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Arrêté - 2025 63 autorisation occupation dp vide grenier
Document publié le Mercredi 7 janvier 2009 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 63 autorisation occupation dp vide grenier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES
DE HAUTE PROVENCE
MAIRIE DE MISON
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE L
OBJET : AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
N° 2025-63
Le Maire de MISON,
VU le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L.2213-6, L2212-1, VU le décret du 10/07/1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière, VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.113-2 à L.113-7 et R.113-2 à R.113- 10,
VU la circulaire du 15/07/1974 relative à la signalisation temporaire notamment les articles 123 et suivants,
VU le décret n°2009-16 du 7 janvier 2009 et l’arrêté du 9 janvier 2009 relatifs aux ventes aux déballages,
Vu la requête de Monsieur BOURGEOIS Alain, Président de l’Association «LES CH'TIS D’ICI ET D'AILLEURS » pour l’organisation d’un vide-greniers le Dimanche 20 avril 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'Association « LES CH°TIS D’ICI ET D’AILLEURS » est autorisée à occuper le Domaine Public à compter du Samedi 19 avril 2025 20 h jusqu’au dimanche 27 avril 2025 19 h sur les emplacements suivants :
- La place Ernest Esclangon et l’arrière de la Mairie accueilleront les participants. - L'espace Champ Florin I et IT sera réservé pour les parkings
ARTICLE 2 :
La signalisation appropriée sera mise en place par l’Association.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation est délivrée :
- sous réserve des droits des tiers
- à titre précaire et révocable
Elle pourra être retirée par anticipation dans l’intérêt du Domaine Public Communal en vue de la sauvegarde de l’ordre public et notamment dans l’intérêt de la salubrité et de la santé publique : - en cas d’incompatibilité de maintien de l’autorisation avec une situation de droit - ou pour un motif d’intérêt général.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Sisteron
- Ladite association.
Fait à Mison, le 17 avril 2025
Notifié et affiché
le 17 avril 2025