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Arrêté - Arrete 1 2024 arrete municipal mainlevee peril non imminent 5 chemin du Lavoux Longeray 01200 LEAZ 1
Document publié le Mercredi 12 mai 2021 par la commune de Léaz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 1 2024 arrete municipal mainlevee peril non imminent 5 chemin du Lavoux Longeray 01200 LEAZ 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
DEPARTEMENT DE L'AIN Publié le
Commune de LEAZ ID : 001-210102091-20240219-AM 1 2024-AR
Arrondissement de Gex
Canton de THOIRY
ARRÊTÉ N° 1 - 2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
MAINLEVÉE D'UN PÉRIL NON IMMINENT
5 chemin du Lavoux Longeray 01200 LEAZ
Le Maire de LÉAZ,
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L 511-7 et suivants :
VU l'arrêté 41-2021, arrêté de péril non imminent avec interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux, 5 chemin du Lavoux- Longeray 01200 LEAZ, en date du 12 mai 2021 :
VU les travaux de réfection de la toiture ainsi que la mise en sécurité de l'immeuble sis à Léaz, 5 chemin du Lavoux - Longeray {parcelles A132 en partie et A133) par M. BOUZAS Maximino, propriétaire de l'immeuble en date du 20 décembre 2023, constatant la réalisation de travaux mettant fin à tout péril sur le bâtiment ayant fait l'objet d'un arrêté de péril en date du 12 mai 2021 ;
ARRÊTÉ
Aticle ler: | est pris acte de la réalisation des travaux de réfection de la toiture ainsi que la mise en sécurité de l'immeuble qui mettent fin au péril constaté dans l'arrêté 41-2021 du 12 mai 2021, ces travaux étant conformes aux prescriptions effectuées.
En conséquence, il est prononcé la mainlevée de l'arrêté prescrivant l'interdiction d'habiter et d'utiliser les lieux de l'immeuble menaçant ruine, sis à Léaz, 5 chemin du Lavoux - Longeray (parcelles À 132 en partie et A133) et appartenant à M. et Mme BOUZAS Maximino.
Aticle 2 : Le présent arrêté est notifié au propriétaire .
Article 3 : Le présent arrêté est transmis au préfet du département ainsi qu'à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire de Léaz dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lyon dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif à été préalablement déposé.
Arlicle 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
- Le Maire de LÉAZ,
- M. BOUZAS Maximino.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Ampliation à :
- M. le Directeur Départemental du Service départemental d'incendie et de secours de l'Ain, - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de THOIRY, - Mme la Préfète de l'Ain,
- M. le Directeur Départemental des Finances Publiques de l'Ain.
LÉAZ, le 19 février 2024.
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01-2024 Arrêté du maire - Mainlevée d'un péril non imminent - 5 chemin du Lavoux Longeray.docx Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
Publié le
ID :001-210102091-20240219-AM_1_2024-AR
(GE