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Arrêté - AR 26 08 Reglementation stationnement des bornes
Arrêté - AR 26 73 Commémoration Libération Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - AR 26 73 Commémoration Libération Préf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
S
L
O7
==
E
ID :077-217704071-20260422-AR2673-AR
L
7.
9
j
-
N°
feuillet 2026-155/156
Ponthierry
ARRETE
DU
MAIRE
N°26/73
OBJET
: « COMMEMORATION
LIBERATION
» - Place
de
l'abbé
Lemaire
La
Maire
de
la commune,
Vu
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L2212-1
et suivants,
Vu
les
délibérations
n°2026_11
et 2026_13
adoptée
par
le Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
28
mars
2026,
portant élection
du
Maire
et des Adjoints,
Vu
l'arrêté n°26/31
en date du 30
mars
2026,
portant subdélégation
de fonction
et de signature
à Mme
Catherine
DURIN
2ère
adjointe
en
charge
de
la gestion
du
patrimoine
bâti, du
domaine
public
et de
l'embellissement
de
la
Ville Vu
le code
de la voirie routière et notamment
les articles L115-1
à L116-8
et R-115-1
à R116-2
Vu
le code
de
la route
et notamment
les articles
R110-1,
R110-2,
R411-8,
R411-18,
R411-25
à R411-28,
et R417-
10, Vu
le code
pénal
et notamment
l'article R610-5,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés des
collectivités
locales,
Vu
l'arrêté interministériel
du 24 novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes et autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
(approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992
modifié),
Considérant
l'organisation
de
la manifestation
« COMMEMORATION
DE
LA
DEPORTATION
» le dimanche
26
avril 2026, Considérant
qu'il convient
de
règlementer
la circulation
et le stationnement
dans
le secteur
concerné,
-ARRETE:
ARTICLE
1 — La circulation et le stationnement sont interdits place de l'Abbé Lemaire,
le dimanche
26 avril 2026,
de
16h00
à 19h00.
Les accès
à celle-ci sont fermés
en double.
ARTICLE
2 - Pendant
cette période,
une
déviation
des
véhicules
est mise en
place.
ARTICLE
3
-
Les
barrières
et
panneaux
de
signalisation
règlementaires
B1
(SENS
INTERDIT)
et
B6al
(STATIONNEMENT
INTERDIT)
sont fournis et mis en
place par l'équipe
Évènementiel.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/04/2026
Publié
le
SG
ID
:077-217704071-20260422-AR2673-AR
7
“Saint-Fargeau ‘ Ponthierry
ARTICLE
4 — Le
présent
arrêté
doit obligatoirement
être
affiché
aux
extrémités
des
lieux de
la manifestation,
8
jours avant le début
de celle-ci.
ARTICLE
5 -
Le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
peut
entraîner
une
verbalisation
et l'enlèvement
du
véhicule. ARTICLE
4 - Monsieur le Commissaire
de police de Melun
et Madame
HINNEMAN,
cheffe de la police municipale,
sont chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de l'exécution
du
présent arrêté dont une
ampliation
est transmise :
À la police
Nationale
de Melun,
Au
centre
de Secours
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
Au
service
Communication
et Évènementiel,
Au
service
des
Sports,
Au
service
de
la Prévention
et de
la Sécurité,
Aux
Services
Techniques
Municipaux
SKK KK SK
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 22 avril 2026
Pour la Maire,
par délégation
2ère
adjointe
en
charge
du
domaine
public
et de
l'embellissement
de
la Ville
Transmis
LA
Prfite
Ce
:
30
/
OÙ
/ 2e
Hôtel-de-Ville
- 185
Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY