Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 134 autorisation pose d un echafaudage sas au
Arrêté - 2025 135 reglementation circulation innovtec chemi
Arrêté - 2025 104 autorisation occupation dp et echafaudage
Arrêté - 2022 128 reglementation circulation reparation
Arrêté - 2022 109 reglementation circulation route des jard
Arrêté - 2025 132 reglementation circulation innovtec route
Arrêté - 2023 158 reglementation circulation marais tp les
Arrêté - 2022 156 reglementation circulation rue albert lie
Arrêté - 2022 108 reglementation circulation route de servo
Arrêté - 2023 168 reglementation circulation circet route d
Arrêté - 2025 133 reglementation circulation et occupation dp audibert charpentes aux oeufs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 133 reglementation circulation et occupation dp audibert charpentes aux oeufs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE MISON
| EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE |
OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR DES TRAVAUX DE REFECTION DE
TOITURE/SAS AUDIBERT CHARPENTES AVEC AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - PARCELLES AI 180-181 HAMEAU DES OEUFS
N°2025-133
Le Maire de Mison,
Vu le code la voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122, L2122-23, L2211-1,
L2212-2, L2213-3, L2213-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat,
Vu la demande de l’entreprise SAS AUDIBERT CHARPENTES — 04200 THEZE sollicitant une autorisation
temporaire de stationner un camion grue nécessaire pour réaliser les travaux de réfection de toiture de
la maison d'habitation située sur les parcelles AI 180-181 sis aux Œufs pour le compte de M. MASER
Jacques,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation avec route barrée et occupation du
Domaine Public,
ARRETE
ARTICLE 1° :
En raison des motifs susvisés, des restrictions sont apportées à la réglementation générale de la
circulation sur le territoire de la commune de Mison sur une portion de la VC 05 « Route des Œufs » de
l’'embranchement avec la route de Saint Jean, à compter du Jeudi 04 septembre 2025 de 7h00à18h 00 pour une durée de 3 semaines.
- Circulation sur chaussée rétrécie avec alternat manuel suivant le type et la situation de la voie en
travaux en dehors des heures de chantier
- Route barrée selon l'avancement du chantier
- Vitesse limitée à : 30 km/h
- Interdiction de stationner le long des voies et leurs abords
- Déviation mise en place par la route du Poët selon plan joint en annexe.
ARTICLE 2 :
La signalisation appropriée tant avancée que de position sera de la responsabilité de l’entreprise SAS
AUDIBERT CHARPENTES, maître d'œuvre des travaux. Elle sera mise en place, entretenue et déposée
par ses soins. Elle devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier.
ARTICLE 3 :
Une pré-signalisation avec indication de distance sera installée au début de chaque intersection avec la
VC 05 et à l’entrée du hameau des Œufs.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu'il aura
été rendu exécutoire.
ARTICLE 5 :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de Mison sera chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
affiché.
Arrêté rendu exécutoire
Et affiché le 2 septembre 2025 Itinéraire de déviation
Echelle : 1/2 000