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Déliberation - 2024 117 delib
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 117 delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
nvoyé
en
préfecture
le
22/10/2084
Fi ID
: 038-218803489-20241014-2004
117-DE
Ruy-Montceau
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2024
DELIBERATION
N°2024_1
17
CONVENTION
AVEG
LA
CAPI
POUR
L''OCEUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIE
POUR
L'INSTALLATION
DE
CAMERAS
BE
VIDEGPRÔTECTION
SUR
En
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIE
Paraphe
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
quatorze
du
mois
d'octobre
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
{Isère},
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convocation
: 8 octobre
2024
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier MARIE-CLAIRE,
Guy
RABUEL,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAINO. Excusés:
Mireille
BARBIER
{pouvoir
à
Denis
GIRAUD),
Véronique
REBOUL
{pouvoir
à
Eric
SCHULZ),
Elidia
BERENFELD
{pouvoir
à
Enguerrand
BONNAS)
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
26
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Procédant
au
déploiement
de
la videoprotection,
la commune
a identifié
des
candélabres
d'éclairage
public
de
compétence
CAPI
comme
supports
de
quelques
cameras.
Préalablement
à
leur
installation,
il convient
d'obtenir
l'accord
de
la
CAPI
et
de
convenir
des
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
maintenance
pour
une
durée
de
12
ans,
à titre
gratuit.
Le
projet
de
convention
est
joint
à la convocation.
Ce
dossier
a été
validé
par
la commission
départementale
de
vidéoprotection
en
Préfecture,
après
diagnostic
de
la gendarmerie
et
mis
en
œuvre
par
un
bureau
d’études
qui
à défini
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
et
leur
implantation
matérielle.
Les
subventions
de
la
Région
ont
été
obtenues
et optimisées
avec
un
phasage
en
trois
tranches
pour
un
budget
global
de
l’ordre
de
500
000
€.
La
première
année
est
particulièrement
conséquente
car
il faut
installer
un
système
d'enregistrement
des
images
sur
une
durée
de
21
jours.
Il y a environ
11
caméras
d’ores
et
déjà
installées
totalisant
23
objectifs,
certaines
caméras
pouvant
en
compter
quatre.
Il est
prévu
de
délibérer
en
fin
de
conseil
pour
accélérer
ce
programme.
1! y aura
des
caméras
d'ambiance
qui
capteront
les
incivilités
sur
le domaine
public
et
des
caméras
VPI
(visualisation
des
plaques
d’immatriculation)
exploitables
par
la gendarmerie.
La
durée
de
conservation
de
21
jours
a été
déterminée
avec
le bureau
d'étude
dans
une
fourchette
de
7 à 30
jours,
pour
s’en
tenir
à
un
budget
raisonnable,
La
liste
des
personnes
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
14
octobre
2024
Délibération
n°2024
_117 habilitées
à
procéder
au
visionnage
est
limitée
et déposée
en
préfectur!
les
images
mais
en
aucun
les
extraire
de
leur
propre
initiative.
Envoyé
en
préfecture
le
22/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/10/2024
Publié
le 24/10/2024
ET
ID
: 038-213803489-20241014-2024_117-DE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
délégataire
à
signer
ladite
convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
octobre
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
14
octobre
2024
Délibération
n°2024_117