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Déliberation - 2024 011 rapport orientation budgetaire
Convocation - 2024 012 debat orientationbudgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Convocation - 2024 012 debat orientationbudgetaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
Fer
L
9
Publié
le
18/03/2024
ID
: 038-213803489-20240205-2024_012-DE
ra
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2024
Paraphe
CEE
DEBAT
D'ORIENTATION
BUBGETAIRE
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la
convocation
: 30
janvier
2024
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO
Excusés
: Guy
RABUEL
(pouvoir
à Pascal
FARIN),
Elidia
BERENFELD
(pouvoir
à Denis
GIRAUD)
Absente
excusée
: Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 23
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
débat
d'orientation
budgétaire
est
une
obligation
légale
pour
les
communes
d’au
moins
3500
habitants.
Il a
pour
vocation
de
donner
à
l'organe
délibérant
les
informations
nécessaires
qui
lui
permettront
d'exercer,
de
manière
effective,
son
pouvoir
de
décision
à
l’occasion
du
vote
du
budget.
Il
doit
être
tenu
par
l'organe
délibérant
dans
les
dix
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
et
dans
un
délai
suffisant
avant
le
vote
du
budget
pour
permettre
aux
élus
de
prendre
connaissance,
suffisamment
en
amont,
des
éléments
utiles
au
vote).
Le
débat
s’est
tenu
en
même
temps
que
la présentation
du
Rapport
Le
conseil
municipal
constate
la
tenue
de
ce
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2024.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
mars
2024
RASE
GIRAUD
PIE
ÿ
El
IS
x
TER
bération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
xmols
ä-compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n°
2024_012