Procès Verbal - 1694703000 pv cm 260723

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Procès Verbal - 1694703000 pv cm 260723 Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Margon. Lien du pdf (Procès Verbal - 1694703000 pv cm 260723)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,

/Eure-et-Loir

Commune d'ARCISSES | CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 26 JUILLET 2023

Date de transmission de la convocation 19 juillet 2023

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six du mois de juillet, le Conseil Municipal d'ARCISSES dûment convoqué en session ordinaire, s'est réuni à 19 h 30, sous la présidence de Stéphane COURPOTIN - Maire d'ARCISSES.

| Membres Membres Nom Prénom | Fonction ! absents Procuration à :

présents

excusés

2 Maire d'ARCISSES et Maire COURPOTIN Stébhane délégué de Margon X

TRIVERIO Valérie 1er adjointe

BOTINEAU Williarn 2ème adjoint X

VEDIE Edwige 3ème adjointe X Stéphane COURPOTIN

ENEAULT Hervé 4ème adioint : X |

GAUTHIER Nicole 5ème adjointe X |

CARLIER Thierry éême adjoint X

RUHLMANN Philippe | Conseiller Municipal X

VAUDRON Francis | Maire délégué Coudreceau X _

BOBAULT Bruno Conseiller Municipal X |

LETANG Didier Conseiller Municipal X

DENORMANDIE Christelle | Conseillère Municipale X

DEHARBE James Conseiller Municipal X

DREUX Hervé _ Conseiller Municipal X

CHERON Sylvie Conseillère Municipale X _ Nadège LE BAIL

DE KONINCK Francis Maire déléaqué Bruneiles X L_

JOLY Jimmy Conseiller Municipal X

LE BAIL Nadège Conseillère Municioale X

_ DAVEAU Angélique Conseillère Municipale X D

HOCHEDÉ Véronique Conseillère Municioale X Francis DE KONINCK VAUDRON Aline Conseillère Municioale X

HAYE GANET Mégane Conseillère Municipale X . __|

BARBAZ Marie Conseillère Municipale X _

Le quorum étant atteint, le Président de séance a déclaré la séance ouverte. Philippe RUHELMANN a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

FR

—

0 ©

No

en

10.

F1.

12.

Approbation du PV du précédent Conseil Municipal

Demande de subvention modernisation éclairage public

Convention avec territoire énergie Eure-et-Loir - Programme travaux 2023 Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale 28

Mise à jour des statuts de la Communauté de communes du Perche Désignation d'un déontologue

Opération de désherbage de la bibliothèque municipale

Compte-rendu des conseils d'écoles

Rapport Commission communication

Rapport commission bôtiments

Rapport des délégué(e)s aux structures intercommunales

Questions diversesAPPROBATION DU PV DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Stéphane COURPOTIN propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du précédent Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 15 juin 2023.

DEMANDE DE SUB VENTION MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC

Hervé ENEAULT rappelle que le Conseil Municipal a voté dans sa séance du 27 février 2023 Une

demande de financement concernant la modernisation de l'éclairage public pour remplacer les

lampes énergivores par des LED, sur certaines rues d'Arcisses.

Dans le plan de financement présenté un taux de subvention de 50 % avait été sollicité auprès de territoire énergie.

Territoire énergie souhaite que l'on modifie ce plan de financement en y faisant ressortir la part du Fonds vert (30%) et la part territoire énergie (20%).

Hervé ENEAULT fait également remarquer que suite à des modifications de l'étude technique, le projet comportera un total de 48 luminaires au lieu des 51 prévu initialement :

- 17 luminaires de l'Avenue de Paris et 2 luminaires de la rue de l'Eglise ont été supprimés, - lé luminaires ont été ajoutés, 8 Rue Paul Eluard et 8 rue de la Marquisière

+ TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC {Délibération 1-26/07/2023)

Stéphane COURPOITIN expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d'éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-Loir :

Les rues concernées par ces travaux d'éclairage public sont les rues : - de l'Eglise, de la Vieille Cour, Jean-Moulin, Paul Eluard, de la Marquisière et avenue de l'Arcisses.

il est à remarquer que les interventions prévues en matière d'éclairage public s'inscrivent dans une politique d'efficacité énergétique et de mafirise de la consommation d'énergie. En l'état, ces travaux prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type diode électroluminescente (LED)

Ces travaux seraient appelés à être réalisés sous la maîtrise d'ouvrage d'Energie Eure-et-Loir et donneraient lieu au plan de financement suivant dont l'application demeure subordonnée à l'accord définitif de l'Etat quant à sa participation au titre du Fonds vert :

DEPENSES RECETTES

PROJET MONTANT HT ORGANISME TAUX MONTANT

Participation Energie 28 20% 5 600,00 €

Eclairage public -

Remplacement des 28 000,00 € |Participation Fonds vert 30% 8 400,00 € lampes énergivores

Autofinancement 507% 14 000,00 €

TOTAL DEPENSES 28 000,00 € | TOTAL DES RECETTES 100% 28 000,00 €Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- __ Approuve le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté, -__ Approuve le plan de financement correspondant, la mise en œuvre de celui-ci restant subordonnée à l'accord définitif de l'Etat quant à sa participation au titre du Fonds vert, - Autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec Energie Eure-et-Loir pour la réalisation et le financement des travaux.

CONVENTION AVEC TERRITOIRE ENERGIE EURE-ET-LOIR - PROGRAMME TRAVAUX 2023

Stéphane COURPOTIN informe les membres du Conseil Municipal que ce point vient d'être abordé, cetie convention était intégrée dans la demande de participation pour la modernisation de l'éclairage public. (Voir point 2 de cet ordre du jour).

REVISION DES LOYERS DU PARC LOCATIF COMMUNAL {délibération 2-26/07/2023)

Francis DE KONINCK rappelle que chaque année les loyers des logements communaux doivent être révisés sur la base de « l'indice de référence des loyers ».

Le 20 juillet 2022, le Conseil Municipal avait pris la décision d'atténuer la revalorisation des loyers à 1.5 % sur un an, au lieu de 3.6 % prévu par l'INSEE.

La loi sur le pouvoir d'achat du 16 aout 2022 a plafonné la révision des loyers à 3.5 %

Il propose à l'assemblée que pour l'année 2023 la révision du montant des loyers communaux soit limitée à +1,5% au 1e juillet 2023 ou à la date anniversaire de la signature des baux.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- _Accepte la proposition ci-dessus exposée pour limiter la hausse des loyers pour l'année 2023,

- Charge le Maire ou son(sa) représentant{e]) de l'exécution de la présente délibération, - Autorise le Maire ou son(sa) représentant(e) à signer tout document à cel effet.

ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 28

Valérie TRIVERIO expose au Conseil Municipal que la santé au travail et la prévention des risques professionnels d'Arcisses sont à ce jour prises en charge par Sistel.

Le Conseil d'Administration de Sistel a décidé la radiation de notre commune au 31 décembre 2023 pour les raisons suivantes :

- le Centre de Gestion 28 dispose d'un service de « médecine préventive », -__ Sistel ne dispose plus de personnel médical en nombre suffisant,

- le statut d'adhérent dont bénéficie la collectivité auprès de Sistel constitue une entorse à la réglementation sur l'organisation de la médecine préventive {article 11 du décret 85-603 du 10 juin 1985).

La commune a la possibilité d'adhérer au service de médecine préventive du Cenire de Gestion 28.

Valérie TRIVERIO informe également qu'une antenne délocalisée devrait normalement ouvrir à Nogent-le-Rotrou.

Le montant annuel de la participation est de 0,43 % de la masse salariale pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion 28 {taux 2022). Après acceptation de cette adhésion, une convention sera conclue pour une durée de 5 ans.+ ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 28 {Délibération 3-26/07/2023)

Vu l'article L812-3 du Code Général de la Fonction Publique actant l'obligation pour les collectivités

et des établissements de disposer d'un service de médecine préventive, soit en créant leur propre service, soit en adhérant aux services de santé au travail interentreprises ou assimilés, à un service commun à plusieurs collectivités ou au service créé par le centre de gestion,

Vu les délibérations du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion d'Eure-et-Loir

en date du 28 novembre 2017, actant la mise en place d'un service de médecine préventive, et du 25 mars 2022, validant la convention d'adhésion et la tarification des prestations,

Stéphane COURPOTIN rappelle aux membres du Conseil Municipal l'obligation de disposer d'un service de médecine préventive ; pour ce faire, il propose d'adhérer au service de médecine préventive et porte à la connaissance de membres présents les dispositions de la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion d'Eure-et-Loir à compter du O1 janvier 2024.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal :

-__ Décide d'adhérer au service de médecine préventive développée parle Cenire de Gestion, -_ Acceptie les conditions d'adhésion au service de médecine préventive décrites dans la convention annexée à la présente délibération,

-__ Autorise le Maire où son représentant à signer la convention d'adhésion ainsi que l'ensemble des documents relatifs à la prestation de médecine préventive.

MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PERCHE

Stéphane COURPOITIN informe que l'article 13 de la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 qui a rendu facultatif pour les communautés de communes et les communautés d'agglomération l'exercice des compétences dites « optionnelles ».

Ces compétences continueront d'être exercées, à titre supplémentaire, par les communautés jusqu'à ce que ces dernières en décident autrement.

H informe également que le Conseil Communautaire du Perche a décidé lors de sa séance du 23 mars 2023, d'exercer à titre supplémentaire et non plus optionnel, les compétences figurant dans les statuts en vigueurs de la CdC du Perche à savoir :

- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de mañtrise de la demande d'énergie, -__ Politique du logement et du cadre de vie, dont le programme local de l'habitat, -__ Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et élémentaires d'intérêt communautaire,

- Action sociale d'intérêt communautaire.

Ilinforme que les membres du Conseil Municipal doivent se prononcer sur la mise à jour des statuts de la communauté de Communes.

Le Conseil Municipal après en avoir discuté décide de ne pas se prononcer sur ce point, il souhaite avoir plus d'explications sur ce que sous-entend « intérêt communautaire » et savoir si toutes les communes sont concernées. Stéphane COURPOTIN doit donc aborder cette question au prochain Conseil Communautaire.

Ce point sera revu et voté lors d’un prochain Conseil Municipal au vu des éclaircissements apportés.DESIGNATION D'UN DÉONTOLOGUE

Nicole GAUTHIER explique que le rôle du déontologue est d'accompagner les élus afin de prémunir

ces derniers contre les risques juridiques et en particulier les risques de poursuites pénales. Le déontologue peut être contacté pour toutes questions juridiques, par les élus.

Nicole GAUTHIER informe le Conseil Municipal que la désignation d'un référent déontologue est obligatoire.

L'AMF 28 ayant proposé une liste de déontologues, une prise de contact a été faite auprès de Maître Juliette ALIBERT —- Avocate au Barreau de Rennes, qui accepte de représenter la commune d'Arcisses.

+ DESIGNATION D'UN DÉONTOLOGUE (délibération 4-26/07/2023)

Vu l'article L1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles R 1111-1-1 À et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil Utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants correspondant soit :

- à une où plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités eï ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci.

-__ Soit un collège, composé de personnes.

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- De désigner Maître Juliétte ALIBERT comme référente de la commune d'Arcisses, -__ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec le déontologue retenu.

OPÉRATION DE DÉSHERBAGE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE {délibération 5-26/07/2023)

Nicole GAUTHIER rappelle que le désherbage de livres consiste à retirer de la bibliothèque un certain nombre de livres endommagés, périmés ou ne satisfaisant plus les lecteurs.

Elle explique que cette opération doit être réalisée régulièrement, afin de maintenir une bibliothèque attrayante. Tous livres achetés par une bibliothèque appartient au domaine public et toute suppression exige Un consentement de la Collectivité.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité autorise :

- la vente des livres « désherbés » lors de la braderie organisée par la bibliothèque municipale, - que les livres non vendus soient cédés gratuitement à des écoles (garderies), des associations ou tout autre destinataire en conformité avec le code du patrimoine, -__ que les ouvrages ni vendus, ni donnés soient détruits et valorisés, autant que possible, comme papier à recycler.COMPTE-RENDU DES CONSEILS D'ECOLES

Thierry CARLIER expose les différents points abordés lors des conseils d'écoles d'Arcisses :

> Présentation des équipes enseignantes :

Regroupement SIRP (Ecole de Brunelles-Champrondl) :

- Laure Lacoste : Directrice et enseignante des GS/CP

-__ Fanny Sineau : Enseignante des CE1/CE2

-__ Thibaut Guillon : Directeur et enseignant des CM1/CM2

- Claire Dequero : Enseignante des PS/MS

Ecole de Coudreceau :

-__ Anne-Cécile Fortier : Directrice et enseignante des PS/MS/GS

- Maeva Duché-Prévost : Enseignante des CP/CE1/CE2/CMI

Ecole de Margon :

-__ Vincent Bouchu : Directeur et enseignant des CMI1/CM2

-__ Aurélie Tessier : Enseignante des CE1/CE2

-__ Laure Ruyeï : Enseignante des GS/CP

-__ Delphine Doyen : Enseignante des PS/MS

> Effectifs des écoles

Brunelles / Champrond :

- 11 PS et 9 MS soit 20 élèves

-_ _1]2GS et 11 CP soit 23 élèves

- 12 CEl et 14 CE2 soit 26 élèves

- 10 CMI et 12 CM2 soit 22 élèves

Soit un total de 91 élèves dont 49 à Brunelles.

Coudreceau :

- __ 6PS / 2MS / 7 [ou 8) GS si maintien accordé soit 15 (16) élèves

- _ 6CP / SCEI / 5 (ou 4) CE? si orientation accordée / 3 CMI : 19 {18} élèves

Soit un total de 34 élèves.

Margon :

-_ _BPS/9MS soit 17 élèves

- _ _13GS/11 CP soit 24 élèves

- 9 CE] / 12 CE2 soit 21 élèves

- 12 CM] / 18 CM? soit 30 élèves

Soit un total de 92 élèves.

> Les différentes activités

Différentes activités et animations ont eu lieu dans les écoles (séances de cinéma, ateliers cuisine,

théâire, p'tit Bal, travail sur les animaux de la ferme, activités jardin).

6Il y à eu la pratique de divers sports (Hockey, volley, basket, judo...) ainsi que des sorties à la piscine, une renconire sportive « Courir en ville » s'est terminée par Un pique-nique au plan d'eau entre l'école de Margon et l'école de Coudreceau.

Les élèves ont participé à la semaine olympique et para-olympique organisée par l'USEP.

Pour les CMT et CM2 de Champrond, la candidature au projet Class'Echecs a été retenue {remise de 10 échiquiers) et pour cette même classe, la BD qu'ils ont rédlisée, a été imprimée, reliée et vendue au profit de la coopérative scolaire.

L'ASEEC de Coudreceqau a beaucoup participé aux financements de sorties et d'animations, l'ASEEC a également acheté du matériel de motricité pour mettre dans le préau de l'école de Coudreceau (Structure pour grimper, escalader...)

> Les différentes sorties de fin d'année

- les PS/MS de Champrond, sortie à l'Eco-musée du Perche,

- les GS/CP et CET/CE2 de Brunelles, sortie au Zoo de Beauval,

- les CMI/CM2 de Champrond, sortie à Amboise au château de Léonard de Vinci, -_ les enfants de Coudreceau, sortie au Domaine de Pescheray,

- Les enfanis de Margon, sortie à la Commanderie d'Arville et au Château de Montmirail.

> Inauguration de la « Malle à jouer »

inauguration de la « Malle à jouer » : utilisation d'objets de récupération (bouts de ficelles, casseroles, couvertures, cartons, pneus de vélo. pour développer l'imagination des enfants (fabrication de jouets non conventionnels).

Ce projet a été possible grâce à la participation de la Ludothèque, de la CAF et de la commune d'Arcisses.

> Quelques demandes de travaux

A l'école de Brunelles :

Installation d'une Boîte à livres dédiée aux enfants.

A l'école de Coudreceau :

- Pose d'un abri de jardin pour ranger les vélos et jeux extérieurs,

- Changement des rideaux dans la classe primaire,

-__ Pose d'un panneau d'affichage extérieur,

- Installation d'un cendirier bien qu'il soit interdit de fumer devant la grille.

A l'école de Margon :

- Pose d'étagères dans l'ancien logement,

-__ Pose de rideaux dans la classe primaire,

-__ Isolation de l'avancée de l'entrée du préau maternelle.

RAPPORT COMMISSION COMMUNICATION

Thierry CARLIER expose les différents points abordés lors de la commission communication du 19 juillet 2028.

> Travail sur le futur règlement pour l'installation de banderoles et affiches

Ilinforme que la commune souhaite réglementer l'installation des banderoles et/ou affiches sur le territoire d'Arcisses,

7La commission travaille actuellement sur Un règlement pour limiter la pose de banderole tout particulièrement autour du rond-point de Margon (RN23).

Philippe RUHLMANN fait remarquer que la police du maire, à son sens, ne concerne que le territoire de l'agglomération, il s'interroge sur le fait que la commune puisse règlementer la pose de banderole sur une voie départementale, au-delà des panneaux d'entrée et sortie d'agglomération.

Stéphane COURPOTIN propose d'interroger le service juridique de l'Association des Maires à ce sujet.

Thierry Carlier précise que ce règlement sera finalisé en commission et normalement présenté au Conseil Municipal de septembre.

> Ré-organisation pour les prochains Arcisses Infos

Thierry CARLIER demande à ce que les sujets soient envoyés au fur et à mesure des manifestations pour permetire à l'agent en charge de sa mise en page de s'organiser.

Il s'agit d'éviter de travailler dans la précipitation pour sortir le bulletin municipal dans les temps et

de ne pas surcharger de travail l'agent en charge du journal communal dans un temps très court.

> Mise à jour du livret d'accueil des nouveaux résidents

informe que la commission a apporté quelques modifications sur ce livret qui sera remis le 29

septembre à l'occasion de la cérémonie d'accueil des nouveaux habitants.

> Vidéo pour notre site internet

l'informe qu'un vidéaste propose de faire un film pour notre site internet.

La commission doit réfléchir sur ce que nous voudrions voir sur cette vidéo {nos écoles, nos installations sportives, le marché des producteurs, nos églises, nos chemins de randonnées, la campagne etc...) et bien-sûr toutes les idées sont les bienvenues.

RAPPORT COMMISSION BATIMENTS

Francis DE KONINCK expose les différents points abordés lors de la commission des bâtiments qui s'est tenue le 20 juillet 2023.

> Point sur les travaux en cours

Les travaux suivants sont terminés :

- Les volets ef fenêtres de la mairie et de l'école de Brunelles.

- La construction du cabinet infirmier de Margon : Il précise que quelques réserves sont à lever et informe que la signaiure du bail ainsi que l'état des lieux « entrant » aura lieu le 1 août prochain.

- Mise aux normes de l'électricité du local des services techniques de Coudreceau.

Les travaux en cours :

L'extension du restaurant scolaire de Margon est en cours de finition. Il reste principalement les aménagements extérieurs à réaliser et l'installation des chambres froides.

Présentation du Projet d'aménagement de l'école de Brunelles :

Le projet d'aménagement du cabinet ANAMORPHOSE a été présenté à la commission. || comprend :

- Le désamiantage et la démolition du préau existant,

-__ L'isolation de la classe des GS/CP et du hall d'accès au logement,

8- La construction d'un nouveau préau,

- Le réaménagement des sanitaires et de la garderie.

L'ensemble est estimé à 300 000 € TTC.

Visites des logements communaux :

Visite de l'ancien presbytère, rue de l'Eglise à Margon le 28 mars 2023. Il faudra envisager le remplacement de fenêires et volets, des travaux d'électricité et d'isolation.

Visite du logement du bas de l'ancien presbytère de Coudreceau le 13 juin 2023. Un diaporama de l'état actuel du logement a été présenté à la commission. Une étude de faisabilité par Anamorphose est en Cours.

Consultations de travaux en cours :

-__ Laréfection de la cheminée de l'école de Margon : après analyse des offres des entreprises VERGNAUD, SOMARE et ART et LOGIS DU PERCHE, la commission travaux décide de retenir la proposition de ART et LOGIS DU PERCHE pour un montant de 2 424 € TTC.

- Le remplacement de la couverture des toilettes publiques de Coudreceau : Les entreprises

COUVREURS PERCHERON, Adrien LEBLANC, Remi DE KONINCK et MOUSS ont été consultées. Les réponses sont attendues pour la fin du mois de juillet.

RAPPORT DE DÉLÉGUÉ(E)S AUX STUCTURES INTERCOMMUNALES

Stéphane COURPOTIN présente les sujets abordés au dernier Conseil Communautaire :

-__ Cession de parcelles

Vente de 3 parcelles ZA de l'Aunay au profit de l'entreprise Cook Inov d'une superficie totale de 10521m? au prix de 59 000 € en vue de l'agrandissement de l'usine. 10 emplois supplémentaires sont envisagés à terme.

-__ Dossiers Perche ambition

Le comité de pilotage du programme Perche Ambition a émis des avis sur des demandes de subventions présentées par des entreprises locales.

7 entreprises ont reçu un avis favorable du comité dont 2 d'Arcisses (ALYVE et RL menuiserie)

- Convention de partenariat

Signature d'une convention de partenariat entre la CDC du Perche et ie comité d'itinéraire de la Véloscénie (itinéraire entre Paris et le Mont-Sainit-Michel) du 01/01/2023 au 31/12/2026. La participation annuelle de ia CdC s'élève à 1 000 €.

-__ Organisation d'un salon de l'automobile

À la demande des concessionnaires d'Arcisses et de Nogent-le-Rotrou un salon sera organisé le vendredi 22 septembre 2023 de 14h à 19h et le samedi 23 septembre de 9h à 19h sur la place du 11 août à Nogent-le-Rotrou.

-_ Avenant construction du pôle santé

L'entreprise titulaire du lot gros œuvre a constaté l'existence d'un mur béton au pourtour du terrain et des terres de remblaies sur environ 3 m de haut sur le reste du périmètre.

Les fondations en semelles filantes sont donc remplacées par des fondations par puits et longrines.

9Ces travaux représentent Un surcoût de 54 460 € HT.

QUESTIONS DIVERSES

> Pose d'une caméra supplémentaire

Valérie TRIVERIO signale que les toilettes de la Halle ont encore été dégradées. Elle informe qu'un devis avait été fait par l'entreprise IDELEC il y a quelques mois pour faire ajouter. une caméra qui resterait fixe, dans le but de filmer ce lieu en continu.

Valérie TRIVERIO propose au Conseil Municipal cet ajout de caméra.

> Fermeture auiomatique toilettes halle et cimetière

Valérie TRIVERIO explique que suite aux graves dégradations commises dans les toilettes de la halle, elle a demandé un devis à l'entreprise IDELEC pour que ces toilettes publiques puissent se fermer automatiquement le soir à partir d'une certaine heure.

> Iluminations de fin d'année

Bruno BOBAULT présente les différentes propositions qu'il a reçues de l’entreprise BLACHERE ILLUMINATION pour décorer la halle et la salle des fêtes. Angélique DAVEAU demande si elles seront toutes lumineuses. Bruno BOBAULT informe que ces illuminations sont toutes lumineuses mais qu'il faut faire vérifier l'arrivée électrique par les services techniques ou un électricien.

Le Conseil Municipal décide de retenir la version 1 (4 traverses frozen + 1 lustre frozen) un devis va être demandé.

> Distribution Arcisses Infos

Nadège LEBAIL souhaiterait que la distribution de l'Arcisses Infos soit revue, elle a plus de 100 exemplaires à distribuer.

Thierry CARLIER propose de rediscuter ce point en commission communication.

> Installation ruches

James DEHARBE informe les membres du Conseil Municipal que les ruches devraient normalement être installées au fond du nouveau cimetière de Margon. Cet emplacement a été validé par Mme Valérie FERRERO, apicultrice et membre du CETA (Centre Etude Technique Apicole] pour la sauvegarde de l'abeille noire.

Le prochain Conseil Municipal est prévu le mardi 22 août 2023 à 19H30 La séance est levée à 21h15

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2023 :

"TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC {Délibération 1-26/07/2023)

"REVISION DES LOYERS DU PARC LOCATIF COMMUNAL {délibération 2-26/07/2023)

=" ADHÉSION AU SERVICE DE MÉDECINE PRÉVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE 28 (Délibération 3-26/07/2023)

=" DESIGNATION D'UN DÉONTOLOGUE (délibération 4-26/07/2023) =" OPÉRATION DE DÉSHERBAGE DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE (délibération 5-26/07/2023)

Le secrétaire de séance :

PP EHAUANN

Le Président de séance :

Stéphane COURPOTIN - Maire.