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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-172
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
« TURBULENCE
»
SISE
07
RUE
MALLIAN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
_MONZA
KEMUEL,
LE
PRESIDENT,
À
ORGANISER
UN
«
DEFILE
»,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MI-CARÈME,
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE,
AVEC
UN
DÉPART
À
LA
RUE
MALLIAN
ET
UNE
ARRIVÉE
SUR
LE
BOULEVARD
DU
GOUVERNEUR
FELIX
ÉBOUE,
LE
JEUDI
07
MARS
2024,
DE
16
HEURES
00
À
22
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions :
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
21
Février
2024,
par
laquelle
l'association
«
TURBULENCE
»
sise
07
rue
Mallian,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
MONZA
Kémuel,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'organiser
un
«
DÉFILE
»,
dans
le cadre
de
la
Mi-Carême,
sur
le territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre,
avec
un
départ
à
la
rue
MALLIAN
et
une
arrivée
sur
le
Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUÉ,
le Jeudi
07
Mars
2024,
de
16
heures
00
à 22
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er :
autorise
l'association
«
TURBULENCE
» à
organiser
un
«
DÉFILÉ
»,
dans
le
cadre
de
la
Mi-Carême,
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
avec
un
départ
à
la
rue
MALLIAN
et
une
arrivée
sur
le
Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUEÉ,
le
Jeudi
07
Mars
2024,
de
16
heures
00
à
22
heures
00,
comme
suit
:
Selon
l'itinéraire
suivant
:
DÉPART
16
H
00
: RUE
MALLIAN
- Rue
des
CORSAIRES
-— Rue
du
Cours
NOLIVOS
—
Rue
RÉPUBLIQUE
-
Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUÉ
-
Rue
Amédée
FENGAROL
-—
Rue
Charles
HOUEL
-
Rue
Rémy
NAINSOUTA
—
Rue
LARDENOY
— Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
…
2024-172
Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUÉ
-
Champ
d'ARBAUD
-
Rue
ALI
TUR
-Rue
GALISBÉE
-—
Rue
SAINT-FRANÇOIS
—
Rue
du
Docteur
CABRE
-
Rue
du
Docteur
PITAT
-
Rue
DUMANOIR
-
RUE
du
Cours
NOLIVOS
-
Rue
RÉPUBLIQUE
-
Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUÉ
ARRIVÉE
22
H
00
: Boulevard
du
Gouverneur
Félix
ÉBOUÉ
DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
L'association
«
TURBULENCE
»
mettra
en
place
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
:
e
Une
équipe
de
sécurité
de
15
personnes,
dont
03
devant,
04
sur
le côté
gauche,
04
sur
le côté
droit
04
à
l'arrière
et
un
véhicule
>
La
circulation
sera
interrompue
par
les
agents
de
sécurité
de
l'association
«
TURBULENCE
»
lors
du
passage
des
participants
>
Au
cours
du
passage
du
groupe
« TURBULENCE
»
sur
un
circuit
sécurisé,
toutes
les
barrières
retirées
par
ce
groupe,
devront
systématiquement
être
remises
en
place
après
leur
passage
ARTICLE
2
: L'association
«
TURBULENCE
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le
déroulement
de
toutes
les
manifestations.
ARTICLE
3
: L'association
«
TURBULENCE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
4
: L'association
«
TURBULENCE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.….).
ARTICLE
5
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
6
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7 : Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE 8
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-172
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
{ 6 MARS 292
Certifie
exécutoire
com,
de
sa
notification,
le
CESR
(6
MARS
2024
de
sa
publication
et/ou
ichage,
le
Fait
à Basse-Terre,
le
CRRATENE
P/Le
Maire
André
ATALLAH