Déliberation - ebe086

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Déliberation - ebe086 Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Poligny. Lien du pdf (Déliberation - ebe086)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal du 8 septembre 2020

Sont_présent(e)s: Eric BERDIEL, Christian MOREL, Pierre-Jean EYMAR DAUPHIN, Isabelle CHOUQUET, Aurélie DURAND, Richard BOUCHACRA, Florence BASSET, Jacqueline BUCHER.

Est excusée : Nicole CIAMOUS (a donné procuration), Richard LONG (a donné procuration), Annie LAMBOTE

Ordre du jour :

1) Convention avec IT 05 (service juridique)

2) Délibération délégations du maire

3) Adhésion au service d'archivage du CDGFPT 05 (rajoutée)

4) Adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du CDG 05 (rajoutée)

5) Questions diverses :

Monsieur MOREL est désigné secrétaire de séance.

Validation du Compte rendu du conseil municipal du 27 juillet 2020

1. Délibération avec le service juridique d’ITOS :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la procédure relative à la mise en conformité des captages, la commune doit acquérir les terrains situés dans le périmètre des captages de la Brèche et les Weyts. Afin de l'aider dans cette démarche, la mairie a pris

contact avec le service juridique d’IT 05 (Département). La convention présentée lors du conseil municipal a pour but de régler les rapports entre les parties en ce qui concerne une mission

d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l’acquisition des parcelles situées dans les périmètres des captages de la Brèche et les Weyts.

Après en avoir délibéré le conseil municipal autorise le maire à signer la convention relative à la mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'acquisition des parcelles situées dans les périmètres des captages de la Brèche et des Weyts, fournie par ITO5 au bénéfice de la Commune de POLIGNY ainsi que tous les documents s'y rattachant.

Pour: 10 Contre : 0 Abstention : 0

2. Délibération des délégations du maire

Cette délibération concerne l'ensemble des délégations données au maire afin de faciliter la bonne marche de l'administration de la commune. Elles sont mentionnées dans l’article L 2122-22 etL 2122-23 du CGCT.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de donner au maire les délégations prévues par l’article L 2122-22 du CGCT

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 03. Adhésion au service d'archivage du Centre de Gestion (CDG) des HAUTES-ALPES

Monsieur le Maire informe les conseillers que la mairie a reçu de la préfecture une note rappelant qu’en période d'élection l'autorité territoriale doit obligatoirement établir le récolement des archives qui consiste à dresser la liste topographique des documents conservés dans la collectivité.

Ce récolement donne lieu à l'établissement d’un procès-verbal de prise en charge des archives qui est signé par l'autorité territoriale sortante et par l'autorité territoriale entrante.

Pour le réaliser le Centre de Gestion 05 propose de mettre à la disposition de la mairie un archiviste qui pourra réaliser cette opération.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier et après avoir délibéré :

* Accepte d'adhérer au service d'aide au classement des archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes,

* Autorise le Maire à signer la convention avec le centre de Gestion ainsi que tous les documents s’y rattachant.

4. Adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du Centre de gestion (CDG) des HAUTES-ALPES

Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'obligation pour toutes les collectivités territoriales de désigner un délégué à la protection des données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018. Pour aider les collectivités territoriales à se mettre en conformité, le CDG 05 a mis en place un service de DPO mutualisé.

Pour cela, Monsieur le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le CDG comme délégué de protection des données. Cette désignation fera l'objet d'une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d'adhésion sont précisées dans la convention.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance du dossier souhaite avoir des compléments d'informations sur la mise en œuvre de la convention et de ce service.

Monsieur le Maire propose donc le report de cette délibération au prochain conseil municipal.

5. Questions diverses :

5.1 Rentrée scolaire 2020 / 2021 :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la rentrée scolaire s'est effectuée dans les meilleures conditions possibles malgré la situation sanitaire actuelle. Un protocole sanitaire communiqué par l'éducation nationale a été mis en place.

Les services périscolaires sont aussi en place : garderie, cantine et temps d'activité périscolaire.

Il poursuit en précisant que l'effectif de l’école est de 37 enfants répartis en deux classes :

* ja classe maternelle : 16 enfants (PS :3; MS :9;:GS:4)

* La classe des grands : 21 enfants CE1 (7) / CE2 (4) / CM (4) / CM2 (6)5.2 : Travaux de l’école et de la cantine:

Des devis ont été demandés en vue du remplacement des huisseries de l’école et de la cantine scolaire. Il convient désormais d'établir un plan de financement et pour cela de rechercher les subventions nécessaires à la réalisation de ce projet.

La rénovation du revêtement mural et du plafond de la cantine scolaire a été effectué au cours de l'été par les agents communaux de même que le remplacement des luminaires vétustes et peu lumineux.

Le poêle à bois très usagé de la cantine, qui pouvait représenter un danger pour les enfants, va

être remplacé par un poêle à granules au cours de l'automne 2020 (vacances de la Toussaint. Dans ce but, la commune a demandé un devis à deux prestataires : Mr BELLUE de POLIGNY et la Sté ROUGNY à GAP.

5.3 : Protection des captages :

Dans le cadre de la procédure de protection des captages, le dossier relatif à l'achat des terrains situés dans les périmètres de protection des captages des Weyts et de la Brèche est en cours de finalisation. En effet, des indemnités peuvent être dues aux propriétaires et aux occupants des terrains concernés par ce projet en application des règles applicables en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. Il va prochainement être envoyé aux domaines (DGFIP) en vue d'une estimation du prix des terrains concernés.

Dans le cadre de cette même procédure, et de la réalisation des travaux autour de chaque captage, le premier appel d'offre a été infructueux. Un nouvel appel d'offre sera très

prochainement lancé.

5.4: Schéma Directeur d’Assainissement :

Dans le cadre de cette procédure, la mairie à fait appel au service ITO5 du Département. Les pièces administratives de ce dossier viennent d'être communiquées à la commune. Un appel d'offre simplifié sera très prochainement déposé pour rechercher un bureau d'étude. Sa mission comportera 3 phases :

Phase 1 Diagnostic du système d'assainissement collectif et mise à jour des plans des réseaux d'assainissement

Phase 2 Élaboration des scénarios d'assainissement, du programme des travaux et analyse financière

Phase 3 Validation du programme des travaux et de la carte de zonage d'assainissement

5.5 : Mise à disposition du broyeur :

Le bilan du sondage relatif à la mise à disposition d’un broyeur par la Communauté de Communes du Champsaur Valgaudemar a été réalisé. 31 personnes y ont répondu favorablement.

Dans la continuité, il convient de définir avec la communauté de communes un planning d'utilisation du broyeur. Le site retenu sera celui de l’ancienne déchetterie.Lorsque les dates seront précisées, un contact par mail ou par téléphone sera effectué auprès des personnes intéressées par cette opération afin de mettre en place un planning de broyage individuel.

5.9 : Prochaines réunions

+ __ Réunion relative à la sécurisation de la traversée de Poligny.

+ __ Réunion relative à l'urbanisme

À 23 h 45 l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée