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Déliberation - 24 2023 Grpt Comm CAN Fourntures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villiers-en-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - 24 2023 Grpt Comm CAN Fourntures)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
ILLIERS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2e
BPLAINE
Séance
du
16
mai
2023
N°
24/2023
Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
l’achat
et
la
livraison
de
fournitures
de
bureau
- autorisation
à
lancer
la
consultation
Conseillers
en
exercice
:
19
Présents : . Excusés
:.…
Pouvoirs
:.
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
seize
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
salle
du
conseil,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucy
MOREAU,
maire.
Présents
:
Lucy
MOREAU,
Jean-Luc
CHARTIER,
Raphaële
GONTIER,
Thierry
BOISSINOT,
Olivier
TRAVEL,
Annie
GUILBERT,
Paul
VOUHÉ,
Patrick
MOULINEAU,
Christian
PINEAU,
Didier
DAVID
Guillaume
PORCHET,
Thomas
BEVILLE
Excusés
avec
pouvoirs
:
Virginie
MARTINS
pouvoir
à
Lucy
MOREAU,
Isabelle
PIDOUX
pouvoir
à
Olivier
TRAVEL.
Excusés
sans
pouvoir
:
Fabienne
THORRÉE,
Sophia
AUGER,
Céline
PAILLAT,
Sandra
SAUVAGE,
Marine
SACRE.
Secrétaire
de
séance
: Raphaëèle
GONTIER.
Date
de
convocation
: 11
mai
2023
Date
d’affichage
: 11
mai
2023
Lucy
MOREAU
issi
ô
égalité
Lel
28270038172023080242023-0E
Transmission
au
contrôle
de
légalité
Le)
275217903517
20230516-24-202-0
12
ate
de
réception
préfecture
: 25/05/2023
Publié
la
: N°
24
: Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commande
pour
l’achat
et
la
livraison
de
fournitures
de
bureau
- autorisation
à
lancer
la
consultation
Dans
une
volonté
d'homogénéité
en
matière
de
politique
d'achat,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN),
la Ville
de
Niort,
le
CCAS
de
la ville
de
Niort,
le
Conseil
Départemental
des
Deux
Sèvres,
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Deux-Sèvres
et
un
certain
nombre
de
communes
souhaitent
renouveler
le
groupement
de
commande
pour
l'achat
et
la
livraison
de
fournitures
administratives
courantes.
En
effet,
la
convention
et
le
marché
en
cours
arrivent
à
échéance
le
31
décembre
2023.
Un
nouveau
groupement
sera
donc
constitué
pour
la
période
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2027.
Ainsi,
les
collectivités
y adhérant
pourront
:
-__
rationnaliser
leurs
achats
-__
mutualiser
des
compétences
en
termes
d’achat
et
de
marché
-
porter
des
valeurs
de
développement
durable
dans
l’achat
public
commun.
Le
groupement
sera
constitué
une
fois
la
convention
signée
et
rendue
exécutoire,
jusqu’au
31
décembre
2027.
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
est
coordonnateur
de
ce
groupement.
Les
membres
ainsi
que
les modalités
de
fonctionnement
sont
décrits
dans
le
projet
de
convention
jointe
en
annexe.
La
consultation
sera
passée
sous
la forme
d’un
appel
d'offres
ouvert
conformément
à l’article
L2124-2
du
Code
de
la
Commande
Publique.
Le
contrat
prendra
la
forme
d'un
accord-cadre
à
bons
de
commande
mono-attributaire,
dont
le
montant
maximal
est
fixé
à
1
210
000
€
HT
pour
la
durée
globale
du
contrat
soit
4
ans
(du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2027).
Atitre
d’information,
le
montant
concerné
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement
de
commande
est
estimé
entre
120
000
€ HT
et 200
000€
HT
par
an
sachant
que
les
besoins
annuels
de
la CAN
s'élèvent
à
25
000€
HT
environ.
Les
livraisons
se
feront
directement
aux
adresses
souhaitées
par
les
membres
du
groupement
de
commande
et
précisées
dans
le cahier
des
charges.
Les
commandes
seront
possibles
par
un
outil
de
commande
en
ligne.
Il
n’y
a
pas
de
montant
minimum
de
commandes.
Le
prestataire
retenu
devra
proposer
des
produits
standards
et
des
produits
s'inscrivant
dans
une
démarche
respectueuse
de
l’environnement. Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
-__
Approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Villiers
en
Plaine
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
fournitures
administratives,
- _
Approuver
la convention
constitutive
de
ce
groupement
et
autoriser
Mme
le
Maire
de
Villiers
en
Plaine
à
la signer
-
Autoriser
le
Président
de
la
CAN,
en
tant
que
coordonnateur,
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
et
à signer
l’accord-cadre
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
:
-
Approuver
l'adhésion
de
la
commune
de
Villiers
en
Plaine
au
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
fournitures
administratives,
-
Approuver
la convention
constitutive
de
ce
groupement
et autoriser
Mmes
Maire
Villiers
:
3
:
079-217903517-20230516-24-2023-DE
en
Plaine
à
la
signer
Date
de télétransmission
: 25/05/2023
Date
de réception
préfecture
: 25/05/2023
-
Autoriser
le
Président
de
la
CAN,
en
tant
que
coordonnateur,
à
lancer
la
consultation
des
entreprises
et
à
signer
l’accord-cadre
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement. La
Secrétaire
de
séance,
Le
maire,
Raphaèle
GONTIER
Lucy
MOREAU
Le
Maire,
e
Certifie
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
®
Informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
tribunal
administratif
de
POITIERS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
l'obtention
de
ce
caractère
exécutoire.
Le
tribunal
administratif
peut
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217903517-20230516-24-2023-DE Date
de
télétransmission
: 25/05/2023
Date
de
réception
préfecture
: 25/05/2023