Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 85 autorisation echafaudage ricci antoine rue
Arrêté - 2025 85 autorisation echafaudage ricci antoine rue
Arrêté - 2025 134 autorisation pose d un echafaudage sas au
Arrêté - 2025 133 reglementation circulation et occupation
Arrêté - 2025 63 autorisation occupation dp vide grenier
Arrêté - 2022 140 autorisation echafaudage dse peinture au
Arrêté - 2023 163 arrete de prorogation occcupation dp affa
Arrêté - 2023 145 autorisation dp a mison fait la fete
Arrêté - 2022 114 autorisation dp vide greniers association
Déliberation - DCM 2021 31 AUTORISATION SIGNATURE DP WC PUBLICS L
Arrêté - 2025 104 autorisation occupation dp et echafaudage ricci charpente rue du presbytere
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Mison.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 104 autorisation occupation dp et echafaudage ricci charpente rue du presbytere)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE MISON
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
OBJET : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE POUR LES TRAVAUX DE
RFECTION DE TOITURE DANS LA RUE DU PREBYTERE
N°2025-10#;
Le Maire de Mison,
VU le Code Général des Collectivités territoriales articles L.2212.1 et suivants, VU l’article R 261-5 du Code Pénal
VU la circulaire du 15.07.1974 relative à la signalisation temporaire notamment les articles 123 et suivants,
VU la demande d’arrêté sollicitée par l’entreprise « RICCI CHARPENTE » de Laragne (Hautes-Alpes) pour les travaux de réfection de toiture de la maison cadastrée BD 80 située au 3 rue du Presbytère au Village pour le compte de Mme VIGNALI-DI PAOLA Christine,
A RRETE |
Article 1° :
L’entreprise «RICCI CHARPENTE » est autorisée à édifier un échafaudage le long de la parcelle BD 80 dans la rue du Presbytère.
L’emprise sera limitée en largeur sur la longueur de la façade.
L'échafaudage devra être balisé la nuit à l’aide des dispositifs rétro réfléchissants. Une signalisation appropriée sera mise en place de jour comme de nuit avec panneaux indicatifs de rétrécissement de chaussée.
Un dépôt de matériel sera toléré sur la chaussée pendant la durée des travaux. L’entretien et le nettoyage sont à la charge du pétitionnaire
Les travaux devront être exécutés dans un délai de 15 jours à compter du 01/07/2025. Article 2 :
Le pétitionnaire sera responsable de toute dégradation liée à l’installation de l’échafaudage et à la réalisation des travaux pouvant être causée aux habitations attenantes ou voisines. Article 3 :
L'autorisation pourra être révoquée si le pétitionnaire ne remplit pas les conditions imposées. Article 4 :
A l'expiration de la présente autorisation, l’occupation cessera de plein droit et le permissionnaire sera tenu de remettre les lieux en leur état initial.
Article 5 :
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable tant vis à vis de la commune que vis à vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier et à la porte de la mairie dès qu’il aura été rendu exécutoire.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- L'entreprise RICCI CHARPENTE, chargée de l’exécution des travaux.
Fait en mairie, le 25 juin 2025
Notifié et
affiché le 25 juin 2025