Procès Verbal - PV du 26 juin 2024

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Procès Verbal - PV du 26 juin 2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Fresney-le-Puceux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, HRESNENEEUCEU PROCES VERBAL DU JEUDI 26 JUIN 2024 A 19H30

L'an deux mil vingt-quatre, le 26 juin à 20h30, les membres du

Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont

réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été

adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5

du Code des Communes.

Présents (11) : M. Jean-Pol CHAVARIA, Mme Lydia SURIRAY, Mme Bernadette LOISON, Mme

Marie BREUIL, M. Frédéric COURTEILLE, M. Gaël MARCHAND, M. Hubert GUIBOUT, M.

Ludovic LELANDAIS, M. Richard DOIX, M. Jean-Charles AUVRAY, M. Jérôme LEREBOURG.

Pouvoirs : Mme Alexia LALOUETTE a donné pouvoir à M. Jean-Pol CHAVARIA, Mme Émeline

BERTRAND HUS a donné pouvoir à Jérôme LEREBOURG, M. Bruno JAMES a donné pouvoir

Jean-Charles AUVRAY.

Secrétaire de séance : Jérôme LEREBOURG.

20H41 arrivée de fean Charles AUVRAY

ORDRE DU JOUR

robation du PV du conseil municipal du 22 mai 2024

Le PV de la réunion du 22 mai 2024 vous a été transmis par mail, avez-vous des observations

sur la rédaction du procès-verbal, S’il n’y a pas d'observations je vous propose de l'approuver (passage au vote à mains levées)

Le PV du 22 mai 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

2.Travaux de pluvial à Caïillouet: validation du devis Varin TP pour travaux

supplémentaires sur le bassin d'infiltration au hameau de Caillouet

M. Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de l’entreprise Varin TP pour des travaux supplémentaires sur le bassin d'infiltration, il s’agit de travaux terrassement.

ll y a lieu de se prononcer sur ce devis d'un montant de 5 000 € HT.

Après échange et discussion, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- valide le devis de l’entreprise Varin TP d’un montant de 5 000 € HT pour des travaux de

terrassement supplémentaire,

- mandate M. le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire,

3-Logement communal 9Ter rue principale - choix du locataire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le logement communal sis 9Ter rue

Principale est libre à la location depuis le 1*° mai 2024 et donne connaissance de l'unique candidature reçue en Mairie pour la reprise de ce logement.

Après concertation, le Conseil Municipal à l'unanimité des présents :

- Accepte la candidature de M. et Mme ANDRÉ Franck, actuellement domiciliés chez Mme ANDRÉ Jeannine au 22 rue Principale à Fresney le Puceux.- Fixe le loyer mensuel à 450 €, indexé sur l'indice INSEE du logement à compter du 1e juillet

2024.

- Demande un dépôt de garantie d'une valeur d’un mois de loyer (450 €)

- Charge Monsieur le Maire d'établir et signer tous documents relatifs au bail de location, qui sera transmis à Monsieur le Receveur Municipal.

4.Budget Primitif 2024 - Décision modificative N°2 - annulée

Après examen des services de la Préfecture, il a été constaté un déséquilibre des mouvements d'ordre budgétaire sur le budget primitif 2024.

Après renseignement auprès du Centre des Finances Publiques, l’article 1068 a été mis à tort

au chapitre 041.

Une Décision Modificative n’est pas nécessaire, une correction de la maquette est suffisante.

5.Informations diverses

CAUE : présentation de l'aménagement du parc communal à l'arrière de la mairie

Médéas Avocats: courriers de mise en demeure pour 4 entreprises (Celfy - JBM BAT - LE COGUIC - MOULIN} et mémoire de saisine pour une conciliation.

Budget annexe assainissement : devis SAUR : pose d'équipements de protections sur 2 postes de relevage.

PR la Planche à la Housse et PR le Pont neuf: fourniture et pose d’une trappe en aluminium au poste de relèvement & dans la chambre à vannes.

Montant de l'opération : 11 383,22 € (dépense de fonctionnement)

Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024: tableau des permanences des assesseurs.

Site internet de la mairie: M. Jérôme LEREBOURG a présenté la nouvelle page d'accueil du site de la mairie. Elle sera mise en ligne le jeudi 27 juin 2024.

École du Cerisier : M. Jérôme LEREBOURG en lien avec Mme Émeline BERTRAND HUS annonce un énième report des travaux de l'école, au mieux à la rentrée 2025.

Chemins communaux: M. Jérôme LEREBOURG interroge sur la connaissance de la nature des chemins communaux. Comment peut-on avoir une cartographie précise de leur nature privée ou publique? M. CHAVARIA a répondu qu'il faudrait contacter la Communauté de Communes.

M. Jérôme LEREBOURG interroge sur la possibilité de changer de Communauté de Communes, pour aller vers une Communauté qui correspondrait davantage au bassin de vie des Fresnois. M. Jean Pol CHAVARIA répond que la principale difficulté est que la Communauté de Communes Cingal - Suisse Normande a la compétence scolaire alors que les autres ne l'ont pas.

Décorations de Noël: pour les décorations de Noël, Mme Lydia SURIRAY propose de continuer la confection dans la maison cœur de bourg. Un chauffage sera installé ainsi qu'un meilleur éclairage.Voirie : Mme Lydia SURIRAY annonce les travaux de voirie pour le chemin du Val Mingot. La

rue des écoles sera faite en 2025. Le chauffeur de bus ne voit plus la ligne blanche.

M. Hubert GUIBOUT demande à envisager une réfection du fil d’eau route de Boulon.

M. Jean Pol CHAVARIA propose de faire une demande auprès de l'entreprise qui a effectué les

travaux.

M. Jean Pol CHAVARIA nous alerte sur la sous-dimension de la grille d'évacuation au niveau du

lavoir. On pourrait installer les mêmes grilles que celles qui viennent d'être installées au

niveau du bassin de récupération des eaux à Caillouet. À voir quand nous allons faire les

travaux de l'arrêt de bus. Ces travaux devraient débuter quand ceux de l'effacement des lignes seront terminés (courant septembre)

Fin de séance : 22H30

Le Maire, E É ] Le secrétaire de séance

Ra Jérôme LEREBOURG

hi Conforhément à l'articte R102 du code des tribunaux administratifs, la présente délibération pourra faire l'objet d'in recours contelhieux devant le Tribunal Adininistratif de Caen dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.