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Procès Verbal - PV du 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Fresney-le-Puceux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Cybersécurité,
FRESNEY LE PUCEUX PROCES VERBAL DU JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 A 20H30
ÈiZ L'an deux mil vingt-quatre, le 19 septembre à 20h30, les membres du
Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont
réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été
adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5
du Code des Communes.
Présents (10) : M. Jean-Pol CHAVARIA, Mme Émeline BERTRAND-HUS, M. Gaël MARCHAND, M. Jérôme LEREBOURG, Mme Lydia SURIRAY, M. Bruno JAMES, M. Hubert GUIBOUT, M. Frédéric COURTEILLE, M. Richard DOIX, Mme Marie BREUIL.
Pouvoirs (4) : M. Ludovic LELANDAIS a donné pouvoir à M. Richard DOIX, M. Jean-Charles AUVRAY a
donné pouvoir à M. Bruno JAMES, Mme Alexia LALOUETTE a donné pouvoir à Mme Marie BREUIL, Mme Bernadette LOISON a donné pouvoir à M. Jean-Po) CHAVARIA.
Secrétaire de séance : Mme Émeline BERTRAND HUS.
ORDRE DU JOUR
1.Approbation du PV du conseil municipal du 26 juin 2024
Le PV de la réunion du 26 juin 2024 a été transmis par mail, n'ayant pas d'observations,
Monsieur le Maire propose de l’approuver.
NNEXE ASSAINISSEMENT
DUREES D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Conformément aux articles L2321-2 article 27 et R2321-1 du Code général des collectivités
territoriales, les amortissements des immobilisations sont obligatoires pour les communes. L’amortissement peut être défini comme la constatation comptable de l’amoindrissement de la valeur d'un élément d'actif résultant de l'usage, du temps, d'évolutions techniques..il est calculé sur la valeur historique de l’immobilisation.
L'instruction ministérielle et comptable M4, relative à la gestion des services publics industriels et commerciaux mentionne des durées indicatives pour l'amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l'assemblée délibérante. Les durées
retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.
Suite à la reprise du budget annexe assainissement par la commune, la délibération fixant les
durées d’amortissements des immobilisations doivent être mises a jours, il convient de
confirmer les durées comme suit :
Comptes Immobilisations Durées
[2158 Réseaux 60 ans |
[2156 Matériel spécifique (pompe, appareil électromécanique...) | 10 ans |
[203 Etudes non suivies de réalisations lan
IL est proposé au Conseil Municipal d'approuver les durées listées ci-dessus. Le Conseil Municipal, après délibération, ADOPTE les propositions de Monsieur le Maire, à l'unanimité des présents. DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - REPRISE DE SUBVENTION ET DES AMORTISSEMENTS
Dans le cadre de la reprise de subvention ainsi que les amortissements, Monsieur le Maire
propose de procéder à la décision modificative suivante :
Dépense de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement
67:-14758€ 777/042:+9140 €
6811/042:+14758€
Dépense d'investissement Recettes d'investissement
1391/040 : +9 140 € 28/040 : + 584€
23/2315 : -9 140 € 28/040 : +14 174€
Le Conseil Municipal, après délibération, ADOPTE la décision modificative à l'unanimité des présents.
DÉCISION MODIFICATIVE N°2 - REGLEMENT DE LA CONVENTION DE DEVERSEMENT POUR 2023 A LA SAUR
Dans le cadre de la convention de déversement signée avec la SAUR, Monsieur le Maire
propose de procéder à la décision modificative suivante pour régler la somme de 27 173,85 €.
Dépense de Fonctionnement Dépenses de Fonctionnement
67 (678) :- 28 000 € 65 (6588) : + 28 000 €
Le Conseil Municipal, après délibération, ADOPTE la décision modificative à l’unanimité des
présents.
3-SECURITÉ NUMÉRIQUE ET MISE EN CONFORMITÉ RGPD À LA MAIRIE
Les collectivités territoriales sont des cibles privilégiées pour les cyberattaques. Le nombre de cyberattaques à l'encontre des collectivités territoriales françaises a doublé.
Pour diminuer leurs vulnérabilités face aux attaques informatiques, Monsieur le Maire a souhaité travailler ces aspects de cybersécurité au sein de la Mairie.
Diverses prestations auprès de sociétés spécialisées dans la sécurité informatique nous ont
accompagnés et ont réalisé des audits auprès de notre collectivité.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée, le devis suivant :
MX Solutions informatiques
Remplacement de 2 postes 2 398,20 € TTC
Antivirus et chiffrement (4 postes, 3 ans) 846 € TTC
Antispam sur MS365 (4 comptes, 3 ans) 651,60 € TTC
Serveur de fichiers (NAS) et sauvegarde 1732,20 € TTC
Contrat de maintenance (annuel) 336 € TTC
Total du devis TTC 5 964,00 € TTC Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il s'est rapproché du Centre de Gestion du Calvados pour bénéficier d’une aide financière pour la mise en place de
solutions simples en matière de sécurité informatique (achat de nom de domaine sécurisé,
sécurisation des boites mails, acquisition d'antivirus et d’antispam, mise en place de
gestionnaire de mots de passe, mise en place de sauvegardes sécurisées, mise en place
d'authentification forte).
Après délibération, les membres du conseil municipal décident de retenir le devis MX
Solutions informatiques pour montant de 5 964 € TTC et autorisent Monsieur le Maire à
signer le devis et tous les documents nécessaires à cette affaire et disent que la dépense sera inscrite en dépense d'investissement.
4- CRÉATION D'UN POSTE PERMAMENT DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2ème CLASSE
Ayant constaté l'avancement de grade d’un agent administratif en 2024, Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent de Rédacteur principal de 2ème classe pour les besoins du service administratif.
Le Maire propose à l'assemblée,
La création d'un emploi de rédacteur principal de 2è" classe permanent à temps non
complet à raison de 19,25 heures hebdomadaires - Echelon 7 - IB 506 - IM 44 à compter du
19 septembre 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter à l'unanimité des membres présents la modification du tableau des
effectifs et fixer les ratios à 100% à compter du 19/09/2024.
5- ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE SUITE A UN DEPOT D'IMMONDICES SUR LA COMMUNE
Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire à
encaisser le chèque d’un montant de 150 €relatif au dépôt d’immondices (ordures ménagères et déchets divers) constaté le 13 mai 2024 à proximité du chemin Haussé à Fresney le Puceux
et déclaré à la gendarmerie de Bretteville sur Laize le 15 mai 2024.
6-REMBOURSEMENT DE L'INDU PERCU POUR FRAUDE A LA CARTE DE CARBURANT
En début d'année 2024, une consommation anormale de carburant sur le budget communal
2023 a été constatée. Après pointage des factures, il a été relevé une fraude à la carte de
carburant pour un montant total de 778,97 €.
Après avoir été auditionné à la Gendarmerie de Potigny, un classement sans suite a été décidé par le Magistrat si remboursement par le mis en cause.
Après concertation, les membres du conseil municipal demandent le remboursement à l'encontre du mis en cause pour un montant de 778,97 € et autorise Monsieur le Maire à
encaisser le chèque au compte 75888.
REMBOURSEMENT DE L’INDU PERCU PAR LE MAIRE
Suite à des déplacements dans le cadre de son mandat Monsieur le Maire a utilisé la carte de
carburant de la commune, afin de régulariser cette avance, le conseil municipal autorise l'encaissement du chèque d'un montant de 69 € au compte 75888. 7-RENOVATION DES VESTIAIRES DE FOOTBALL
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé pour la rénovation des vestiaires de football et notamment pour remplacer les ballons d’eau chaude, aucuns
travaux n'ont été réalisés depuis des années, il est indispensable de remettre les vestiaires en état pour recevoir les équipes qui viennent jouer régulièrement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de retenir le devis Legallais Bouchard relatif au matériel, pour un montant de 4 130€ HT.
La pose sera réalisée par l'employé communal.
Les membres du conseil municipal autorisent Monsieur le Maire, à signer tous les documents
nécessaires à cette affaire et dits que la dépense sera inscrite en fonctionnement.
8-DEPARTEMENT DU CALVADOS - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE POUR L'INSTALLATION DE GLISSIERES
DE SECURITE RUE DE LA LEVRETTE
Le Maire expose au conseil municipal la répartition des recettes provenant du produit des
amendes de police pour les groupements de moins
de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences en
matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement
et les communes de moins de 10 000 habitants ne
faisant pas partie de ces groupements, Il propose donc de
solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour le projet suivant :
Travaux d'installation de glissières de sécurité rue de la Levrette.
Les travaux envisagés permettront d'assurer la sécurité des véhicules.
Le coût prévisionnel du projet total est estimé à 6 939,47 € HIT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE de réaliser les travaux Pour un montant prévisionnel de 6 939,47 € HT
S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2025 etles inscrire au budget en section d'investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de
police pour l'opération susvisée à compter du 1er décembre
2024.
9-DÉFENSE DES INTERETS DE LA COMMUNE DE FRESNEY LE PUCEUX DEVANT LE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.
2121-29; Considérant que par requête
en date du 21 août 2024 par M. ou Mme Rémi et Isabelle
OLLIVIER-SIERADZSKI, demeurant au 5 route de Boulon à Fresney le Puceux ,
M. Jacques MIREY, demeurant 12
route de Boulon à Fresney le Puceux et l'Association de Sauvegarde de
l'Environnement des Communes du Cinglais (ASECC) dont le siège social est situé 156 rue du Hutray à Boulon (14220) ont déposé devant le Tribunal Administratif de CAEN un recours visant à l'annulation de l'arrêté en date du 20 juin 2024 par lequel Monsieur le Maire
de Fresney le Puceux a délivré à la SAS EDIFIDES
un permis d'aménager tendant la création de
62 lots maximum pour une surface de plancher de 9,600 m2 sur un terrain cadastré
ZI n°18 situé route de Bouton à Fresney
le Puceux (14680). Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la
commune dans cette affaire :
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents,
= Autorise Monsieur le Maire à ester en justice devant le Tribunal Administratif de Caen.
Désigne Maître Charles SOUBLIN de Médéas Avocats, domicilié 19 avenue de l’hippodrome à CAEN (14000) pour représenter la commune dans cette instance.
10-ADHESION DE LA COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE AU SDEC ENERGIE
Vu, la délibération de la commune de Blainville-sur-Orne en date du 13 mai 2024, relative à
son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage
Public »,
Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 20 juin 2024, acceptant
cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.
Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve l'adhésion de la
commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ÉNERGIE.
11-QUESTIONS DIVERSES
Réfection du chemin du Val Mingot : les travaux d'enrobé auront lieu du 7 octobre 2024 et
s’étaleront jusqu’au 15 novembre 2024, après concertation les membres du conseil municipal décident de ne pas engager les travaux de la gestion des eaux pluviales pour le moment mais
de faire passer une hydro cureuse pour vérifier l'état du busage actuel. Seule la mise à niveau
de 6 tampons est à réaliser par l'entreprise Eiffage, le devis s'élève à 2 326,80 €. Le conseil
municipal autorise Monsieur le Maire à signer le devis. La dépense sera imputée sur le BA
assainissement.
Ecole de foot Fresnoise : Considérant la demande de soutien de l'école de Foot Fresnoise en
date du 7 septembre 2024,
Considérant la politique de soutien de la commune auprès des associations,
Le conseil municipal après avoir entendu les explications de chacun et en avoir délibéré, décide le versement d’une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 € à 8 votes Pour - 1 vote contre et 5 abstentions.
Boite à troc : le déplacement est prévu pour les vacances de la Toussaint, devant l’école, cet emplacement est à l'essai pendant un an.
Machine à pain: la machine actuelle n’est pas réparable, elle sera désinstallée en octobre
prochain. Un conseiller municipal se propose d'étudier le dossier pour un éventuel
remplacement.
Sortie annuelle des ainés : chaque année la commune organise et finance une sortie pour les ainés de la commune âgés de 70 ans et plus, cette année Madame Loison Bernadette 1ère adjointe propose de les emmener au Zénith de Caen le 15/11/2024 pour voir le spectacle de Stars 80.
Fête patronale du 11 novembre 2024 : Monsieur le Maire propose d'inviter les associations
de Fresney le Puceux à une réunion le 10 octobre 2024 à 18h30 à la mairie.
Noël des enfants : le noël des enfants du RPI Boulon/ Fresney le Puceux est fixé au samedi 14 décembre 2024 à la maison du temps libre de Boulon. Atelier de Noël : le commencement est souhaité début octobre.
Syndicat du collège du Cingal: la dissolution du syndicat de transport est prévue au
31/12/2024, la compétence est transférée à la CDC Cingal Suisse-Normande.
Les Actus : à paraître mi-octobre.
Le pont de la Planche à La Housse : des devis sont en attente.
Commission finances : régularisation des charges liées à la piscine et aux travaux de l'école
de Thury Harcourt.
Circuit de randonnée : le départ est à modifier d'indication pour un circuit de l'office de
tourisme,
Le site internet : le site a été retravaillé, des photos de la salle des fêtes sont à ajouter,
une réflexion est faite sur le calendrier
de location de la salle des fêtes.
Le parquet de la salle des fêtes: Le parquet de la salle des fêtes a été abimé lors d'une
location, les experts des assurances sont intervenus.
Fin de séance : 22h50
Le secrétaire de séa
Émeline BERTRA
Conforméntent à l'article R102 du code des tribunaux administratif, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.