric PLANCHETTE, Mme Marine MACEIRA, M. Cémil YARAMIS, M. Sori DEMBELE, M. Jean-Pierre IBORRA, Mme Cécilia TOUNGSI-SIMO, M. Mohamed ANAJJAR, M. Hervé ZILBER, Mme Virginie SALIBA, M. Bankaly KABA, Mme Nicole MAHIEU- JOANNES
Représenté : M. Pierre LALISSE par M. Jean-Louis MARSAC
Absent excusé :
Absent:
Le renouvellement de la série 1 des sénateurs figurant au tableau n° 5 « Répartition des sièges de
sénateurs entre les séries » annexé au code électoral interviendra le dimanche 24 septembre 2023,
notamment dans le département du Val-d'Oise.
Conformément au décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour
l'élection des sénateurs et à l'arrêté de M. le Préfet du Val d'Oise n°2023-068 du 23 mai 2023 (notifié
aux conseillers municipaux) fixant le nombre des délégués des conseils municipaux et des suppléants à
élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes du département du Val-d'Oise en vue
de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023, le Conseil municipal de Villiers-le-Bel est convoqué
le 9 juin 2023 pour procéder à l'élection de 9 délégués suppléants.
Les modalités essentielles de la tenue de cette séance du Conseil municipal du 9 juin 2023 relative à
l'élection des suppléants figurent ci-dessous.
Détermination du nombre de délégués et de suppléants pour Villiers-le-Bel
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit
li 6ville d;vûÛers~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023
(article L.285 du Code électoral).
A Villiers-le-Bel, il y a lieu d'élire uniquement des suppléants, dont le nombre est déterminé par
rapport au nombre de délégués de droit. Les suppléants sont appelés à remplacer les délégués des
Conseils municipaux lors de l'élection des sénateurs en cas d'empêchement majeur (article R .162 du
Code électoral).
Sur la base des données ci-dessus, l'anêté de M. le Préfet du Val d'Oise du 23 mai 2023 fixe à 9 le
nombre de délégués suppléants à élire pour Villiers-le-Bel.
A titre infommtif, il est précisé que dans les communes dont tous les conseillers municipaux sont
délégués de droit, les conseillers municipaux qui n'ont pas la nationalité française sont remplacés au
collège électoral des sénateurs et lors de la désignation des délégués supplémentaires et suppléants par
les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se
sont présentés à l'élection municipale (article L0286-2 du code électoral).
Remplacement des élus membres de droit du collège sénatorial exerçant plusieurs mandats
Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse et les
conseillers départementaux ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils
municipaux dans lesquels ils siègent (article L. 287 du Code électoral).
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, où les conseillers municipaux sont délégués de droit, si
un député, un sénateur, un conseiller régional, un conseiller départemental est conseiller municipal, un
remplaçant lui est désigné, sur sa présentation, par le maire (article L. 287 du Code électoral).
La désignation est de droit; elle n'a pas à être soumise à délibération du Conseil Municipal et le maire
ne peut refuser de désigner la personne qui lui est présentée dès lors que celle-ci est de nationalité
française, qu'elle jouit de ses droits civiques et politiques et qu'elle est inscrite sur la liste électorale de
la commune.
Cette désignation du remplaçant doit intervenir avant l'élection des délégués suppléants.
Il est précisé que ce remplaçant ne se substitue à l'élu municipal que le jour de l'élection des sénateurs
le 24 septembre 2023 et non lors de la désignation des suppléants en séance du Conseil municipal le 9
juin 2023.
C'est le cas au sein du Conseil municipal de Villiers-le-Bel où Mme TOUNGSI-SIMO Cécilia est
également Conseillère départementale.
Conditions d'éligibilité
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits
civiques et politiques.
En outre, seuls peuvent être élus délégués ou suppléants d'un conseil municipal les conseillers
municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée (article R. 132 du
Code électoral).
Les militaires en position d'activité ne peuvent pas être désignés délégués ou suppléants (article L.
287-1 du code électoral).
A Villiers-le-Bel, tous les conseillers municipaux étant délégués de droit, les suppléants sont élus
parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune ; ils doivent également jouir de
216ville d~rs~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023
leurs droits civiques et politiques et avoir la nationalité française.
Les conditions d'éligibilité s'apprécient par rapport à la date de l'élection des suppléants.
Dépôt des listes
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats
aux fonctions de suppléants.
Les listes peuvent comprendre un nombre de noms inférieur ou égal au nombre de sièges de
suppléants à pourvoir.
Chaque liste de candidats aux fonctions de suppléants doit être composée alternativement d'un
candidat de chaque sexe.
La déclaration de candidature est rédigée sur papier libre et doit contenir les mentions suivantes
(article R.137 du Code électoral):
1° le titre de la liste présentée : chaque liste doit se présenter sous une dénomination qui lui est propre
afin qu'il n'existe pas de confusion possible. Le choix du nom de la liste n'est cependant pas un motif
de rejet de la candidature.
2° les nom, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l'ordre de présentation des
candidats.
Les listes de candidats doivent être déposées auprès du maire aux date et heure fixées pour la séance
au cours de laquelle le conseil municipal est appelé à élire les suppléants. Elles peuvent être déposées
jusqu'à l'ouverture du scrutin.
Aucun autre mode de déclaration de candidature, notamment par voie postale, par télécopie ou par
messagerie électronique n'est admis. Le dépôt d'une liste de candidats peut se matérialiser par le seul
dépôt de bulletins de vote comprenant les mentions indiquées ci-dessus.
Pouvoir
Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et
les suppléants peut donner à un autre conseiller municipal de son choix pouvoir écrit de voter en son
nom. Un même conseiller ne peut être po1ieur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.
Bureau Electoral
Le bureau électoral est composé le jour du scrutin.
Il comprend les deux membres présents les plus âgés et les deux membres présents les plus jeunes du
conseil municipal.
La présidence appartient au maire et, à défaut du maire, aux adjoints et aux conseillers dans l'ordre du
tableau.
Mode de scrutin
L'élection se fait sans débat au scrutin secret.
Les conseillers ne peuvent voter que pour une seule liste sans adjonction ni radiation de noms et sans
modification de l'ordre de présentation des candidats.
Les suppléants sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la
règle de la plus fo1ie moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
316ville de ~rs~le~bel Séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Electoral et notamment ses articles L 283 à L 293 et R 131 à R 148,
VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection
des sénateurs,
VU l'an-êté de M. le Préfet du Val-d'Oise n°2023-068 du 23 mai 2023 fixant le nombre des délégués
des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les
communes du département du Val-d'Oise en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023,
VU la circulaire ministérielle NOR :IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux,
CONSIDERANT que M. le Maire a désigné, sur présentation de Mme TOUNGSI-SIMO Cécilia --
Conseillère Départementale, Mme DIALLO Fatoumata, née le 04/08/1983 à Sarcelles (Val d'Oise -
France) pour la remplacer lors de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2023,
CONSIDERANT que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers
municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du
scrutin, à savoir : M. Maurice BONNARD, Mme Nicole MAHIEU-JOANNES, Mme Sabrina
MORENO, Mme Marine MACEIRA,
CONSIDERANT que le Conseil municipal doit élire 9 délégués suppléants en vue de l'élection des
sénateurs qui aura lieu le 24 septembre 2023,
CONSIDERANT qu'avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient
été déposées :
- Liste : Villiers-le-bel pour tous ;
- Liste : Ma Voix Ma Ville.
PROCEDE à l'élection, sans débat au scrutin secret, des 9 délégués suppléants en vue de l'élection des
sénateurs:
Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau
électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats de l'élection
416Séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023
35
a. Nombre de conseillers présents et représentés
b. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris ft
part au vote (abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans 35
l'urne) (a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau ft
f. Nombre de suffrages exprimés 35
rc-(d+e)l
INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT Suffrages Nombre de TÊTE DE LISTE obtenus suppléants
(dans 1'ordre décroissant des suffrages obtenus) obtenus
Villiers-le-bel pour tous 28 8
Ma Voix Ma Ville 7 1
M. le Maire a ensuite proclamé élus suppléants :
Nom et prénom de l'élu (e) Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l'élu(e)
Mme GILLES Lilia, Magloire Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant
M. KOUME Mamoudou Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant
Mme JEAN Lydia Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant
M. MABONZO Jean, Gérard Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant
Mme ELASSRIOUI Sarnia Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant
M. BAUER Roland, Louis, Michel Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant
Mme LAROCHE Danielle, Emilienne, Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant
- M. BEDE Jérôme, Antoine, Henri, Jean Liste Villiers-le-bel pour tous Suppléant
Mme BENALI Fatima Liste Ma Voix Ma Ville Suppléant
Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire a rappelé que les délégués de droit présents
doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle
seront désignés les suppléants qui, en cas d'empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si
un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller
départemental, conseiller à l'Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-
5/6Séance du Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023
Miquelon ou membre d'une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit
faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant. Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d'empêchement avéré, leurs suppléants pour paiticiper à l'élection des sénateurs.
Délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Mme M. Jean-Louis MARSAC
Publication le : f 't JUIN 2023
Transmission en Sous-préfecture le: 1't JUIN 2023
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