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Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Pleubian.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 15 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Jeunesse,
L'an deux mil vingt-trois, le quinze juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de PLEU- BIAN, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Loïc MAHÉ, Maire de PLEUBIAN. Etaient présents : L.MAHÉ, V.CORLOUËR, G.LE BRIAND, F.AMBERT, F.TILLY, M.LE GALL, M.KERGALL, J.GICQUEL, LLE CORRE, M. MERLÉ, L.LE MOULLEC, N.MARCHOU, M.LE PARLOUËR, E.LE BRIAND (a quitté la séance avant le vote de la question 2), A.LE MORVAN, S.MOREAU, L.PARANTHOËN, R.BERTHOU. Excusée : P.BOURGES, procuration à F. AMBERT Secrétaire : F.AMBERT ORDRE DU JOUR 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2023 Motion de soutien aux élus agressés dans le cadre de leur mandat 3. Enfance - Jeunesse a. Dispositif mission argent de poche -— signature de la convention b. Dispositif veilleur municipal c. Centre de loisirs 2023 — facturation prestation à LTC et convention d. Cadeaux élèves de CM2 4. Urbanisme a. Espace bien-être marin b. Lotissement Goas Ar Mest : raccordement électrique 5. Affaires financières a. Budget communal et budgets annexes des lotissements : passage à la M57 b. Décision modificative n° 1 c. Subventions d. Demande d'aide financière de l’association Presqu'île à tue-tête Eclairage public : rénovation Laneros, Québo et rue du Sillon Rapport 2022 du SMITRED OUEST D'ARMOR Vœu en soutien au comité de défense de l'hôpital de LANNION © œ no Affaires diverses Le Maire propose de confier le secrétariat de la séance à Françoise AMBERT, conformément à l’article L2121-15 du CGCT. La proposition est adoptée à l’unanimité. 1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 MARS 2023 DEBAT : Le Maire soumet le PV à l'approbation des élus. M. LE PARLOUËR questionne sur le versement de la subvention à l'association «Les amis des orgues ». Le Maire précise que la subvention n’a pas été versée car l'association a été dissoute. E. LE BRIAND précise que le PV stipule que les conseillers recevraient le PV corrigé ce qui n’a pas été le cas. Le Maire informe qu'il est possible de solliciter le PV corrigé en s'adressant en mairie. L'assemblée à la majorité (1 contre) adopte le Procès-Verbal de la séance du 24 mars 2023. 2- MOTION DE SOUTIEN AUX ELUS AGRESSES
DEBAT :
E.LE BRIAND précise qu’il n’a pas eu accès à la motion avant la séance car sa rédaction était en cours.
Le Maire donne lecture de la motion :
« De nombreux élus en France et sur notre territoire subissent des attaques inacceptables :
Menaces de mort, sabotage, tentative de meurtre comme à Plougrescant près de chez nous.
Agressions verbales, destruction de biens, manifestations de violence qui s'expriment dans l’espace
public, la vie privée, les réseaux sociaux comme à St Brevin les Pins et ailleurs...
Ces situations ont de graves conséquences sur les élus, leurs proches et fragilisent la fonction.
Il nous faut les condamner solidairement avec la plus grande fermeté».
Le Maire souhaite évoquer la situation particulière de Pleubian du fait du comportement d’un élu de
l'opposition et donne lecture d’un texte :
« Ici aussi à Pleubian, au sein de notre Conseil municipal, nous l'avons tous constaté depuis le début
de ce mandat que je subis des attaques inacceptables de la part d’un élu de l’opposition.
Nous avons vu cet élu, icimême, taper du poing sur la table, quitter une séance du conseil municipal
en me traitant de « sale con », me couper régulièrement la parole, m’insulter aussi en m’accusant de
« tricheur et de magouilleur » au prétexte que de petites erreurs de secrétariat sans conséquence
auraient été commises.
I me fait subir aussi une pression judiciaire en portant plainte auprès de la gendarmerie et du Tribu-
nal administratif pour des motifs futiles. Toutes ces plaintes ont été classées sans suite.
Il m'accuse sans preuve de produire auprès du Tribunal administratif des faux et usage de faux.
Il a utilisé un temps un réseau social « Tous à Pleubian » pour me dénigrer avant d’être exclu par
ladministratrice du groupe pour propos excessifs et probablement injurieux.
Vous le constatez, je suis victime de harcèlement, de violences verbales directes et indirectes, de
propos tenus ici en public diffamatoires et insultants.
Ces propos n’ont qu’un seul objectif : me déstabiliser et me fragiliser, en essayant de porter atteinte
à mon intégrité et celle de ma famille. Je ne l’accepte plus.
Cette déclaration sera inscrite au procès-verbal de cette réunion du Conseil municipal et transmise
au Préfet des Côtes d'Armor. »
Non soumise au vote, l’assemblée prend acte de la déclaration du Maire.
M. Eugène LE BRIAND s'exprime, conteste cette motion, menace le Maire et quitte la séance à
18h50.
DELIBERATION :
L'assemblée à l’unanimité décide de voter la motion de soutien aux élus agressés.
3- ENFANCE-JEUNESSE
a. Dispositif Missions argent de poche
DEBAT :
Le Maire précise qu’en 2022, la mise en place du dispositif argent de poche sur le territoire de LTC a
permis l’édition et l'envoi de 457 chèques. Compte tenu du bilan positif de cette expérimentation et
de la volonté exprimée de nombreuses communes de faire perdurer l’action, le CIAS de LANNION-
TREGOR Communauté reconduit le dispositif durant l’été 2023. Pour ce faire, il est proposé
d'engager un partenariat par une convention tripartite entre le CIAS, la Ligue de l’enseignement et la
commune.
A Pleubian, 11 enfants ont participé en 2022 répartis entre des missions à l'EHPAD et aux services
techniques. DELIBERATION :
L'assemblée à l'unanimité approuve la mise en place du dispositif « Missions Argent de Poche » sur la
commune du 1° Juillet au 31 août 2023 et autorise le maire à signer la convention.
b. Dispositif veilleur municipal
DEBAT :
Le Maire expose que dans le cadre de son projet d'établissement, la mission locale « AVENIR
JEUNES » s’est engagée en 2020 pour développer un travail en proximité en lien avec les communes
en désignant un veilleur municipal dont le rôle est d’être le relais entre les jeunes de la commune et
Avenir jeunes.
Le veilleur municipal participe aux informations collectives. Il peut être amené à identifier des situa-
tions individuelles qui méritent une attention particulière. Il peut également initier des projets. Il est
le référent pour les équipes d’ « Avenir jeunes » qui interviennent sur la commune.
Le Maire propose de nommer Madame Françoise AMBERT, veilleur municipal pour la commune.
DELIBERATION :
L'assemblée après avoir délibéré à l'unanimité décide de nommer Madame Françoise AMBERT veil- leur municipal pour la commune de PLEUBIAN.
c. Centre de loisirs 2023 — convention entre le CIAS et la commune de Pleubian
DEBAT :
Le Maire informe de l’organisation de l’ALSH de l’été qui se déroule sur la commune du 10 juillet au
18 août. Les prestations réalisées par la commune, pour le compte du CIAS de LANNION-TREGOR
COMMUNAUTE sont la confection des repas ainsi que la mise à disposition des locaux scolaires et du
restaurant scolaire.
Le Maire propose de fixer les tarifs de la manière suivante :
- Repas, l'unité 4,35 €
- Bâtiment, la journée 79 €
Pour rappel, le tarif du repas est fixé par marché.
S. MOREAU : S'agit-il de la même association qui gère le centre de loisirs tous les ans ?
Le Maire : Nous n'avons pas de contact avec l’association car nous traitons directement avec LTC
dans le cadre d’une convention.
DELIBERATION :
L'assemblée après avoir délibéré à l’unanimité autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le CIAS de LANNION-TREGOR COMMUNAUTE.
d. Cadeaux aux élèves de CM2
DEBAT :
Le Maire informe que douze enfants en classe de CM2 à l’école publique et l’école St Georges vont
entrer en 6*"° à la rentrée prochaine. Il est proposé de leur offrir un sous-main et un bon d’achat de 30 £ à la Librairie BOUQUINE.
DELIBERATION :
L'assemblée après avoir délibéré à l’unanimité décide de faire l'acquisition de 12 sous-mains auprès
du magasin BUREAU VALLEE de LANNION, pour un montant unitaire de 6,50 € TTC et d'offrir 12 bons
d'achat de 30 € à valoir à la Librairie BOUQUINE.
4- URBANISME
a. Espace Bien-être marin
DEBAT :
Le Maire informe l’assembiée des suites données au projet d’espace bien-être. Pour rappel, le Maire
précise qu'il a été pris une délibération en date du 06/10/2021, par laquelle était acté d'engager le
marché de maîtrise d'œuvre. Le jury de concours réuni le 1°” juillet 2022 a confié la prestation au A
cabinet d'architecte CRAS. Depuis divers échanges se sont déroulés entre les services de l'Etat en
présence du Sous-Préfet et Lannion-Trégor Communauté.
Le projet est dans la phase de dépôt de permis de construire. Ce travail nécessite de nommer un
bureau de contrôle et de réaliser une étude des sols. Les devis de ses prestations sont en cours.
DELIBERATION :
L'assemblée après avoir délibéré à l'unanimité autorise le maire à signer les devis concernant ces
deux prestations afin de poursuivre la phase de dépôt du permis de construire.
b. Lotissement Goas Ar Mest : raccordement électrique
DEBAT :
Le Maire présente à l’assemblée la demande de permis d'aménager déposée par le lotisseur BREIZH
COOP pour le lotissement privé Goas Ar Mest.
IE convient de réaliser une extension du réseau électrique pour alimenter le projet de lotissement. Le
SDE a transmis le 9 juin 2023 un devis de 44 840 euros HT.
DELIBERATION :
L'assemblée après avoir délibéré à l'unanimité approuve le projet d'extension pour la desserte en
électricité du lotissement privé Goas Ar Mest. Le versement au SDE d’une participation de 44 840
euros HT et la facturation de l’intégralité de cette somme au lotisseur Breizh Coop.
5- AFFAIRES FINANCIERES
a. Adoption de la M57 pour les budgets communaux et annexes
DEBAT :
Le Maire : La norme comptable M57 est l'instruction budgétaire la plus récente et à été mise en
place en concertation avec les associations d'élus et acteurs locaux. Elle permet le suivi budgétaire et
comptable d’entités publiques locales variées, appelées à gérer des compétences relevant de plu-
sieurs niveaux : bloc communal, départemental et régional.
Ce nouveau référentiel a été conçu pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être
exercées par les collectivités, améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes pu-
blics.Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les
suivants :
1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle
des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues
2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique
3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et
une meilleure information du lecteur des comptes.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité
M14 : budget communal, budget annexe lotissement des Phares, budget annexe lotissement
d'Ollone.
DELIBERATION :
L'assemblée après avoir délibéré à l'unanimité autorise le Maire à mettre en œuvre toutes les procé-
dures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable à compter du 1° jan-
vier 2024 et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
b. Décision modificative n° 1
DEBAT :
Le Maire : Dans le cadre du suivi du budget 2023, le maire précise qu’il convient de prendre une dé-
cision modificative pour le budget annexe du lotissement des Phares et le budget principal.
+ Budget annexe lotissement des Phares Section de fonctionnement
Cha- Libellés Crédits DM1 Crédits après
pitre/arti avant DM DM
cles
DEPENSES 011 Charges à caractère géné- 48 035,29
ral
6045 études 3 500
605 travaux 44 535,29 + 13 000 57 535,29
Total + 13 000
RECETTES 77 Subventions 13 000
774 Subventions d'équilibre + 13 000 13 000
Total + 13 000
Æ Budget communal
Section d'investissement
La DM concerne les travaux de conduites d’eaux pluviales à Lanno Bras pour permettre de financer les
travaux au compte 45813 et de récupérer la somme de la part de LTC au compte 45823.
Chapitre/ | Libellés Crédit avant DM1 Crédit après
articles DM DM
DÉPENSES 45813 - Opérations pour compte 30 000 +24 472,80 54 472,80
OPFI de tiers GEPU
Total + 24 472,80
RECETTES 45823 - Opérations pour compte 55 000 +24 472,80 79 472,80
OPFI de tiers GEPU
Total + 24 472,80
c. Subventions
DEBAT :
Le Maire informe l’assemblée des deux demandes de subvention reçues en mairie : . l'association Comice Agricole du canton de Lézardrieux.
- L’amicale des Sapeurs-Pompiers
DELIBERATION :
L'assemblée après en avoir délibéré à l’unanimité décide d'accorder une subvention de 1 092 € pour
l’organisation du Comice agricole et d'accorder une subvention de 250 € à l’'Amicale des sapeurs-
pompiers de Pleubian dans le cadre de l’achat d’un nouveau drapeau.
d. Demande d’aide financière de l’association Presqu'île à tue-tête
DEBAT :
Le Maire informe que par courrier en date du 30 mai 2023, l'association « Presqu'île à tue-tête » sollicite la commune pour une aide exceptionnelle afin de leur permettre de faire face à des difficultés financières induites par la crise sanitaire.
Au regard de l'offre culturelle que représente l’association pour la Presqu'île le Maire propose d'attribuer
une aide exceptionnelle d’un montant de 1 000 euros pour soutenir l’organisation du spectacle intitulé « dans le sillage des pêcheurs d'Islande ».
M. LE PARLOUER : Si Mme CORDIER s’en va, il n’y a plus rien, je suis donc favorable au versement d’une
aide pour le spectacle « dans le sillage des pêcheurs d'Islande ».
DELIBERATION :
L'assemblée après avoir délibéré à l'unanimité valide le versement d’une aide exceptionnelle d’un mon-
tant de 1 000 euros. 6- ECLAIRAGE PUBLIC : RENOVATION LANEROS, QUEBO ET RUE DU SILLON
DEBAT :
Le Maire informe du chiffrage réalisé par le SDE pour procéder aux travaux de rénovation de
l'éclairage public. Le coût estimatif est le suivant :
- Rénovation Place de Laneros : 2 034,72 €
- Rénovation rue du Sillon : 2 721,60 €
- Rénovation résidence du Québo : 4950 €
DELIBERATION :
L'assemblée après avoir délibéré à l'unanimité valide la prise en charge des travaux et autorise le
maire à signer les devis.
7- RAPPORT 2022 DU SMITRED OUEST D’ARMOR
DEBAT :
Le Maire : Le SMITRED a transmis son rapport annuel d’activité pour l’année 2022 dont la synthèse a
été transmise à l’ensemble des élus. Ce dossier est communiqué à titre informatif. Il ne fait pas
l’objet d’un vote.
DELIBERATION :
L'assemblée prend acte du rapport SMITRED 2022.
8- VŒU EN SOUTIEN AU COMITE DE DEFENSE DE L'HOPITAL DE LANNION
DEBAT :
Le maire porte à la connaissance du Conseil municipal du vœu en soutien au comité de défense de
l’hôpital de Lannion :
- L’ARS et la direction du groupe hospitalier GHT Armor annonce, suite au rapport Rossetti pa-
ru en juin 2022, opter pour le rapprochement à Lannion de l'Hôpital et de la Polyclinique du
Trégor.
- L'élaboration d’un projet médical commun et l’étude de la faisabilité juridique et architectu-
rale d’un rapprochement sous forme d’un Groupement de Coopération Sanitaire débute ce
semestre.
- L'hôpital de Lannion est dans une situation économique fragile : 12 millions de déficit pour
l'hôpital et 2 millions pour l'EHPAD.
Ce projet de Groupement de Coopération Sanitaire mérite une attention particulière afin de ne pas
fragiliser l'offre de soins à LANNION et particulièrement celle de l'hôpital public.
DELIBERATION : L'assemblée à l’unanimité apporte son soutien au comité de défense de l'Hôpital de
LANNION.
9- AFFAIRES DIVERSES
a. Fonds de concours LTC pour les travaux de voirie 2023
DEBAT :
Le Maire : LANNION-TREGOR-COMMUNAUTE accorde un fonds de concours pour les travaux de voi-
rie réalisés sur le territoire communal. Il est proposé de solliciter une enveloppe budgétaire à LTC
dans le cadre du programme de voirie 2023.
DELIBERATION :
L'assemblée à l'unanimité donne son accord pour solliciter auprès de LANNION-TREGOR-
COMMUNAUTE un fonds de concours pour les travaux de voirie réalisés sur là commune en 2023. b. Dénomination du lotissement « le lotus du Trégor »
DEBAT :
Le Maire : Dans le cadre du permis d'aménager octroyé le 3/10/2022 à M et P Aménagement sur la
section AD n° 289, il convient de dénommer le lotissement et de numéroter les habitations du lotis-
sement.
DELIBERATION :
L'assemblée après avoir délibéré à l’unanimité valide la dénomination « Le lotus du Trégor » et la numérotation des habitations de 1 à 7.
c. Cession d’un délaissé 48 rue de Port Béni contenance 29 m2
DEBAT :
Le Maire : Dans le cadre de la cession d’un délaissé à Mme BRESSON et suite à sa demande, il est
proposé de confier l’acte à son notaire à l’étude de Maître GUILLOU à TREGUIER. DELIBERATION :
L'assemblée après avoir délibéré à l’unanimité décide de confier la rédaction de l'acte au notaire de Mme BRESSON, étude de Maitre GUILLOU à TREGUIER.
d. Informations diverses
Le Maire souhaite apporter quelques informations à l'assemblée :
- Permanence France Service : Elle se déroule chaque mardi après-midi en mairie depuis le 6
juin dernier. Il s’agit d’une expérimentation d’un an mise en place par les services de LTC.
- Vente de l’ancien bus communal aux enchères : Le bus a été vendu pour un prix de vente de
9 914 €.
- Organisation du forum des associations : LTC a souhaité confier à la commune l'organisation
du forum des associations qui se déroulera le 16 septembre à la salle culturelle Le Sillon.
-__ Poursuite des travaux d’embellissement de la mairie : Les travaux de peinture se poursui-
vent dans le hall et la salle des mariages. Le nouveau mobilier sera livré à la fin du mois
d'août.
- Locaux professionnels — cabinet dentaire : La dentiste qui avait manifesté son intérêt pour
succéder au Docteur DERRIEN ne peut pas s'installer faute d'autorisation de l'ordre des chi-
rurgiens-dentistes. Elle a en effet obtenu son diplôme dans un pays qui ne faisait pas partie
de l’Union Européenne. Il en fait aujourd’hui pourtant partie. Il conviendra donc d'envisager une autre affectation pour le local.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
La secrétaire de séance,
Françoise AMBERT