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Déliberation - 2024 011 rapport orientation budgetaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
le
14/03/2024
CS
mr
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
FEVRIER
2024
Paraphe
DELIBERATION
2014 011
| LT
PRESENTATION
DU
RAPPORT
B’ORIENTATION
BUBGETAIRE
L'an
deux-mil-vingt-quatre,
le
cinq
du
mois
de
février
à dix-neuf
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 26
Date
de
la convacation
: 30
janvier
2024
Quorum
: 14
Présents:
Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Mireille
BARBIER,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Eric
SCHULZ,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Pascal
FARIN,
Didier
de
BELVAL,
Elisabeth
SKRZYPCZAK,
Jean-Marc
SAÏNO
Excusés
: Guy
RABUEL
(pouvoir
à Pascal
FARIN),
Elidia
BERENFELD
(pouvoir
à Denis
GIRAUD)
Absente
excusée
: Véronique
REBOUL
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir:
23
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
En
application
de
l’article
L.2312-1
du
CGCT,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
10
semaines
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
+
Les
orientations
budgétaires
envisagées
par
la
commune
portant
sur
les
évolutions
prévisionnelles
des
dépenses
et
des
recettes,
en
fonctionnement
comme
en
investissement.
Sont
notamment
précisées
les
hypothèses
d'évolution
retenues
pour
construire
le
projet
de
budget,
notamment
en
matière
de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions
relatives
aux
relations
financières
entre
la
commune
et
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
dont
elle
est
membre.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
te délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n°
2024 _011 Envoyé
en f
> le 14/03/2024
Fi
er
pré
Publié
le
18/03/2024
ID
: 038-218803489-20240205-2024
01f-DE
+
La
présentation
des
engagements
pluriannuels,
notamment
les
orientations
envisagées
en
matière
de
programmation
d'investissement
comportant
une
prévision
des
dépenses
et
des
recettes. +
Des
informations
relatives
à
la
structure
et
la
gestion
de
l’encours
de
dette
contractée
et
les
perspectives
pour
le
projet
de
budget.
Paraphe
e Ses
objectifs
concernant
: l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
exprimées
en
D
valeur,
l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
calculé
comme
les
emprunts
minorés
des
remboursements
de
dette.
Ces
éléments
prennent
en
compte
les
budgets
principaux
et
l’ensemble
des
budgets
annexes.
Ilne
constitue
pas
en
l’état
une
proposition
de
budget
mais
une
somme
d’éléments
pour
nourrir
le
débat. La commune
n’est
pas
tenue
à la production
d’un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et
les
hommes
ni sur
la situation
en
matière
de
développement
durable.
Le
rapport
en
version
dématérialisée est
joint
à la convocation
numérique.
Une
version
papier
a été
mise
à disposition
des
conseillers
municipaux
à l’accueil
de
la mairie
aux
heures
d'ouverture.
Après
la
présentation
du
contexte
budgétaire,
le
maire
détaille
les
principes
qui
ont
guidé
l'élaboration
du
budget:
fes
dépenses
sont
évaluées
en
tenant
compte
des
possibles
aléas
météorologiques
et
des
différents
impacts
sur
les
charges
de
personnel.
En
recette,
beaucoup
d’entre
elles
n'ont
pas
été
notifiées.
Elles
ont
été
estimées
avec
prudence.
Les
réalisations
sont
en
général
plus
favorables
que
la
prévision
et
dégagent
des
marges
de
manœuvre
pour
l'exercice
suivant. M.RENAUD
demande
des
précisions
sur
la
DGF
qui
se
montait
à 394
992
€ en
2007.
M.GIRAUD
précise
que
la
mise
à jour
de
ce
montant
par
application
de
l'indice
de
prix
donnerait
une
valeur
de
513
000
€ en
2024
alors
que
cette
dotation
n’est
en
2023
que
de
217
000
€.
C'est
un
exemple
illustrant
la
baisse
de
la contribution
de
l'Etat.
La
réévaluation
des
bases
d'imposition
a été
calée
à 4%.
M.RENAUD
signale
que
le taux
effectif
sera
de
3,9%.
Les
principes
directeurs
privilégient
:
—
Les
dépenses
ouvrant
droit
à des
subventions
importantes
et
procurant
des
économies
de
fonctionnement
: c’est
le cas de
l'amélioration
de
la qualité
thermique
de
l’école
maternelle
de
Ruy
—
La
valorisation
du
patrimoine
créateur
de
revenu
: logements
et
commerce
de
l’ancienne
poste
et
de
l’ancienne
cure.
—
Le
renouvellement
de
la
voirie
et
du
matériel
technique
lorsque
le
risque
de
dégradation
ou
bien
l'entretien
reviennent
plus
cher
que
le neuf
La
sécurité
des
personnes
et
des
biens
avec
un
programme
pluriannuel
de
mise
en
place
de
la
vidéoprotection
—
La
production
de
services
à la population
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunai
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n°
2024_011 re
le
14/03/2024
Envoyé
en
fi
14/03/2028
8/03/2024
ee
ei
ID
: 038-218803489-20240205-2024
01f-DE
Le
budget
innovera
en
créant
des
chapitres/opérations
budgétaires
permettant
de
visualiser
l'orientations
des
crédits
et
les
recettes
afférentes
:
—
Opérations
financières
:
reports
entre
exercices,
remboursements
d'emprunts,
Paraphe
amortissements..
L
z
—
Opération
transition
énergétique
: dépenses
et
subventions
attachées
à
l’atténuation
et
Le
à l'adaptation
au
changement
climatique
— _
Opération
Sécurité
et gestion
des
risques
: vidéoprotection,
autres
risques
—
Opérations
structurantes
:
dépenses
et
subventions
pour
des
projets
d'importance
(bâtiment,
grande
voirie)
—
Opérations
Services
à
la
population
: dépenses
et
subventions
diverses
(Ecoles,
cimetière,
patrimoine
culturel,
acteurs
économiques,
petite
voirie)
—
Opération
Moyens
internes
: dépenses
et
subvention
diverses
(matériel
de
déneigement,
transformation
et
équipement
des
bureaux
M.RENAUD
demande
s'il
le conseil
municipal
devra
voter
des
crédits
par
opération.
M.GIRAUD
le
confirme.
Les
opérations
vont
devenir
des
chapitres
comptables.
M.RENAUD
note
que
des
opérations
figurant
lors
du
vote
de
la
décisions
modificative
de
2023
ne
sont
plus
individualisées.
M.GIRAUD
explique
qu’elles
ont
été
incorporées.
Par
exemple,
les
crédits
de
voirie
seront
dans
les
opérations
structurantes
pour
les
travaux
d’ampleur
et
dans
les
services
à
la
population
pour
les
interventions
plus
ponctuelles.
M.RENAUD
souligne
que
le
dépassement
des
crédits
alloués
au
niveau
de
l'opération
nécessitera
une
décision
modificative.
En
matière
de
dette,
il n’est
pas
prévu
de
contracter
de
nouvel
emprunt.
Les
hypothèses
de
variation
des
charges
générales
sont
détaillées
pour
les
articles
dont
le montant
est
le plus
élevé.
Les
dépenses
de
personnel
se
rapportent
aux
agents
titulaires,
contractuels
où
mis
à
disposition
à
titre
payant
par
le
centre
de
gestion.
La
prévision
est
supérieure
de
13%
au
réalisé
2022.
M.RENAUD
juge
que
cette
augmentation
est
élevée.
M.GIRAUD
en
détaille
les
raisons:
la
comparaison
d’une
prévision
et
d’une
réalisation
est
une
indication
relative.
La
première
est
une
production
de
l'esprit,
seule
la seconde
est tangible
et assise
sur
une
réalité.
La
hausse
de
la valeur
du
point
de
3,5%
s’est
appliquée
sur
un
semestre
en
2022,
en
totalité
pour
les
exercices
suivants
soit
un
impact
1,75%.
Le
budget
2023
supporte
une
hausse
de
la valeur
du
point
de
1,5
%
sur
un
semestre,
en
totalité
sur
2024
soit
un
impact
1,5
%.
Par
ailleurs,
plusieurs
postes
aux
services
techniques
n'ont
pas
pu
être
pourvus.
Cette
«
économie
» se
paie
par
un
ralentissement
de
l'exécution
des
projets,
des
reports
ou
le recours
à des
prestataires
extérieurs
plus
onéreux.
Trois
postes
ont
été
concernés
pour
des
durées
de
plusieurs
mois.
I a été
également
nécessaire
de
compléter
les
effectifs
périscolaires
et scolaires
en
raison
de
l’ouverture
d’une
classe
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le détai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
te délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du 5
février
2024
Délibération
n°
2024_011 le
14/03/2024
ID
: 0388-21
CS
3802489-20240205-2024
011-DE
maternelle
et
de
l'augmentation
des
effectifs
d'enfants.
Un
renfort
a dû
être
effectué
pour
garantir
le taux
d'encadrement
pendant
le temps
méridien.
L'effectif administratif
a été
renforcé
de
0,7
ETP
avec
effet
à partir de
septembre.
0,5
ÉTP
sont
affectés
à la remise
à niveau
de
l’organisation
interne
pour
une
durée
estimée
à
2
ans,
en
prévision
de
la
dématérialisation
et
de
l’archivage
numérique.
Le
« détachement
»
d’un
agent
pour
l’exercice
de
fonctions
syndicales
laisse
le
coût
salarial
à
la
charge
de
la
commune
avec
une
compensation
incomplète.
L'impact
sur
8
mois
en
2023,
12
mois
pour
2024.
Enfin,
la
prévision
2024
intègre
la
PPAE
{20
000
€)
et
une
provision
pour
la
rétribution
rétroactive
d’un
agent
en
maladie.
Pour
information,
les
avancements
représentent
un
impact
de
5 000
€.
Paraphe
-
?
Les
recettes
fiscales
puis
les tarifs
sont
détaillés.
EX.
Mme
Colomb
ne
pensait
pas
que
la
hausse
de
4%
de
la
cantine
et
des
services
périscolaires
décidée
et votée
pour
2023
était
reconduite
pour
les années
suivantes.
Frédérick
Château
répond
que
cette
décision
était
une
mesure
d’étalement
prise
par
la Commission
pour
faire
face
à une
augmentation
de
12%
enregistrée
dès
2022.
M.RENAUD
insiste
sur
la réduction
de
la capacité
de
financement.
MEGIRAUD
explique
que
les
réserves
devront
être
mobilisées.
M.RENAUD
dit
que
l'épargne
brute
est
passée
de
24%
à
10%.
M.GIRAUD
expose
que
la situation
est
indubitablement
tendue
et contrainte.
Il rappelle
également
que
la
fiscalité
sur
le
foncier
bâti
est
ponctionnée
pour
la
compensation
de
la
taxe
d’habitation,
qu'il
y
a
une
distorsion
de
l’ordre
de
300
000€
en
défaveur
de
la
commune
entre
ce
qui
est
payé
par
les
contribuables
et
ce
que
la
commune
perçoit
en
réalité.
Ce
qui
a été
décrit
relate
comment
la commune
s'efforce
de
s'adapter
dans
un
contexte
difficile
pour
continuer
à produire
des
services
de
bon
niveau
et
maintenir
le
patrimoine
tout
en
limitant
l'impact
financier
pour
les
ménages,
cela
sans
obérer
l'avenir.
M.RENAUD,
après
s'être
félicité
de
la
meilleure
qualité
de
la
préparation
budgétaire
par
rapport
aux
années
précédentes,
regrette
de
ne
pas
avoir
pu
prendre
connaissance
des
réalisations
de
l'exercice
2023.
|} note
que,
sans
être
catastrophique,
le
ratio
de
désendettement
s’est
allongé
de
2
ans
à 7
ans
du
fait
de
la
baisse
de
la
dégradation
de
l'épargne.
|! demande
si
l'objectif
du
maire
est
d'augmenter
les taux
de
fiscalité.
M.GIRAUD
dit
n’en
être
pas
là,
la
décision
se
prend
en
mars.
En
l’état,
la
position
de
stabilité
des
taux
choisie
l'an
passé
demeure
d'actualité.
Les
opérations
d’investissements
sont
ensuite
détaillées.
M.RENAUD
ne
voit
pas
apparaitre
ni vente
ni travaux
pour
le champ
de
foire.
H n’a
en
effet
été
prévu
aucun
produit
issu
de
vente
immobilière.
Les
aménagements
sont
soit
de
compétence
CAPI,
soit
à
prélever
sur
les
crédits
affectés
à
la
voirie
pour
les
interventions
ponctuelles. M.CHATEAU
précise
que
la réflexion
engagée
sur
la rue
de
Lavitel
ne vise
pas
spécifiquement
l'accès
au
projet
d'espace
santé
mais
bien
l’ensemble
de
la voie
de
Eavitel.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n°
2024_011 Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
Fer
L
9
Publié
le
18/03/2024
ID
: 038-213803489-20240205-2024_011-DE
M.RENAUD
pense
que
les
crédits
alloués
sont
très
insuffisants.
Paraphe
M.GIRAUD
précise
que
les
stationnements
nouveaux
seront
très
largement
supportés
par
le
dl
porteur
du
projet
d'espace
santé
et
que
les
coûts
globaux
consacrés
au
stationnement sont LE
—
fortement
diminués
par
la
mutualisation
des
places
déjà
existantes.
M.RENAUD
s'interroge
sur
le taux
de
réalisation
2023
et sur
le résultat
d'investissement
de
l’ordre
du
million
d'euros.
M.GIRAUD
explique
que
les
études
sont
réalisées
et
que
la
mise
en
œuvre
peut
maintenant
être
engagée.
Il estime
préférable
de
disposer
de
cet
excédent
pour
financer
ces
projets
durables
tels
que
la vidéoprotection.
L'excédent
est
d’un
montant
comparable
à
l'emprunt
réalisé
en
2023
pour
bénéficier
des
taux
avantageux
d’alors.
M
GIRAUD
préfère
contracter
avec
un
taux
avantageux,
plutôt
qu'avec
un
taux
élevé
puis
devoir
ensuite
des
pénalités
importantes
de
renégociation
comme
cela
s’est
passé
lors
de
la précédente
mandature.
Les
ratios
et
la structure
du
personnel
sont
ensuite
présentés.
M.SCHULZ
observe
qu'il
y
a
eu
deux
ouvertures
de
classe
depuis
le
début
du
mandat.
M.GIRAUD
s'attend
à une
ouverture
supplémentaire
en
élémentaire.
M.RENAUD
demande
si le
budget
va
être
voté
rapidement
ou
avec
les
résultats
2023.
Le
budget
sera
soumis
au
vote
avec
une
reprise
anticipée
des
résultats
estimés
pour
2023.
M.
GIRAUD
indique
que
la
date
de
vote
du
budget
est
fixée
au
4
mars,
sachant
qu’il
faut
ménager
un
délai
de
12
jours
pour
communiquer
le
projet
de
budget
aux
conseillers
municipaux.
M.RENAUD
dit
qu’il
ne
sera
pas
disponible
pour
la commission
des
finances.
M.GIRAUD
rappelle
les droits
des
élus
pour
se
libérer
des
obligations
professionnelles.
Il est
difficile
sans
cela
de
trouver
un
créneau
qui
convienne
à
tous.
Il s’efforcera
cependant
de
le
faire,
après
16h30
comme
le
demande
M.RENAUD.
Le
conseil
municipal
constate
l'existence
du
rapport
d'orientation
budgétaire.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
14
mars
2024
Le
Maire,
Denis
GIRAUD
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
5 février
2024
Délibération
n°
2024_011