Arrêté - AM2025 03 67 Benne Rue Socrate

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Arrêté - AM2025 03 67 Benne Rue Socrate Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2025 03 67 Benne Rue Socrate)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, 11 |

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n°AM2025_03_67

Portant sur la règlementation d’occupation du domaine public

La Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et

suivants,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT la demande le dépôt d’une benne pour l’évacuation de déchets par le demandeur, au droit du numéro 4, rue Socrate, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie. ~

ARRETE

Article 1: Dispositions générales

Le stationnement sera interdit au droit du numéro 4, rue Socrate, les piétons seront déviés sur le

trottoir opposé. L'entreprise RENOV ECO HABITAT est autorisée à stationner une benne le long du

trottoir, au droit du 4, rue Socrate. Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le pétitionnaire.

Article 2 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation

La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par la pétitionnaire au droit du numéro 4, rue Socrate. La pétitionnaire s’engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l’a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire. La circulation et l’accès aux riverains devront être maintenus.

Article 3 : Date et durée des travaux

Le pétitionnaire, est autorisé à stationner une benne nécessaire à son usage le temps des travaux au droit de la propriété sur le domaine public du 17 jusqu’au 28 mars 2025 inclus.

Article 4 : Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Article 5: Diffusion de l’arrêté

Ampliation du présent arrété sera adressée à :

Le présent arrêté peut faire I'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours

contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l'acte.e Madame la Président de BORDEAUX METROPOLE

e Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan e CGEP — 90 allée des Marronniers — Mérignac

e Police Nationale Eysines

e Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles

e Police Municipale du Haillan

e Services Techniques du Haillan

e Entreprise RENOV ECO HABITAT,

Le pétitionnaire,

KEOLIS

INFOTRAFIC

Andrea KISS.

Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :

- De sa réception en Préfecture :

- Etde sa publication le :

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible

à partir du site www.tel

pourra être adre: "auteur de l’acte