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Procès Verbal - 2024 02 15 PV du Conseil Municipal
Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 02 2024
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Pleubian.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 02 2024)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Énergies, Sport,
ES
L'an deux mil vingt-quatre, le quinze février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
PLEUBIAN, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle des fêtes, au nombre prescrit par la loi sous ja présidence de Monsieur Loïc MAHÉ, Maire de PLEUBIAN.
Etaient présents : LMAHÉ, V.CORLOUËR, G.LE BRIAND, F.AMBERT, P.BOURGËÈS, M.LE GALL, M.KERGALL, J.GICQUEL, ILE CORRE, M. MERLÉ, L.LE MOULLEC, N.MARCHOU, M.LE PARLOUËR, E.LE BRIAND, A.LE MORVAN, S.MOREAU, L.PARANTHOËN.
Excusés : F.TILLY procuration à L.MAHÉ
R.BERTHOU procuration à G.LE BRIAND
Secrétaire : F.AMBERT
ORDRE DU JOUR
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023
2. Affaires financières
a. Vote des subventions 2024
b. M57:fongibilité des crédits
c. Renouvellement ligne de trésorerie
d. Demandes de subvention : rénovation du city stade et du tennis extérieur
3. Aménagement et sécurisation de la rue de Kermagen
a. Prestation de maîtrise d'œuvre avec Lannion-Trégor Communauté
b. Rénovation de l'éclairage public
4. Société Publique Locale d'Aménagement : missions d'AMO
5. Renouvellement des équipements : salle de fitness
6. Affaires communautaires
a. Projet Alimentaire Territorial : Charte d'engagement
7. Renouvellement du marché assurances 2025/2029 : mission d'AMO
8. Syndicat Départemental d’Energie 22
a. Renouvellement lanternes dans le cadre du Fonds Vert
b. Audit énergétique des bâtiments : restaurant scolaire et école
9, Affaires scolaires
a. Rythmes scolaires rentrée 2024
10. Affaires diverses
Le Maire propose de confier le secrétariat de la séance à Françoise AMBERT, conformément à l’article L2121-15 du CGCT. La proposition est adoptée à l’unanimité.
1- Adoption du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2023
Le Maire : Le Maire soumet le PV à l'approbation des élus.
S. MOREAU précise qu’il y a une erreur concernant le lieu de la réunion car il est précisé mairie au lieu
de salle des fêtes.
Le Maire précise que la correction sera apportée.
L'assemblée à l’unanimité adopte le Procès-Verbal de la séance du 23 novembre 2023.
2- Affaires financières
a. Vote des subventions 2024
DEBAT :
Le Maire présente les demandes de subvention qui ont été étudiées le 7 février 2024 en commission finances. 2
Le montant total des subventions serait de 35 516,95 €. A noter le montant des subventions pour les
33 associations communales serait de 24 160 €.
Le maire précise également les demandes qui concernent les nouvelles associations de la commune :
o Fait Main : 200 €
o Pleubian Danse : 1 000 €
o Ça cartonne à Pleubian : pas de demande de subvention
© Théâtre populaire de la presqu'île sauvage : pas de demande de subvention
Le maire souhaite également informer l'assemblée sur le fait que plusieurs associations renoncent à
une subvention communale :
o Fourchette et pinceaux
Pêcheurs plaisanciers et bassiers de la Presqu'île
© Association nord Bretagne pensionnés de là marine marchande
o Cyclos optimist Pleubian
o Les volants de la Presqu'île
Le montant des subventions pour les associations hors commune est de 11 356,95 €. Le maire rappelle
également la mise à disposition des salles pour les associations communales et la participation de la
commune pour le vin d'honneur lors des assemblées générales.
Le maire donne lecture de l’ensemble des demandes en précisant la subvention versée en 2023 et la
projection pour 2024.
Le maire souhaite apporter des éléments de précision concernant la demande de l’amicale laïque dans
le cadre d’une classe de découverte à Nantes pour 47 écoliers des classes élémentaires. La demande
est une subvention de fonctionnement de 2 000 € à laquelle s’ajoute une subvention exceptionnelle
de 4 000 €. Lors de la réunion de la commission finances, il a été proposé un montant correspondant
à celui versé aux enfants de l’école privée St Georges en 2023 pour un voyage à Paris (25 euros/enfant).
En tenant compte de l'inflation, une augmentation de la part de la commune serait appliquée. La
somme versée à l’amicale laïque serait donc de 1 400 € {soit 29,78 euros/enfant) pour aider au
financement du voyage à Nantes.
E. LE BRIAND précise que les demandes ne sont pas conformes car les associations n’utilisent pas le
dossier de subvention CERFA mais un imprimé transmis par la commune. Par ailleurs, E LE BRIAND
précise que ces demandes ne comportent pas de contrats citoyens pourtant obligatoires pour obtenir
une subvention. Serait-il possible que ces demandes de subvention soient abordées en commission
n°3 qui traite de la vie associative et ainsi contrôler les demandes pour ensuite qu’elles soient
présentées en commission finances. Pourquoi les avantages en nature ne sont-ils pas comptabilisés
dans le montant des subvention accordées. Pourquoi les adhésions de la commune aux associations
nationales (par exemple l'AMF) figurent-elles dans les demandes de subvention aux associations
locales ? Je vous demande de bien vouloir reporter ce vote au prochain conseil municipal pour
permettre aux associations de se mettre en conformité.
Le Maire met au vote les demandes de subvention 2024 sur proposition de la commission Finances.
DELIBERATION : L'assemblée, à la majorité (1 abstention E.LE BRIAND), décide d'attribuer les
subventions (tableau ci-dessous) et d'autoriser le maire à inscrire les sommes au budget primitif 2024
à l’article 65748 et à procéder au versement de ces subventions.
Désignation de l'Association ou de l'organisme Montant
DOMAINE CULTUREL ET TOURISTIQUE Les Amis de la Bibliothèque (117 adhérents) 3 000,00 €
Atelier Créatif de la Presqu'île (20 membres) 500,00 €
Danserien ledenez (39 membres) 300,00 €
DOMAINE SPORTIF
Association Sportive Pleubian-Pleumeur { + feu d'artifice 3 500 €) 3 300,00 €
Gym club Pleubian (90 licenciés) 1 000,00 €
Société de Chasse de Pleubian 270,00 €
Piégeurs des côtes d'armor 300,00 €
La roue libre pleubiannaise (24 licenciés) 300,00 €
Goëlo judo PAIMPOL (3 enfants) 45,00 €
Club trégorrois handisport (Lannion) 150,00 €
Randonneurs de la presqu'ile (87 adhérents) 570,00 €
Tennis club de Tréguier (2 enfants) 30,00 €
CSAL PAIMPOL Handball (5 enfants) 75,00 €
Les archers de la presqu'ile (7 adhérents) 250,00 €
La pointe de la presqu'ile (18 adhérents) 60,00 €
Elan Basket Paimpolais (1 enfant) 15,00 €
centre culturel Ernest Renan (2 enfants) 30,00 €
Tennis Club Lézardrieux (5 enfants) 75,00 €
Stade paimpolais FC (3 enfants) 45,00 €
Cirque en flotte (2 enfants) 30,00 €
DOMAINE MEDICAL ET SOCIAL
Club du Talbert (70 adhérents) 1 200,00 €
Amicale des donneurs de sang bénévoles de la Presqu'île 355,00 €
Association Nationale pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) 30,00 €
Association des Paralysés de France Délégation 22 50,00 €
Leucémie espoir 50,00 €
Visiteurs de malades VMEH PAIMPOL 50,00 €
Visiteurs de malades VMEH TREGUIER 50,00 €
Secours populaire TREGUIER 400,00 €
casci 300,00 €
ADAPEI NOUELLES 50,00 €
LES RESTOS DU CŒUR -Comité des Côtes d'Armor 700,00 €
DOMAINE MARITIME
Société Nationale de sauvetage en Mer « Station Pleubian » 630,00 €
DOMAINE MILITAIRE
UFAC - Section — PLEUBIAN-LANMODEZ (48 adhérents) 190,00 €
Amicale des Médaillés Militaires de la presqu'ile (380 adhérents) 155,00 € Officiers mariniers de la Presqu'île (73 adhérents) 155,00 €
ANACR comité de TREGUIER (39 adhérents) 155,00 €
ANACR comité des Côtes d'Armor (39 adhérents) 50,00 €
FNACA (84 adhérents) 155,00 €
Amicale du mémorial américain (17 adhérents) 155,00 €
DOMAINE PERI-SCOLAIRE
Amicale laïque — projet pédagogique (12 €/enfant - 81 élèves) 972,00 €
Voyage à NANTES 1 400,00 €
OGEC - projet pédagogique (12 €/enfants — 44 élèves) 528,00 €
Amicale laïque (17 € / 81 élèves de PLEUBIAN) Activités Péri-Scolaires 1 377,00 €
OGEC Saint-Georges (17€ élève de Pleubian- 44 élèves) Activités 748.00 € périscolaires '
Arbre de Noël Ecoles publ, privée en classes maternelles (15 £/enfant: 50 750.00 € élèves dont 30 école publique et 20 St Georges) ’
lire et faire lire des Côtes d'Armor 250,00 €
Chambre des métiers 22 (6 pleubiannais) 90,00 €
FSE Chombart de Lauwe (3 élèves) 45,00 €
DIVERS
Association des Maires de France — Section 22 832,95 €
Association nationale des Elus du Littoral (0,185 €/hab) 500,00 €
Eau et Rivières de Bretagne (A.P.P.S.B.) 20,00 €
SCRABBLE de la presqu'ile 100,00 €
Protection civile 100,00 €
Fait Main 200,00 €
Le verger du launay 200,00 €
Madeleine 400,00 €
Solidarité Ukraine 600,00 €
TIWIZI 22 (37 adhérents) 150,00 €
Tud Ar Vro - FLPA PLEUBIAN 800,00 €
Comité des Œuvres Sociales Personnel Communal 1 590,00 €
C.N.ASS (212€ x 27) 5 724,00 €
Pour le Plaisir 800,00 €
Jeunes Sapeurs-Pompiers du Sillon 250,00 €
DEMANDES nouvelles
Pleubian Danse (45 enfants) 1 000,00 €
Pays de Paimpol Athlétisme (6 enfants) 90,00 €
Paimpol Armor Rugby Club (1 enfant) 15,00 €
Collège St Jo Paimpol pour association sportive (4 élèves) 60,00 €
Les coureurs du Talbert 600,00 €
Algue Voyageuse 100,00 €
Total 35 516,95 €
b. M57 : fongibilité des crédits
DEBAT : Le Maire précise que l'instruction budgétaire et comptable M57 permet de disposer de plus
de souplesse budgétaire puisqu'elle permet au conseil municipal de déléguer au maire la possibilité de
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des
sections. Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de
sa prochaine séance.
DELIBERATION :
L'assemblée à l'unanimité autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre
à chapitre dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
c. Renouvellement ligne de trésorerie
DEBAT : Le Maire précise qu'il est nécessaire de renouveler la ligne de trésorerie pour le financement
des besoins ponctuels de trésorerie, il convient de solliciter auprès d’un organisme bancaire un crédit pour un montant maximum de 200 000 euros.
Trois organismes bancaires ont été sollicités La Banque Postale, le Crédit Agricole et la Caisse d'Epargne. Le Crédit Mutuel a été sollicité mais n’a pas répondu dans les temps.
Ces trois propositions ont été présentées à la commission Finances réunie le 7 février 2024, il ressort que la mieux placée est la Caisse d'Epargne avec les conditions suivantes :
e Durée:1an
e Taux Euribor 1 semaine : +0,52%
e Euribor 1 semaine = 3,88% au 02/02/2024
e Frais de dossier : 400 €
e Commission de non utilisation : 0,10%
e Coût pour 2023 pour non-utilisation : 115,92 €
S. MOREAU précise qu’il est important de regarder les mêmes index entre chaque proposition et
signale qu’il pourrait être profitable pour la commune de faire appel à une banque présente sur le territoire de la commune.
DELIBERATION :
L'assemblée à l’unanimité autorise le maire signer l'offre de la Caisse d'Epargne afin de renouveler la ligne de trésorerie pour l’année 2024.
d. Demandes de subvention : rénovation du city stade et du tennis extérieur
DEBAT : Le Maire précise qu'il convient de solliciter les subventions pour la rénovation des
équipements sportifs city stade et tennis extérieur auprès des organismes susceptibles de verser des
aides à savoir le Département au titre du contrat de territoire et l’Agence Nationale du Sport. E. LE BRIAND demande pour quel motif il y a un seul devis au dossier.
Le Maire précise qu’il n’y a qu’un seul fournisseur à avoir répondu à la demande de devis sollicité auprès de différents prestataires.
DELIBERATION : 6
L'assemblée à l’unanimité autorise le maire à déposer les demandes de subvention pour les 2 projets
en tenant compte du plan de financement suivant :
Rénovation du city stade
DEPENSES HT RECETTES HT
Rénovation du city stade 10812,00€ | Agence Nationale du Sport | 5 406,00 € (50%) Département contrat de | 3 243,60 €
territoire (30%)
Autofinancement (20%) 2 162,40 €
TOTAL 10 812,00 € 10 812,00 €
Rénovation du tennis extérieur
DEPENSES HT RECETTES HT
Rénovation du tennis | 11 959,80€ | Agence Nationale du Sport | 5 979,90 €
extérieur (50%) Département contrat de | 3 587,94 €
territoire (30%)
Autofinancement (20%) 2 391,96 €
TOTAL 11 959,80 € 11 959,80 €
3. Aménagement et sécurisation de la rue de Kermagen
a. Prestation de maîtrise d'œuvre avec Lannion-Trégor Communauté
DEBAT : Le Maire précise qu’il convient de conventionner avec le bureau d’études de LTC qui intervient
dans le cadre de la mission de maîtrise d'œuvre et de suivi du chantier rue de Kermagen. Le montant
de la prestation se monte à 41 614,20 €.
DELIBERATION :
L'assemblée à l'unanimité décide de confier la maîtrise d'œuvre du projet au service Aménagement
de LTC pour un coût de 41 614,20 € sur la base du marché des travaux à hauteur de 787 284 € HT et
autorise le maire à signer la convention à intervenir.
b. Rénovation de l’éclairage public
DEBAT : Le Maire précise que la rénovation de l'éclairage public s'inscrit dans le cadre de
l'aménagement de la rue de Kermagen programmé durant l’année 2024. Le SDE a proposé un chiffrage
et un plan d'aménagement. Le coût total serait de 83 175 € TTC dont 50 059,03 € à la charge de la
commune.
DELIBERATION :
L'assemblée à l’unanimité approuve le projet d’éclairage public pour la rénovation de la rue de
Kermagen présenté par le SDE22 et autorise le maire à signer le devis.
4. Société Publique Locale d'Aménagement : missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)
DEBAT : Le Maire informe l'assemblée que trois projets structurants sont en cours sur la commune. Ils
concernent trois sites : - Le Manoir du Launay : La SPLA n’a pas pour l'instant pu aboutir à une proposition d'études mais fera
prochainement une projection dans le cadre d’une étude technique sur l’avenir du bâtiment.
- L'ancienne école de L’Armor : La SPLA a fait une proposition pour accompagner la commune sur la
mission suivante : analyse des atouts et contraintes du site, suivi de la consultation du bureau d'études
et réaliser une étude de faisabilité. Cette mission est chiffrée à 9 900 € TTC.
- L'aménagement de l’îlot Saint Yves (ex-Catena) : L'objet de l’AMO serait de travailler conjointement
avec la commune et l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Bretagne. L'EPF interviendrait dans la cadre
de la maîtrise foncière du site en lien avec les propriétaires. Le Maire précise que nous sommes au
début de la démarche qui pourrait prendre plusieurs années. La SPLA aurait un rôle d’assistance à maîtrise d'ouvrage chiffrée à 10 200 €.
DELIBERATION :
L'assemblée, à l’unanimité, décide de confier la maîtrise d’œuvre des 2 projets à LANNION TREGOR AMENAGEMENT pour un coût de :
- 10 200€ pour l'aménagement de l'ilot St Yves
- _9900£€ pour le devenir de l’ancienne école de l’Armor
Et autorise le maire à inscrire ces sommes au BP 2024.
5. Renouvellement des équipements : salle de fitness
DEBAT : Le Maire informe l'assemblée qu’il convient de renouveler du matériel à la salle de fitness. 1
s’agit de deux vélos elliptiques. Un devis a été réalisé auprès de la société LAROCQ pour un montant
de 5 091 £ HT,
E.LE BRIAND demande s’il ne faudrait pas préciser à l’association cardio-fitness de valoriser cette mise à disposition de matériel dans le bilan de leur association.
Le Maire précise que le matériel appartient à la commune qui l’entretient et le renouvelle. Le maire
rappelle également l'historique de la salle de fitness qui permet aux pleubiannais d’avoir une offre
d'activité physique toute l’année à moindre coût. Au moment de la création de l'association il s’agissait
pour la commune d’avoir une structure associative pour gérer les adhésions et organiser les séances
d'activités. L'association cardio fitness a été créée à ce moment-là. Cette dernière a très bien
fonctionné avec plus de 350 adhérents et a reversé une somme à la commune afin d'acheter du
matériel. Aujourd’hui une nouvelle équipe de bénévoles est à la tête de l'association et le fonctionnement en lien avec la commune est très bon.
DELIBERATION :
L'assemblée à l'unanimité décide de faire l’acquisition de deux vélos elliptiques pour un coût de 5 091.00 € HT et autorise le maire à l’inscrire au BP 2024.
6. Affaires communautaires : Projet Alimentaire Territorial : Charte d'engagement
DEBAT : Le Maire présente la charte d'engagement dans le cadre du projet alimentaire territorial. Les
services de Lannion-Trégor Communauté invitent les communes, par pôle, à s'inscrire dans les objectifs de la charte afin de s’inscrire dans l’objectif de ce plan.
- Augmenter la part de produits locaux et sous le signe de la qualité
- Favoriser le développement des filières agricoles locales en lien avec des pratiques
environnementales. 8
E.LE BRIAND s'interroge sur l'engagement des personnels du restaurant scolaire dans le cadre de cette
charte.
S. MOREAU questionne sur l’engagement de l’EHPAD qui dépend également de la commune et qui
réalise de la restauration collective.
Le Maire précise qu’il s’agit d’une gestion CCAS et que ce point sera vu en commission CCAS.
DELIBERATION :
L'assemblée à l'unanimité approuve la charte d'engagement pour une alimentation locale sous signe
officiel de qualité et autorise le maire à la signer.
7. Renouvellement du marché assurances 2025/2029 : mission d'AMO
DEBAT : Le Maire informe l'assemblée qu'il convient de renouveler le marché d'assurances pour les
années 2025/2029. Pour ce faire il est proposé de faire appel à une AMO. Les risques couverts sont les
suivants :
- _ Dommages aux biens
- _ Responsabilités et risques annexes
- Flotte automobile et auto-collaborateurs
- Protection juridique et fonctionnelle
Deux devis ont été réceptionnés :
-_ Consultassur : 2100 € HT
- __ Arima Consultants associés : 1 800 € HT
Arima Conseils avait déjà accompagné la commune lors du dernier renouvellement de marché
d'assurances.
DELIBERATION :
L'assemblée à l'unanimité décide de confier au cabinet ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES la préparation
et le suivi de la procédure pour la commune et le CCAS, pour un montant de 1 800 € HT.
8. Syndicat Départemental d’Energie 22
a. Renouvellement lanternes dans le cadre du Fonds Vert
DEBAT : Le Maire informe que la commune possède 153 lanternes de plus de 35 ans antérieures à
1988. Il est proposé de rénover 90 foyers sur l’année 2024. Cette proposition est faite par le SDE 22
afin de bénéficier des financements du Fonds Vert. Le montant de ce renouvellement est chiffré à
88 955 € dont 39 810,11 € à la charge de la commune.
DELIBERATION : L'assemblée à l'unanimité approuve le projet d’éclairage public concernant la
rénovation de 90 foyers par le SDE22 et autorise le maire à signer le devis et à inscrire la somme de
39 810,11 € au BP 2024.
b. Audit énergétique des bâtiments : restaurant scolaire et école
DEBAT : Le Maire informe l'assemblée que le SDE accompagne les communes du département dans
les travaux de rénovation énergétique par le biais de financement d’une partie des audits
énergétiques. Ce dispositif est conjoint avec ACTEE (action des collectivités pour l'efficacité
énergétique). Ces audits énergétiques sont indispensables pour bénéficier des subventions.
Deux sites ont été identifiés pour réaliser cet audit énergétique : le restaurant scolaire et le groupe
scolaire.
- En ce qui concerne le restaurant scolaire, le coût de la prestation est de 3 529,88 €. Le finan-
cement serait le suivant : o ACTÉE:2294,42 €
o SDE22:529,48€
o Commune : 705,98 €
-__ Ence qui concerne le groupe scolaire, le coût de la prestation est de 3 529,88 €. Le financement
serait le suivant :
o ACTEÉE : 2823,90 €
o Commune : 705,98 €
E.LE BRIAND : Je constate que le tarif est le même pour les deux bâtiments. S'agit-il d’un forfait ?
Le Maire précise que la participation est en lien avec le temps à passer pour réaliser l'audit.
DELIBERATION :
L'assemblée à l'unanimité valide les audits énergétiques sur les bâtiments restaurant scolaire et
groupe scolaire et autorise le maire à signer la convention avec le SDE. Les sommes seront inscrites au
budget investissement 2024 :
- Pour le restaurant scolaire : opération 176 article 2031
- _ Pour le groupe scolaire : opération 273 article 2031.
9. Rythmes scolaires rentrée 2024
DEBAT : Le Maire informe avoir reçu un courrier du Directeur Académique des Services de l’Education
Nationale afin que la commune se positionne sur les rythmes scolaires pour la rentrée 2024. II s'agit
donc de renouveler la dérogation pour l’organisation scolaire à 4 jours. Cette organisation devra
également être validée lors du prochain conseil d'école qui se réunit le 11 mars prochain.
DELIBERATION : L'assemblée à l’unanimité sollicite une dérogation à l’organisation de la semaine de
4,5 jours à compter de la rentrée de septembre 2024, pour organiser l'emploi du temps sur 4 jours
{mercredi libre) et autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
10. Affaires diverses
Villages d’Avenir
Le Maire informe l'assemblée que la commune de Pleubian a été retenue dans la cadre du programme Villages d’Avenir et précise en quoi consiste ce dispositif.
L'instruction interministérielle du 14/08/2023 a lancé le déploiement du programme « Villages
d’Avenir » en France.
La commune de Pleubian a candidaté à ce label le 27 octobre 2023 par courrier à destination du Préfet
des Côtes d’Armor. Lors de sa visite à Pleubian, le 14 décembre 2023, M. le Sous-Préfet a informé le
maire du fait que la commune était retenue.
Il s'agit d’un programme d'ingénierie et d'accompagnement des communes labélisée « Villages
d'Avenir ». La commune sera donc accompagnée par une cheffe de projets qui démarre sa mission le
15 mars prochain.
Une feuille de route sera rédigée conjointement entre la cheffe de projets et la commune et
comprendra les projets prioritaires de la collectivité pour son développement à 5 ans.
Ces projets peuvent relever de différents champs pour le développement local à savoir : 10
e Habitat
e Mobilités
e Services au public
e Transitions écologiques et énergétiques
e Gestion de l’eau
e Attractivité économique
e Patrimoine
e Numérique...
Le dispositif s'articule également avec le soutien à l'investissement. En effet, lorsque les projets seront
mûrs ils pourront faire l’objet de soutien à l'investissement au titre des dotations de l’Etat mises en
œuvre par le Préfet.
A Pleubian, plusieurs projets structurants s'inscrivent dans cette dynamique et répondent aux enjeux
de « villages d'avenir » :
- L’Avenir du manoir du Launay
- Le devenir de l’ancienne école de l’Armor
- _ L'ilot St Yves ex CATENA en centre bourg
- La voirie communale notamment la rue de Kermagen (du bourg à la plage)
- Le réseau de chaleur — chaufferie bois sur le site du Launay
- La voie de circulation douce entre le bourg de Pleubian et le bourg de l’Armor (cheminement
piétons vélos)
- Le projet de rénovation énergétique de l’école et du restaurant scolaire
Le Maire précise que cet engagement démontre de l'attractivité de la commune et une reconnaissance
de la part des services de l'Etat.
Carte scolaire 2024 dans les Côtes d’Armor
DEBAT : Le Maire informe l’assemblée que plusieurs communes du département sont impactées par
la fermeture de classes. Il propose d’apporter le soutien en votant une motion en faveur du collectif
et ainsi contester le projet de carte scolaire 2024 qui annonce 45 fermetures de classes.
DELIBERATION : L'assemblée à l’unanimité conteste le projet de carte scolaire 2024 annonçant le
retrait de 45 classes par la direction académique de Saint Brieuc et apporte son soutien au collectif 45
classes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
La secrétaire de séance,
Françoise AMBERT
Le Maire,
Loïc MAHÉ