Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 081 association turbulence arrete autorisant
Arrêté - 2024 172 association turbulence arrete autorisant
Arrêté - 2024 132 association nassako arrete autorisant le
Arrêté - 2023 045 association turbulence arrete autorisant
Arrêté - 2024 093 luberc 3000 arrete autorisant le defile d
Arrêté - 2024 119 luberc 3000 arrete autorisant le defile d
Arrêté - 2022 054 volcan defile en pyjama
Arrêté - 2024 096 la federation du carnaval arrete autorisa
Arrêté - 2024 118 association turbulence arrete autorisant
Arrêté - 2024 033 luberc 3000 arrete autorisant le deroulem
Arrêté - 2024 124 association volcan arrete autorisant le defile en pyjama
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 124 association volcan arrete autorisant le defile en pyjama)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
024-124
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
VOLCAN
CITY
»
SISE
03
LOTISSEMENT
CHELLIN
BILLY
— MORIN
— 97120
SAINT-CLAUDE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
GAUTIER
JOHAN,
LE
PRESIDENT,
À
ORGANISER
UN
«
DÉFILE
EN
PYJAMA
»
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE,
AVEC
UN
DÉPART
À
LA
CITE
FRANTZ
FANON
A
PETIT-PARIS
ET
UNE
ARRIVÉE
DEVANT
L'HÔTEL
DE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
—
RUE
DU
COURS
NOLIVOS,
LE
DIMANCHE
11
FEVRIER
2024,
DE
05
HEURES
00
A
10
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales ;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
06
Février
2024,
par
laquelle
l'association
«
VOLCAN
CITY
»
sise
03
lotissement
Chellin
Billy
—
Morin
—
97120
SAINT-
CLAUDE,
représentée
par
Monsieur
GAUTIER
Johan,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
un
«
DÉFILE
EN
PYJAMA
»
sur
le territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre,
avec
un
départ
à
la
cité
Frantz
FANON
à
Petit-Paris
et
une
arrivée
devant
l'Hôtel
de
Ville
de
BASSE-TERRE
—
rue
du
Cours
NOLIVOS,
le
Dimanche
11
Février
2024,
de
05
heures
00
à
10
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1er
: autorise
l'association
« VOLCAN
CITY
»
à
organiser
un
« DÉFILÉ
EN
PYJAMA
»
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
avec
un
départ
à
la
cité
Frantz
FANON
à
Petit-Paris
et
une
arrivée
devant
l'Hôtel
de
Ville
de
BASSE-TERRE
-— rue
du
Cours
NOLIVOS,
le
Dimanche
11
Février
2024,
de
05
heures
00
à 10
heures
00,
comme
suit
:
Itinéraire
du
Défilé
:
DÉPART
05
heures
00
: Cité
Frantz
FANON
à
Petit-Paris
— Région
Guadeloupe
— Avenue
Paul
LACAVE
-— Rue
LARDENOY
—
Champ
d'ARBAUD
-— Rond-Point
Mahatma
GANDHI
—
Rue
ALI
TUR
-
Rue
Vincent
CAMPENON
-— Rue
GALISBÉE
—
Rue
SAINT-FRANÇOIS
- Rue
du
Docteur
CABRE
-— Rue
Victor
SCHEOLCHER
-— Rue
du
Cours
NOLIVOS Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-124
ARRIVÉE
10
heure
00
: Rue
du
Cours
NOLIVOS
-—
Devant
Hôtel
de
Ville
de
Basse-
Terre DISPOSITIONS
PARTICULIÈRES
:
>
L'association
« VOLCAN
CITY
» devra
mettre
en
place
ses
Agents
de
Sécurité
durant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation
>
La
Circulation
sera
interrompue
par
les
Agents
de
Sécurité
du
groupe,
lors
du
passage
des
participants,
notamment
aux
carrefours
empruntés
ARTICLE
2
: L'association
«
VOLCAN
CITY
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
la
protection
des
personnes,
notamment
au
niveau
des
carrefours
empruntés,
pendant
le déroulement
de
toute
la manifestation.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
poursuivis
et sanctionnés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: L'association
«
VOLCAN
CITY
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
Elle
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.…..).
ARTICLE
5
: La
vente
et
l’utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
6
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7 : Conformément
à l'article
R 421-1
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
8
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
11
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-124
BASSE-TERRE,
le
_{
g
FEV.
2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
LB
FEV. 2324
LB
FE.
2
de
sa
publication
et/ou
son
afenade.
le
He
Fait
à Basse-Terre,
le
LB
FEV.
Maire
André
ATALLAH
LA
Gnseiller
Municipal
à
la sécurité
publique,
3
=
DÉLITS
ÉTÉ