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Document publié le Mardi 13 octobre 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Finances budget principal 2026 Decision modificative n° 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
-
- Saint æ
H éand L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 08 OCTOBRE A 19 H
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
de Madame Joëlle PEGUET.
Étaient Présents: Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-Pierre BÉAL, Madame Florence
EXBRAYAT, Monsieur Olivier BOREL, Madame Céline FAYOLLE, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame
Emmanuelle BADET, Monsieur Louis CORNILLON, Monsieur Philippe DAVIN, Monsieur Patrick DUMAS,
Monsieur Serge BOUCHUT, Monsieur Jean-Baptiste GAULTIER, Madame Jessy CHALANCON, Madame
Marion CALLET, Madame Cathy MATOS DA SILVA, Monsieur Romain EXBRAYAT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents: Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Pascale CHATELARD, Madame Christiane MARTOURET,
Madame Isabelle COUMERT, Madame Valérie BRUYAS, Monsieur Nicolas BERNE, Madame Laurianne
PACALON, Madame Mélanie PECOUL, Monsieur Clément BERTHET, Monsieur Alexis BOUCHUT.
Procurations : Monsieur Jean-Paul VILLIÉ à Madame Joëlle PEGUET
Madame Pascale CHATELARD à Monsieur Patrick DUMAS
Madame Christiane MARTOURET à Monsieur Jean-Pierre BÉAL
Madame Isabelle COUMERT à Madame Florence GRATALOUP
Madame Valérie BRUYAS à Madame Emmanuelle BADET
Monsieur Nicolas BERNE à Monsieur Jean-Paul PIÉGAY
Madame Laurianne PACALON à Madame Céline FAYOLLE
Madame Mélanie PECOUL à Madame Cathy MATOS DA SILVA
Monsieur Clément BERTHET à Madame Florence EXBRAYAT
Madame Jessy CHALANCON a été désignée secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 13 OCTOBRE 2026
FINANCES : BUDGET PRINCIPAL 2026 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR: Olivier BOREL
Pardélibération du 11 mars 2026, le Conseil municipal a approuvé le budget primitif 2026.
Madame la Maire propose d'adopter une décision modificative n° 1 au budget principal 2026 destinée à
prendre en compte les derniers ajustements de crédits nécessaires pour une bonne exécution
budgétaire, et dont le détail est exposé dans le tableau qui suit.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20261008-2026-92-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2026] FONCTIONNEMENT
Chap Libellé BP 2026 DMN°1 [TOTAL 8P + DM 002 [Déficit de fonctionnement reporté TE - € [ot Charges à caractère général 908 388,00 € 908 388,00 € [ o12 Charges de personnel 1 842 530,00 € 1 842 530,00 € [ o14 |Aténuations de produits 10000,00€| 165 26 500,00 € [65 Autres charges de gestion courante 559 837,00 € 559 837,00 € [66 Charges Financières (fonct.01) 90 000,00 € 90 000,00 € [67 Charges Exceptionnelles 3 000,00 € 4 000,00 € U 68 Dotations aux provisions 2 000,00 € 2 000,00 € [ 042 [Op ordre de transfert entre sections 460 959,00 € 472 459,00 € [___023 Virement à section investissement 235 855,00 € 235 855,00 € Total Dépenses Fonctionnement 4112569,00€| 2900000€| 4 141 569,00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté
[| o13 |Atténuations de charges 85 000,00 € 85 000,00 € [70 Produits des services & du domaine 377 662,00 € 377 662,00 € f 042 [Op ordre de transfert entre sections 35 000,00 € 35 000,00 € [ 73 Impôts & taxes 2437 314,00€ | 29 000,00 € | 2 466 314,00 € [74 Dotations & participations 1116 560,00 € 1 116 560,00 € [75 Autres produits de gestion courante 52 000,00 € 52 000,00 € [7% Produits financiers 7 533,00 € 7 533,00 € F5 77 Produits exceptionnels - € - € [78 Reprise sur provisions 1 500,00 € 1 500,00 € Total Recettes Fonctionnement 4112569,00€| 2900000€| 4 141 569.00 €
INVESTISSEMENT
Chap Libellé BP 2026 DMN°1 [TOTAL BP + DM
001 Déficit Investissement reporté
[ 040 Op ordre de transfert entre sections 25 000,00 € 25 000,00 €
F o41 Opération patrimoniales 147 159,20 € 147 159,20 € 040/139 Subv Equip transférée 10 000,00 € 10 000,00 € 10 Dotations, Fonds divers -_ € - € 16 Emprunts & dettes 470 000,00 € 470 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles 91 939,20€ | 1150000 € 103 439,20 € 204(1) |Subventions équipement versées 450 329,00 € 450 329,00 € 21 Immobilisations corporelles 1 011 000,00 € 1 011 000,00 €
23 Immobilisations & travaux en cours 1776 712,60 € 1 776 712,60 €
[27 Autres immobilisations financières - € - € [45 Opé d'investissement sous mandat - € - € 48 Comptes de régularisation - € - €
Total Dépenses Investissement 3 982 140,00 € | 11 500,00 € | 3 9293 640,00 €
001 Excédent investissement reporté 1 194 599,97 € 1 194 599,97 €
[ 021 Virement de section de fonctionnement 235 855,00 € 235 855,00 € [Ü 024 |Produit des cessions d'immobilisations 335 000,00 € 335 000,00 € [to Dotations & fonds divers 935 714,83 € 935 714,83 € dé 13 Subventions investissement 594 251,00 € 594 251,00 € U ‘6 Emprunts & dettes 62 200,00 € 62 200,00 € [19 Différences sur réalisations - € - € Ü o41 |opération patrimoniales 147 159,20 € 147 159,20 € | 21 Immobilisations corporelles - € - € [ 23 Immobilisations en cours - € - € [27 Autres immobilisations financières 16401,00€ 16 401,00 € [45 Opé d'investissement sous mandat - € - € 28/040 Amortissement des immobilisations 460 000,00 € | 11 500.00 € 471 500,00 € 48/040 |Comptes de régularisation 959,00 € 959,00 €
Total Recettes Investissement 3982140,00€| 11 500,00 € | 3 993 640,00 €
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20261008-2026-92-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2026] Il est précisé que la section de fonctionnement, votée à hauteur de 4 112 569,00 € lors du budget
primitif, s’équilibrera donc 4 141 569,00 €.
ILest précisé que la section d'investissement, votée à hauteur de 3 982 140,00 € lors du budget primitif,
s’équilibrera donc à 3 993 640,00 €.
Le Conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
- Approuve la décision modificative n° 1 au budget principal de l'exercice 2026 telle qu’elle figure
dans le tableau qui précède.
Copie certifiée conforme
SAINT-HÉAND, le 08 octobre 2026
La secrétaire de séance,
Jessy CHAI
La Maire,
Joëlle PEGUET
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20261008-2026-92-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/10/2026]