Arrêté - AM2025 12 398 Stationnement des camions de chantiers rue de Tauzins

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Arrêté - AM2025 12 398 Stationnement des camions de chantiers rue de Tauzins Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 11h55 par la commune d'Haillan. Lien du pdf (Arrêté - AM2025 12 398 Stationnement des camions de chantiers rue de Tauzins)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, I ll ~-·

Le Haillan

Mairie du Haillan

Département de la Gironde

Arrêté Municipal n°AM2025_12_398

Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement

La Maire de la Commune du Haillan,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,

VU le Code de la Route,

CONSIDERANT le stationnement des camions de chantier pour l'évacuation de terres liées à l'excavation du jardin pour poser un bassin de piscine, ainsi que la livraison par camion grue de la piscine, effectué par la société Alliance Piscine au droit du numéro 33, rue des Tauzins, il convient de règlementer la circulation et le stationnement sur cette voie.

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales

Le stationnement sera interdit au droit du numéro 33 rue des Tauzins, les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. La société Alliance Piscine est autorisée à stationner ses camions, au droit du 33 rue des Tauzins, sur 4 places de stationnement avec la mise en place d'un balisage renforcé le temps de la livraison. La société Alliance Piscine est autorisée à faire livrer par camion grue la piscine du pétitionnaire. Toutes les mesures de sécurité devront être mises en place par le pétitionnaire.

Article 2 : Accessibilité et pré signalisation, signalisation

La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur seront mises en place par la pétitionnaire au droit du numéro 33, rue des Tauzins. Le pétitionnaire s'engage à remettre le domaine public dans le même état qu'il l'a trouvé avant sa mise en place, pour cela tous les moyens de protection seront mis et pris en charge par le pétitionnaire. La circulation et l'accès aux riverains devront être maintenus.

Article 3: Date et durée des travaux

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d' un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.te lerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte.ru a:

Le pétitionnaire et la société Alliance Piscine, sont autorisés à stationner leurs camions et assurer la livraison par camion grue de la piscine et extraire la terre de l'emplacement de celle - ci, nécessaire à son usage au droit de sa propriété sur le domaine public, de 7h30 le le lundi 17 février et mardi 18 février 2026 à 18h00.

Article 4: Infractions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

Article 5 : Diffusion de l'arrêté

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE

* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan * CGEP - 90 allée des Marronniers - Mérignac

* Police Nationale Eysines

* Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles

* Police Municipale du Haillan

* Services Techniques du Haillan

* Le Pétitionnaire Monsieur PL

*

*

*

Société Alliance Piscine

KEOLIS

INFOTRAFIC

Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :

De sa réception en Préfecture:

Et de sa publication le:

Fait au Haillan, le 12/12/2025

La Maire,

Andrea KISS

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication eUou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte